Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Cession de bail à un associé Posée par Bapt, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1922 vues J’ai fais un bail agricole pour des terres à une personne physique qui met ce bail à disposition de sa société (scea à 2 associés). mon locataire me demande de mettre le nom de la scea ou des 2 associés sur la facture, est-ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décés locataire Posée par Cvuye, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGUY - 1921 vues Nous louons à mon beau-frère une grande partie de nos terres agricoles. depuis plusieurs années, il a quitté notre région pour le jura, mais a conservé pour la pac, la location de nos terres. malheureusement, il est décédé en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente dependances Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1909 vues Nous voulons vendre la maison de mes parents qui étaient agriculteurs dans un village ainsi que des dépendances (anciennement écuries et granges). ne réussissant à vendre en seul lot nous avons opter pour 2 lots maison et l’autre... Participer

Prehension à mauvais prix Posée par Aure84, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1904 vues J'ai signé un compromis de vente d'une ferme et de son terrain agricole au prix de 80 000 euros plus 10 000 de frais d'agence la safer a préempté qu'une parti du terrain le propriétaire a demander que la safer... Répondre

Répartition des biens agricoles suite à une donation en indivision... Posée par Dodo26, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1902 vues J'ai une situation très concrète à vous soumettre... voici le contexte global : il y a prêt de 10 ans, une donation en indivision est réalisée par un couple auprès de leurs 4 enfants (hangar, champs, noiera, etc.). l'aîné des... Participer

Preemption partielle safer Posée par mick, il y a 4 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1897 vues Est il possible de retirer un bien de la vente à la suite d'une préemption partielle de la safer, et de vendre uniquement la partie non préemptée?... Compléter

Préemption safer avec contre proposition de prix Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1893 vues Je vous explique, la safer n'a donc pas notifié le vendeur par lettre recommandé ar mais à notifier le notaire en lui demandant d'aviser le vendeur . l'acquéreur n'a pas été notifié par la safer aparament la safer a bien marqué mon adresse... Participer

Fermzge personne sous tutelle et pv d assemblee grnerale Posée par mar, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 1889 vues Ma mere sous tutelle posede des vignes en nom propre et rstest gerante d un gfa .. peut elle via son tuteur faire une promesse de naila ferme ?enfinen ce qui cobcerne sa gerance pour changer de gerant est il necessaire de nommer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Safer questionnaire d étude d un projet d acquisition Posée par Java, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1869 vues Nous venons de signer un compromis pour un lot de 2 parcelles le tout pour 1ha 43a 73ca. l une est un étang de loisirs, l autre un pré avec des arbres fruitiers sur lequel nous souhaitons mettre un cheval. nous recevons ce jour une... Participer

Droit foncier agricole Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 1866 vues Je suis retraité agricole msa je réside sur un terrain agricole dans le 06 quels sont mes droits en matiere de construction... Participer

Résiliation de bail rural Posée par FJAH, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1838 vues Je souhaiterais avoir des informations concernant le transfert de bail rural du cas suivant. lorsque mon oncle, qui exploitait les terres de mes parents avec les siennes, a pris sa retraite, il a loué toutes ces terres à une earl... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente et indivision Posée par Georges Faisandier, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1835 vues Nous sommes dix à être propriétaires en indivision de parcelles agricoles héritées de nos parents. 4 familles donc propriétaires par quart. 2 familles 2×2 personnes 2 familles 2×3 personnes pour décider de la vente éventuelle... Participer

Vente de maison avec terrain agricole Posée par Eunice, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1829 vues Je résume brièvement la situation: j'ai acheté une maison il y a 35 ans et acquis peu de temps après un terrain agricole attenant (avec une servitude), sur lequel j'ai fait planter des peupliers. l'agricultrice... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Mon fils c'est fait contrôler sur la voie publique à pied. Posée par Mimi, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1827 vues Mon fils c'est fait contrôler sur le voie publique il était devant son commerce et il lui ont fait un test salivaire pour rien mais il était positif au cbd et lui ont mis une amende de 135 e. ont il le droit merci de votre... Répondre

Départ anticipé préavis Posée par Man, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1823 vues J'ai déposé mon preavis les 29 août pour 60 jour comme inclus dans le contrat. ce qui me fait un départ au plus tard le 27 octobre. je souhaite raccourci le preavis et partir fin septembre. on est d'accord que je ne paye... Participer

