Une question en droit des transports ?

Des produits transportés ne sont jamais arrivés à destination. le stock du destinataire n'a jamais reçu cet approvisionnement. la facture s'élève à 1500 euros / une preuve de livraison nous a été fournie ( illisible, on distingue juste un...

J'ai reçu ce jour 23/10/2018 un avis d'amende majorée datant du 27/09/2018. bien que ce ne soit pas marqué sur l'avis, je découvre en faisant des recherches qu'il s'agit d'une amende de 4ème classe...

J'ai réservé ces jours-ci des billets d'avion à destination de l'étranger. or, j'ai entendu aux informations qu'il y avait une épidémie de choléra ces jours-ci. sur le billet d'avion il est écrit;"...

Mon père de 88 ans qui est atteint d’une maladie neurologique qui altère son jugement s’est fait retirer son permis de conduire à la suite de tests qui ont conclu à un avis défavorable à la conduite de tout véhicule. cependant il...

J’ai eu un retrait de permis suite à un solde de point nul. mon dernier point m’a été ôté alors que ma tante avait commis l’infraction en avril 2018. j’ai fait l’erreur de payer l’amende et de contester après. seulement il se...

Dans le cas de figure où mon passager/un de mes passagers en voiture ouvre la portière et cause un accident matériels à un cycliste, un scooter, moto, qui est responsable ? qui est responsable en cas d'accident corporel ? mon...

J'ai acheté un véhicule à un garage professionnel en juin 2017. afin d'avoir une réduction du prix j'ai accepté d'en payer la moitié en liquide ; le vendeur m'a alors fournis une facture comportant...

Voici les faits : deux palettes devaient être pris en charge par dhl freight de home box bois colombes pour aller à l’entrepôt de saint mard de cdiscount id logistique. les deux palettes ont transités dans l’entrepôt de lognes de...

Il se trouve que j'ai eu un accident suite à un refus de priorité. j'étais sur une départementale quand un individu m'a coupé la route en sortant d'un stop. surpris par une aberration pareille ma première...

Je suis au tribunal pour un différent avec un garagiste concernant mon véhicule et une demander d'expertise judiciaire a été fait par mon avocat auprès du juge des référés. le rendu de jugement a été fait en août, le juge a...

J'habite une commune de l'agglomération brestoise desservie par le réseau bibus. il existe un transport régional breizhgo qui permet aux enfants de faire un aller-retour par jour + 1h de bibus le matin + 1h de bibus le...

Aujourd’hui j’ai était dans le bus 125 et la conductrice allez vite j’ai eux juste le temps de bloquer la poussette pour aller passe mon ticket que elle à frêne très brusquement que mon bébé de 16 moins à tomber de la poussette. la...

Ma fille a acheté un véhicule d occasion dans 1 garage. elle a eu divers soucis des le depart... la garantie des 3 mois est dépassée. le vendeur ne veut rien savoir quant aux frais engagés car la voiture est immobilisée chez 1...

Fedex me réclame une facture de droits et taxes, dois-je payer ? est-ce que je peux leur répondre le mail ci-dessous : la dgddi a seule compétence pour percevoir la tva au titre de l’importation (article 1695 du code général des...

Après un délit de fuite involontaire et explications éclairées de la fautive à la victime , je souhaite savoir si un dépôt de plainte retiré évite toute poursuite ultérieure si le plaignant s'est arrangé verbalement avec la...

Je vais partir en voyage à l'étranger dans quelques jours. or, aux informations ils ont dit qu'il y a une épidémie de choléra. s'il on m'impose une vaccination une fois arrivée à l' aéroport ai-je le droit...

J'espère que vous passez une bonne année 2024. j'ai été verbalisé par un contrôleur sncf sur la ligne du rer c pour absence de titre de transport stipulant en commentaire du pv en question le fait que "j'ai refusé...