Une question en droit des transports ?

Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise...

Je suis binational franco britannique.mon passeport français est perimé, puis je quitter l'espace schengen( canada) depuis la france avec mon passeport britannique en cours de validité, bien qu'il soit neuf et ne comporte...

J'ai pris un vol avec un compagnie aérienne en business class. j'avais 5 bagages et je n'en ai reçu que 4 depuis plus de 45 jours après la date d'arrivée. la compagnie ne m'appelle pas, ne m’informe de...

Notre véhicule à moins de 73000 km et moins d un an et de ce fait sous garantie peugeot. nous entendons un bruit, allons au garage qui semble être informé d un pblme sur arc. réparation faite et reprise du véhicule après prise en...

Je viens d’acheter une moto (125 exc). cela faisait 3 heures que je l’avais et tout d’un coup le moteur s’est brusquement arrêté. nous avons fait dépanner la moto dans un garage spécialisé dans les motos, et il nous chiffre le...

Je voudrai demander votre avis concernant ma voiture voler le 27 octobre 2019 et a été trouvé incendié sur une route dep dans le 91. le gendarme qui a constaté la carcasse a appelé un dépanneur du coin qui l'a remorqué dans...

En début d'année 2020 nous avons réservé un voyage qui était prévu pou le mois de juin 2020. avec la crise sanitaire nous n'avons pas fait ce voyage,nous avions versé des arrhes qui nous seront remboursées 18 mois après...

J’ai eu un accident en 2023 suite à un malaise, je n’était pas assuré j’ai endommagé le véhicule d’une femme mais heureusement aucun dégât physique tout le monde s’en sort indemne, je passe en jugement du coup 105 heure de tig une...

Dans mon village il y a une école primaire et maternelle côte à côte qui accueillent un peu plus de 500 enfants…depuis la rentrée, la mairie a déplacé un arrêt de bus anciennement un peu plus loin, pour le mettre juste devant le...

Mon employeurs m’a envoyé un blâme par mail, et courrier ar le 17/04/2020 alors que je suis au chômage total ou partielle depuis le 14/03/2020...

Mobilités ile de france a modifier son règlement concernant le transport scolaire adapté des enfants handicapés. auparavant, il était possible de renouveler une demande de transport avec avance de frais (transport avec un...

Je souhaiterais un éclaircissement sur la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et plus précisément article 4 après la section 1 bis du chapitre v du titre ii du livre ii du...

J ai un soucis avec mon entreprise de transports ,mise en danger de ma vie et celle d autruis et manipulation moral et abus d autorité je suis sous seresta depuis un mois pouvez vous me dire comment agir contre cette societe de...

Je rencontre un problème et j'aimerais avoir votre avis. le 9/08 nous sommes tombés en panne de voiture à 800km de notre domicile. après réparation, notre assistance a missionné un convoyeur pour rapatrier notre véhicule le...

J'ai fait un accident novembre 2021. je n'ai pas déclaré à l'assurance. j'ai trouvé un mécanicien qui m'a confirmé qu'il va la réparer. pour information le mécanicien en black , n'a pas un garage...

Le transitaire ne m'a pas octroyé le connaissement, je n'arrive pas à dédouané mon conteneur...