Une question en droit des transports ?

Mon vol est retardé et nous ne savons pas combien de temps nî même s'il décollera aujourd'hui. Ça fait déjà 6 h, donc nous en avons assez et rentrons chez nous. puis-je demander le remboursement ?...

Quelles sont les obstales à la sisie de navire et comment peut on les contourner?...

En 2008, j'ai acheté une carte annuelle de transport navigo. elle n'a pas fonctionné et je suis allé à plusieurs reprises au guichet pour voir le problème. on me répondait qu'elle était démagnétisée mais ne...

Je souhaiterai savoir s'il existe une jurisprudence concernant le relevé d'infraction à la vitesse au moyen des jumelles eurolaser sur phare concave de moto de nuit. je pense qu'il est matériellement impossible de...

Quand on a raté son vol aller, une compagnie peut-elle vous obliger à reprendre un billet ar ?...

En août 2014 j'ai reçu une amende de la ratp dans le bus. j'avais un pass mensuel valable, mais non validé. des contrôleurs en civil m'ont verbalisé, me demandant de régler une amende de 5€ que j'ai refusé de...

Au sujet de la loi n 2015-300 du 15 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées, la gratuité du stationnement s applique t elle au parking sous terrain d un supermarché ?...

J'ai acheté un véhicule il y a 3 ans. il y a 18 mois, je suis contacté par la gendarmerie qui m'informe que le véhicule que j'ai acheté est trafiqué au niveau km. que c'est une bande organisée qui ne faisait que...

Je souhaiterais porter plainte contre un mécanicien de la rue , j'ai acheté une voiture le 30 décembre 2015 et le mecanicien m'a convaincu que je devrai faire l'entretien général de la voiture , il m'a...

Ma fille est victime d'usurpation d'identitée dans le transport pour la 6 ieme fois en 2ans,avec classement de dossiers a chaque fois.est-ce qu'il y a un moyen d'arreter ça?...

J'aurai besoin d'aide. j'ai acheté un véhicule le 18/11/2017 avec un ct sans contre visite j'ai donc garé ma voiture et le lendemain elle ne démarrait plus. je vais chez renault et l'expert me dit...

Mon mari handicapé a eu un accident dans un bus. dans un virage pris à vive allure par le chauffeur, il s'est fait éjecter avec son fauteuil électrique à l'intérieur du bus. le chauffeur s'est arrêté pour voir mon...

J'aurais pour projet de devenir auto-entrepreneur et proposer des vols en parapente en biplace. je suis titulaire des brevets de pilote, pilote confirmé et d'une qualification fédérale biplace mais pas d'un...

Lors d'un voyage en croatie : à cause d'intempéries l'avion a dû attérir dans un autre aéroport que celui prévu. un autobus nous a amené à destination : 1er aéroport prévu ... mais après + de 6h de route...

J'ai envoyé en juillet 2023 des colis contenant principalement des protéines a une société de transport maritime sachant que leur publicité spécifié que le voyage ne dure pas plus de 02 mois. a ce jour je n'ai toujours...

Le 15 mars nous devions prendre l avion pour destination dubaï avec escale beyrouth. nous sommes allés à l aéroport où on nous a refusé l embarquement pour cause de covid 19 il n'y avait que les ressortissants libanais...

Je suis une étudiante de 20 ans, et lors du décès de ma maman il y'a 2 ans, sa voiture était stationné sur un parking public , la police municipale avait contacté la fourrière pour la faire enlever, l'excuse était...

La maman de ma conjointe s'est fait rentrer dedans en voiture par une personne qui s'est endormit au volant. elle est décédée sur le coup et la personne avoue ses fautes. elle laisse derrière elle ses 3 filles ainsi que...

Voila, j'ai acheté une voiture d'occasion a un auto entrepreneur, il y a 1 mois. cette voiture es tombé en panne, je l'ai mis au garage qui m'as répondu que cela étais un vice caché, une pompe d'eau rigide...

Voila j'ai acheter un vehicule a un college de travail de mon conjoint, au moment de faire la carte grise imposible la voiture est en oposition auprès d'un huissier de justice mais pas gager mais impossible de faire la...

J’habite avec ma mère dans un pavillon situé sur une impasse. nous disposons de deux voitures. ormis le temps perdu à chercher une place ( parfois 30 min en rentrant du travail.) deux rues sont situées à proximité de mon domicile...

Ma fille 21 ans , vivant sous mon toit et sans travail, a reçu un sms concernant une verbalisation sncf d'une amende de 300 e, avec toutes les arnaques sur le net; dois je prendre cela au sérieux et appeler le tel des...

Je suis séparé depuis bientôt 8 ans. j'ai quitté l'institution militaire en décembre dernier pour un nouvel emploi dans le sud de la france, mais aussi de donner l'opportunité à mes enfants de choisir enfin leur lieu...

Je viens de recevoir un mail me demandant de régler une contravention sncf de 100€. or, je n'ai jamais été verbalisée à bord d'un train sncf. et lorsque je rentre le n° d'infraction sur sncf connect, il y a...