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Lors d'un achat de terre agricole possedant une maison faut-il payer tps et tvq Posée par Julien, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1755 vues Sur les deux merci... Participer

Bail verbal Posée par LF, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1748 vues De quelle manière est pris en compte par le tribunal paritaire des baux ruraux, un bail verbal?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Signature chez le notaire reportée Posée par Tanagra12, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Laterrot - 1743 vues J'ai signé un compromis de vente il y a 2 mois et demi et la mairie s'aperçoit qu'elle a oublié d'en informer la safer nous sommes en zone verte et qui devrait passer en zone agricole prochainement, cet oublie nous met... Participer

Resilition partiel d'un bail rural pour changement de destination Posée par balbek77, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1739 vues Je cherche un avocat pour formuler la lettre de résiliation d'un bail rural pour changement de destination ( un hangar en zone constructible. valeur 20000 euros) que je vais avoir dans une succession . cordialement merci de... Participer

Bail Posée par Cédric, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1726 vues Si l'on paye ses fermages avec le chéquier et donc le compte du gaec depuis plusieurs années,est ce que le bail ne peut pas être reconnu à ce dernier?... Participer

Résiliation bail rural Posée par Magiii, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1722 vues J ai vu qu il était pas évident de résilier un bail rural même au terme légal des 9’ans. comment faire pour obtenir une résiliation du contrat de fermage oral , en sachant que les terrains sont vendu avec la maison d a le cadre... Participer

Construction d'un batiment Posée par BeneZijp9., il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1719 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole en privé. ce terrain est mis a disposition d'un gaec dont je suis associé avec 2 autres personnes. je detiens 50% des parts. je souhaite construire un batiment avec panneaux... Participer

Terres agricole Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1706 vues Quand un bail es caduc le locataire à te il le droit de travailler le terre la locataire ne paye pas la taxe foncière et la taxe de la chambre d'agriculture combien de temps on peut revenir en arrière merci mme perrel christelle... Participer

Bail rural et indivision Posée par Lorence, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1704 vues Nous sommes dans un partage judiciaire des biens de nos parents depuis des années! un des indivisaires occupent la totalité des terrains agricoles sans verser le moindre fermage et il en tire donc profit. il occupe également des... Participer

Achat de batiments agricoles loues et maison d habitation Posée par tey, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1695 vues Cher maitre suis je prioritaire sur les hangars loués de par le droit de pré emption et suis je prioritaire a prix égal sur la maison familiale non louée ? merci... Participer

Droit rural en zone agricole Posée par Dorian, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dorian - 1694 vues Vous m'avais l'air calé en droit agricole je vous explique mon cas nous possédons un domaine avec bâtiment existant en zone ac donc agricole depuis 25 ans nous ne sommes pas exploitant et l'avons acheté aux titre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

3 questions vente agricole Posée par caroline, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1692 vues Messieurs les avocats ou juristes. je change de région, je vend mes parcelles agricoles, cela fait 10 ans que je les aies; en 2019, j'ai souhaité les vendre; j'ai été préempté par la safer alors que je vendais dans les... Répondre

La communauté de communes achete de la terre agricole et 10 ans après la revend Posée par Gloria, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1691 vues La communauté de communes achete de la terre agricole et la revend en terre constructible après3 ans. elle multiplie par 10 les bénéfices. l'ancien propriétaire a t il un dedomagement ?... Participer

Majoration pour bail rural longue duree Posée par fabian, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1688 vues Je souhaite consentir un bail rural de 25 ans, quelle majoration puis je appliquer? je ne trouve pas dans l' arrete prefectoral ce que je peux faire, merci de m'indiquer le montant de cette majoration. merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d'un bail rural au profit du propriétaire Posée par FannyM, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1683 vues Comment un propriétaire peut-il résilier un bail rural conclu avec une société en gaec?... Participer

Résiliation d'un bail rural pour non entretien Posée par pilar34, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1681 vues Je suis bailleur d'un centre equestre pouvez vous me conseiller pour demander a mon locataire de prendre congé suite au nom entretien et agissements de nature a compromettre l'activité... Participer

Cas n°3 Posée par EstelleT, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1680 vues Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé par la safer lors de la préemption d'un terrain agricole et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le remettre à la vente ? merci d'avance... Compléter

Morsure de mon chien par un autre chien Posée par Lyne, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1678 vues Le dimanche 2 mars, vers 15h, je me suis rendue chez ma voisine, mme marie-thérèse nicoleau, au 9 rue jasmin, avec mon chien de race yorkshire. mon chien trottinait gentiment dans le jardin, autour de nous, quand soudain, le chien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de préemption fermier en place Posée par cricri, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1677 vues Nous avons un bail sur des parcelles agricoles en corse avec notre fermier depuis 2 ans.ces parcelles servant essentiellement de paturages ,ce laps de temps a été consacré principalement à du démaquisage et de la préparation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1675 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1675 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Bail rural de 9 ans Posée par manu, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par manu - 1672 vues Je loue mes terres depuis le mois d'avril, avec réserve sur la récolte des céréales a pailles pour 2023 sans indemnités. le preneur ne veut pas payer le fermage depuis la date du mois d'avril... Participer

Preemption un terrainde 6804 m2 pour le prix 3180 euros Posée par DONT, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1671 vues Le terrain conporte des bassins de piscicuture remblayés par des gravats avec un soupoudrage de terre qui retiennent l eau empechant toute production fourragère ce bien a été vendu 32000 eur avec un local de 65 m2 cadastré... Participer

Relation intime extérieur Posée par Samatp, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAMAMA - 1669 vues La question peut sembler étrange, mais la loi est assez floue là-dessus.. en admettant une relation intime avec mon partenaire dans un lieu caractérisé comme étant "public" (toilettes, salle de cinéma, forêt, etc.) mais... Participer

Abattage d'arbres Posée par Tess1001, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1655 vues Je suis propriétaire d'un jardin potager d'un hectare. mon locataire (une association) a t il le droit de couper des arbres fruitiers (mort ou pas) sans mon autorisation ? existe t il une réglementation concernant les... Consulter la réponse de Maître FITTE

Terrain appartenant a un médecin. Posée par Ishwara, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1654 vues Je suis sur l'achat d'un terrain de bois de 2 hectares (20000 euros) en zone non protegée (k)appartenant a un médecin depuis plus de 20 ans et la safer du tarn et garonne propose 2600 euros pour l'ensemble ou... Participer

Matériel stockage céréales chez autrui Posée par Boutil, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boutil - 1653 vues J'ai du matériel de stockage de céréales acheté en 1990 dans un bâtiment ne m'appartenant pas. le propriétaire ne veut pas me rembourser la valeur du matériel. quels sont me droits ? bien... Participer

Conduite automobile dangereuse Posée par mimi58, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1649 vues J'habite dans un lieux dit où la vitesse est limitée à 50 km/h. un agriculteur qui traverse régulièrement, conduit avec une vitesse très excessive ( c'est le moins que l'on puisse dire) . j'ai rencontré cette... Participer

Depart locataire agriculteur Posée par jack, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 1646 vues Notre locataire exploitant part à la retraite. il avait un bail verbal. peut on en temps que propriétaire récupérer ce terrain d'environ 1hectare pour notre usage personnel, voire le laisser en jachère... Participer

Décision du juge de proximité Posée par Famille 19, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1640 vues Le juge de proximité veut connaître le résultat des plaintes au pénal avant de donner son verdict. peut on être punit au civil quand la plainte au pénal est classée sans suite... Participer