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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Oqtf

Posée par Koko, il y a 3 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koko 4227 vues

Merci d'avance pour votre précieuse réponse. je suis arrivée en france en septembre 2020 avec un visa long séjour étudiant. suite à mon histoire personnelle dans mon pays, j'ai introduit une demande d'asile. ce qui a…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Cuve a mazout pas aux normes dans cour privée

Posée par Mariebou, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4207 vues

Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas partie…

Résolu

Pollution sonore

Posée par Erwan, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4204 vues

Stand de tir hors normes d emergence acoustique depuis 09-21 et poursuivant des activités jusqu'à ce jour.que dit le droit?…

Consulter Maître DERMENGHEM
la réponse de Maître DERMENGHEM

Problèmes de fourmis!

Posée par philippe.sorio, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 4151 vues

Je me permets de vous écrire, car j'habite un petit immeuble de 3 étages! cet immeuble est adossé à une parois de roches et de terre! j'habite au premier, mais le locataire du rez de chaussé a des galeries de…

Cuve à mazout pas aux normes dans copropriété

Posée par Mariebou, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4150 vues

Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas…

Je peux porter plainte ?

Posée par Manu, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 4150 vues

J'habite dans une collocation de 8 personnes , et beaucoup des choses pas agréable et tendu se sont passées où il y déjà eu des personnes qu'ont porté plainte. aujourd'hui moi je voudrais porter plainte pour la 2 ème…

Résolu

Clôture zone naturelle

Posée par mautauban, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 4141 vues

Nous habitons dans une zone naturelle, mon voisin a clôturé après bornage. sa clôture touche le sol et dépasse les 1m20.elle est faite de grillage et de piquets en bois, est-il dans les règles de la loi? merci…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Remblai sans autorisation

Posée par GLINKA, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4138 vues

Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin

Posée par Valoch, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4134 vues

Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Pneu et remblais zone inondable

Posée par lanabelle, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lanabelle 4132 vues

Nous avons de nouveau voisin depuis moins d'un an un , qui au bout de 4 mois on commencer à ramener de la terre afin de surelevé leur terrain (la rivière ce trouve au bout de nos terrain )leur parcelle est en zone rouge sur le…

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la réponse de BELIGHA

Facturation charge pour réseau cablé

Posée par Louis, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4121 vues

Pourriez vous m'aider s'il vous plait pour le sujet suivant : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31 euros par mois sur…

Femme enceinte en période d'essai renouveler

Posée par Angela, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 4117 vues

Je suis en période d'essai. mon employeur m'a renouveler ma période d'essai pour des raisons louche. je suis tout le temps sur le terrain et il me demande de faire du bureau aussi alors que 90% de mon temps je le…

Demande d'autorisation à la mairie de clermont ferrand

Posée par CHASSE03, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN 4116 vues

La copropriété à l'intention de mettre à la prochaine ag la question suivante: peut on donner l'autorisation aux copropriétaires qui le désire de fermer leur balcon? pour cela j'ai contacté par mail la mairie de…

Résolu

Nuisances par un voisin

Posée par MARIE, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HERPIN 4094 vues

Mon voisin en fauteuil roulant et un bras paralysé, a reçu en cadeau une chatte issue d' une portée, non stérilisée, non vaccinée. elle a eu quatre chats. deux ont été adoptés mais il garde les deux autres plus la maman…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Palpitation de coeur cause environnementale

Posée par Olivia, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4082 vues

Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une…

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la réponse de GRANADOS Avocat
Résolu

Semences et phyto jonchent à même le sol dans un hangar à 30metres d'un puits

Posée par mimi222, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4077 vues

Que peut on faire lorsque les règles élémentaires de stockages ne sont pas respectées par un locataire très peu scrupuleux (sac de semences éventré bidons de produits phytosanitaires éparpillés ainsi les sacs d'engrais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Charges locatives facturées

Posée par Louis, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4065 vues

Je suis locataire d'un appartement auprès d'un bailleur social . depuis mon entrée dans le logement en novembre 2014, sur ma quittance de loyer figure une ligne intitulé " réseau câble " pour 8,31 euros facturé. je…

Conflit de voisinage .

Posée par Jean-Michel, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 4065 vues

Nous avons des voisins bruyant a toute heure , claquement de porte , nuisance sur la palier en commun , poubelle sur le palier . une pétition a déjà étais effectué , et ces dit locataire qui ont étais convoqué au bailleur . mais…

Résolu

Nuisances piscine intercommunale

Posée par COSIP, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4064 vues

Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Tapage diurne

Posée par Sonymru, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 4061 vues

Comment résoudre les problèmes de tapage diurne…

Résolu

Information incomplète textes réprimant une infraction

Posée par Vitas, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 4056 vues

L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Copropriété : arbre gênant

Posée par Dada007, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4007 vues

Merci d'avance pour votre lecture. je suis dans une copropriété, j'ai actuellement 2 places de parking. un arbre dernière ma place principal de parking n'est pas gênant, mais les branches sont en hauteur sur ma place…

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la réponse de BELIGHA

Infeste de cafard

Posée par Seb, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 4003 vues

Ma fille est étudiante a chambéry. elle vit en colocation avec une autre personne et leur appartenant est infesté de cafard. elles en ont parler à leur propriétaire mais a part des petits pieges rien n a été…

Résolu

Contravention covid-10

Posée par denvers, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 3989 vues

J'ai été verbalisé dans le jardin de mon domicile motif : déplacement hors du domicile interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. lieu de l'infraction; mon domicile. j'ai évidemment…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli
Résolu

Mur de cloture

Posée par valérie76, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 3979 vues

Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa…

Consulter Maître DIALLO
la réponse de Maître DIALLO

Arbre sur le domaine public

Posée par Michele Astrid, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 3967 vues

Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa…

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