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Rendre public un jugement
Posée par Fan@34, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 589 vues

J’ai assigné mon employeur (association d’insertion par l’activité économique) aux prud’hommes. j’ai gagné en départage puis en appel pour non-respect de l’obligation de loyauté en ce comprise l’obligation de sécurité et pour...

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Maître DAUSSE
 
Toxicité au travail
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 580 vues

Voila je travaille dans une ebe entreprise à but d emplois, ça fait plus d un an et demi qu on est ouvert , récemment de nouveaux salariés sont venus mais le problème c est qu ils se sont fais copain copines avec l encadrant qui ne...

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Maître DAUSSE
 
France travail
Posée par Fiona, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 443 vues

J'avais eu une dette france travail il a 1 ans et demis qui a était transmis au huissier je paye donc le huissier si demain je me retrouve au chômage est ce que je vais quand même percevoir mes allocations car je voit encore...

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Maître KITENGE
 
Voyager avec titre de séjour qui expiré dan 1moi
Posée par Boyepape5@gmail.com, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 536 vues

Est ce que ce possible de voyager en afrique avec titre de séjour qui expiré le 8 février mon voyager et le 01 janvier et retour 20 janvier c'est possible d'aller sans problème merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Erreur de solde congés dans outil rh et conséquences
Posée par Bob, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bob - 853 vues

Suite à une alerte de solde de congés j'ai dû poser à la va-vite plusieurs jours de congés pour ne pas les perdre. plusieurs semaines après, et après que ces congés soient validés et passés, on me dit que l'outil...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 530 vues

Je souhaite passer du statut étudiant à statut auto entrepreneur. est ce que si au bout 6 mois via une couveuse je fais chaque mois le smic est ce que ça va passer comme ressources à considérer par la préfecture pour vivre la...

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Maître KITENGE
 
Choisir csp ou are
Posée par Laurent, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laurent - 662 vues

Choisir plutôt csp ou are ? mes infos : né le 4 octobre 1967 début de carrière 1984 168 trimestres validés au 01-01-2026 licenciement économique suit liquidation judiciaire date buttoir pour choisir csp ou are : 20 janvier 2026...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ldw7 - 420 vues

Je suis arrivée en france en 2020 et j'ai entamé un bachelor développeuse commerciale marketing que j'ai obtenu en 2021. par la suite j'ai entamé un master finance pour l'année 2021/2022 que j'ai pas...

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Prud'hommes
Posée par Catine, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Catine - 512 vues

J'ai mis mon employeur au prud'hommes j'ai eu le décision du tribunal 'je voulais préciser que j'ai eu l'aide juridictionnelle pour cette affaire donc ma question est .une décision que je ne...

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Harcèlement et discrimination en formation
Posée par Coccinelle, il y a 3 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 664 vues

Je suis une femme d'origine étrangère, j'ai été diplômée en auxiliaire de vie ( aide à la personne) , où j'ai exercé avec passion mon métier, en août de cette année j'ai été admise en formation d'aide soignante, j'ai commencé ma...

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Prud'hommes
Posée par Catine, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 290 vues

J'ai mis mon employeur au prud'hommes j'ai eu le décision du tribunal 'je voulais préciser que j'ai eu l'aide juridictionnelle pour cette affaire donc ma question est .une décision que je ne...

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Mon employeur ne m’a pas payé mes indemnités journalières
Posée par Kisao, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 546 vues

Cela faisais 47 jours ouvré que j’étais en arrêt pour burn out, j’ai décidé de démissionner et ai donc reçu mon solde de tout compte. quelle surprise je remarque, en voyant que sur ma fiche de paie, je me retrouve avec une ligne...

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Maître DAUSSE
 
Horaires de travail
Posée par Alexdu72200, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 386 vues

​ , ​je sollicite vos avis concernant un litige avec mon employeur (6 ans d'ancienneté en cdi). voici ma situation : ​le contexte : ma conjointe est aide-soignante avec des horaires décalés. pour garder...

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Droits sociaux
Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 434 vues

Je suis actuellement au chômage. sur le site mes droits sociaux apparaît toujours dans mon activité professionnelle, un employeur chez qui je ne travaille plus depuis de nombreuses années. d'après le site, cet employeur est...

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Maître DAUSSE
 
Papiers fin contrat erronés
Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 510 vues

Je viens de m'apercevoir 4 ans après que l'attestation employeur fournit par mon ancien employeur est erronée. j'ai travaillé chez eux 2 ans et demi mais n'apparaît dans mon ancienneté et mes salaires que les...

