Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des nouvelles technologies ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Application de localisation d'établissements sportifs : faut-il recueillir en amont l'autorisation d...
Posée par Robin, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans - 8376 vues

Je crée une application qui référencera un ensemble d'établissements sportifs. ai-je le droit de faire apparaître des établissements dans les résultats de recherche de mes utilisateurs sans que les dits établissements...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Le réseau social facebook suspend mon compte dû à une erreur algorithme
Posée par Mimil, il y a 7 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 mois - 3455 vues

Maître,je publie sur facebook ma photo de profil mon visage, immédiatement je reçois une notification de meta facebook qui me suspend mon compte.meta m'écrit par mail en me disant que je ne respecte pas les standards de la communauté...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Questions urgente
Posée par killian, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3789 vues

J'ai crée un site dernièrement, et j'aimerais pouvoir vendre mes produit car je suis dessinateur et j'ai crée mes propres stickers avec mes dessins que j'ai moi meme réalisé, j'aimerais savoir avant de les mettre en vente si je...

Participer
 
Panneaux photo voltaique
Posée par Yougo, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 4647 vues

Nous avons été démarché par une entreprise de panneaux photo voltaïque pour nous installer des panneaux pour allégé notre charge,nous n'avons rien payer la facture est un un peu salé et selon eux nous...

Consulter
la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Atteinte à un système de traitement automatisé de données ?
Posée par jygo, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6450 vues

Je me demande à partir de quel moment on parte atteinte à un stad ? * est-ce que remplir un formulaire web avec des données réelles via un robot est une atteinte à un stad ? * est-ce que remplir un formulaire web avec des données...

Participer
 
Psan ou non ? projet d'activité de conseil et information crypto.
Posée par Nktk, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2306 vues

J'ai pour projet de créer une petite activité professionnelle secondaire d'information auprès des particuliers, néophytes, concernant les cryptomonnaies. l'objectif est uniquement informatif: comment faire ses...

Participer
 
Nom de domaine et patronyme d'une célébrité
Posée par nicolason, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 5091 vues

J'ai déposé un nom de domaine pour y créer un site de fan (non commercial) au sujet d'un joueur de football français connu dans le monde entier. ce nom de domaine est le patronyme de ce joueur avec l'extension ".com"...

Participer
 
Code source, propriété intellectuel, mes obligation
Posée par LeCoderFou, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5044 vues

Je voudrais vendre un code web informatique, garder la propriété intellectuel sans contra de maintenance. la question est simple. je suis responsable en cas de piratage de ce code (comme la sécuriser évolue)? je suis en auto...

Participer
 
Livre avec cd
Posée par L'Équipe, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3321 vues

Il est imprimé, tout est prêt. mon équipe a fait la musique etc... dois-je avoir une compagnie pour pouvoir vendre mon produit?...

Participer
 
Rédaction d'un courrier lcen
Posée par OlivierB, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SPINETTI - 3843 vues

Je recherche un avocat afin de rédiger une demande de retrait d'un produit d'une marketplace, le contenu étant un logiciel. il apparaît que celui ci semble être une contrefaçon de l'un de nos logiciel et nous...

Participer
 
Resiliation d'un site internet a duree déterminé
Posée par philmon, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3476 vues

Je suis un professionnel j'ai un magasin en franchise j'ai été démarché par une sté de service de site internet il y a un mois en acceptant verbalement leur conditions pour une duree de 24 mois je me suis précipité un peu...

Participer
 
Vendre mes crypto monnaie
Posée par Yoyo, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3443 vues

La plateforme sur laquelle j'ai acheter des crypto monnaie ne me permet pas de vendre la totalité de mes crypto devise,un exemple:sur un portefeuille electronique j'ai 265€ en cas de vente les frais sont de 3€92 ce qui...

Participer
 
Quel compte fb ne doit pas etre public?le mien ou celui de la personne insulter
Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3762 vues

Ma question et de savoir si apres avoir insulter une personne sur fb quel compte ne doit pas etre public le min ou celui de la parti adverse car je ne suis pas responsable du compte de la personne que jai insulter si elle ne fait...

Participer
 
Application
Posée par Jenaimarre, il y a 7 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 mois - 3020 vues

J'aurai une petite question , je veux m'inscrire sur une app mobile "yubo" , l'appli me réclame une carte d'identité pour valider l'inscription , je voudrai savoir si une application est assermentée ou et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit de la nouvelle technologie et de la télécommunication
Posée par mamy, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4945 vues

Comment peut on définir ce droit de la nouvelle technologie et de la télécommunication d'une manière stricte? et quel serait son objet? merci...

Participer
 
Insulte sur fb avec recidive
Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3816 vues

Je vien de recevoir une plainte pour insulte sur fb presenter a la gendarmerie je suis en attente de la decision jai une plainte en cour mais non traiter pour la meme chose donc est ce que je risque la prison apres le traitement de...

