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Représentant commun d'une indivision Posée par Pilounette, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1631 vues Nous avons créer un gfa familial et suite à 2 décès d'associés (les 2 parents) il faut nommer un représentant de l'indivision. est ce que ce représentant peut être nommer via un pouvoir adressé aux associés? je vous... Participer |
Non renouvellement du bail Posée par Tatounette, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1626 vues Le fermier n'a pas obtenu l'autorisation d'exploiter sur 6 h 50 loues depuis octobre 2018. l'autorisation d'exploiter n'a été demandé qu'en août 2022.? le fermier a eu un refus d'exploiter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat terres agricole Posée par Momo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1616 vues Je désire acheter les terres agricole à mes frères suite à la succession,qui est prioritaire, l exploitant ou l héritier? cordialement m.antier... Participer |
Vente maison avec 600 m de terrain Posée par Marie Beole, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Captainpapa22 - 1593 vues J'ai signé un compromis pour la vente d'une maison individuelle avec 600 m carrés de terrain il n'y a pas de droit de préemption de la mairie car elle est au rnu mais il parait qu'il faut demander à la safer je... Participer |
Acheminement eau potable Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1587 vues Je viens d'acheter une maison dans les hautes pyrénées .suite a des travaux de terrassement sur mon terrain une canalisation a été endommagé celle si alimente mes voisins. lors de l'achat aucune servitudes n'apparait... Participer |
PrÉemption safer Posée par jean, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1569 vues La safer vient de préempter un terrain pour lequel j'avais signé un compromis de vente. le prix mentioné dans le compromis est de 8000 ? /ha. le prix de préemption de la safer est de 5000 ? /ha. le prix de vente des terrains... Participer |
Probleme agricole Posée par lily, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lily - 1564 vues J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Vente d'1 parcelle non constructible : de 3646mètres carrés Posée par Maya, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maya - 1557 vues Je voudrais vendre 1 parcelle non constructible dans l 'aveyron à manhac12160 parcelle de 3646mètres carrés prix proposé 1500euros . j'ignore quels sont les barèmes de ces terres agricoles en 2025 .(en 2022c'était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation bail rural Posée par Jean D, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1546 vues Mon locataire sur mes parcelles ne paye plus ses fermages depuis plusieurs mois et me repond plus. je veux résilier le bail, on m'a dit qu'il fallait un huissier pour ça. est-ce le cas ? merci... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Déposé de caravane 3 mois sur terrain agricole Posée par Pierre, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1538 vues Je souhaite savoir si je peux sur un terrain agricole metre ma caravane 3 mois et la déplacer après... Participer |
Part de gfa Posée par JEAN-LUC, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1524 vues J 'ai vendu une partie de mon exploitation a un gfa qui a revendu des parts de gfa à un agriculteur qui l'exploite en activité secondaire .ces terres ne sont pas exploites et je souhaite récupérer ces terrains .quelles... Participer |
Article l 411-37 crpm Posée par Terrien 39, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître JOLLY - 1515 vues Dans les faits et concrètement que signifie : "continuer à se consacrer à l’exploitation de ces biens en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente et selon les us de la région". quels sont les outils de... Participer |
Après avoir envoyée une mise en demeure pour résiliation du bail rural, si mon locataire ne paie, je dois engager une procédure ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Abus de servitude Posée par marjabal, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1513 vues Nous avons une servitude au bon père de famille suite à la division de terrain pour permettre le passage de véhicule agricole de 6,4 mètres derrière notre maison . depuis 30 ans ce n'est plus une ferme notre voisin jouit... Participer |
Résiliation bail fermier Posée par nualas, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1496 vues Pas de règlement du bail depuis 2018 , une parcelle du bail jamais travaillée , pas d'autorisation d'exploitation . le preneur décide sa fille , en temps que nouvelle exploitante , à demander une autorisation... Participer |
Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Michel - 1461 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un terrain agricole d'une superficie de 90.ares 60 ca ; que nous louons depuis le 01/11/2019 à un ""exploitant "" agricole mais sa véritable profession et médecin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Michel - 1452 vues ... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Recours contre vente terrain en zone agricole Posée par Colisa, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1449 vues Je suis en passe d'acheter un terrain en zone agricole (classés t 02) attenant à ma propriété. la safer ne souhaite pas y exercer son droit de préemption. le voisin souhaitait acheter ce terrain sous couvert de son père... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Location terrain jardin Posée par jaja, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1441 vues Concernant un petit terrain loué à un particulier, nous avons précisé sur le bail, uniquement pour jardinage. le locataire nous avait indiqué que c'était pour le jardinage. cependant la location s'est transformée depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon père loue un petit terrain agricole à un particulier. cette personne a dit que c était pour faire du jardin, puis mettre du bois. il y a un bail renouvelable tous les ans. la il a planté des arbres, mis un grand barnum et fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remaniement Posée par mauve, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1434 vues Sur notre terrain est construit un four. le terrain a une superficie indiquée sur l'acte notarié. afin d'être claire avec les voisins, nous décidons de le faire borner. a partir de ce moment les voisins on dit que le four... Participer |
Location de terre agricole sans contrat signé par l'ensemble des 7 heritiers Posée par Moi, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1430 vues Un agriculteur loue une parcelle d'une propriété en indivision a un des 7 heritiers sans le consentement des 6 autres. comment dénoncer cette pratique illégale sachant que le comptable de cette personne nous a envoyé, sur... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Bail rural avec une parcelle de 15 m 2 Posée par liaisond, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1427 vues Notre commune a signé avec le propriétaire terrien un protocole d'accord transactionnel d'une parcelle agricole délimitée de 15 m 2 sans en informer le fermier qui a un bail rural dessus cette parcelle arrivant en limite de la voirie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ? Posée par Virginie Dujeu, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1414 vues J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préemption safer avec révision de prix Posée par agnes, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par jackT - 1410 vues Nous souhaitons vendre une parcelle de terrain agricole de 6 200m2 à un voisin ostréiculteur mais la safer vient de préempter "avec révision de prix" : comment faire pour que nous puissions effectivement vendre à ce voisin dont l'entreprise... Participer |
Vente en indivision Posée par Michel, il y a 2 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1384 vues Nous sommes en indivision, le bail rural de 18 ans expire en novembre 2028, nous voulons vendre, le bail est aux noms de deux frères partis à la retraite fin 2024, la fille d'un des deux agriculteurs reprend le bail... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La législation dans le ht-rhin est-elle la même qu'en france métropolitaine ? qu Posée par Nade, il y a 1 mois dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nade - 1350 vues Mon terrain agricole se trouve non loin d'un cimetière allemand en alsace.qui peut m'aider ?... Compléter |
Préemption safer dans le cadre d'une installation Posée par Mbk, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1328 vues Je suis jeune agriculteur diplôme bprea en poche, en cours d'installation suivi par la chambre d'agriculture avec demande de dja, j'ai trouvé des terres agricoles à vendre (10 hectares), nous avons signé un compromis... Participer |
Préemption safer Posée par CLAUdine07!, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1323 vues Je vends un terrain avec un partie constructible et une partie terrain agricole. j'ai un acquéreur pour l'intégralité, qui souhaite construire. la safer fait préemption au prétexte que la partie urbaine était en usage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Difflamation Posée par emmanuel, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1321 vues Mon voisin écrit des insulte sûr des bancs publics avec mon nom et prénom avec des choses dont je n'est pas fait.... je suis allé en gendarmerie et mon dit que se n'est pas assez grave... pour porter plainte ! quelles... Participer |
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