Une question en droit des nouvelles technologies ?

Je participe régulièrement à un "chat" en ligne sur le site de "skyrock". j'y entretiens des discussions "osées" sur des salons dédiés à cet effet puisque intitulés "hotchannel" et "interdit -18". a part des invitations...

J aurais voulu savoir si il ete possible d acheter un produit chez un commercant et le revendre sur mon site en ligne je suis en auto entreprise ? merci cordialement...

Ma sœur, qui ne me parle plus depuis quelques années, ne supporte pas que nous habitions la même ville. elle m’a envoyé un texto pour me le dire et me prévenir de « dégager » du quartier et qu’elle avait donné mon numéro de...

Désolé pour le long message à venir mais je pense important de donner le plus de détails possibles afin de bien comprendre la situation. je suis en couple avec ma compagne depuis plusieurs années maintenant et nous avons même eu le...

J'ai commencé mes travaux d'intérêts généraux car on m'avait convoqué il y a des mois de ça, je les ai effectué à l'heure, sans absence mais il me restait quelques heures et on ne m'a toujours pas...

à toutes et à tous, passionnée de droit et de marketing, je me permets de solliciter votre aide. je vous remercie par avance pour les 5 min que vous pourrez consacrer à ma demande. dans le cadre de mon mémoire de fin d'études...

J'ai acheté récemment un logiciel professionnel en ligne sans avoir eu la possibilité d'essayer celui-ci. a réception, je suis aperçue que ce dernier ne correspondait pas à mes attentes mais surtout inadapté. que puis je...

Suite à un procès contre une société panneaux photovoltaïque,j'ai gagné le procès(annulation des 2 contrats,remboursement de l'emprunt mais la société en question a fait 2 appel au dernier jour avant...

Est-il possible de récupérer l'argent émis dans une fraude cryptomonnaie ? site frauduleux...

Pour quoi dans cet arrêt, la cour de cassation chambre civile 1 dans l'audience publique du jeudi 17 février 2011 affaire société bloobox net contre m x , n'a pas été tenu pour responsable du post fait sur leur site par un participation...

Le résume est dans le titre ? question pas facile : un tribunal peut-il considérer un justiciable, sans qu'il y ai eu jugement,, en s'appuyant d'un rappel à la loi d'un autre tribunal ?...

Mon épouse est titulaire d'un compte cesu chez domiserve - groupe la banque postale crédité de 1770€. nous avons consulté le solde ce jour et nous avons lu "vous n'avez aucun compte cesu." nous avons envoyé un mail pour...

Je suis à la réunion j'ai un fils de 3 ans qui a été reconnu par son père mais qui ne porte pas son nom puis je quitté le territoire avec mon enfant pour partir travailler ? je ne suis pas mariée...

Nous essayons d éviter depuis le mois d'août que bouygues/ cellnex positionne une antenne périurbaine, la mairie après avoir accordé la dp., s'est ravisée et a lancé une procédure d'annulation qui malheureusement a...

Quelles sont les garanties légales applicables au logiciel (software) ?...

J'ai porté plainte contre deux personnes physiques pour vol et recelle. ses personnes ont mes biens à leur domicile. puis-je demander à la police de faire une perquisition à leur domicile et leur lieux de travail? le procureur...

Ma question est un peu bizar mai j'ai utilisée une adresse mail juste pour ce pseudo: bulgareboy j'arrive pa a me souvenir de l'adresse que j'ai utilsé alors que je me souviens du mot de passe qui pourrai me...

Nous faisons une étude de faisabilité pour un nouveau service pour les avocats. ce service envisagé utilise les dernières avancées en ia et blockchain. je prie les avocats de prendre 3 minutes de leur temps précieux pour remplir ce...

J'ai fait une tentative de conciliation avec mon syndic pour que je puisse être raccordé à la fibre via des goulottes. cette conciliation a échoué et le syndic refuse toujours d'autoriser les travaux. avant ça le...

Je vais vous raconter comment tout a commencé je travaillais dans resto et il y avait un serveur (petit fils de quelqu'un d'important), un cuisinier(son cousin) et une serveuse.le serveur voulait sortir...

Pour la 2° fois numericable me facture des appels vers un n° spécial 0892 97 07 67 (cabinet de voyance) pour 31,38 euros quel moyen pour être remboursé et surtout pour ne plus être la cible de ces malhonnêtetés ? merci merci de vos...

Quels sont les législations en france concernant la manipulation génétique, notamment les modifications adn, par exemple sur des levures, des champignons ou des plantes ? qu'est il possible de faire légalement en france et en...

Je suis cyberharcelée depuis 9 longues années par un black hat de haut niveau qui a ouvert mon ordinateur pour environ plus de 1000 voire à 10000 personnes. les preuves étant diffciiles à récolter, que puis-je faire ? de plus, cet...

Dans la nouvelle loi sur les drones. il est dit que le telepilote a obligation de porter, et de présenter des documents relatifs au pilotage. il est dit que ces documents peuvent être pressentes sous format papier , ou format...

La responsabilité en cascade dans la presse en ligne...

L?obligation d?information des éditeurs professionnels de sites internet peut-elle s?appuyer sur d?autres textes que celui de la lcen ? quelles sanctions peuvent-être prononcées en application de ces autres textes ?...

Je suis victime d'une fausse accusation d’agression sexuel ! je vais vous résumé l'histoire a la fin d'une soirée vers 7 du matin je me suis assis au bout d'un canapé ou elle dormais une fille (j'étais...

J'ai ete victime de mon locataire: non paiement des loyers, degradations, defaut d'assurance de l'appartement, cheques sans provisions, etc...je souhaite, comme j'aurais aime l'etre a son sujet, informer...

Maka dari itu waktunya karena sudah ada penawaran tatkala asumsi anda perlu pengacara berarti penting . namun pada waktunya...

Je suis inscrit sur twitter depuis des années, et j’ai 19 ans. une nouvelle réglementation sur la protection des donnes est entrée en application fin mai dernier. mon compte a était suspendu car je n’avais pas (selon twitter) l’age...