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Vol à l’étalage en espagne Posée par Titi36, il y a 1 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DIARRA - 1018 vues Je suis rentrer dans un magasin en espagne, j’ai fait une doublette… j’ai payer un tshirt et je suis resortie avec 2.. le vigile m’a rattraper a 500 mètre de la boutique en me mettant un coup de matraque dans la tête, après une... Participer

Liquidation matrimoniale en france ou en allemagne Posée par Lara, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 997 vues Mon mariage a eu lieu en allemagne, avec un contrat de mariage signé après en allemagne, et c’est aussi notre premier lieu de résidence commun. la loi allemande est la loi choisie pour les conséquences pécuniaires du mariage. lors... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Non respect contrat cession chat belgique/danemark Posée par Baboune, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois par Maître TANGALAKIS - 969 vues Je suis éleveuse féline en belgique. j'ai vendu un chaton à une femme résidant au danemark. dans le contrat de cession il est spécifié que si le chaton ne convient pas à la famille, il revient chez moi pour la moitié du prix d... Participer

Titre de long séjour français- visa canada Posée par A.Dak, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 912 vues Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans... Participer

Garde enfant binational Posée par quebecpaslibre, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par quebecpaslibre - 908 vues Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mariage a l'étranger Posée par Lyonnaise, il y a 1 mois dans International 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lyonnaise - 905 vues Je suis divorcée en france et je me suis remarier au maroc la personne qui nous a marié a noté le divorce de mon mari mais pas le mien cela posera t'il problème pour la transcription je suis perdu merci... Compléter

Ambassade Posée par Jose, il y a 3 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jose - 904 vues J’ai un frère au congo kinshasa qui fait la procédure campus france pour une deuxième fois, la première fois l’ambassade lui a refusé le visa avec le motif cinq et d’après son analyse il m’a dit que c'est à cause de sa sœur... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 881 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Participer

Société franco-tunisienne Posée par Elox0, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 838 vues Désolé pour le titre de la question, certainement peu claire mais je cherche aujourd'hui un conseil, étant dans la situation suivante : - je suis français de nationalité française résident en france - j'ai un associé en... Participer

Diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr Posée par Marco74, il y a 6 jours dans International 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Marco74 - 836 vues J'ai été condamné à un délit à caractère sexuel à l'étranger il y a une vingtaine d'années. ce délit n'en est pas un en france où je n'ai pas de casier judiciaire. les faits de ce délit ont été ressortis et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conseils refus visa schengen Posée par AliOpticien, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 828 vues Je me permets de vous contacter suite au refus de ma demande de visa schengen par le consulat général de france à rabat. le motif du refus invoqué est le suivant : "les informations communiquées pour justifier l’objet et les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tva allemande Posée par Bernard92, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 794 vues Ma société est fermée (dissolution-liquiditation) depuis juin 2023 et je viens de recevoir un courrier de la tva allemande qui m’exige de payer un impôt à la tva allemande pour l’année 2022 sachant que je n’ai jamais rien vendu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pacser en tant qu'étudiante Posée par Sol, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 761 vues Je suis une étudiante depuis 2019, j'ai deja une diplome d'une école et je prepare à une autre diplome par une autre école (alors deux bachelors, equivalent à une licence). mais j'ai eu 2 années d'absences, où... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit des étrangers Posée par Amour, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 736 vues J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour statuts salarié sur démarches simplifier et j'ai eu une notification < accepté >. la préfecture m'a délivré une attestation préfectorale à accompagné avec mon... Participer

Recouvrir une dette aux pays-bas Posée par JulienMorph, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 707 vues J'ai un client aux pays-bas qui ne paye pas ma facture. j'ai un devis signé en français avec une date de paiement à 30 jours maximum. nous sommes à plus de 3 mois. j'ai envoyé une dernière relance pour un paiement... Participer

Procédures Posée par Moris, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 701 vues Ma femme, qui résidait en france avec une carte de séjour temporaire, est rentrée au mali. cependant, sa carte de séjour a expiré. quelles démarches doit-elle suivre pour pouvoir revenir en france ? toute aide ou conseil concernant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je soussigné(e), joseph robert avocat de profession. mon témoignage 2025 Posée par josephrobert0886@gmail.com, il y a 1 mois dans International 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marielouisealexandre43 - 688 vues Je, soussigné(e), joseph robert avocat de profession , atteste par la présente que mr jean-marc david est une personne sérieux responsable et digne de confiance. mr david gère ses finances avec rigueur et possède une expérience avérée dans... Participer

Question visa e2 usa Posée par Debbie, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 626 vues Je vis en allemagne et j’ai obtenu un visa e2 en décembre 2023 pour les usa. il y a eu des complications dans notre départ en 2023, et nous prévoyons donc de partir nous installer cet été 2025. faut-il entrer sur le territoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente voiture en guyane. Posée par Michel, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 603 vues Lors d'un séjour en guyane, j'ai acheté une voiture que j'ai mis en dépôt vente lors de mon retour en métropole. ils m'ont payé une partie de la somme et depuis plus de nouvelles malgré des relances par mails et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Documents ou démarches pour justifier ma présence en france Posée par A.J, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 569 vues Je suis une citoyenne allemande qui vient de s’installer en france. pour le moment, je n’ai pas encore trouvé de travail, mais je souhaite prouver que je réside sur le territoire français. pouvez-vous me dire quels documents ou... Participer

Surfacturation d'ebay sur 'taxe de vente' à l'international Posée par cobra import, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 527 vues Lorsque je vends à l'international sur ebay, par exemple aux etats unis, une "taxe de vente" est automatiquement incluse lors du paiement. c'est tout à fait normal, les américains sont habitués et le taux varie selon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Voyage au canada Posée par Ju, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 424 vues Il y a 13 ans, en 2012 donc, j'ai été arrêtée pour possession de cannabis. j'ai eu un rappel à la loi, pas de condamnation, mon casier est vierge, et depuis aucun problème avec la justice. je voudrais partir en voyage... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Mariage des étrangers Posée par Hamlet, il y a 2 semaines dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hamlet - 416 vues Je suis dominicain et j'habite en france depuis 9 ans. j'ai été marié avec une française pendant 10 ans. j'ai un titre de séjour de 10 ans, valable jusqu'à 2030. ma petite amie est colombienne et elle habite en... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Premiere depande titre de sejour conjoint de francais Posée par Lyna, il y a 9 heures dans International 1 réponse, il y a 9 heures par Maître DIARRA - 308 vues Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune... Compléter

Casier judiciaire français et comndanations à l'etranger Posée par David, il y a 5 jours dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 263 vues J'ai urgement besoin de savoir , si les bulletins 2 et 3 du casier judiciaire français feront mention d'une comndanation et d'une peine purgée en allemagne ? david abitbol... Compléter