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Un délégué général peut-il être bénévole ?
Posée par Guezart, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3792 vues

Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non...

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Association et reseau sociaux pour financement
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3776 vues

Je vous contacte pour vous demander un petit renseignement s’il vous plaît. j’ai monté une association, mais bien évidemment pour la financer je ne peux pas organiser d’événement. donc je voudrais vendre des grilles ,vous...

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Transformation d'une association
Posée par Olivier PRE, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3775 vues

Je dirige actuellement une maison de l'emploi, structure associative membre du service public de l'emploi. du fait du désengagement de l'état, nos administrateurs et élus locaux désirent conserver une partie des missions de la...

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Besoin d'aide urgent svp
Posée par Femme perdue, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3771 vues

Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me...

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Création d'une association d'insertion (ou réinsertion)
Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3770 vues

Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces...

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Membres présents lors d'une dissolution
Posée par Mariel, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3765 vues

La télé-déclaration de la dissolution d'une association de 2 bénévoles, a été rejetée car "il doit être signé par tous les membres présents". or tous les membres étaient présents ; en fait, au jour de la dissolution, l'association...

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Association dissoute me doit de l’argent
Posée par nonocrazy, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3764 vues

Je rencontre un problème, et je sollicite votre aide. en avril 2018, j’ai acheté des places de concert auprès d’une plate forme en ligne indépendante car une association organisait un concert qui m’intéressait. l’organisateur, qui...

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Une association dédiée aux magouilles des magistrats, policiers, avocats ?
Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3755 vues

Pouvez-vous m'indiquer l'association la plus efficace dédiée aux victimes des magouilles des magistrats, policiers, avocats ?...

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Refus d'enregistrement des déclarations de modifications par le greffe
Posée par migmars@hotmail.fr, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3740 vues

Notre association n'utilise pas internet pour faire ses déclarations en ligne suite à la modification des administrateurs de notre association, en tant que représentant légal; j'ai adressé au greffe des associations de...

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Arnaque leboncoin
Posée par Emrys, il y a 11 mois dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hb - 3727 vues

La plate-forme leboncoin et son partenaire de paiement adyen bloquent l'argent de plusieurs vendeurs, vous pouvez voir les avis sur le google adyen paris et leboncoin. sans aucune raison ils se permettent de ne pas rendre...

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Passage à mi-temps
Posée par DJ, il y a 4 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DJ - 3719 vues

Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à...

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la réponse de
Maître Bouchat
 
Je suis en arrêt maladie et mon employeur a appelé mon médecin pour vérifier le
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3719 vues

Je suis en arrêt pour plusieurs car je suis très malade et je subis bcp de stress de mon employeur. il a appelé mon médecin pour vérifier si cet arrêt maladie et justifier... il me demande également de restituer mon pc et mon...

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Le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque?
Posée par acronyme89, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3697 vues

Des banques (et d'autres entreprises) offrent des cadeaux de quelques euros aux clients qui parrainent d'autres clients. le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque et ainsi bénéficier...

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Invitation comparaître
Posée par Claudeboch, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudeboch - 3695 vues

J’ai reçu une invitation à comparaître au sujet d’une réclamation sur l’adresse du siège social, suis je obligé de me présenter ?...

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Handicap
Posée par Marie13, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3691 vues

Je suis invalidite 2categorie un droit asi et un complement aah ai je droit a mva merci...

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Fonds dotation vers fondation
Posée par raphadina, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3686 vues

Je travaille pour un fonds de dotation créé en 2015. notre président souhaiterait le transformer en une fondation, éventuellement abritée (dissolution du fonds par vote du ca et création d'une nouvelle fondation). la loi le...

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Un salarié peut-il demander la dissolution d'une association qui l'emploie ?
Posée par Polypode, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3676 vues

Je suis salariée d'une association dont les dirigeants ont une fâcheuse tendance à ne pas respecter la législation (en 10 ans, aucune ag, bureau fantôme, pv d'ag fictifs, etc...pour les faits les moins grave...) j'ai...

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Usurpation de l'identité de mon association
Posée par Aubin, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3673 vues

Je suis président d'une association et quelqu'un possède une page facebook au nom de celle-ci depuis plusieurs années. je l'ai contacté afin qu'elle supprime la page mais elle a refusé. puis-je aller...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements
Posée par Bigfab, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bigfab - 3659 vues

Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à...

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Détournement d'argent
Posée par 58trohe, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3659 vues

Je représente une association. nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. nous constatons la disparition de 2500 € sur les 2800€ de notre cpt bancaire, credit agricole, au profit d'une autre...

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Je suis bénévole dans un club de tennis,je n'ai pas fait de contrat,
Posée par marc, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3657 vues

Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4...

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Discrimination associative d'une commune
Posée par tony92, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 3644 vues

J'aimerai savoir se qui se passe quand une commun fait de la discrimination sur une association comment l'attaquer...

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Prime covid non versée
Posée par azerty, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3640 vues

L' association nationale prévention alcoologie addictologie a octroyé une prime de 1000 euros aux employés présents pendant la période du confinement du 16 mars au 1 er octobre 2020(accord cadre signé en septembre 2020)...

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Formation
Posée par MAO, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3634 vues

Je suis présidente et formatrice de mes adhérentes au sein de mon association de modélisme, puis-je prendre des gens qui utilisent leur compte cpf ?...

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Droits ou pas droits
Posée par kikinette69, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3634 vues

Nous avons créé une association en 2007,pour défendre les propriétaires de mobilhome situé dans un camping dans un camping .suite à de nombreux litiges avec le camping (augmentation excessive, etc), nous avons fait appel à un...

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J’aimerais que vous m’eclaissez
Posée par Moïse, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3633 vues

J’ai été en garde à vue un jour et j’ai eu 3 fait qui m’étais reprocher à cause de ces fait j’ai reçu un oqtf mais après sa le juge juridictionnelle m’a juger et m’a déclarées non coupable de tout les délit qui m’étais reprocher et...

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Droit loterie
Posée par greta, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3629 vues

Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot...

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Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ?
Posée par p62, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 3615 vues

Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le...

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Bénévolat et arrêt maladie actuellement en arrêt maladie pr
Posée par Pascalou 16, il y a 4 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3613 vues

Actuellement en arrêt maladie prolongé suite à une intervention de l épaule, avec sorties libres, puis je faire un peu de bénévolat genre "les restaus du coeur "?merci de me renseigner...

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Refus d.un verre d.eau
Posée par REINOU, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3611 vues

Je suis dans une association dans le milieu de la pÉtanque et dans le local il y a une buvette a.t.on le droit de me refuser un verre d.eau...

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