Donations entre association
Je voudrai vous faire part d'une situation qui me parait sujette à débat. une salariée que j'appellerai irène est employée dans une association loi 1901 que je nommerai alpha. mais irène est également présidente…
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L assemblée générale de notre copropriété (dont je suis la secrétaire) doit avoir lieu le 2 novembre .or, notre département est maintenant soumis au couvre-feu : comment annoncer l'annulation de cette assemblée générale ? faut…
Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l…
Actuellement en arrêt maladie prolongé suite à une intervention de l épaule, avec sorties libres, puis je faire un peu de bénévolat genre "les restaus du coeur "?merci de me renseigner…
Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot…
Nous sommes une association culturelle, on a pas pu faire notre assemblée générale en avril 2020 pour présenter les bilans et renouveler le conseil d'administration qui est arrivé à échéance, à cause de la pandémie du covid_19…
Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en…
Je travaille dans une asssociation depuis 10 ans en tant qu'assistante administratif. suite à une longue absence j'ai ouvert les yeux et je me suis aperçu que mon patron qui est le président de l'association est…
Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du…
Je suis dans une association dans le milieu de la pÉtanque et dans le local il y a une buvette a.t.on le droit de me refuser un verre d.eau…
Le mandat du bureau et du président d'une association se terminaient en février. les élections de remplacement n'ont toujours pas eu lieu. quelle est la situation ? le président pouvait-il continuer à engager des dépenses…
Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :…
Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?…
J'aimerai savoir se qui se passe quand une commun fait de la discrimination sur une association comment l'attaquer…
Je suis bénévole dans un cinéma, j ai assisté au conseil d administration et au moment d aborder les 2 derniers sujets et les questions diverses, le président m a demandé de quitter la salle car les sujets devenaient t…
Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de…
J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la…
Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent…
Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir…
Je suis le trésorier d'une association a et j'ai découvert que notre secrétaire adjoint et responsable des travaux détournait des fonds par l'intermédiaire d'un association tiers b dont il est le président…
Comment doit se dérouler ce renvoi ?…
Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association?…
J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de…
Comment doit se dérouler la procédure de renvoi ? merci pour votre réponse…
Une association de théâtre peut-elle rembourser les frais kilometrique d'adhérents bénévoles qui viennent chaque semaine pour répéter la pièce qu'ils joueront bénévolement ? sans qu'il y ait de charges sociales…
Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution…
Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et…
Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le…
15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire?…
Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président est le mari de la trésorière. dans ses compétences, il a juste légué les signatures des chèques au vice-président…