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Chemin rural Posée par chemin, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chemin - 4241 vues J'ai un chemin rural qui traverse ma cour que j'ai fermé depuis plus de 30 ans le maire me demande de le rouvrir. ce chemin servait autrefois à 2 agriculteurs à aller dans leurs champs mais ne sert plus puis que les haies... Participer

Indemnité d'éviction Posée par TIMALOU, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 4233 vues Je reprends une pâture à mon locataire pour construire. quel est le montant de l'indemnité qu'il peut me réclamer ( il y a un plu, parcelle de 29200 m2 ) zone 3, merci de votre réponse ( le locataire demande 1,50 euros du m2, je trouve cela... Participer

Retrait de la vente suite à préemption safer. Posée par GEGAN, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4225 vues Notre notaire, chargé de la vente de notre terrain situé en zap, a adressé une notification de vente à la safer. la safer préempte avec contre proposition de prix, aussi nous avons décidé de retirer le terrain de la vente. qui doit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de remise en vente Posée par Mme Bellanger, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4211 vues Après un refus de vendre suite à signification de préemption sur une parcelle agricole, quel est le délai à respecter avant de proposer à nouveau ce bien à la vente ?je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Chose(s) jugée(s) Posée par Domino, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Domino - 4210 vues Une décision au pénal est rendue favorable. une décision administrative est annulée au tribunal administratif (tout cela pour le même objet) ; l'administration remet le paquet, a-t-elle le droit ? n'y a t-il pas une... Participer

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 4204 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter

L'égalité Posée par Nath 3192, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4201 vues J'ai deux questions concernant le voisinage. depuis un certain temps ma voisine a un concubin dont le fils fait de la moto tout terrain chez elle. malheureusement, cela occasionne une gêne, puisque cela résonne... Répondre

Validite bail verbal pour renouvellement tacite bail rural de 18 ans Posée par mimi, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 4181 vues Le renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans a ete effectue par bail verbal, validite de ce bail et peut il etre faire l'objet d'une cession a un descendant, les avis divergent ,art a... Compléter

Premption safer Posée par maire, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maire - 4173 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole ; la safer m'informe de son souhait de préempter et de faire réviser le prix qu'elle juge trop élevé. les terrains agricoles autour se sont vendus à ce prix... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4172 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Réduction du prix éventuelle par la safer? Posée par FlyingSurfer, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4159 vues Bien mis en vente pyrénées atlantiques au prix très raisonnable de 145 000€ (maison 200 m2 à réhabiliter complètement à l'intérieur (toiture et murs rénovés en 2007 pour 60 000€) + hangar attenant 100 m2 + grange 300 m2 en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Calcul du montant du fermage Posée par Jen, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jen - 4147 vues J ai eu en donation un terrain agricole dans l'isère a villars de lans 38250.une parcelle de 7hectar.en prairie.j aimerai une estimation pour pouvoir le louer au prix juste.cordialement... Compléter

Stationnement dans allée privée Posée par Toine, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4144 vues Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement en impasse sans barrière interdisant l'accès à l'impasse. il n'y a aucune servitude. la voie de l'impasse est détenue par les 4 propriétaires du... Participer

Arbres abbatus par un tiers en limite de ma parcelle agricole Posée par alain1278, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4143 vues Par un acte de donation-partage, j’ai hérité d’une parcelle de terrain séparé du terrain d'un autre bénéficiaire de la donation-partage, par un chemin cadastrée. bien que cadastré, ce chemin n’est plus utilisé depuis des... Participer

Chien en divagation Posée par Dede, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4143 vues Es qu’une personne a le droit de contacter les gardes nature ou gendarmerie contre un chien sans preuve ?... Répondre

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4143 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploitės par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000€ le hectare et ai un... Consulter la réponse de Maître Criniere

Hauteur cable telecom passage engin exploitation agricole Posée par Francoise1975, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Francoise1975 - 4140 vues Des cables telecom aériens (fibre, telecom, internet...) passent sur ma voie communale et traversent le chemin d'accès à mon exploitation agricole (chemin qui est perpendiculaire à la route communale, qui n'est pas une voie... Consulter la réponse de BELIGHA

Aménagement foncier Posée par DLORIN, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 4138 vues Je suis propriétaire de parcelles attenantes à ma maison d'habitation, l'aménagement foncier de la commune prévoit le déplacement de ces parcelles dans un autre endroit de la commune. quel son mes recours pour empêcher le déplacement de mes... Participer

Elagages Posée par pourkoipas, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pourkoipas - 4127 vues Maître, comme le maire à obtenu le déclassement de cette voie qui est en attente d'enregistrement au cadastre est-ce que ma demande d'élagage reste recevable si entre-temps l'enregistrement officiel s'effectue ? si oui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rupture de bail par le propriétaire - refus du fermier Posée par Cecile B, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4126 vues Mon grand père a signé un bail avec un fermier il y a 27 ans...le bail a été signé à l'époque par mon grand père (usufruitier) uniquement - mais pas par ma mère nue propriétaire et de plus sur des pacelles dont les numeros de... Participer

Préhemption safer pour terrain agricole bois Posée par Aminae56, il y a 10 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aminae56 - 4123 vues Un propriétaire de bois sur un terrain agricole peut-il refuser la vente à la safer qui à préhempter ? si oui, peut-il le mettre en location et y a t il un délai pour remise en vente de ce terrain ? ce propriétaire reste-t-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Stationnement Posée par Ilona, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 4123 vues Enlevement de mon véhicule lundi pour stationnement abusif sur une place de parking public non gênante face à mon logement (véhicule en panne), est-ce légal de ne peut pas avoir été prévenu ? pas d'avis, pas de... Participer

Champ loué avec convention pluriannuelle. free veut installer une antenne . Posée par Rossignol 1215, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4120 vues Je ne connais pas mes droits de location vis à vis de free mobile... Consulter la réponse de Maître COTTO

Priorité d'un membre de la famille pour le rachat et location de l'exploitation Posée par Flo1212, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flo1212 - 4115 vues Je souhaiterais reprendre l’exploitation familiale (terres en propriété en indivision et earl créée pour exploiter) qui va être mise en partie à la vente et en partie à la location. mais je ne possède pas de diplôme agricole. dès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je refuse la préemption notifiée par safer Posée par Artisan, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4112 vues Je refuse donc de me plier a la préemption de la safer sur mon bien au vu de la condition première qui est le prix . evaluation par agence immobilière 30000 euros achat safer .................................. 10500 euros... Consulter la réponse de Maître FOREST

Droit de préemtion d'un cousin germain sur parcelle boisée Posée par lentilles 43, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4107 vues Madame, monsieur, deux parcelles de bois contigües à la mienne sont à vendre, estimées 1100 ? entre deux voisins limitrophes, je suis le plus disant 2100?, le vendeur me donne la préférence. a la veille de la signature de l'acte... Participer

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Judikael - 4105 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment trouver des prix de terres agricoles vendues ,hors barêmes safer Posée par JV, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4104 vues Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert... Répondre

Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROSE - 4099 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter

Mur percé par mon voisin Posée par Douba, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4098 vues Merci pour vos réponses suite à mon message d'hier je me permets de vous demander une petite explication supplémentaire. j'ai demandé l'aide de mon assurance protection juridique et eux me parlent qu'aucune... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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