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Demande de bracelet
Posée par Wesbe, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1364 vues

Mon mari et incarcéré depuis le 24 avril il a pris 18 moisil a fait une demande de bracelet qui a était refuser en novembre dernier il repasse en rappel le 19 décembre pensais vous qu'il peux être accepté étant donné...

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Ordonnance penale delictuelle
Posée par jeje 30, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 768 vues

J ai secouer mon propriaitaire qui veut recuperais son appart sur mensonge apres 14 ans de location rubis sur l ongle..du coup je me retrouve avec une ordonnance penale delictuelle.....de classe 5 ....as quoi dois je m attendre...

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BELIGHA
 
Litige avec un avocat qui a cessé son activité
Posée par Mathilde, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 693 vues

J'avais une avocate dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel qui n'a plus donné signe de vie au bout de plusieurs mois. après plusieurs tentatives pour la contacter durant presque 6 mois, j'ai fini par...

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BELIGHA
 
Dépôt de plainte
Posée par SONIA, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 591 vues

Après ma plainte pour abus de confiance mon ami m'a volé. dois je faire une nouvelle plainte ou faire un ajout de plainte auprès du procureur de la république ? merci pour votre retour...

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Boîtier bracelet qui bug et qui indique une sortie qui n’a pas eu lieu
Posée par Mano.38, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1277 vues

Suite à un rdv avec la spip, cette dernière m’informe d’une sortie de 5 minutes en dehors de mes horaires alors que je ne suis pas du tout sorti, j’étais même déjà couché à l’heure qu’elle m’a indiquée. le problème est que la spip...

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Je me suis pas présenté a une convocation pour audition libre
Posée par David, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1111 vues

étant domicilié au ccas de ma ville je n'ai pas récupérer mon courrier depuis plus de deux mois mais hier en récupérant mon courrier je m'aperçoit que j'ai une convocation pour le mois d'octobre alors qu'on...

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Maître PETSOKO
 
Convocation audition libre faux et usage de faux
Posée par jihqib-Pytrom-biqre6, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2023 vues

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la...

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BELIGHA
 
Pris de vol
Posée par Leila, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1651 vues

Je vous contact car aujourd’hui en fessant les courses de noël . j’ai mis les chocolat sous ma poussette (60 euros de chocolat et bonbons) et les autres courses dans les mains. en arrivant en caisse j’avais mon téléphone dans une...

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Maître DIARRA
 
Accusations calomnieuse inceste
Posée par Tony, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1525 vues

Une fille âgé aujourd'hui de 30ans que ma mère gardait pour le service social à l'enfance à déposé plainte contre moi pour abus sexuel, me reprochant avoir fais semblant de lui faire l'amour et d'avoir frotter...

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Maître DIARRA
 
Appel
Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1119 vues

Si au bout de trois mois le procureur ne répond pas à ma plainte et que je n ai pas dépose plainte avec constitution avec partie civile au doyen est il.possible de faire appel si si la plainte est classée ?...

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Maître PETSOKO
 
Demande de dossier 5 ans après
Posée par lp75011, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 592 vues

J’ai porté plainte il y a peu près 5 ans pour agression. ma plainte a été classé sans suite, j’ai fait une demande pour récupérer mon dossier, je n’ai jamais eu de réponse. est il toujours possible pour moi de récupérer le dossier...

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Maître PETSOKO
 
Dénonciation calomnieuse avec intention de nuire
Posée par jmd169, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 659 vues

Je suis personnel de cuisine dans un collège. une élève m' accuse à tort auprès du proviseur de lui avoir fait des "avances" lors du service des repas. l'autorité dit que c'est "parole contre parole". etant à la...

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Maître PETSOKO
 
Bracelet electronique
Posée par CG, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître VOYAT - 1268 vues

Je suis actuellement marié et vit encore avec ma futur ex femme. est il possible de modifier l'adresse lors du port de bracelet même si le divorce ne sera pas encore prononcé...

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Violence
Posée par Galette, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître VOYAT - 906 vues

Mon père a été récemment contacté par la police pour une audition .. fait : sa femme aurait dit qu’elle est victime de violence conjugale . une photo avec une trace de griffures sur sa poitrine . en effet , il y a eu un conflit...

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Maître DIARRA
 
Renseignements.
Posée par Aito, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître VOYAT - 815 vues

J'ai une convocation et rappel des obligations (sp), est-ce que c'est très grave ? que dois-je faire ?...

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Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 1084 vues

Suite passage correctionnelle 17 janvier j ai très très très peur pense plus a rien je suis primo délinquant je suis encore domicile suppose cj ça va. je suis torturé par 2 choses. l une me ferait peur mais c inneductable et l autre...

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Maître DAHAN
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1981 vues

Je me suis rapproché de mon commissariat suite à mon contrôle judiciaire et on m a dit que si je n ai pas eu de reprimende c est que tout va bien sachant que comme on m a dit je suis sous fpr donc si il y avait moindre problème...

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Maître DIARRA
 
Renseignements pour aggression sexuel
Posée par Inconitoo, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1106 vues

Début novembre, un homme âgé de 28 ans, médecin interne originaire de tunisie et probablement muni uniquement d'un titre de séjour, a emménagé à côté de ma porte. au début, il s'est montré très sociable. la deuxième fois...

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Maître DIARRA
 
Peine après placement judiciaire pour violence conjugale
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anonyme - 5685 vues

J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec...

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Vol à l’étalage
Posée par Leila, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Leila - 1333 vues

Je vous contact car aujourd’hui en fessant les courses de noël . j’ai mis les chocolat sous ma poussette et les autres courses dans les mains. en arrivant en caisse j’avais mon téléphone dans une main et je poussait la poussette de...

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BELIGHA
 
Echanges avec le ji
Posée par Giovanni, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Giovanni - 886 vues

Le ji me posait des questions. c'était donc son rôle. mais dès que je souhaitais définir une situation, cela a été compliqué. je lui ai rappelé que l'on ne peut pas exprimer en quelques minutes 30 années...

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Maître Carlier
 
Violences intra familiales , interdiction de contact levée
Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1175 vues

Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux etait en interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre de violences conjugales .cela à été levé et à...

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Maître DIARRA
 
Peine encourue
Posée par 051434, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Blow923 - 7611 vues

J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de...

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Accès au fichier taj
Posée par 91Orca, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 91Orca - 1565 vues

J'ai envoyé une lrar le 10 avril 2024 au ministère de l'intérieur afin de consulter le fichier taj partagé entre la gendarmerie nationale et la police nationale . j'ai reçu une réponse de la part de la gendarmerie...

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Maître DIARRA
 
Curatelle renforcée abusif
Posée par Warpex, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 874 vues

Ma copine est sous curatelle renforcée son père et curateur il a des réactions très limite sur la curatelle de sa fille pas au niveau financier mais plutôt sur sa vie privée on euh un litige ou il l'a euh la bonne idée de...

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BELIGHA
 
Durée d'obligation de justificatif de domicile
Posée par Heracless, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1745 vues

J'ai été arrêté en 1995 et condamné 3 ans plus tar à 15 ans et j'ai été libéré en 2005 avec une obligation de justifier de mon adresse tous les ans 15 jours avant ma date anniversaire. il parait que je dois...

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Maître DIARRA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 1555 vues

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma...

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BELIGHA
 
Effacement casier judiciaire b2
Posée par Taxi driver, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1040 vues

Je passe prochainement en jugement concernant mon effacement de casier judiciaire j’ai 3 condamnation incrit sur le b2 j’ai les jument en ma possession et les relevée de trésorier comme quoi j’ai bien payée les amande et les...

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BELIGHA
 
Peut on recevoir un jugement sans avis de réception par la poste ?
Posée par colasginou, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1033 vues

Peut-on recevoir un avis de jugement de révocation d'un sursis sans avis de réception (courrier recommandé) ? peut-on le recevoir via un papier déposé dans une boîte aux lettre par un gendarme ?...

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Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1830 vues

J ai une interdiction d entrer en contact de n importe quelle manière que ce soit avec mon épouse et mes enfants petite question suite au décès de mon papa jeudi j ai appelé mon frère de mon portable sur son portable a l issue de l...

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Maître DIARRA
 
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