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Vente aux enchères Posée par Nanard, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 308 vues Si la vente au x enchères est ordonnée les avocats peuvent ils mettre en vente au prix du marché ou juste au prix des sommes dues ? si la valeur du bien est de 80000 euros et la dette est de 30000 ont ils le droit de le vendre a... Participer |
État des lieux après 60 ans d occupation Posée par Google49, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 167 vues Après 60 ans d occupation, ma grand mère s en va vers un foyer logement , le bailleur hlm nous demande d enlever la cuisine aménagée certes âgée elle aussi sinon cela nous sera facturé. la maison hlm qu elle occupait va t être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente aux enchères Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 455 vues La vente aux enchères doit elle etre ordonnée trois a quatre mois après la premiere assignation ou l assignation d orientation par le juge d instruction et après la dernière ag ?... Compléter |
Servitude de passage Posée par zoé, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 346 vues Sur mon acte notarié, je suis fonds servant pour une servitude de passage envers mon voisin. il est indiqué « servitude de passage en tous temps et par tous moyens ». le tracé est matérialisé sur un plan annexé à l’acte. rien... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Ccmi - pénalités de retard et expertise judiciaire Posée par Lylou, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 331 vues Est-ce que les pénalités de retard courent pendant une expertise judiciaire dans le cadre de désordres de construction ? j'ai été assigné par un constructeur pour réceptionner ma maison sans réserve et paiement du solde. du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente maison Posée par Babylounet73, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 339 vues Mon ami et moi sommes d accord pour vendre la maison. pour le moment nous cohabitons...puis je partir si j ai la possibilité d avoir un appartement et cesser de payer le prêt de la maison ? car impossibilité de payer deux... Participer |
Saisie immobiliere Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 343 vues Si la vente aux enchères est ordonnée par le juge et que la date est connue est il temps de payer les dettes avant pour éviter la saisie ? la décision de vente aux enchères m empêche t'elle de vendre si je ne peux plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en vente Posée par Nanard, il y a 2 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 255 vues Si je n ai pas reçu de notification de la vente aux enchères deux mois après l audience d orientation puis je encore vendre mon bien sans avoir demandé une vente amiable le jour de l audience ?... Compléter |
Degat des eaux non résolu Posée par Copro, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 272 vues Régime copropriété j ai un dégât des eaux depuis plusieurs années début 2019 terrasse . réparation faites en 2022 2023 même degat des eaux . syndic ne veut pas faire les travaux au motif su un ravalement sera fait en 2927 ananyse... Participer |
Comment rédiger une demande de vente amiable a un juge d instruction et au yndic Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 169 vues Jusqu à combien de mois après la première assignation par un commissaire de justice puis je adresser au juge d instruction et au gestionnaire du syndic une demande de vente amiable et comment la rédiger ou l envoyer au juge ? puis... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Loyers impayés et délai déclaration gli Posée par bg77, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 155 vues Ma locataire a 2 mois de loyers impayés, mon gestionnaire me dit qu'il ne va pas prévenir l'assurance gli avant les 3 mois de franchise car le dossier serait refusé. je lui ai dit que je pense qu' il faut prévenir... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Vente forcée Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nanard - 239 vues La vente forcée peut elle être notifiée au syndic par le juge d execution et s il refuse de me répondre a qui dois je m adresser ? le syndic a t'il le droit.de ne pas me répondre au sujet de la vente forcée ? qui doit me... Compléter |
Logement insalubre avec arrette prefectoral non declare Posée par MAELLE07, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 236 vues Je cherche un avocat sur versaille pour faire apelle qui accepte laide juridictionnelle car mon 1vocat commis doffice etant paris ses plus sont resort suite a un logement insalubre avec arrette non declare sur cadastre mairie et au... Participer |
1 parcelle 2 biens dont 1 en indivision (en ruine ) Posée par lady, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 187 vues Je me permets de vous solliciter ce jour afin de comprendre, de savoir comment faire et les valeurs juridiques sur cette situation… en effet, propriétaire d’une maison, paiement de la taxe foncière pour la parcelle complète... Participer |
Probleme fourmis logement Posée par Louna, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 210 vues Je viens chercher de l’aide ou des conseils car je suis confrontée à un problème de fourmis dans mon logement. je suis locataire dans un logement social en rez-de-chaussée depuis un peu moins d’un an. depuis quelques semaines, je... Participer |
