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Suppression compte forum usa Posée par Bianconero57, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3430 vues Un admistrateur d’un forum hébergé aux us peut il refuser de supprimer un compte utilisateur forum ? protection des données ? merci cldt... Compléter

Adoption simple de mon beau-fils polonais Posée par Not_julien, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Not_Julien - 3429 vues Je vis avec mon beau-fils et sa mère (mon épouse) tous deux de nationalité polonaise. puis-je adopter mon beau-fils sans que cela n'invalide les droits de ses parents biologiques aux yeux de la loi polonaise ? en france il y a... Consulter la réponse de LELOUVIER

Succession internationale Posée par Hak, il y a 6 mois dans International 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hak - 3427 vues Le notaire français m'appelle pour la succession de mon oncle qui est en france. or, mon oncle résidait en algérie et il est mort en algérie au bout de 6 mois le notaire français nous annonce que la loi algérienne tranchera car la résidence... Compléter

L'identité des parties Posée par hermine, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3422 vues Comment définir l'identité d'une personne morale dans un contrat international?... Participer

Titre de séjour Posée par betty06230, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par betty06230 - 3422 vues J'ai une amie de nationalité britannique et dont le mari est de nationalité irlandaise. ils vivent en france depuis quelques mois. quelles démarches doit elle entreprendre afin de régulariser sa situation? elle pensait faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pièces complémentaires pour demande de permis de travail ouvert au canada Posée par ChristineG1406, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3418 vues Je me permet de vous contacter car avec mon mari nous sommes en demande de visa permis d'étude pour moi et permis de travail ouvert pour mon conjoint cependant l'immigration, réfugiés et citoyenneté canada nous demandes... Répondre

J'ai besoin de savoir si je suis victime d'une escroquerie Posée par olalalola, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3415 vues Je vous expose brièvement mon problème. j'ai investi 250€ sur un compte forex via un "expert financier" qui m'aidait pour les marchés. leur nom est primus global ltd. le compte faisait des bénéfices d'environ 100 € à... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Certificat de coutume tunisien Posée par FaruSZ, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3414 vues Pour demander un certificat de coutume pour un tunisien, c’est l’ambassade ou bien le consulat qui délivre ce document, cependant est-ce que un avocat bien un notaire peut délivrer ce certificat ? sachant que j’habite lille, le... Répondre

Aide suite décès veuve d'un ancien combattant guerre 1939-45 Posée par eagleone, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3410 vues Suite au décès de ma grand mère qui a bénéficié d'1 pension d'invalidité a part les arrérages décès est ce que les héritiers ont droit à une aide ?? due au dépenses de sa maladie alzheimer et hypertension merci de vos... Répondre

Nuisances sonores - santé Posée par sylvie, il y a 10 ans dans International 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3408 vues Mon ami abdelkader habite dans un quartier résidentiel dans une ville algérienne, son voisin (maison mitoyenne) a installé une station de lavage, le bruit est insupportable, malgré des demarches diverses auprès de la... Participer

Victime de l'arnaque sur le site de rencontre Posée par Martine59200, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Salut moi c'est martine, j'ai été victime de l'arnaque sur le site de rencontre j'ai rencontré un homme sur un site de rencontre ,et nous avons échangé nos skype et adresse email pour mieux discuté. tout allait bien... Répondre

Imposition en france d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3402 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour... Répondre

Divorce pour expatrié Posée par NK, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3402 vues ... Répondre

Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre

Un éclaircissement sur un thème de memoire Posée par Nfils, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Thème: la pandémie du covide-19 et les contrats internationaux de vente des marchandise... Répondre

Mariage en france avec un citoyen américain Posée par Manonmanon, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3400 vues Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande refuge politique Posée par Kseniya, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kseniya - 3399 vues Je suis bielorusse et j'ai demandé d'asile politique après vivre 6 ans en france, maintenant je veux annulée mon demande pars que j'ai peur avoir réponse quitte la france pendant 48 heure, comment je peux annuler... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Frontalier avec séjour permanent eu: vivre en france et travailler en allemagne? Posée par Frank 55, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3393 vues Je suis diplômé des universités allemande et détenteur d'un séjour permanent européen allemand (daueraufenthalt-eu) et souhaite travailler comme frontalier. puis-je m'installer en france, travailler en allemagne et... Répondre

Travail Posée par Sheshou, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3393 vues Mon copain habite en pologne avec un titre de séjour polonais et un travail, il souhaite venir en france pour travailler et s’installer comment peut il faire ?... Répondre

Fuir d'égypte avec mes 2 enfants Posée par valou, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3385 vues Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en... Participer

Recherche d’un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 3379 vues Je vous contacte pour exposer une situation spécifique et envisager, si nécessaire, une consultation personnalisée. je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc (professions libérales). les... Participer

Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française Posée par Marguerite Millet, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3376 vues Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3374 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre

Sens article 36 1. a) convention de vienne sur les relations consulaires de 1963 Posée par flipper, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3373 vues L'article 36 1. a) de la cdv sur les relations consulaires de 1963 prévoit : "les fonctionnaires consulaires doivent avoir la liberté de communiquer avec les ressortissants de l'etat d'envoi et de se rendre auprès d'eux. les... Répondre

Déblocage compte bancaire au mali. Posée par sylvie, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3372 vues ... Répondre

Contrat de mariage franco marocain Posée par Arkia, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3363 vues Je suis franco-marocaine, née en france. je vais me marier avec un marocain résident au maroc. nous attendons le certificat de capacité à mariage pour pouvoir nous marier officiellement au maroc devant l’ahdoul. je souhaite qu’un... Répondre

Faire une demande de nationaliter francaise Posée par amel, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3361 vues Je voudrais savoir si cest possible a 45 ans de fraire une demande de nationaliter francaise car je suis nee en france et fait mes etudes aussi merci... Répondre

Comment se passe le déblocage d'un compte bancaire suite à une succession? Posée par sylvie, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3356 vues ... Répondre

Comment dois-je comprendre les conflits de loi en droit international privé ? Posée par Loulou, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Honzikova - 3355 vues Le juge du for doit-il appliquer sa règle de conflit de lois et la loi étrangère éventuellement désignée?... Participer

Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3346 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Consulter la réponse de YAZDI

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