Participer
 
Quel compte ne doit pas etre public
Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3767 vues

Jai insulter sur fb quel compte ne doit pas etre public celui de la personne que jai insulter ou le mien...

Participer
 
Ondes électromagnétiques
Posée par Elise, il y a 7 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 mois - 3122 vues

Je reçois comme des coups de décharges électriques dans la tête ! tous les soirs et à plusieurs reprise dans la nuit ! ca m interpelle beaucoup car j ai des problèmes avec un voisin! je ne savais pas que le harcèlement aux ondes...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Nom de domaine et concurrent peu scrupuleux
Posée par arobasse, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2371 vues

J'ai un site ecommerce qui tourne sur un nom de domaine .fr et j'ai oublié de réserver le nom de domaine .com lorsque je l'ai lancé il y a bientôt 3 ans. depuis peu un concurrent a enregistré le .com et...

Participer
 
Récupération messages privées vînted et appel téléphoniques
Posée par yas, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 2601 vues

Dans le cadre d'une futur poursuite judiciaire contre mon ex copain, je souhaiterai obtenir deux choses : 1) des messages privés sur vinted (ou je raconte des faits importants à un tiers) : j'ai fais une demande, on...

Participer
 
Jugement internet
Posée par Discrétion, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Benzacken - 3251 vues

Y a une personne sur instagram qui a pris des photos de moi en faisant des captures d’écran et mis un témoignage d’une fille dont j’ai eu une affaire de viol d’après elle et qui a été jugé en manque de preuve après enquête, le...

Participer
 
Je risque quoi ?
Posée par michel, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par eric - 5089 vues

J ais posté a de nombreuse reprise des photos de mes parties génitales sur un forum pour jeûne adultes afin d avoir des note sur 10. mais hier j' ai recu message de menace du père d'une foromeuse . il a dit qu il avait...

Participer
 
Catfishing
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 6553 vues

Le catfishing, qui consiste à inventer (et non pas usurper) une identité sur une application, quelle qu'elle soit, est-il condamné ? l'usurpation d'identité consiste à prendre l'identité d'un tiers (son...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Accusé de plus de 12000 téléchargements de vidéos pornographique
Posée par aurel, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 4708 vues

Je suis sous le coup d'une enquête pour téléchargement de plus de 3000 contenus pedopornographique et plus de 8000 pornographique. je ne comprends absolument pas ce qui ce passe et comment ces plus de 12000 contenus sont...

Consulter
la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Termes et conditions site internet
Posée par Jacobino, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 4890 vues

Je vais essayer expliquer mon cas le plus simplement possible. un site internet proposer un lien l'affiliation, j'ai décidé de participer. mais avant de me lancer j'ai bien vérifié les termes et...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Espionnage de mon smartphone
Posée par Guardian73440, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3646 vues

Je suis victime d ' un espionnage de mon smartphone via internet par une personne située au dessus de chez moi et cela contre mon gré. comment puis je agir?...

Participer
 
Mon nom a été utilisé pour ouvrir une ligne mobile et maintenant je suis ficher
Posée par Solenne, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans - 2885 vues

En voulant changé d'opérateur, j'ai appris que j'était ficher chez eux. en faisant des recherches j'ai appris qu'une ligne mobile avais été ouverte a mon nom et que le forfait n'as pas été payer...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
La communication digitale dans les cabinets d'avocats (enjeux, défis, risques)
Posée par emilie.brm, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 mois - 2650 vues

à toutes et à tous, dans le cadre de mon mémoire professionnel en communication, je mène une étude sur les stratégies de communication digitale dans le secteur juridique. l’objectif est d’analyser comment les outils digitaux (sites...

Consulter
la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Timelapse et droit à l'image
Posée par Charlottineeee, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par COHAS - 5815 vues

Je souhaiterais réaliser un timelapse d'une vue ou d'un paysage et le diffuser sur internet. existe-t-il un cadre juridique particulier lié à ce type de vidéo ? que pourrait-il se passer si des personnes apparaissaient...

Participer
 
Menace suite à une action malveillante et irrespectueuse sur un réseau social.
Posée par AlexFR, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3409 vues

J’ai 17 ans et je suis très actif sur un réseau social connu qui s´appelle discord (pour l’univers des jeux vidéos) sur lequel on a la possibilité d’avoir un « serveur » afin de développer des activités liés aux jeux vidéos...

Participer
 
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
3 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
1 problème résolu*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des nouvelles technologies ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je crée une application qui référencera un ensemble d'établissements sportifs. ai-je le droit de faire apparaître des établissements dans les...
Résolue par Maître DAHAN
Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer