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Ai je droit de tout donner a mon fils le resultat de la vente suis sous curatell Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3494 vues ... Répondre

Mur de cloture Posée par valérie76, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3482 vues Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Infeste de cafard Posée par Seb, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 3478 vues Ma fille est étudiante a chambéry. elle vit en colocation avec une autre personne et leur appartenant est infesté de cafard. elles en ont parler à leur propriétaire mais a part des petits pieges rien n a été... Participer

Harcèlement électronique Posée par Charles60, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3471 vues Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique... Participer

Plantation arbre et plante envahissante. Posée par Dav, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3465 vues 1) pouvez-vous me dire quel est la distance réglementaires pour la plantation d'un arbre par rapport au mur de mon voisin. 2) j'ai planté une plante envahissante qui passe à travers le grillage de mon voisin qui doit... Participer

Délai de rétractation d'un propriétaire sur un bail signé pour antenne-relais Posée par voisins directs, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3465 vues Quand un propriétaire loue une parcelle à un opérateur qui veut implanter une antenne-relais, que doit comporter le contrat? la réticence dolosive= dissimulation d'info délibéré modifiant la substance, autrement dit le fait... Participer

Clause abusive? Posée par Hocine, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3456 vues Dans mon contrat de location pour un logement (hlm), mon bailleur mentionne le raccordement au réseau câblé (tv) et oblige le locataire à accepter. est-ce une clause abusive, réputée non-écrite? sur l'avis d'échéance... Répondre

Disparition des arbres devant nos restaurants Posée par selni, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3441 vues Nous avons constatés la disparition de 5 arbres, la commune a donc refusée notre proposition de consulter des experts indépendants qui aurait pu déterminer les conditions d'exécution des travaux et afin de savoir si l'on... Participer

Harcelement par telephatie synthetique // reseaux de rue Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3432 vues Je viens vous demander comment je peux trouver un avocat sur marseille ma plainte a ete classée mais le procureur me donne le choix de refaire une plainte .. seule je n'y arriverait plus je suis trop... Répondre

Camera Posée par julien, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3427 vues Pour rentrer chez moi,je suis obligé de passé par la cour de mon voisin qui fait environ 8 mètres de large il existe un droit de passage inscrit sur des actes notariés datant de l'an 1900 j'ai découvert sur les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Contravention covid-10 Posée par denvers, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 3427 vues J'ai été verbalisé dans le jardin de mon domicile motif : déplacement hors du domicile interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. lieu de l'infraction; mon domicile. j'ai évidemment... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Chat et voisinage Posée par Clara, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 3406 vues Je vis actuellement en mobil home pour une durée de deux mois dans un camping privé (uniquement des propriétaires).j'ai un chien et un chat. a priori le règlement stipule que les chiens doivent être tenus en laisse. première... Participer

Fosse septique autorisé par le spanc contesté par voisin Posée par mezigue, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mezigue - 3398 vues J'ai acheté il y a 3 ans une maison sans assainissement que j'ai equipé d'une fosse septique avec epandage en suivant rigoureusement les indications du spanc qui a validé l'installation du systeme. j'ai... Participer

Taille des branches sur terrain qui appartient à la mairie Posée par Ida, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3378 vues Je suis à l île de la réunion.apres le cyclone en face de chez moi un danger avec un petit arbre prit dans les fils électriques.j avait signalé bien avant... Répondre

Cuve a mazout pas aux normes dans cour privée Posée par Mariebou, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3364 vues Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas partie... Répondre

Réglementation de la circulation des véhicules crit'air 3 à partir de 2023. Posée par omer, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3357 vues Selon le site service public, à propos des véhicules classés crit'air 3 : "a compter de juillet 2022, l'interdiction de rouler dans une zfe-m concernera la catégorie crit'air 3 (moteurs diesel d'avant 2010... Répondre

Jets de pierres dans piscine et voyeurisme Posée par Jeanono, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3347 vues Monsieur, madame, j'ai mon voisin qui monte sur une échelle pour regarder chez nous. j'étais nu sur mon pneumatique en train de me faire bronzer, (voyeurisme?). comme c'est clos autour de chez nous, et même un mur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Semences et phyto jonchent à même le sol dans un hangar à 30metres d'un puits Posée par mimi222, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3340 vues Que peut on faire lorsque les règles élémentaires de stockages ne sont pas respectées par un locataire très peu scrupuleux (sac de semences éventré bidons de produits phytosanitaires éparpillés ainsi les sacs d'engrais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Amende pour dépôt sauvage Posée par mens59, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3333 vues Suite à une amende pour dépôt sauvage devant mon immeuble, j'ai souhaité porter réclamation car j'étais alors persuadé de ne jamais avoir fait cela. hors il s'est avéré, photo à l'appuie qu'il y avait bien... Répondre

Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin Posée par Valoch, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3326 vues Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie... Consulter la réponse de BELIGHA

Dégradation bâtiment Posée par Nandara, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3321 vues J'ai été saisi par la mairie début septembre 2015, de l'état de dégradation de mon bâtiment qui risque d'avoir un incendie du fait d'un squattage. la mairie m'a adressé un arrêté de péril non imminent et... Participer

Cuve à mazout pas aux normes dans copropriété Posée par Mariebou, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3299 vues Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas... Répondre

Elagages arbres Posée par zinvi, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3286 vues J'ai reçu la visite de la mairie pour m'informer que des branches d'arbres seraient menaçant et toucheraient les fils électriques et de téléphone. j'ai fait le nécessaire auprès d'un paysagiste pour... Participer

Terrain envahissant du voisin locataire non nettoye Posée par phil, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDOT - 3271 vues Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?... Participer

Dégât causé par des arbres Posée par La finca, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3270 vues J'habite dans une maison ancienne des arbres ont été plantés par la suite !!! aujourd'hui cela provoque des dégâts sur ma toiture !!!! j'ai du refaire 75 m2 !!!! et à ma charge sachant que les arbres sont sur une... Participer

Réglementation pour avoir un rucher Posée par Ceytou07, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 3259 vues Je voudrais avoir les distances pour mettre des ruches d'abeilles d'une habitation .piscine. chemin et les dispositions à prendre merci... Participer

Faire déplacer un compteur d'eau Posée par Buster Bulldozer, il y a 11 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 3259 vues Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un... Compléter

Suis je obligé d élaguer un arbre trentenaire en limite de propriété? Posée par Fleurdelys, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 3258 vues Quand j ai acheté mon terrain, les arbres étaient déjà là. c est un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. de ce fait les arbres sont proches de la limite séparative. depuis 30 ans que j habite ici même, personne ne s est... Participer

Camion de collecte trop gros pour ma rue Posée par bulbizar, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3257 vues Le camion de végétaux est trop large pour ma rue du coup les végétaux sont collectés par la benne des ordures ménagères qui est plus petite .sinon je dois les porter à l extrémité de ma rue .cela est il normal ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Voisinage Posée par Anna, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwen - 3246 vues Ma voisine ne coupe jamais c'est est atteigne une hauteur phénoménal comment faire pour qu'elle les coupes car ils tombent jusqu'à chez moi est détruise tout y compris mon béton... Participer