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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Bail signé sans état des lieux
Posée par Marie28, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 342 vues

Nous avons signé un bail sans état des lieux avec le mari de notre propriétaire. le mari est décédé et notre propriétaire ne peut plus géré car elle a eu un accident médical. leur fils avait repris la gestion et après une...

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Maître MATCHINDA
 
Remboursement d une caution payée par erreur
Posée par Peggy, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 276 vues

Un bailleur a t il le droit de réclamer un remboursement d une caution qu il a payé en double par erreur...

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la réponse de
Ines
 
Séparation de bien
Posée par Siso, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 223 vues

Comment faire pour une séparation de bien en sachant que c'est lui qui a la maison et moi je n'ai rien et les impôts c'est moitié-moitié je veux absolument me dégager de tout ça pour ne plus rien avoir à payer merci...

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Risques d'achat d'un appartement équipé d'un broyeur dans les hauts de seine
Posée par Sophia, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sophia - 440 vues

Nous avons repéré un logement équipé d’une toilette sanibroyeur installé par l’ancien propriétaire, mais sans l’autorisation préalable de la copropriété ni de la mairie. pensez-vous que cet achat représente un bon investissement ?...

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Maître Assesso
 
Contrat pour vente sans ddt
Posée par Moonlight, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 395 vues

​je suis locataire et mon propriétaire m'a donné un "congé pour vente". le problème est qu'il ne m'a fourni aucun diagnostic technique (dpe) avec l'offre. ni à notre entrée en 2023, ni maintenant. en fait...

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Maître KITENGE
 
Questions juridiques sur la restitution du dépot de garantie
Posée par VV56, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 357 vues

Voilà ma situation : j'ai travaillé quelques années à lyon, et ai rendu il y a quelques mois mon appartement à son prorpiétaire pour partir à l'étranger dans le but d'étudier un semestre en suède, et il est...

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Maître KITENGE
 
Expultion locatif
Posée par Dann, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 559 vues

Je suis locataire je paie mes loyer s mais les voisins se plaignent des movaiss odeur de chez moi or je prouve que se son des odeur qui vi viennent du local à poubelle comment puis-je me défendre ? svp je vous e remercie...

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Obligation relogement du locataire (expropriation et insalubrité)
Posée par Fafa506, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 1039 vues

J'étais locataire d'une maison qui a été achetée par l'epf à la demande de la métropole européenne de lille dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain (le pâté de maisons doit être rasé). après cet...

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Maître KITENGE
 
Contestation de rupture brutale de bail (santé)
Posée par ALBY, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 547 vues

Je suis praticien libéral et j’occupe un cabinet pour mon activité. en août dernier, je suis passé d'une occupation de deux jours à une journée par semaine. ce changement s'est fait sans qu'aucun avenant ni nouveau contrat ne...

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Je suis autant propriétaire. que mon ex conjoint et je n ais plus accès à la m
Posée par Emy, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Leïla - 1227 vues

A t’il le droit d agir ainsi ? de m empecher l accès à la maison...

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Carpa
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 398 vues

Le syndic me conseille de contacter la carpa pour vérifier que les fonds de la saisie ont bien été payés et quelle somme exacte il a perçu. dois je contacter la carpa de l avocat du syndic ou la carpa la plus proche du syndic ? les...

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Maître KITENGE
 
Servitude de passage et portail éléctrique
Posée par Kriss25, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 497 vues

Nous sommes un lotissement de 34 villas et nous devons laisser un droit de passage à un bâtiment commercial qui se situe au bout de notre lotissement. une construction de bâtiment à l'entrée de notre lotissement vient...

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Maître DAUSSE
 
Discorde avec l acheteuse
Posée par daniella1958@yahoo.com, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 326 vues

J ai vendu mon pavillon le 9septembre 25. pour cette vente , j ai fait l entretien et la vérification de divers materiaux fosse sceptique, vmc, pompe chaleur, poêle a granule. etc et également le ballon d eau chaude qui est avec la...

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Vente immobilière
Posée par daniella1958@yahoo.com, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 325 vues

J ai vendu mon pavillon le 9septembre 25. pour cette vente , j ai fait l entretien et la vérification de divers materiaux fosse sceptique, vmc, pompe chaleur, poêle a granule. etc et également le ballon d eau chaude qui est...

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Dégradation déménagement séparation
Posée par Mathieu, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 243 vues

Venant de nous séparer, j'ai laissé les clés à mon ex-conjointe pour qu'elle puisse prendre ses meubles et effets personnels. quelle ne fut pas ma surprise de constater qu'au cours du déménagement, aucune protection...

