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Haie envahissante Posée par Jessica, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1423 vues Ma voisine a une haie, laurier etna, collée à mon muret. elle ne l'entretien pas. elle déborde de mon côté, sur le trottoir aussi. elle est tellement haute qu'elle cache la lumière du lampadaire de la rue qui normalement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non renouvellement du bail Posée par Tatounette, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1403 vues Le fermier n'a pas obtenu l'autorisation d'exploiter sur 6 h 50 loues depuis octobre 2018. l'autorisation d'exploiter n'a été demandé qu'en août 2022.? le fermier a eu un refus d'exploiter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision terrain agricole Posée par Paris3988, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGUY - 1379 vues Je loue actuellement des terrains agricole que j'exploite (fermier en place). la propriétaire est décédée, le notaire s'occupe de l'indivision, il y a une quarantaine d'indivisaires cousins éloignés (pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation bail rural Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1355 vues Mon locataire sur mes parcelles ne paye plus ses fermages depuis plusieurs mois et me repond plus. je veux résilier le bail, on m'a dit qu'il fallait un huissier pour ça. est-ce le cas ? merci... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Décés locataire Posée par Cvuye, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGUY - 1338 vues Nous louons à mon beau-frère une grande partie de nos terres agricoles. depuis plusieurs années, il a quitté notre région pour le jura, mais a conservé pour la pac, la location de nos terres. malheureusement, il est décédé en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermages impayé Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1334 vues Après avoir envoyée une mise en demeure pour résiliation du bail rural, si mon locataire ne paie, je dois engager une procédure ?... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Préemption safer avec révision de prix Posée par agnes, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par jackT - 1304 vues Nous souhaitons vendre une parcelle de terrain agricole de 6 200m2 à un voisin ostréiculteur mais la safer vient de préempter "avec révision de prix" : comment faire pour que nous puissions effectivement vendre à ce voisin dont l'entreprise... Participer

Résiliation bail fermier Posée par nualas, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1300 vues Pas de règlement du bail depuis 2018 , une parcelle du bail jamais travaillée , pas d'autorisation d'exploitation . le preneur décide sa fille , en temps que nouvelle exploitante , à demander une autorisation... Participer

Droit de préemption fermier en place Posée par cricri, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1270 vues Nous avons un bail sur des parcelles agricoles en corse avec notre fermier depuis 2 ans.ces parcelles servant essentiellement de paturages ,ce laps de temps a été consacré principalement à du démaquisage et de la préparation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Préemption safer dans le cadre d'une installation Posée par Mbk, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1241 vues Je suis jeune agriculteur diplôme bprea en poche, en cours d'installation suivi par la chambre d'agriculture avec demande de dja, j'ai trouvé des terres agricoles à vendre (10 hectares), nous avons signé un compromis... Participer

Morsure de mon chien par un autre chien Posée par Lyne, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1226 vues Le dimanche 2 mars, vers 15h, je me suis rendue chez ma voisine, mme marie-thérèse nicoleau, au 9 rue jasmin, avec mon chien de race yorkshire. mon chien trottinait gentiment dans le jardin, autour de nous, quand soudain, le chien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de maison avec terrain agricole Posée par Eunice, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1201 vues Je résume brièvement la situation: j'ai acheté une maison il y a 35 ans et acquis peu de temps après un terrain agricole attenant (avec une servitude), sur lequel j'ai fait planter des peupliers. l'agricultrice... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Difflamation Posée par emmanuel, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1125 vues Mon voisin écrit des insulte sûr des bancs publics avec mon nom et prénom avec des choses dont je n'est pas fait.... je suis allé en gendarmerie et mon dit que se n'est pas assez grave... pour porter plainte ! quelles... Participer

Vente d'1 parcelle non constructible : de 3646mètres carrés Posée par Maya, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maya - 1057 vues Je voudrais vendre 1 parcelle non constructible dans l 'aveyron à manhac12160 parcelle de 3646mètres carrés prix proposé 1500euros . j'ignore quels sont les barèmes de ces terres agricoles en 2025 .(en 2022c'était... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Preemption partielle safer Posée par mick, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1045 vues Est il possible de retirer un bien de la vente à la suite d'une préemption partielle de la safer, et de vendre uniquement la partie non préemptée?... Compléter

Droit rural en zone agricole Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dorian - 949 vues Vous m'avais l'air calé en droit agricole je vous explique mon cas nous possédons un domaine avec bâtiment existant en zone ac donc agricole depuis 25 ans nous ne sommes pas exploitant et l'avons acheté aux titre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail petit terrain Posée par jaja, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 922 vues Mon père loue un petit terrain agricole à un particulier. cette personne a dit que c était pour faire du jardin, puis mettre du bois. il y a un bail renouvelable tous les ans. la il a planté des arbres, mis un grand barnum et fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location terrain jardin Posée par jaja, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 911 vues Concernant un petit terrain loué à un particulier, nous avons précisé sur le bail, uniquement pour jardinage. le locataire nous avait indiqué que c'était pour le jardinage. cependant la location s'est transformée depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cas n°3 Posée par EstelleT, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 853 vues Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé par la safer lors de la préemption d'un terrain agricole et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le remettre à la vente ? merci d'avance... Compléter

Remaniement Posée par mauve, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 830 vues Sur notre terrain est construit un four. le terrain a une superficie indiquée sur l'acte notarié. afin d'être claire avec les voisins, nous décidons de le faire borner. a partir de ce moment les voisins on dit que le four... Participer

Recours contre vente terrain en zone agricole Posée par Colisa, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 655 vues Je suis en passe d'acheter un terrain en zone agricole (classés t 02) attenant à ma propriété. la safer ne souhaite pas y exercer son droit de préemption. le voisin souhaitait acheter ce terrain sous couvert de son père... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Michel - 636 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un terrain agricole d'une superficie de 90.ares 60 ca ; que nous louons depuis le 01/11/2019 à un ""exploitant "" agricole mais sa véritable profession et médecin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Michel - 627 vues ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Préemption safer Posée par Tom, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENOIT - 579 vues Je souhaite acheter une oliveraie à mon voisin de 1,5h (pour continuer à l’exploiter à titre personnel) et avons convenu d’un prix (évalué par un expert foncier local). mais j’ai peur de la préemption de la safer. sachant que je... Participer

Probleme agricole Posée par lily, il y a 2 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lily - 550 vues J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Bail rural avec une parcelle de 15 m 2 Posée par liaisond, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 516 vues Notre commune a signé avec le propriétaire terrien un protocole d'accord transactionnel d'une parcelle agricole délimitée de 15 m 2 sans en informer le fermier qui a un bail rural dessus cette parcelle arrivant en limite de la voirie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Possibilités de récupération d'un terrain Posée par Dan, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 457 vues Nous avons convenu avec un maraîcher de lui permettre l'exploitation d'un de nos terrains agricoles. nous ne souhaitons pas rédiger de bail et ne demanderons aucun fermage. cette solution nous permet de garder ce terrain... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ? Posée par Virginie Dujeu, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 435 vues J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Safer 84 Posée par Canopée, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Canopée - 386 vues J'ai été évincé à prix égal par l'attribution d'un bien agricole et forestier de 55 h par la safer qui l'a attribué à terres de lien , ayant bien contraint le propriétaire qui souhaitait nous le céder en direct , bien situé à côté... Participer

Vente de terres exploitées Posée par Nathalie, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 361 vues Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA