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Cause de résiliation de bail Posée par paupau, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3521 vues J'ai coupé 4 arbres secs sur mes parcelles alors que je n'avais droit qu'aux émondes j'ai voulu m'arranger a l'amiable et redonner le bois en nature ou une somme d'argent le proprietaire ne veut... Participer

Mur percé par mon voisin Posée par Douba, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3516 vues Merci pour vos réponses suite à mon message d'hier je me permets de vous demander une petite explication supplémentaire. j'ai demandé l'aide de mon assurance protection juridique et eux me parlent qu'aucune... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Safer : 2e demande après un remaniement cadastral Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3515 vues Je suis acquéreur d'une parcelle agricole nous nous somme mis d'accord avec le vendeur sur le prix. le notaire à fait la demande de purge à la safer qui n'a pas exercé son droit de pré emption... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Litige avec voisin Posée par COLAFA, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Douba - 3513 vues Suite aux intemperies de 2020,mon voisin a fait un trou dans le mur (qu'il affirme lui appartenir mais sans preuves réelles) séparant nos terrains donc inondation et dégats importants mais toutes nos... Compléter

Safer Posée par Max, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3511 vues Que faire si un terrain préempté depuis plus d'un an n'a toujours pas été acté puis je faire annuler cette procédure et me libérer de l l'emprise de la safer merci de votre retour marcel alimi... Participer

Préemption par mairie Posée par ab, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 3510 vues Je voulais vendre un terrain nature bois à un voisin mitoyen la mairie mitoyenne également exerce sans aucun motif son droit de préemption puis je retirer le terrain de la vente? maerc... Participer

Convention précaire et bail rural Posée par ROXANE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROXANE - 3504 vues Propriétaires en indivision de pré et de bois, nous avons maladroitement signé une convention d'occupation précaire avec un voisin, mentionnant l'autorisation de coupe de foin moyennant des services divers. nous ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession bail rural a descendant Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3501 vues Le cessionnaire qui ne travaillera pas de maniere effective et permanente est'il une raison pour que la cession soit refusee(en realite le travail sera fait par l'ancien preneur retraite. le tpbr... Compléter

Droits nu-propriétaire bail rural oral Posée par Qwant, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3487 vues Je suis nu propriétaire de terres agricoles louées au travers d'un bail oral par mes parents à un membre de la famille avec qui je suis en conflit. même oral, il me semble que pour le renouveler, l'accord des nu... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melissa - 3474 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer

Refus éclairage public suite à extension du réseau devant une habitation Posée par David, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3473 vues Ma commune a fait une extension du réseau (éclairage public). le maire et ses conseillers ont refusé cette extension devant mon domicile. ayant vu les plans, l'extension devait venir devant mon domicile. les lampadaires prévus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conflit propriétaires sur parcelle Posée par Mides, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MiDes - 3467 vues Mon frère, agriculteur, possède à 70 kilomètres de sa ferme une parcelle de terrain en prairie. ce terrain de 11 hectares est composé d'un bien de famille de sept hectares, additionné à une location de quatre hectares. mon... Participer

Demande de branchement Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3463 vues Je viens vers vous car cela faire 2 an que je suis sur un terrain agricole et le maire se rofus a me mettre un compteur provisoire il me dit que mon terrain et en zone agricole et pa viabilisé a t'il le droit de me rofuse la... Participer

Validite bail verbal pour renouvellement tacite bail rural de 18 ans Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3461 vues Le renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans a ete effectue par bail verbal, validite de ce bail et peut il etre faire l'objet d'une cession a un descendant, les avis divergent ,art a... Compléter

Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3457 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Grenouille - 3456 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisation d exploiter Posée par elniou, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el niou - 3453 vues J ai reçu un courrier d un illustre inconnu me disant qu il avait fait une demande en préfecture d autorisation d exploiter, un terrain que j ai en province. peut il exploiter cette terre sans mon accord, meme si la prefecture lui... Consulter la réponse de Maître COTTO

Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3450 vues Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Terrains vendus au locataire en cours d année Posée par michelphilippe, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3446 vues J'ai vendu mes terres agricoles à mon locataire, début septembre 2020; quel est le montant du fermage qu'il me doit pour l année en cours ? merci pour votre éclairage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de terres agricoles Posée par Sophie T., il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 3445 vues Nous avons plusieurs hectares de terres agricoles en fermages. l'un des fermiers prenant sa retraite, nous ne sommes pas sûrs si nous voulons vendre ou remettre les terres en fermage. notre voisin est intéressé par la location ou... Participer

Demande de signature chez le notaire. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LAINE - 3441 vues Demande de signature a part (physique) lors d'une vente des parcelles agricoles devant notaire. concernant une indivision. sur quels critères puis-je m'avancer pour obtenir ce rdv décalé, par rapport aux autres membres de... Compléter

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3433 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploitės par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000€ le hectare et ai un... Consulter la réponse de Maître Criniere

Indivision Posée par bct, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3433 vues Nous étions 5 frères de parents agriculteurs. 2 frères sont décédés. notre neveu loue les terres familiales à la suite de son père décédé et souhaite les acheter . il a un droit de préemption. nous sommes les 3 frères restant à... Participer

Conflit de voisinage Posée par Claudette, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3432 vues Je suis en conflit avec un voisin au sujet d'un arbre qu'il prétend qu'il m'appartient et qu'il le gêne. je suis convoqué au tribunal. je voudrais un rendez-vous avec un avocat qui pourrait me conseiller... Compléter

Location de terre objet d'un contrat avec une société d'éoliennes Posée par Davido, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3427 vues Je suis propriétaire d'un champ survolé par une éolienne voisine. un contrat a été signé entre la société d'éoliennes,le propriétaire et le fermier. ce contrat prévoit le versement d'une indemnité de survol ,au propriétaire et au fermier.le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travaux Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3422 vues Je suis bailleur d'un terrain de 1,5 hectares planté d'oliviers. le fermier me demande de débroussailler le terrain en fermage à mes frais pour un montant de presque 10 000?. puis-je refuser ? sachant que le fermier ne m'a jamais... Participer

Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3416 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Reprise de terrain loué dans le cadre d'une création d'exploitation Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3413 vues Propriétaire d'un terrain de 2ha loué à un agriculteur, je passe un bprea et ai informé l'agriculteur de la reprise du terrain pour installation 18 mois avant la fin de son bail par voie d'huissier, soit : le 20... Répondre

Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3413 vues J'ai loue par bail rural de 18 ans des terres agricoles a un cultivateur qui aura 62 ans en mai 2019, le bail expire en septembre 2019, je souhatais reconduire le bail jusqu'à l(age effectif du départ à la retraite du... Répondre

En appel Posée par laura, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3413 vues Merci merci... Participer