Treillis plantes grimpantes Posée par Jasmin, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jasmin - 1821 vues Nos voisins ont construit leur maison en mettant leur garage en limite de propriété. notre maison se trouve à 3 mètres de la limite et donc de ce mur. habitant en pleine campagne, nous souhaitons camoufler au mieux ce mur et... Participer

Frais de notaire Posée par MDS, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MDS - 1817 vues J'ai signé une promesse de vente de terrains agricoles avec un acquéreur. la safer va préempter et risque d'être l'acheteur. qui paiera les frais de promesse de vente? mon acquéreur évincé ou l'acheteur. merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Haie envahissante Posée par Jessica, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1814 vues Ma voisine a une haie, laurier etna, collée à mon muret. elle ne l'entretien pas. elle déborde de mon côté, sur le trottoir aussi. elle est tellement haute qu'elle cache la lumière du lampadaire de la rue qui normalement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente à caractère personnel Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 1807 vues Pouvez vous s'il vous plait me dire à quoi correspond une vente à caractère personnel car j'ai lu qu'elle échappait au droit de préemption de la safer. comment la faire car notre notaire n'a pas l'air de... Participer

Qui sera rzesponsable Posée par orlane, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1802 vues Je suis propriétaire d'une habitation que j'ai hérité de mes parents j'habite cette maison depuis 2015 après le décès de ma mère cette maison est enclavée a l'est propriété de mme x a l'ouest par la... Participer

Droit de préemption safer Posée par Mr Mantellato, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1791 vues Nous sommes acheteurs d'une maison sur la commune de nivelle dans le 59. nous avons signé un compromis d'achat chez le notaire depuis juin. nous avons justifié d'un accord de banque écrit dans les délais imparti. la mairie a... Participer

Demande d'installation de panneaux solaires sur batiment agricole Posée par NathalieD, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1789 vues Madame, monsieur, je suis nu-propriétaire d'une ferme qui est construite sur un terrain classé agricole. je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande d'installation de panneaux solaires ? si oui, quelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption par la safer Posée par Nico, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Nico - 1778 vues La safer peut elle préempter sur un un jeune qui est salarié du gaec depuis 13 mois?... Participer

Safer et préemption Posée par David, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1777 vues Si un client "x" veut acheter à monsieur "y" une terre agricole occupée par un exploitant, que monsieur y à un enfant "y2", que le prix proposé par monsieur x pourrait entrainer un droit de préemption de la safer... si messieurs x et y2... Participer

Confiage et préavis Posée par sebert g, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1776 vues Jai la possibilité de mettre mon cheval en confiage pour 2 ans immédatement. dans ce cas suis je tenu de faire un préavis à l'écurie qui l'accueille actuellement en pension? svp merci... Participer

Bonjour maître, Posée par f.chabrier, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1774 vues Voici ma question : quel est le montant estimatif pour une contestation du prix révisé (divisé par deux ) par la safer devant le tribunal judiciaire , 1ere instance et appel ? je vous remercie... Participer

Location d'une pature de 3ha2 Posée par ben, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1772 vues Je suis propriétaire de 2 chevaux, je veux louer une pâture longue durée avec un bail rural, on me dit que ce n'est pas possible car je ne suis pas un professionnel et que je dois faire un bail civil, d'autre me dise que le bai l... Participer

Vente de terrains agricoles Posée par ophéle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1770 vues Nous avons è hectares de terrains agricoles actuellement louées , que nous aimerions vendre, le locataire ne veut acheter et ne veut pas laisser les terrains, dialogue impossible, nous vieillissons et souhaitons vendre même avec... Participer

Bail exploitation agricole a long terme Posée par NADINE, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1762 vues -quels sont les avantages et les inconvÉnients d'un bail a long terme ( 18 ans ) ce bail est il reconductible par tacite reconduction? -quelles sont les conditions pour annuler ce bail ? peut-on vendre le bien durant la pÉriode du bail?... Répondre

Entretien d'un chemin d'exploitation Posée par cricri, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1758 vues Mon fermier refuse d'entretenir le premier tronçon du chemin d'exploitation sans issue qui donne aussi sur la voie publique depuis 2012 et un autre tronçon d'un autre chemin d'exploitation qui donne sur la voie... Participer