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Maître DAUSSE
 
Employe qui ne récupère pas ses affaires
Posée par TITEUFED, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 501 vues

Je viens de reprendre la direction d'une société et l'ancien dg a laissé des affaires personnels au bureau (armoire, bureau, classeurs ...) et ne les a toujours pas récupéré depuis 1 mois. y a t'il un délai légal au...

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Maître Sery
 
Mon associé veut quitter l'entreprise
Posée par Mauviette, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mauviette - 765 vues

J'ai monté une sarl avec un collègue. aujourd'hui il veut quitter l'entreprise. quelle sont mes démarches ? comment se passe le rachat de part ? a quoi dois je m'attendre ?...

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Est ce possible d'avoir un cdi et avoir une société
Posée par Khaled, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 567 vues

Je suis en cdi, forfait jour dans une banque, est ce que je peux avoir un status d'auto-entrepreneur au même temp et travailler sur un projet perso ?...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement pour faute grave
Posée par Adri, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 597 vues

Je suis technicien climatisation dans une société depuis 13 ans avec aucun antécédents. je 10 septembre 2025 je me rend chez un client une maison de retraite pour y travailler. je prend l'ascenseur pour me rendre au 2ème etage...

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Maître DAUSSE
 
Refus d’une mission en esn avec clause de mobilité
Posée par mena, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 786 vues

Je suis salariée en cdi dans une esn et mon contrat comporte une clause de mobilité. mon employeur me propose une mission nécessitant une présence régulière sur site hors de ma région, avec peu de télétravail et des nuitées hors...

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Maître DAUSSE
 
Solde de tout compte et csp
Posée par Jm, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 778 vues

Suite à mon licenciement pour motif économique, j'ai le droit au csp par france travail, que j'ai accepté. le délai de fin de réflexion étant le 20/11/2025, je ne fais désormais plus partie de l'entreprise. hors je...

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Jugement conseil de prud'hommes
Posée par MARCHANDJ, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 371 vues

J'ai obtenu recours à ma demande au conseil du prud'homme de laon le 13/12/2021. j'ai envoyé un courrier lar le 14/02/2022 pour demande de paiement suite à ce jugement qui à ce jour est resté sans réponse. donc...

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Inquiétude pour absence de prime
Posée par Youki, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Youki - 682 vues

J'ai été salariée vacataire en cdd pendant 8 ans. j'ai réclame ma prime de précarité. mon employeur refuse de me la donner que puis- je faire? y a t- il un recours possible pour avoir gain de cause?...

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Maître DAUSSE
 
Csp et dirigeant sas
Posée par pfiori, il y a 10 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par m.rose - 4096 vues

Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement...

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Récupérer mes affaires durant préavis
Posée par Matislacreme, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 442 vues

J’ai démissionné de mon entreprise et je devais respecter un préavis de sept jours. je suis passé durant ce préavis (il n’y avait personne tout le monde travaillait) pour récupérer mes affaires dans mon casier et j’e ai profiter...

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Pouvez vous m'éclairer svp.
Posée par Kenzo, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 505 vues

J'ai gagné la premiere procédure aux prud'hommes en ordonnance de reféré, le jugement a été notifié le 4 décembre a la partie adverse ils ont jusqu'a quel date pour faire appel de la décision? que dois je faire si la...

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Maître Assesso
 
Avis défavorable commission médicale plénière
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 401 vues

Ma question est simple,un avis défavorable d' imputabilité accident de service m' a été signifié,la raison invoquée par la commission médicale plénière est la suivante " les reproches entre un agent et son supérieur...

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Dossier pour un.cdi
Posée par Domi40190, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 489 vues

Je voudrais savoir si un échéancier edf est considéré comme un justificatif de domicile car mon mari a un échéancier au niveau edf eau et l avis d imposition a été refusé et pas de facture internet la liste lui a été donne...

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Une question sur l’opposabilité de l’emploi
Posée par H, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 502 vues

J’ai un tds 4 ans salarié . une entreprise m’a proposé un cdd avec possibilité de renouveler en cdi le salaire est égal au smic avant la demande d’autorisation de travail pour cdd la publication sur france travail est elle...

Participer
 
Dossier pour un cdi
Posée par Domi40190, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 517 vues

Mon fils a rempli un dossier pour 1 cdi mais comme il n avait pas de justificatif de domicile je lui ai fait une attestation d hébergement et j ai joint mon avis d imposition celui ci a été refusé les factures internet ne sont pas...

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Maître DAUSSE
 
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