Dégât des eaux Posée par Mercidemaider, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 172 vues Je suis locataire d’un appartement depuis novembre 2024, l’appartement est géré par une agence et les propriétaires de l’appartement vivaient dedans avant nous. hier, le voisin du dessous est venu nous voir car il a une fuite chez... Consulter la réponse deMaître REY |
Poutres pourris suite a l'achat d'un appartement Posée par sèsè, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 267 vues J ai acheté il y a un an un lot d'appartements (un seul acte notarié) avec une agence immobilière. a cause d'un dégât des eaux avec la voisine du dessus d'un des appartements, nous avons découvert grâce à un expert... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conciliation déjà saisi Posée par louiza, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 188 vues J 'ai un jugement du tribunal de proximité daté de 2018 qui condamne le bailleur a rembourser les frais de dépenses engagées sauf que le bailleur a remboursé la moitié des factures maintenant j envisage de reporter l affaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en demeure alors qu'une demande de conciliation amiable a été formulée Posée par Rclens1998_, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 186 vues Je suis propriétaire de mon appartement, résidence principale. les charges sont trimestrielles et à hauteur d'environ 900 euros. le 14/02 dernier, nous recevons un courrier indiquant que des charges exceptionnelles vont être... Participer |
Sortie d'indivision Posée par giaco, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 123 vues Il s'agit de reprendre une procédure en cours puisque mon avocat m'a viré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dommages matériels de la part d'un agent immobilier Posée par App., il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par App. - 269 vues Notre appartement est en vente et nous avons signé un mandat exclusif avec une agence immobilière. l'agent immobilier a cassé involontairement notre baie vitrée lors d'une visite et nous en a informés par téléphone et par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prime d'activité et nu-propriété Posée par Marine, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 222 vues Suite au décès de ma mère, je suis nu-propriétaire de plusieurs biens, dont mon père a l'usufruit. il tire des revenus immobiliers de la location d'un appartement. je ne touche rien : est-ce que cette nu-propriété impacte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pénalités de retard en ccmi Posée par ClaudeS, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ClaudeS - 204 vues Dans mon contrat construction sont prévues des pénalités de retard égales à 1/3000 du coût de la construction y compris les avenantes. je souhaiterais savoir si le calcul se réalise sur le prix ht ou ttc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Adjudication non enregistrée à la publicité foncière Posée par Ygui, il y a 4 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 372 vues Je viens d apprendre que une villa vendue aux enchères par mon ex banquier n a pas été enregistrée au service car la démarche mise en attente à été rejeté l adjudicataire a aussi entamé une donation de ce bien pour son enfant idem... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité d'immobilisation non remboursée Posée par Ada, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 211 vues Je vous explique mon problème. j'ai signé un compromis de vente le 21 janvier 2025 pour l'achat d'un appartement. le 2 avril, j'ai subi 2 refus de banque pour le financement (une clause pour obtention d'un... Consulter la réponse deMaître Dandois |
Achat d'un bien en commun - couple non marié avec enfants de précédents mariages Posée par Marie779, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Marie779 - 210 vues Nous allons acheter un bien immobilier. nous sommes tous les 2 divorcés et n'avons aucun enfant en commun. cependant, nous avons chacun des enfants de nos précédents mariages. quelle serait la solution la plus protectrice vis... Consulter la réponse deMaître Dandois |
Mon beau frère peut-il heriter du bien de chez mes parents ? car ma soeur est decedé il n'ont pas eu d'enfant merci pour votre réponse . bien cordialement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rencontre propriétaire. Posée par BFT, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 228 vues Mon propriétaire m'a contacté directement sur mon téléphone personnel afin de me dire qu'il envisageait de vendre l'appartement à la fin du bail. il souhaite que l'on dîne ensemble au restaurant avec sa... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Paiement de la maison a ma charge depuis un an Posée par Loute, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 360 vues Mr ne paie plus le crédit immo depuis un an je paie tout seul que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle adresse lors du pacs pour conserver les bénéfices de la tva réduite? Posée par vyvy, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 271 vues Je souhaite me pacsé et par la suite vendre mon bien acquis avec une tva à 5,5%. quelle adresse de résidence commune dois indiquer lors de la conclusion du pacs afin de conserver les bénéfices de la tva réduite et ne pas être... Participer |
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