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Action judiciaire dans un etat étranger
Posée par Annie, il y a 6 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3464 vues

à toutes et à tous, ma question est quelque peu délicate. dans le cas d'une diffamation et de dénonciation calomnieuse commises par des journaux étrangers, italiens, quel ressort a le ressortissant français pour faire respecter...

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Factures impayées
Posée par Gouza95, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 3460 vues

J'aimerai savoir si la douane française à l'aéroport peut m'empêcher de quitter le territoire français à cause de 2 factures impayées...

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Maître Nicolet
 
Tampon sortie de france sur mon passeport français
Posée par Alex, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roger - 3460 vues

La police française a oublié de mettre le tampon sortie de france sur mon passeport français à l'aéroport. actuellement je suis en vacances à l'étranger. est-ce que l'absence de tampon sortie de france sur mon...

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Divorce algérien transcrit registre état civil nantes
Posée par malti, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Mon avocat m'envoie message pour aller chercher mon dossier suite a demande omission pour cause maladie celui ci n'attendais que la fixation d'une date pour plaider l'affaire; qui a tardé a venir;les conclusions...

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Domicile fiscal
Posée par Domyves, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Domyves - 3447 vues

Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec...

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Covid 19 et voyages
Posée par Inès, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans - 3446 vues

J'ai réservé un voyage sur le site veepee bien avant l'épidémie, il est prévu du 31 mai au au 14 juin à bali en indonésie. j'ai donné un accompte d'une bonne somme et je dois être prélevée du montant restant le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit de visite et covid19
Posée par Loïs1102, il y a 5 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loïs1102 - 3445 vues

Mon fils eden 13 ans. vit en angleterre avec sa maman. eden vient en france pour toutes les vacances scolaire d'après un jugement. sauf depuis le covid je n'ai pas vu mon fils depuis février et sa maman refuse qu'il...

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Les atouts d'un etudiant en droit international
Posée par nic18, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3438 vues

Quel metier puis je exercer si j'etudie le droit international ?, comment puis je l'utiliser et faire carriere , et que dois je prendre comme option pour l'apprendre ?...

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Conjoint d’un étudiant étranger (algerie) en france
Posée par Jama, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3435 vues

Étant etudiante en france et marié, mon mari est toujours en algerie. après quelques recherche j’ai su que si je touche 1500€ mon mari pourra me rejoindre et aura le meme titre de séjours que moi. j’aimerais savoir ce qui se fais...

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Question concernant le recouvrement pour formation à distance
Posée par adou, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3432 vues

J'ai commencé en décembre 2017 une formation à distance en coach déco et au cours de l'année précédente j'ai eu des difficultés financières qui ne me permettent pas jusqu'à présent de régulariser mes impayés...

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Mariage franco-ukrainien lgbt
Posée par 78Fab, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3431 vues

Moi et ma conjointe souhaitons nous marier cette année sauf qu'elle est entrée en france sans visa en 2015. je souhaitais donc connaître les risques et les solutions pour que tout se passe pour le mieux. merci...

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Non presentation de mon fils
Posée par Loïs1102, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3431 vues

Je vous contacte, je devais récupérer mon fils le 1er août en angleterre pour les vacances. sa maman a refusé de me donner mon fils. ils n'étaient pas à leur domicile et m à indiqué dans un mail qu'elle partait ce jour à...

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Menace a l'ordre public
Posée par Yasser, il y a 3 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3410 vues

Je suis tunisien j'ai un motif de refus de visa long séjour de la france menace a l'ordre public ils m'ont dit que je suis inscrit en sis . combien de temps pour me supprimer de sis...

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Maître SALECK
 
Recherche d'information
Posée par Tmk, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3404 vues

J'aimerais svp savoir les différents métiers que l'on peut faire avec un master en droit international public...

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Séparation/divorce avec un américain. avec enfant franco/américain
Posée par Frenchie23, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Frenchie23 - 3403 vues

Je pense sérieusement à me séparer de mon époux américain. nous avons un fils de 4 ans. je vis aux usa depuis 2009, avec un retour de 2017 à 2019 pour accoucher de mon petit garçon. mon mari est venu avec moi pendant les 1 an et...

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Maître DE CAUNES
 
La sanction du crime international
Posée par isabelle, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3392 vues

La sanction du crime international...

