Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Congés parental partiel et création d une association loi 1901

Posée par Philosophie, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4387 vues

Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%…

Billets de tombola à vendre sur la voie publique

Posée par lilaaaaaa, il y a 3 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 4380 vues

Une fois l'autorisation de la mairie obtenue pour 1 tombola au profit d'une association loi 1901, peut on vendre les billets papier sur la voie publique? merci par avance pour votre réponse…

Invitation comparaître

Posée par Claudeboch, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Claudeboch 4379 vues

J’ai reçu une invitation à comparaître au sujet d’une réclamation sur l’adresse du siège social, suis je obligé de me présenter ?…

Le règlement intérieur d'une association est-il opposable en droit

Posée par white hunter, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par SERMOT 4363 vues

Voici le cas d'une association dont le règlement intérieur stipule que ... v « sur la base des entités géographiques abritant, au moins de juin à octobre, des groupes d’animaux n’ayant pas ou peu d’échanges d’une entité à…

Refus mairie prêter gymnase pour motif non valable?

Posée par Jet63, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4360 vues

Je suis actuellement président d'une association de futsal et la mairie nous as refuser de nous prêter un gymnase car soit disant notre association ferais de l'ombre et de la concurrence a une autre association de…

Don pour club poker associatif

Posée par JEEP, il y a 1 an dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4358 vues

Je souhaiterais savoir si la redistribution des dons (cotisation +don) sont possible dans une club de poker associatif et sous quel formes . l'argent non utilisé comment le mettre dans le statut du club . cordialement…

Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901

Posée par Aujourdhui64, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4344 vues

Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280…

Association et interdit bancaire

Posée par Ninette, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4343 vues

Je viens de reprendre le poste de trésorière dans une association et je suis interdit bancaire je voulait savoir si la banque va interroger le ficp le jour de la signature ??…

Recherche un avocat spécialiste association pour un conseil gratuit

Posée par Hebert, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hebert 4342 vues

Nous sommes une association et ayons besoin de poser une question pour notre association à un avocat. nous avons fait la demande d’une salle à notre mairie pour organiser une journée qui a été acceptée . or hier le maire a contacté…

Mise en écart injustifié

Posée par Mamandegabriel, il y a 2 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 4336 vues

Je fait la partit d'une association amical, en titre de deuxième secrétaire. le président est mon ex-conjoint. après notre séparation il essaye de me mettre en écart, il a changer les mots de passe de boite mail de notre…

Levee de curatelle

Posée par ISA, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4333 vues

J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de…

Création association reconnue utilité publique

Posée par PauvreFrance, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4333 vues

Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par…

Clause de non concurrence pour les adherents dans une association loi 1901

Posée par Benito, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 4314 vues

Je souhaiterais savoir si les clauses de non concurrence s'appliquent aux adhérents et bénévoles d'association loi 1901? ne sont elles pas abusives? je vous joins une copie du règlement intérieur dont nous n'avions…

Curatelle renforcer

Posée par Personne du64, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4305 vues

Suite a des gros problèmes physiques j ai dû arrêter de travail en attente d une opération qui m impressionner....je me sentais pas capable de monter tout c est papiers administratifs et mes impôts qui était majoré ...ne savant plus…

Statut association gay

Posée par olivier, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4296 vues

Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon…

Résolu

Intimidation

Posée par Fernand, il y a 3 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4293 vues

J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Virer un client avec plainte

Posée par dsfdsf, il y a 4 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4292 vues

Organisateur de lotos associatifs, j'ai déposé plainte contre deux clientes pour trouble à l'ordre public, menaces et intimidations et harcèlement à la suite de divers dérapages survenus dans mon loto (elles se sont…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Droit bancaire

Posée par Indio Alien, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4287 vues

L'association loi 1901 attm a le siège social chez moi depuis sa création. le compte bancaire est à la bnp, et mon compte personnel aussi. actuellement, j'ai un dysfonctionnement dans mon compte personnel, et a ma…

Résolu

Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture

Posée par Questionnaire, il y a 1 an dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Questionnaire 4281 vues

En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Transformation d'une association

Posée par Olivier PRE, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4275 vues

Je dirige actuellement une maison de l'emploi, structure associative membre du service public de l'emploi. du fait du désengagement de l'état, nos administrateurs et élus locaux désirent conserver une partie des missions de la…

Résolu

Associations à but non lucratif, prestation de services

Posée par Tommy, il y a 4 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tommy 4272 vues

Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Membres présents lors d'une dissolution

Posée par Mariel, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4263 vues

La télé-déclaration de la dissolution d'une association de 2 bénévoles, a été rejetée car "il doit être signé par tous les membres présents". or tous les membres étaient présents ; en fait, au jour de la dissolution, l'association…

Convocation d'une assemblee generale extraordinaire

Posée par Gigi, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 4259 vues

Suite à des problèmes au sein de l'association dont je suis membre, je souhaiterais savoir comment déclencher une assemblee generale extraordinaire?…

Vente d'alcool

Posée par gregory, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4256 vues

Je vous contacte car je viens d’ouvrir une association, quand nous serons sortis du confinement je pense organiser une soirée privée dans une salle des fêtes, une soirée privée sur invitation payante. je voudrais bien…

Création d'une association d'insertion (ou réinsertion)

Posée par PauvreFrance, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4255 vues

Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces…

Besoin d'aide urgent svp

Posée par Femme perdue, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4238 vues

Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me…

Un délégué général peut-il être bénévole ?

Posée par Guezart, il y a 8 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4237 vues

Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non…

Fidélisation d‘un employé

Posée par UlisesB, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 4230 vues

Je suis le seul employé d’une entreprise de jardinage qui est en vente. le futur acheteur a un projet ambitieux acheter plus d’entreprises et les fusionner avec son holding. pour me fidéliser (je suis le seul à connaître la…

Association dissoute me doit de l’argent

Posée par nonocrazy, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 4218 vues

Je rencontre un problème, et je sollicite votre aide. en avril 2018, j’ai acheté des places de concert auprès d’une plate forme en ligne indépendante car une association organisait un concert qui m’intéressait. l’organisateur, qui…

Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.