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Demande de divorce depuis la france, enfants américains
Posée par LifeinNJ, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ParkslopeFrance - 3238 vues

Je suis dans le nj avec mes deux filles américaines de 6 et 3 ans. j’ai obtenu une mesure d’éloignement temporaire contre mon mari jusqu’au 17 janvier 2023 pour violences conjugales. il n’a pas la garde des enfants et ne doit pas...

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Maître BELIGHA
 
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Posée par John, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3216 vues

...

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Anarque
Posée par Lieutenant, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3208 vues

Chers citoyens utilisateurs d’internet, vous pouvez être confronté à des organisations, des sociétés ou des individus malveillants vous proposant par courrier, téléphone, ou tout autre moyen de communication des services adaptés, des prêts...

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Demande visa long sejour
Posée par gaia, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3188 vues

Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en...

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Exequatur jugement etranger (tunisien)
Posée par abidi, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3188 vues

Je vous remercie pour votre aide. j'ai contre ex mari un jugement tunisien du premier ressort(pension alimentaire) ,il a fait appel j'ai obtenue un jugement final qui confirme le jugement tunisien du premier ressort...

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Nuisances sonores - santé
Posée par sylvie, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3187 vues

Mon ami abdelkader habite dans un quartier résidentiel dans une ville algérienne, son voisin (maison mitoyenne) a installé une station de lavage, le bruit est insupportable, malgré des demarches diverses auprès de la...

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Accident avec une voiture de location
Posée par Nassim Meza, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3173 vues

En juin 2018, j'ai eu un accident avec une voiture de location (sixt) en italie. sixt me réclame de payer l'intégralité des réparations sur le véhicule alors que j'avais pris le maximum d'assurance lors de la...

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Menace a l'ordre public refus de visa
Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3145 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

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Dépassement délai de visa shanghen
Posée par Kahéna, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3143 vues

Ma mère âgée de 77 ans a eu un visa schengen court séjour pour venir me rendre visite en france. ce visa était valide du 04/06/2019 au 19/07/2019, avec une durée de séjour autorisée de 30 jours , chose à laquelle je n'ai pas...

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Comment faire appliquer une décision de justice en espagne pour
Posée par Melly, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 3139 vues

Je souhaiterais savoir comment faire appliquer une décision de justice espagnole pour le paiement de la pension alimentaire quand le debiteur vit en france...

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Maître Nicolet
 
Exequatur de cafala algerien
Posée par Français, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Cabinet DRAI - 3139 vues

J'ai la nationalité français j'ai fait une cafala pour mes petits enfants pour les faire venirs en france j'ai déposé le dossier au tribunal de créteil ont ma dit il vous faut un avocat je voudrais savoir c'est vous faite cela est...

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Voyage avec titre de séjour mais sans passeport
Posée par Eldu97, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3138 vues

Je possède un titre de séjour vie privé et familiale. je ne possède pas de passeport car l'ofpra l'as archivé . est ce que je peut voyager dans les pays de l'union européenne et espace shengen juste avec le titre de...

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Aide pour écrire un courreil
Posée par Kahéna, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3132 vues

Je voudrai écrire un courriel explicatif au consule de france au maroc pour dépassement de séjour autorisé. a qui m’adresser pour m'aider à la rédaction?...

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Fuir d'égypte avec mes 2 enfants
Posée par valou, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3129 vues

Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en...

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Bien propre
Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 3116 vues

Je me suis mariée au cameroun sans contrat de mariage je voudrais vendre un bien propre acquis avant mariage puis-je le faire sans l'accord de mon épouse et en réclamer une partie de la vente cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
L'identité des parties
Posée par hermine, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3102 vues

Comment définir l'identité d'une personne morale dans un contrat international?...

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Comment puis-je transporter le mobilier de ma maman décédé en france pour les ra
Posée par Ary, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3098 vues

Ma maman est décédé en france elle étais locataire, nous voulons ramener ses affaires en algerie dans sa maison, nous sommes 6 enfants propriétaires de ce bien en algerie, mais 1 personne si oppose, les autorités douanes algerienne...

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Escroquerie que faire svp
Posée par Jeromebal, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3072 vues

Je suis français j'ai fais un virement de 10.000 à un marocain pour sois disant qu'il va me faire gagner dans la cryptomonnaie vu qu'il est connu sur insta etc ( il a une grande communauté qui le suit ) bon tout à...

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Frais tribunaux maroc
Posée par Suzanne.P, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3060 vues

Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pv italie non reçu
Posée par jfrt, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3049 vues

J'ai été en italie. je n'ai reçu aucune amende et là je reçois une lettre d'huissiers (basés en france) me réclamant plus de 200€ pour une infraction de circulation que j'aurai commise en italie (la date de...

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Recherche personnes arnaque
Posée par bb, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3044 vues

Quelqu un a t il ete victime d une arnaque a l heritage en grece ou au canada et sentimentale...

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Mariage d'une française avec une américaine, certificat de coutume et de célibat
Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 3041 vues

Je dois me marier en france avec ma compagne qui est américaine et vit à san francisco. il nous a été demandé un certificat de coutume et de célibat et qu'on pouvait se le procurer auprès d'un avocat américain, qu'il...

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Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international
Posée par karim boussalia, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3037 vues

Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international...

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Divorce droit de la famille et du patrimoine pour expatrié
Posée par NK, il y a 4 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Odette - 3036 vues

Mr. mme je souhaiterais faire une demande de divorce pour altération du lien conjugal. nous sommes un couple en expatriation en afrique nous vivons actuellement en afrique avec une adresse fiscale en france. mon époux est français...

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Arnaque aide à l'immigration au canada
Posée par Moorhuhn, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3021 vues

Ma soeur (majeure) a entrepris des démarches d'immigration au canada via un organisme du nom de canada visa services. cet organisme se présentant comme une entreprise privée lui a demandé des sommes d'argent importantes...

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Vérification opposabilité pour jugement de divorce de 2 étrangers en france
Posée par medoHere, il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 3017 vues

Est-ce qu'une vérification d'opposabilité est obligatoire pour un jugement de divorce à l'étranger (maroc) pour 2 étrangers marocain en france, sachant qu'il y a une convention bilatérale qui permet de saisir...

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Voyage avec une attestation de décision favorable
Posée par Alexis, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 3015 vues

Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit...

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Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise
Posée par Doc, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3011 vues

Faut-il que les deux personnes se presentent en cour avec leurs avocats. l'avocat de mon ex ma envoyer une lettre pour la signer ,il veut me presenter soit disant. est ce que c'est normal, peu-t-il m'envoyer une...

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Renouvellement titre de séjour entrepreneur profession libérale
Posée par FaruSZ, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FaruSZ - 3010 vues

En 2022 j'ai crée une micro-entreprise et on m'a délivré une carte dé séjour temporaire "entrepreneur profession libérale", mon ca de 2022 était de 23400 euro. j'ai fait une demande de renouvellement de ma carte...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Certificat de coutume tunisien
Posée par FaruSZ, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3007 vues

Pour demander un certificat de coutume pour un tunisien, c’est l’ambassade ou bien le consulat qui délivre ce document, cependant est-ce que un avocat bien un notaire peut délivrer ce certificat ? sachant que j’habite lille, le...

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