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Gostaria de saber sobre uma doação
Posée par Alice, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3384 vues

Olá bom dia estou entrando em contato com vocês que estou com muitas dúvidas a questão de um assunto a senhora inmaculada ruiz está fazendo uma doação pra mim mais a minha dúvida é o advogado jean carlos heder ele é realmente o advogado...

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Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française
Posée par PMY, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3368 vues

Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi...

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Consulat de france en algérie
Posée par Salim, il y a 6 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 3365 vues

Je vous demande de bien vouloir m'expliquer cette situation j'ai appris que le consulat de france avait demander à la mairie de mon lieu de naissance, mon acte de naissance et un acte de mariage de mes parents . je...

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Pv exces vitesse italie avec caravane
Posée par Jean ARDOIS, il y a 5 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean ARDOIS - 3357 vues

Je viens de recevoir en rar le 11 janvier 2020, un pv pour excès de vitesse avec une caravane en italie sur une 4 voies limitée à 110 où je roulais à 93,6 km/h le 18 août 2019. vitesse retenue 88,6 km/h soit 18,6 au-delà de la...

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Quand pourrais-je partir aux usa,
Posée par BAT, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3347 vues

Je suis en france depuis 2008, j'ai eu un visa k1 pour aller aux usa pour le mariage avec mon épouse suis-je concerné par la mesure prise par le président américain depuis le 11/03/2020? quand va t'elle prendre fin? merci...

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Regroupement familial
Posée par Sam bel, il y a 6 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3330 vues

Mon epoux a fait une demande de regroupement familial en 2016 je le rejoins chaque 3mois en 2017 on a eu un enfant depuuis je suis reste en 2018 on a eu un refu car je suis en france et l'appartement est petit pour 3personne...

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Étudiant demande d’asile
Posée par Abdikarin, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 3324 vues

Je suis étudiant à l’université de strasbourg et je veux faire une demande d’asile et j’ai un titre de séjour étudiant donc j’aimerais lorsque je fais ma demande d’asile j’aurais plus accès au titre de séjour étudiant et qu’est-ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Formalité pour appliquer un jugement roumain en france (acte exécutoire)
Posée par copil, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3319 vues

Le papa de mon fils, d'origine roumaine et naturalisé français est décédé en roumanie. il avait acheté un bien immobilier en roumanie et contracté un prêt perso à la société générale en france avec son ex concubine. dés le...

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J'ai vendu ma maison au portugal mais je n arrive a récupérer l'argent
Posée par Paul Simoes, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 3316 vues

J ai vendu ma maison au portugal le virement a été fait sur ma banque au portugal depuis 3 ans je n arrive pas a me faire virer l argent en france la banque veut que je me déplace mais j'ai de gros soucis de santé je peux pas...

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Maître Nicolet
 
Naturalisation
Posée par Nada, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3305 vues

Je suis infirmiere et sage femme de formation mes enfts st nes en france ils st devenus francais bien plus que d un an. ma famille maternelle mere freres cousins germains st tous des francais de bien plus que trente ans...

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Expatriation a malte
Posée par MartySGL, il y a 6 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LE DILY - 3298 vues

Je souhaite m'installer très prochainement à malte je possède une entreprise aux etats unis et ne je ne suis donc pas lié par un travail en france j'aurais aimé savoir vers qui me tourner pour savoir les démarches à...

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Exécution d'un jugement rendu par un tribunal algérien en matière de divorce
Posée par Didou, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3282 vues

L'exécution d'un jugement rendu par un tribunal algérien compétent, par un tribunal français, d'un couple d'origine algérienne résident en france, et ses effets sur leur patrimoine commun en france. merci d'avance...

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Arnaque aux sentiments amoureux
Posée par Elia, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3275 vues

J ai été arnaquer deux fois a la suite d un demande d amis le premier cela a durer 6 mois j ai envoyé 16000e pour qu'il puisse récupérer sa poudre d or et deais venir me chercher j ai deposer plainte mais pas de suite c était...

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Vol d'un bijou de valeur au maroc
Posée par vivi, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3259 vues

Lors de mon séjour à casablancaa chez des amies de longues dates j'ai été volée. j'avais un diamant de valeur un héritage de ma mère, et en me couchant le soir je l'ai déposé dans le salon ou je dormais. après le...

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