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Double de clefs
Posée par Valérie, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues

Je me suis installé avec mon compagnon dans le logement qu’il occupe a son nom. il a eu un seul jeu de clefs à son entrée dans le logement car il est seul sur le bail. depuis quelque mois j'habite avec lui mais je ne suis pas...

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Maître Cassan
 
Discorde avec l acheteuse
Posée par daniella1958@yahoo.com, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 301 vues

J ai vendu mon pavillon le 9septembre 25. pour cette vente , j ai fait l entretien et la vérification de divers materiaux fosse sceptique, vmc, pompe chaleur, poêle a granule. etc et également le ballon d eau chaude qui est avec la...

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Saisie immobiliére
Posée par JEAN LUC, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 294 vues

J'ai été convoqué au tribunal par un syndic de copropriété qui me réclamait 18000 € de charges de syndic alors que j'étais d'accord pour régler 8000 € ce que je considérais comme étant proche de la réalité .au final...

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Maître DAUSSE
 
Cerfa - validité légale
Posée par iamarno, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par iamarno - 416 vues

Un contact, via son entreprise, m'a emprunté de l'argent pour construire 2 maisons. un cerfa a été signé par les 2 partis, établissement un remboursement de l'emprunt au complet à fin 2025 ainsi que des intérets. les...

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Maître KITENGE
 
Renseignement sur bail de location immobilière
Posée par MAHE, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues

Lors de la signature d'un bail est-ce que celle-ci doit être manuscrite ou électronique ? avec la mention "lu et approuvé" cordialement...

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Maître FARINES
 
Loi propriétaire / locataire
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 250 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements, je loue un appartement mais je n'y vis plus actuellement.. car je suis en arrêt, je suis retournée chez ma famille.. es ce que je dois y vivre pour une certaine période dans...

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Maître DAUSSE
 
Travaux avec passage chez la voisine
Posée par zoé, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 425 vues

Ma propriété est un terrain enclavé et je passe chez ma voisine pour y accéder. j’ai une servitude d’une largeur de trois mètres qui passe au milieu de sa cour. nos propriétés ne sont pas closes. je suis en conflit avec ma voisine...

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Maître DAUSSE
 
Notaire - demande de preuve de débit sur mon compte bancaire
Posée par bibine57, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 364 vues

J'ai un bien en commun avec mon ex qui doit être mis en vente ou racheter par moi. j'ai apporté la preuve au notaire, des factures à mon nom avec un tableau récapitulatif fait par mes soins. le notaire me demande la...

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Sortie indivision
Posée par Milo2, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues

Je viens vers vous pour vous demander comment cela se passe quand on saisi le jaf pour une liquidation d'un bien immobilier? je m'explique: mariée avec le père des enfants nous avions acheté une maison fait des travaux...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Vente local professionnel
Posée par Filléen, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 264 vues

Peut-on vendre une local professionnel avec un bail professionnel en cours ? si oui quelles sont les règles à respecter ? merci par avance...

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Maître DAHAN
 
Assignation sans mise en demeure par lettre ar préalable ?
Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laure - 674 vues

Cher.e. maîtres, je me permets de recueillir vos avis concernant un projet d'assignation d'un notaire et de son assureur dans le domaine immobilier sans mise en demeure préalable par lettre ar. il y a bien eu en revanche une phase...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Redivision en deux lots : démarches fiscales, urbanisme et valorisation
Posée par Fevaleo2017!, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 417 vues

Je souhaiterais acheter un appartement t3 dans une grande résidence collective (300 lots au total). il était initialement constitué de deux lots distincts, séparés par une cloison. le vendeur les a réunis en un seul appartement en...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Loi propriétaire / locataire
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 343 vues

Quelles sont les procédures à faire pour porter plainte contre violation de domicile envers son propriétaire ? faut il des preuves ? photos à l'appuie ? seul le propriétaire a les clefs en vous remerciant, bonne journée merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Un mois de préavis logement meublé
Posée par Gregoire, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 348 vues

J'ai posé un préavis d'un mois le 14 août. il s'agit d'un logement meublé. le 14 septembre je suis parti. le propriétaire m'oblige à régler la totalité du mois de septembre car il n'a pas trouvé...

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Propriétaire / locataire
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 353 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements, j'ai un appartement mais je suis en arrêt de travail en contrepartie à cause de mon ancien patron qui est mon propriétaire.. je suis chez mes parents. j'y viens de temps en...

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Maître KITENGE
 
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