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Mineur sans papiers Posée par Yassmina, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3371 vues Je suis la tante d'une fille de 10 ans qui est venue en france depuis un an avec une visa de 3 mois ses parent sont divorcés la mère c'est une toxicomanie sans travail le papa aussi,, et sans domicile... la petite... Consulter la réponse de Maître Djae

Conférence internet Posée par Asso Tatiana, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3371 vues Nous sommes une association de défense des droits de l'enfant et nous recherchons un(e) avocat qui accepterait de nous aider bénévolement à animer une conférence téléphonique 1 fois par mois. nous lançons notre projet de... Participer

Détournements de fonds Posée par ano, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3365 vues Je suis membre d'une association étatique, on viens de remarquer une activité anormale de notre trésorier, en effet il a obtenu des subventions de l'institution étatique pour les donner a une autre institution ( on a... Répondre

Associations à but non lucratif, prestation de services Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tommy - 3361 vues Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3338 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Répondre

Dissolution du bureau d'une asl Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3329 vues Mon mari à démissionné de son poste de président de l'asl de notre lotissement personne ne s'est proposé pour reprendre sa place lors de l'assemblée extraordinaire les statuts de l'asl... Répondre

Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture Posée par Questionnaire, il y a 8 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Questionnaire - 3316 vues En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le pouvoir d'agir des dirigeants au nom de leur association Posée par Stone31, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3311 vues Je souhaiterai savoir si la jurisprudence suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?oldaction=rechexpjurijudi&idtexte=juritext000037196523&fastreqid=1239829351&fastpos=5 cour de cassation chambre civile 2 audience... Répondre

Problème comité association . Posée par Nico884, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3296 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président est le mari de la trésorière. dans ses compétences, il a juste légué les signatures des chèques au vice-président... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Compte rendu réunion Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3294 vues Un compte rendu de réunion peut il être rendu public par le président sans que celui ci est été validé par les membres?... Répondre

Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ? Posée par p62, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3282 vues Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le... Répondre

Comment changer l'avocat de notre association? Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 3281 vues Nous avons un avocat pour notre association depuis plusieurs années et souhaitons mettre fin a ses services, comment pouvons nous procéder ? nous souhaitons prendre un autre avocat plus compétant. cordialement... Participer

Billets de tombola à vendre sur la voie publique Posée par lilaaaaaa, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3281 vues Une fois l'autorisation de la mairie obtenue pour 1 tombola au profit d'une association loi 1901, peut on vendre les billets papier sur la voie publique? merci par avance pour votre réponse... Participer

Oubli declaration établissement secondaire Posée par Laure, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3278 vues Lors de la création de notre association nous avons déclaré notre siège social puis par la suite nous avons loué un local pour en faire un atelier partagé lié à l'artisanat, mais nous n'avons pas déclaré ce local en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Intimidation Posée par Fernand, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3271 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Élection du conseil d'administration Posée par Anas, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3261 vues Nous sommes une association culturelle, on a pas pu faire notre assemblée générale en avril 2020 pour présenter les bilans et renouveler le conseil d'administration qui est arrivé à échéance, à cause de la pandémie du covid_19... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Actualité de ma commune Posée par zaza, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3258 vues Je suis inscrite sur l'actu de ma commune. l'administrateur ferme le journal et nous raye de la liste sans arrêt dès que nous ne respirons pas le même air que cette personne. l'administrateur m'a rayé de la... Répondre

Radiation d'un adhérent membre du conseil d'administration Posée par Président, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 3255 vues Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour... Compléter

Un adjoint au maire nous interdit oralement Posée par Bluecar, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Horeau - 3247 vues Nous sommes une association à but non lucratif. nous organisons, notamment des évènements en maison de retraite. lors d'une entrevue, un adjoint au maire nous a interdit verbalement d'organiser des évènements, dans sa... Participer

Retraite combattants opex Posée par EYDARG 42, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3245 vues Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Dons à une association et changement d'avis Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3238 vues Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Adoption petite chienne Posée par Rose, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3236 vues Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur... Répondre

Associations simone viel béziers Posée par Rosamoufida, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rosamoufida - 3234 vues C est une association. saboter. par les juristes militaires corrumpus noir j aide les personnes à de lobloquer leur problèmes de la vie de tous les jours j ai 59 coup de pied dans mon historique je parle et j écrit l allemand l... Participer

Aide sur les infractions Posée par Fi, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3233 vues ... Répondre

Avocat pour référé (ta versailles) Posée par Jo, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3229 vues Nous sommes à la recherche d'un avocat pour un référé au tribunal administratif de versailles svp... Participer

Suivi de demande de la naturalisation Posée par Mme, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3225 vues Procédure qui dure depuis 2018... Répondre

Conflit d’intérêt Posée par Nico884, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3224 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président de l’association est le 1er adjoint de la ville ou se situe le siège de l’association. cette même ville à signé une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vente pour l'école Posée par Emmanuelle Heverhart, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3221 vues Période de crise sanitaire et annulation de toutes les manifestations, l'école primaire souhaite organiser une vente de chocolats pour pâques, mais celle ci ne disposant pas d'association de parents d'élèves souhaite... Répondre

Travail dépendant du temps pluie ou pas Posée par zaza, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3204 vues Travaillant dans une association sportive en tant que salarié je suis au chômage partielle . quand le temps dehors nous le permets je redonne quelques heures celine le nombres d heures effectuées ou pas le club doit il le payer les... Répondre

Permis de conduire Posée par Kibir, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3202 vues Jais eu une suspension de permis il y a 15ans. de 3 mois jais passer la visite médicale a cette époque. comme je travailler plus je ne suis jamais aller le récupéré ma question est jais retrouvé du travaille puis-je aller le... Répondre