Une question en droit immobilier ?

Je viens de vendre dans le cadre d'une sci à l'ir un bien immobilier qui n'est pas ma résidence principale donc soumis à taxation. ma plue value brute est de 77800 euros, la pv imposable de 45100 euros, et une fois...

Ma compagne et moi-même sommes locataires d'une maison avec jardin depuis 3 ans maintenant. nous rencontrons des difficultés avec notre propriétaire pour l'entretien du jardin. notre bail indique des charges de 30 euros...

La carte bancaire de ma sci ne permet pas de bénéficier d’avantages tels que le cashback auprès d’enseignes vendant des matériaux de construction, comme leroy merlin ou bricorama. en revanche, ma carte personnelle bourso propose un...

Nous avons acheté une maison soit disant sans travaux à une particulier en juillet dernier. or depuis nous avons pu constater des malfaçons: des infiltrations d'eau au niveau des bas de murs (non-dedommageables par notre...

J'ai ma voisine qui me demande d'effectuer des travaux du coté de chez elle elle me confirme que le mur m'appartiens le mur est en pierres calcaires apparentes et sur deux mètres a peu près de son coté le mur à été...

Je souhaite insonoriser parfaitement et dans les règles de l’art par le biais d’un professionnel une pièce d’un appartement en rez-de-chaussée que je n’habiterai pas, dans le but d’y donner des cours particuliers de piano. question...

Je suis en train de signer une promesse de vente pour l’acquisition d’un bien à montrouge chez le notaire. dans la promesse, il est indiqué le chapitre suivant :"encadrement du loyer - information dans les agglomérations où...

Je sollicite un avis juridique concernant un litige immobilier suite à l’achat récent d’une maison. lors des visites avant la vente, une infiltration d’eau était visible au plafond d’une chambre. le vendeur a présenté ce problème comme un...

Je voudrai savoir si un fonctionnaire qui a une fonction de chargé de prévention au ministère de la défence peut travailler à 50% en tant qu'agent commercial indépendant au sein d'une agence immobilière? merci de vos...

Je suis propriétaire d'un terrain en indivision et je me demande si mes enfants ont le droit de jouer sur le terrain sans ma présence, de même pour ma femme? car le terrain est a mon nom sur l'indivision? ou alors ma...

Je suis actuellement locataire du bien pour lequel j'ai signé un compromis de vente avec pour résumer ces éléments : il est convenu qu’à la date de la signature de l’acte authentique, le bail sera résilié de plein droit, sans...

Je souhaiterais inclure dans le bail de location, une clause d'entretien mensuel de la villa (nettoyage des literies, changement des voilages, nettoyage salle de bains, cuisine, volets...). j'opterai soit pour une...

Je vous envoie ce mail car nous venons de signer un compromis de vente pour une maison que nous allons acquérir compromis signé le 20 janvier vente longue de 6 mois à la demande des vendeurs depuis quelques semaines nous demandons...

Nous avons fait l'acquisition, le 17 février 2020, d'une maison individuelle (achevée en 2015) sur une parcelle provenant de la division d’une parcelle de plus grande contenance. cette division a été constatée aux termes...

Je rencontre actuellement un litige avec mon ancienne résidence étudiante concernant la restitution de mon dépôt de garantie et des sommes supplémentaires qui me sont réclamées. j’ai occupé un studio pendant un peu plus de deux ans...

Locataire d'une maison depuis le 1er juillet 2020, j'ai reçu le 31 décembre 2025 un recommandé avec accusé de réception me notifiant d'un congé prenant effet au 30 juin 2026, les propriétaires souhaitent vendre la...

Je suis locataire d'un garage seul depuis le 8 juin 2025. sur le bail signé, il est prévu un préavis de 3 mois et une durée de bail de 1 an. "chaque partie pourra signifier à l'autre son intention de ne pas renouveler le...

J'ai mis en vente mon appartement recemment et jai trouvé des acquéreurs assez rapidement. j'avais acheté cet appartement à un bailleur social en 2021 (acte de vente signé le 25/06/2021) ainsi dans le titre de vente, il y...

Je loue un studio en lmnp , je prévois de changer le clic clac par un lit sommier matelas . dois je rédiger et faire signer un avenant à la locataire. si oui quelles sont les mentions indispensables. merci beaucoup merci de vos...

Je suis pacsée avec mon conjoint et nous nous séparons. nous avions acheté une maison ensemble pù nous somme propriétaire tous les deux à 50/50, le crédit à la banque est à nos deux noms. je voulais savoir si en attendant la vente...

Madame monsieur je louer une petite maison depuis 8 ans avec mon mari qui est décédé il y a 6 ans je suis toujours dans le logement ma propriétaire m'a mise en agence jai demandé a l'agence un avenant elle m'a dit non...