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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Retard de plus de 10h vol air senegal

Posée par Gardis, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 2500 vues

Je devais rentrer sur paris avec air sénégal j'ai donc pris le vol abidjan dakar qui s'est bien déroulé mais arrivé à dakar ils ont eu un incident qu'ils ont mentionné sur leur site au lieu de décoller à 00h15…

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Résolu

Escroquerie garage automobile

Posée par Samy, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 7066 vues

J'ai rencontré il y a peu un litige avec un garage automobile professionnel (grande enseigne dont je ne citerai pas le nom), en effet étant jeune conducteur et ayant eu ma première voiture il y à peu je les ai contactés suite…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Quelle prescription pour le manutentionnaire cité

Posée par Benjalire, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1731 vues

Merci de votre article qui indique aussi "le délai de prescription d'un an ne concerne que les seuls contrats ayant pour objet des prestations de transport de marchandises et ne s'applique pas à l'entreprise sous-traitante qui n'a été…

Consulter Maître BALONGA
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Voiture

Posée par Véro, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2928 vues

S pouvez-vous me dire si on peu mettre une voiture a la casse quand on a un rapport d expertise effectuer et qui n est pas fait et que l assurance à verser des fonds merci…

Résolu

Litige suite a une vente d'un vehicule

Posée par Robert, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans 6091 vues

Suite à la vente de mon véhicule, mon acheteur me harcèle avec son assistance protection juridique parce que suite à une consommation d huile excessive, il voudrait que je prenne la totalité des travaux à ma charge…

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Résolu

Le déménageur refuse de rembourser une oeuvre d'art qu'il a cassée

Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3679 vues

Notre déménageur refuse de rembourser une oeuvre d'art de plusieurs milliers euros, cette oeuvre et sa valeur sont listées sur la déclaration de valeur, facture d'achat à l'appui. il se base sur le retour de son…

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Frais de gardiennage

Posée par Marine78, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3774 vues

J'ai ramené ma voiture dans un garage afin d'effectuer une vidange, malheureusement le garagiste a mis trop d'huile (faute qui est assumé par écrit) et cela a provoqué des problèmes au niveau de mon moteur (vu avec…

Droit maritime

Posée par Andres, il y a 10 ans dans Transports
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 5228 vues

Comment se déroule le traitement d'un dossier de saisie conservatoire de navire dans un cabinet d' avocats?…

Facture non payé

Posée par transports a2s, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1312 vues

Un commissionnaire de transports tarde ne m à toujours pas payé mes course du mois de juin alors qu il devait me les payer en 45 jours que faire ?…

Résolu

Remboursement et indemnité vol annulé

Posée par JCD, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2343 vues

Mes vols aller et retour viennent d'être annulés. nous avons demandé leurs remboursements. cela est il cumulable avec l'indemnité d'annulation du vol ? en effet nous avons du prendre d'autres vols et…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Vehicule

Posée par Golf, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 1988 vues

J'ai eu deux retard de paiement sur la mensualité de mon crédit auto, l'organisme sans m'en avertir à résilier mon contrat et à mis le dossier chez un huissier de justice , celui ci nous a appeler et sais montrer…

Consulter Maître SAVOURNIN
la réponse de Maître SAVOURNIN

Vente d'un scooter a un particulier

Posée par Mister, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1619 vues

J'ai vendu un scooter 125 le messieurs a roulé presque toute l'après midi avec il c'est rendu dans un garage pour vérifier l'état du scooter on lui a dit que il fallait réparer les freins et disque donc il est…

Résolu

Garantie pièce changée par peugeot

Posée par Heloise89, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2790 vues

Nous avons un 5008 qui a eu le moteur h.s à 80 000 km, peugeot a reconnu que cela n'était pas normal et a pris à sa charge le prix du moteur hors taxe. nous sommes 40 000 km plus loin et le moteur est de nouveau h.s. peugeot…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
Résolu

Interdiction de rentrer en contact

Posée par Carla39, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3971 vues

Mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi et il actuellement en prison et cette interdiction prend effet à sa sortie. puis je demander un permis de visite ? et si je rentre en contact avec lui à sa sortie et…

Consulter Maître ALLOUCHE
la réponse de Maître ALLOUCHE
Résolu

Commandement de payer

Posée par gerval77, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans 6092 vues

Je viens de recevoir un commandement de payer de la part de la dgfp,émanant de la trésorerie du contrôle automatisé, pour une amende originelle de 135 €,qui me parvient majorée à 386€( 375€ + frais d'acte). je n'ai jamais…

