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Mon copreneur a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! Posée par musoke, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4330 vues Mon copreneur d'un bail rural a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! a t'il le droit? si non, qu'est ce qu'il encours? cordialement... Répondre

Recours auprès de quel organisme européen ou des nations unis ? Posée par badido, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4322 vues Maître.. mon cas et celui de ma femme sont un peu particuliers.. nous n'avons étudié qu'en langue française et obtenu des diplômes universitaires supérieurs. nous avons été marginalisés toute notre vie !! pour la... Répondre

Chemin rural Posée par chemin, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chemin - 4313 vues J'ai un chemin rural qui traverse ma cour que j'ai fermé depuis plus de 30 ans le maire me demande de le rouvrir. ce chemin servait autrefois à 2 agriculteurs à aller dans leurs champs mais ne sert plus puis que les haies... Participer

Retrait de la vente suite à préemption safer. Posée par GEGAN, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4304 vues Notre notaire, chargé de la vente de notre terrain situé en zap, a adressé une notification de vente à la safer. la safer préempte avec contre proposition de prix, aussi nous avons décidé de retirer le terrain de la vente. qui doit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural de courte duree Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 4303 vues Je souhaite louer des terres agricoles pendant un an voir deux en attendant de prendre une decision concernant la personne a qui je vais faire un bail rural de longue duree, regles a suivre pour mener cette operation a bien. merci... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4302 vues Je suis nu propriétaire pour moitie d'une terre agricole louée par bail rural 18 ans, l'autre nu propriétaire et l'usufruitier ne veulent plus louer, le code rural est trés strict, puis je relouer sans leur accord... Répondre

Délai de remise en vente Posée par Mme Bellanger, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4299 vues Après un refus de vendre suite à signification de préemption sur une parcelle agricole, quel est le délai à respecter avant de proposer à nouveau ce bien à la vente ?je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Chien en divagation Posée par Dede, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4297 vues Es qu’une personne a le droit de contacter les gardes nature ou gendarmerie contre un chien sans preuve ?... Répondre

Bail agricole ou bail petite parcelle Posée par EricB, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4285 vues Je vais faire l'acquisition d'une propriété ( maison + terrain) constitué de plusieurs petits lots dont 2 en limite agricole qui sont exploités par un agriculteur. ces 2 parcelles font un total de 700m2, tout ce passait... Répondre

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 4282 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter

Suivie de procédure Posée par michel82, il y a 11 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4271 vues En 2008 un voisin suite a un différant détruisait un chemin empiéré de 800 m de long désenclavant mon exploitation pour le déplacé contre ma volonté par un accès en terre a un endroit moins pratique pour moi mais plus court pour... Participer

Validite bail verbal pour renouvellement tacite bail rural de 18 ans Posée par mimi, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 4254 vues Le renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans a ete effectue par bail verbal, validite de ce bail et peut il etre faire l'objet d'une cession a un descendant, les avis divergent ,art a... Compléter

Chose(s) jugée(s) Posée par Domino, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Domino - 4249 vues Une décision au pénal est rendue favorable. une décision administrative est annulée au tribunal administratif (tout cela pour le même objet) ; l'administration remet le paquet, a-t-elle le droit ? n'y a t-il pas une... Participer

Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4248 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Calcul du montant du fermage Posée par Jen, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jen - 4248 vues J ai eu en donation un terrain agricole dans l'isère a villars de lans 38250.une parcelle de 7hectar.en prairie.j aimerai une estimation pour pouvoir le louer au prix juste.cordialement... Compléter

Priorité d'un membre de la famille pour le rachat et location de l'exploitation Posée par Flo1212, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flo1212 - 4242 vues Je souhaiterais reprendre l’exploitation familiale (terres en propriété en indivision et earl créée pour exploiter) qui va être mise en partie à la vente et en partie à la location. mais je ne possède pas de diplôme agricole. dès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Premption safer Posée par maire, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maire - 4242 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole ; la safer m'informe de son souhait de préempter et de faire réviser le prix qu'elle juge trop élevé. les terrains agricoles autour se sont vendus à ce prix... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

L'égalité Posée par Nath 3192, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4234 vues J'ai deux questions concernant le voisinage. depuis un certain temps ma voisine a un concubin dont le fils fait de la moto tout terrain chez elle. malheureusement, cela occasionne une gêne, puisque cela résonne... Répondre

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4229 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploitės par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000€ le hectare et ai un... Consulter la réponse de Maître Criniere

Réduction du prix éventuelle par la safer? Posée par FlyingSurfer, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4223 vues Bien mis en vente pyrénées atlantiques au prix très raisonnable de 145 000€ (maison 200 m2 à réhabiliter complètement à l'intérieur (toiture et murs rénovés en 2007 pour 60 000€) + hangar attenant 100 m2 + grange 300 m2 en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Acquisition bien à la safer Posée par lolo63, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 4214 vues J'aimerai savoir si il existe un moyen pour accélérer un achat auprès de la safer...? je vais essayer de faire une explication courte et détaillée : - 24 novembre 2022 mon mari et moi même signons un compromis d'achat... Compléter

Stationnement dans allée privée Posée par Toine, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4205 vues Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement en impasse sans barrière interdisant l'accès à l'impasse. il n'y a aucune servitude. la voie de l'impasse est détenue par les 4 propriétaires du... Participer

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Judikael - 4203 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Elagages Posée par pourkoipas, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pourkoipas - 4196 vues Maître, comme le maire à obtenu le déclassement de cette voie qui est en attente d'enregistrement au cadastre est-ce que ma demande d'élagage reste recevable si entre-temps l'enregistrement officiel s'effectue ? si oui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROSE - 4178 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter

Je refuse la préemption notifiée par safer Posée par Artisan, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4178 vues Je refuse donc de me plier a la préemption de la safer sur mon bien au vu de la condition première qui est le prix . evaluation par agence immobilière 30000 euros achat safer .................................. 10500 euros... Consulter la réponse de Maître FOREST

Rupture de bail par le propriétaire - refus du fermier Posée par Cecile B, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4174 vues Mon grand père a signé un bail avec un fermier il y a 27 ans...le bail a été signé à l'époque par mon grand père (usufruitier) uniquement - mais pas par ma mère nue propriétaire et de plus sur des pacelles dont les numeros de... Participer

Arbres abbatus par un tiers en limite de ma parcelle agricole Posée par alain1278, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4172 vues Par un acte de donation-partage, j’ai hérité d’une parcelle de terrain séparé du terrain d'un autre bénéficiaire de la donation-partage, par un chemin cadastrée. bien que cadastré, ce chemin n’est plus utilisé depuis des... Participer

Aménagement foncier Posée par DLORIN, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 4171 vues Je suis propriétaire de parcelles attenantes à ma maison d'habitation, l'aménagement foncier de la commune prévoit le déplacement de ces parcelles dans un autre endroit de la commune. quel son mes recours pour empêcher le déplacement de mes... Participer

Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 4168 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter

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