Une question en droit pénal ?

Mon fils a été controlé a 2.13g/litre le 26 avril 2025 et en état de récidive pour avoir été condamné par ordonnace pénal en date du 8 décembre 2023 il est convoqué le 15 octobre 2025 crpc/copj, il doit etre assisté d'un...

Mon ami a était déféré en prison à la suite d’une audition et doit passer en jugement demain à 14h suite à une plainte émise par une fille pour violence , mon ami et depuis mars sous contrôle judiciaire obligation de pointer au...

Ma fille a voler dans un supermarché aujourd'hui c est la première fois,la police nous l a ramener,et m ont dit que celui ci me laissé jusqu a demain pour régler le montant qui est de 100?, sinon une plaint sera déposée,ors je...

J'ai étais arrêté pour "faux vtc" l'agent de police en question m'a dis que c'etais dépénaliser mais ma comme mémé remis une convocation je voulais savoir si je serais mi en garde a vue ??...

Ma fille est incarcérée pour avoir voulut faire traverser des migrant à la frontière. elle a prit 15 mois, elle est incarcérée depuis le 15 mars, elle a fait une demande d amenagement de peine, elle souhaite savoir ce qu il faut et comment...

Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que...

Je suis actuellement constitué partie civile dans une affaire au pénal. j'ai récemment demandé à mon avocat si il pouvait me transmettre le dossier dématérialisé que la juge lui avait envoyé, ce à quoi il m'a...

Je voudrai savoir mon frère a fait une dml (demande de mise en libertés) le 12 mai 2025 a ce jour le 24 mai 2025 il n’a t’oujour pas eu de réponse il et en correctionnel le délai de 10 jour ouvrable et donc dépasser mais il n’a pas...

Suite à un avis de passage en commission d'application des peines. ma demande de semi liberté a était accepter mais jai demander une ville que je pensais la plus proche de ma famille, après en avoir parler je me rend compte...

Suite à un problème financier j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 un jugement rendu en 2021 la dette a été cédé en octobre 2014 . aujourd’hui j’ai un huissier qui c’est servi du jugement pour bloquer l’immatriculation...

Suite à un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit en 2018 ils y a u un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette à une société de recouvrement . un huissier a bloqué l’immatriculation de mon véhicule sur le...

J’ai une dette non réglé à ce jour j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de ce véhicule en s’appuyant sur un jugement de 2021 ce véhicule lui est financé par un autre organisme de crédit dans l’offre de contrat de...

Quel elle la peine pour un complice en état d'ivresse pour coup et blessures et telle jugé en même temps que le prévenu...

Mon ex compagnon me fait un blocage sur un complément de salaire dont j'ai droit pour les enfants (sft) en interdisant à son employeur de me signer une attestation. etant salariée de l'éducation nationale, la dpe...

Es ce qu'un témoin peut changer la donne pour mon jugement même sil s'agit d'un membre de ma familles au tribunal correctionnel ces pour faire appel a un jugement...

Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x...

Quel sont les peines pour violence avec aggravation par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice e et moin 3 jour itt...

Je lis bien art 4-2 du code pénal. il n'y a pas crime ou délit sans intention de le commettre. donc, l'ignorance de la loi,a fortiori si on a une certaine vulnérabilité psychique est une excuse de non culpabilité ? pour...

Je voudrais savoir je suis sous contrôle judiciaire avec - interdit d'essonne - interdition de rentrer en contact avec ma compagne par n'importe quel moyen -obligation de soin et de suivi pour l'alcool je respecte...

Suite à un départ précipité avec les deux enfants en février j’ai porter plainte pour violence conjugale chose qui a été retenue mon ex compagnon a été convoqué à une composition pénale auquel il ne c’est jamais présenté car il...

Hier soir je me suis fait contrôler, j'ai eu le droit au test drogue et alcool ensuite les deux négatif, mais après fouille de mon véhicule il on retrouver un sachet vide qui était la sous un siège depuis très longtemps, il on...

Quelqu’un m’a mise dans le doute et j’aimerais savoir quoi faire. j’ai été agressée en janvier 2025 et j’ai déposé une plainte. d’un côté, je souhaiterais déposer un complément de plainte, et de l’autre, j’aimerais savoir comment...