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Droit des passagers | ryanair

Posée par wanderlust351, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 3153 vues

J'espère que je poste dans la catégorie appropriée. en juillet dernier, j'avais prévu de me rendre à barcelone, mais en raison de retards importants sur mon vol ryanair (5 heures et 35 minutes pour être précis), ce voyage…

Perte de bagages

Posée par Karolkafr, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 2001 vues

Nous étions 2 à prendre des vols turkish airline, lyon-istanbul, istanbul-abu dabi. a istanbul, nous avons raté l'avion istanbul-abu dabi et avons dû acheter de nouveaux billets, istanbul-dubai par flydubai. le comptoir…

Résolu

Vente véhicule: contre-visite cachée

Posée par Annabelle, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans 3755 vues

Mon ami vient d'acheter une voiture à un particulier. il l'a essayée 5 min et le vendeur lui a dit que la voiture fonctionnait très bien. mon ami n'a pas vérifié le ct et il a payé le vendeur en liquide. quant il a…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Plainte contre un déménageur

Posée par Wannes, il y a 9 ans dans Transports
1 réponse, il y a 9 ans 8881 vues

Je cherche un avocat sur toulouse pour porter plainte contre un déménageur…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET

Remboursement voyage

Posée par bernard, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bouchat 2387 vues

En début d'année 2020 nous avons réservé un voyage qui était prévu pou le mois de juin 2020. avec la crise sanitaire nous n'avons pas fait ce voyage,nous avions versé des arrhes qui nous seront remboursées 18 mois après…

Résolu

Doit on donner photocopie carte identité pour carte grise préfecture????

Posée par JustinPierre, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1560 vues

Je voudrais savoir pour obtenir une nouvelle carte grise, faut il donner la photocopie de sa carte d'identité à la préfecture de police? j'explique la situation, ce sont 3 enfants héritiers lors de la succession de leur…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Obtenir l'identité du conducteur fautif dans mon accident

Posée par HommeFrançais, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1399 vues

Je roulais en trotinnette electrique quand une voiture m'a refusé la priorité à droite doublée d'un cédez-le-passage. il y a eu crash, les pompiers et la police sont venus, quelques questions puis je suis envoyé aux…

Résolu

Véhicule en attente de réparations depuis 1an chez garagiste

Posée par Vejmb, il y a 8 mois dans Transports
1 réponse, il y a 8 mois 1239 vues

Je suis tombée en panne le soir de noël 2024 sur l'autoroute à 300km de chez moi. le dépanneur a récupéré ma voiture et l'a posée dans son garage pour la réparer. après m'avoir accusée de harcèlement 1 mois plus tard…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Voyage avec flixbus

Posée par Rudy, il y a 3 mois dans Transports
1 réponse, il y a 3 mois 2066 vues

J' ai voyagé avec un flixbus de nuit de geneve à bayonne. a mon arrivée à ma destination il s' est averée que ma valise n' était plus dans la soute, elle a été volée par un passager à un arret précedent . j' ai…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

L'assurance de la responsabilité du transporteur

Posée par Katykati, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2225 vues

Est ce qu'une assurance peut être souscrite pour couvrir la responsabilité du transporteur à l'égard des chargeurs même en cas de négligence de sa part…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Amende déjà payée à l'étranger

Posée par cascroute, il y a 8 mois dans Transports
1 réponse, il y a 8 mois 1363 vues

Lors d'un voyage en italie en 2021, nous avons eu un problème à un péage autoroutier (barrière ouverte, et du coup pas de ticket à l'entrée; le préposé, ne comprenant pas le français, nous a simplement ouvert la barrière…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Vice caché

Posée par Lenademonaco, il y a 9 ans dans Transports
1 réponse, il y a 9 ans par MEGHENINI 6008 vues

Voila, j'ai acheté une voiture d'occasion a un auto entrepreneur, il y a 1 mois. cette voiture es tombé en panne, je l'ai mis au garage qui m'as répondu que cela étais un vice caché, une pompe d'eau rigide…

Résolu

Voyage annulé

Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3515 vues

J'ai un voyage en tunisie réservé en agence qui a été annulé le 30 avril 2020 à cause de l'épidémie de covid. comme j'avais payé des arrhes pour réserver l'agence m'a envoyé un avoir pour 18 mois. cet avoir est…

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