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Validite bail verbal pour renouvellement bail rural 18 ans etabli par notaire Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3508 vues Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?... Compléter

Mort au rat Posée par sissi, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3503 vues J'aimerais savoir quelle sorte de mort au rat est vendu en supermarché comme intermarché ou cora... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3500 vues Un locataire age de 64 ans souhaite un bail verbal suite a un bail de 18 ans echu il y a 2 ans, que se passera t'il quand il prendra effectivement sa retraite?il se trouve actuellement dans une scea avec 2 descendants gerants... Répondre

Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3495 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Récupérer un terrain agricole Posée par Mag, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mag - 3494 vues Il y a 6 ans lors de l'achat de ma maison j'ai récupérer des parcelles en plus, je viens de voir qu'il y en a une que je voudrais récupérer pour mes chevaux, cest une parcelle de moins de 2000 m2 au milieux d'un... Consulter la réponse de LELOUVIER

Je refuse la préemption notifiée par safer Posée par Artisan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3491 vues Je refuse donc de me plier a la préemption de la safer sur mon bien au vu de la condition première qui est le prix . evaluation par agence immobilière 30000 euros achat safer .................................. 10500 euros... Consulter la réponse de Maître FOREST

Retrait de la vente suite à préemption safer. Posée par GEGAN, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3488 vues Notre notaire, chargé de la vente de notre terrain situé en zap, a adressé une notification de vente à la safer. la safer préempte avec contre proposition de prix, aussi nous avons décidé de retirer le terrain de la vente. qui doit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption/substitution à l'amiable safer Posée par Max, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 3486 vues Ma compagne vend une maison d'habitation avec un terrain de 4000m2 en tout, anciennement occupé par son père décédé (vigneron). la zone est considérée comme agricole. un compromis de vente a été signé avec un acheteur non... Participer

Cause de résiliation de bail Posée par paupau, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3485 vues J'ai coupé 4 arbres secs sur mes parcelles alors que je n'avais droit qu'aux émondes j'ai voulu m'arranger a l'amiable et redonner le bois en nature ou une somme d'argent le proprietaire ne veut... Participer

Abus de pouvoir par la safer Posée par isaregala, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3481 vues J'ai été expropriée pour un projet de route, qui a été abandonné semble-t-il. on m'a redonné un terrain à 200m. le terrain d'où j'ai été expropriée a été donné à d'autres propriétaires. ma question est: pourquoi m'avoir délogée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droits de succession Posée par Mano, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3481 vues Un fils qui hérite d'un bien agricole qu'il exploite depuis des années sans bail écrit et sans payer de rente (mais en ayant signé un bulletin de mutation des parcelles avec son père à la msa) peut-il être tenu de payer les droits de... Répondre

Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3473 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter

Champ loué avec convention pluriannuelle. free veut installer une antenne . Posée par Rossignol 1215, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3463 vues Je ne connais pas mes droits de location vis à vis de free mobile... Consulter la réponse de Maître COTTO

Location de terres Posée par geo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3459 vues Pour ne pas me restituer les terres que je louais depuis 79 ans à leurs parents ,les 4 enfants sont restés en indivision.au décès de leur mère (95ans) veuve depuis l'âge de 65 ans,ils auraient collaboré tous les 4 à faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location de parcelles Posée par marie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3459 vues Je loue des parcelles à une agricultrice dans le cantal, qui porte sur moins de 1,50 ha, et qui n'est pas soumise au statut de fermage . voulant reprendre mes parcelles, j'ai envoyée une lettre recommandée avec accusé de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rupture contrat de pension cheval Posée par Roms, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3451 vues Pouvez-vous me confirmer une information. je souhaite mettre fin à un contrat de pension car un de mes propriétaires qui a son cheval en pension chez moi ne respecte pas le règlement intérieur. il est bien stipulé dans mon contrat... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment trouver des prix de terres agricoles vendues ,hors barêmes safer Posée par JV, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3447 vues Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert... Répondre

Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pouné - 3442 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter

Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROSE - 3440 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter

Préemption par mairie Posée par ab, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 3435 vues Je voulais vendre un terrain nature bois à un voisin mitoyen la mairie mitoyenne également exerce sans aucun motif son droit de préemption puis je retirer le terrain de la vente? maerc... Participer

Préemption safer Posée par Carole, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole - 3419 vues Le 12 juin dernier j'ai signé un compromis chez mon notaire pour l'achat d'une résidence principale basée sur 11 hectares de terres en zone a et n. ce dernier envoie le formulaire à la safer le 15 juin en payant pour... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Reprise parcelle en pré exploité par un agriculteur retraité Posée par ully, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ully - 3409 vues J'aimerai reprendre 2 parcelles de pré exploité par un agriculteur retraité il n'y avait pas de bail, mais il m'a payé une location. dois je faire une lettre de résiliation ?... Consulter la réponse de

Premption safer Posée par maire, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maire - 3403 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole ; la safer m'informe de son souhait de préempter et de faire réviser le prix qu'elle juge trop élevé. les terrains agricoles autour se sont vendus à ce prix... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Plainte contre une clinique vétérinaire Posée par carlene, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3399 vues Je souhaite porter plainte auprès du conseil de l'ordre des vétérinaires contre une clinique vétérinaire pour négligence entrainant la mort de mon animal mais impossible de trouver un modèle de lettre et pourtant j'ai... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Nombre d'avocats Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3399 vues A quel moments d'une procédure, 2 avocats deviennent judicieux... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3396 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter

Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melissa - 3393 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer

Paiement préavis pension cheval Posée par Chavilou, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FOREST - 3385 vues J'ai payé l'intégralité de ma pension en mars comme convenu ds le contrat malgré avoir donné mon préavis le 20 mars et retiré mon cheval le 23 mars pour sortie quotidienne de 15 min au lieu de 3h ! . cependant le gérant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural 1 an Posée par Antilope, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3384 vues Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus éclairage public suite à extension du réseau devant une habitation Posée par David, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3371 vues Ma commune a fait une extension du réseau (éclairage public). le maire et ses conseillers ont refusé cette extension devant mon domicile. ayant vu les plans, l'extension devait venir devant mon domicile. les lampadaires prévus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS