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Examen sans titre de sejour Posée par Heyze, il y a 11 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 3673 vues à vous, je suis en attente de mon renouvellement de mon titre de séjour mais en attendant je n’ai que mon passeport et ma carte étudiant. dans le cadre d’un examen tel que le bts par exemple, si lors de l’examen comme pièce... Participer

Droit loterie Posée par greta, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3666 vues Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot... Participer

Victime escroquerie ou pas ? Posée par Nathalie691, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3665 vues J'ai été contacté par un huissier qui par sommation de payer une facture dentaire. par ses menaces de prélever le double de la somme j'ai effectuer un virement. depuis je tente dobtenir un recu de paiement il me réponds... Répondre

Création partie politique Posée par Kamila, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3657 vues Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème statutaire - régularisation durée des mandats Posée par RJF, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3654 vues Président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans... Répondre

Donations entre association Posée par Christian64, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3649 vues Je voudrai vous faire part d'une situation qui me parait sujette à débat. une salariée que j'appellerai irène est employée dans une association loi 1901 que je nommerai alpha. mais irène est également présidente... Répondre

Fond de garantie association Posée par Association Adam, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3647 vues Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du... Répondre

Refus d.un verre d.eau Posée par REINOU, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3642 vues Je suis dans une association dans le milieu de la pÉtanque et dans le local il y a une buvette a.t.on le droit de me refuser un verre d.eau... Participer

Dissolution du bureau de l'associaion Posée par ES, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3639 vues Est-il possible de demander la dissolution du bureau d'une association loi 1901? dans l'affirmative qui peut demander cette dissolution et comment cela se passe-t-il? je vous remercie de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Association "pluri-active" se proposant d'ajouter une activite formation Posée par JAFAU 93, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3632 vues La réponse à quasiment cette même question postée sur votre site il y a 3 ans me laisse sur ma faim ! avec un certain nombre d'amis/collègues nous nous proposons de créer sous statut 1901 une structure qui cumulerait... Répondre

Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlotte - 3630 vues J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les... Compléter

Interdiction accès dépôt Posée par Alvaro, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3626 vues Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l... Répondre

Passation ou dissolution Posée par David, il y a 3 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3605 vues Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Abus de confiance du dirigeant Posée par Jennifer223, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3583 vues Je travaille dans une asssociation depuis 10 ans en tant qu'assistante administratif. suite à une longue absence j'ai ouvert les yeux et je me suis aperçu que mon patron qui est le président de l'association est... Répondre

Confidentialité Posée par Tigroma, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3563 vues Je suis bénévole dans un cinéma, j ai assisté au conseil d administration et au moment d aborder les 2 derniers sujets et les questions diverses, le président m a demandé de quitter la salle car les sujets devenaient t... Répondre

Demission des 4 membres d'une asl du 21 juin 1865 Posée par loulo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3562 vues Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Création d'une association-organisme de formation Posée par KarineF, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3548 vues Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association?... Répondre

Détournement de fonds dans mon association Posée par JCD, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Je suis le trésorier d'une association a et j'ai découvert que notre secrétaire adjoint et responsable des travaux détournait des fonds par l'intermédiaire d'un association tiers b dont il est le président... Répondre

Licenciement personnel Posée par Vaussieux, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3534 vues Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir... Répondre

Implantation de bureau ou représentation dans les pays de l'europe Posée par pseudonyme, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pseudonyme - 3522 vues Je suis abel chembe je veux avoir un avocat le plus actives pour une affaire me concernant car j'ai besoin d'implanter mon organisation humanitaire sur le plan international preciseument en france , et en suisse... Participer

Cessation Posée par mari, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3514 vues J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de... Répondre

Associations à but non lucratif, prestation de services Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tommy - 3509 vues Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le... Consulter la réponse de BELIGHA

Virer un client avec plainte Posée par dsfdsf, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3507 vues Organisateur de lotos associatifs, j'ai déposé plainte contre deux clientes pour trouble à l'ordre public, menaces et intimidations et harcèlement à la suite de divers dérapages survenus dans mon loto (elles se sont... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Isolement et condamnation des personnes en ephad Posée par Gilbert, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3495 vues Je vient d'être mis en hôpital psychyatrique par une curatelle parce que je demandait d'avoir un relevé de compte, banquaire,!!?? vendredi 17 septembre 2020, je suis seul je n'ai pas d'argent pour avoir... Répondre

Signaler une association frauduleuse Posée par Phil, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et... Répondre

Passer l'examen du barreau de paris Posée par sadia, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3486 vues Je suis etudiante en master droit public a l'universite d'evry,avant de vanir en france j'excerçais le metier d'avocate dans mon pays d'origine , algerie, ma question est ce que je pourrais passer... Participer

Sortir d une indivision Posée par Krys, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3486 vues 15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire?... Répondre

Association non habilitée à recevoir un leg Posée par Georges, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Georges - 3484 vues Ce 28 mai 2022 un parent décédé a fait un leg à une association. le notaire de la succession a transmis ce souhait à la préfecture. la préfecture a répondu au notaire que l'association n'est pas habilitée à recevoir ce leg. de quel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Aide vacaf Posée par P.L., il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3474 vues Nous sommes une association à but non lucratif ayant pour but le développement du tourisme social et solidaire. l'été, nous organisons des séjours pour des familles défavorisées ayant droit aux aides de la caf. pour cela, nous... Répondre

Mineur sans papiers Posée par Yassmina, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3469 vues Je suis la tante d'une fille de 10 ans qui est venue en france depuis un an avec une visa de 3 mois ses parent sont divorcés la mère c'est une toxicomanie sans travail le papa aussi,, et sans domicile... la petite... Consulter la réponse de Maître DJAE