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Demande de bracelet Posée par Wesbe, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1364 vues Mon mari et incarcéré depuis le 24 avril il a pris 18 moisil a fait une demande de bracelet qui a était refuser en novembre dernier il repasse en rappel le 19 décembre pensais vous qu'il peux être accepté étant donné... Compléter |
Ordonnance penale delictuelle Posée par jeje 30, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 768 vues J ai secouer mon propriaitaire qui veut recuperais son appart sur mensonge apres 14 ans de location rubis sur l ongle..du coup je me retrouve avec une ordonnance penale delictuelle.....de classe 5 ....as quoi dois je m attendre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Litige avec un avocat qui a cessé son activité Posée par Mathilde, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 693 vues J'avais une avocate dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel qui n'a plus donné signe de vie au bout de plusieurs mois. après plusieurs tentatives pour la contacter durant presque 6 mois, j'ai fini par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dépôt de plainte Posée par SONIA, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 591 vues Après ma plainte pour abus de confiance mon ami m'a volé. dois je faire une nouvelle plainte ou faire un ajout de plainte auprès du procureur de la république ? merci pour votre retour... Participer |
Boîtier bracelet qui bug et qui indique une sortie qui n’a pas eu lieu Posée par Mano.38, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1277 vues Suite à un rdv avec la spip, cette dernière m’informe d’une sortie de 5 minutes en dehors de mes horaires alors que je ne suis pas du tout sorti, j’étais même déjà couché à l’heure qu’elle m’a indiquée. le problème est que la spip... Compléter |
Je me suis pas présenté a une convocation pour audition libre Posée par David, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1111 vues étant domicilié au ccas de ma ville je n'ai pas récupérer mon courrier depuis plus de deux mois mais hier en récupérant mon courrier je m'aperçoit que j'ai une convocation pour le mois d'octobre alors qu'on... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation audition libre faux et usage de faux Posée par jihqib-Pytrom-biqre6, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2023 vues Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pris de vol Posée par Leila, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1651 vues Je vous contact car aujourd’hui en fessant les courses de noël . j’ai mis les chocolat sous ma poussette (60 euros de chocolat et bonbons) et les autres courses dans les mains. en arrivant en caisse j’avais mon téléphone dans une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accusations calomnieuse inceste Posée par Tony, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1525 vues Une fille âgé aujourd'hui de 30ans que ma mère gardait pour le service social à l'enfance à déposé plainte contre moi pour abus sexuel, me reprochant avoir fais semblant de lui faire l'amour et d'avoir frotter... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Si au bout de trois mois le procureur ne répond pas à ma plainte et que je n ai pas dépose plainte avec constitution avec partie civile au doyen est il.possible de faire appel si si la plainte est classée ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de dossier 5 ans après Posée par lp75011, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 592 vues J’ai porté plainte il y a peu près 5 ans pour agression. ma plainte a été classé sans suite, j’ai fait une demande pour récupérer mon dossier, je n’ai jamais eu de réponse. est il toujours possible pour moi de récupérer le dossier... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dénonciation calomnieuse avec intention de nuire Posée par jmd169, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 659 vues Je suis personnel de cuisine dans un collège. une élève m' accuse à tort auprès du proviseur de lui avoir fait des "avances" lors du service des repas. l'autorité dit que c'est "parole contre parole". etant à la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bracelet electronique Posée par CG, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître VOYAT - 1268 vues Je suis actuellement marié et vit encore avec ma futur ex femme. est il possible de modifier l'adresse lors du port de bracelet même si le divorce ne sera pas encore prononcé... Participer |
Violence Posée par Galette, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître VOYAT - 906 vues Mon père a été récemment contacté par la police pour une audition .. fait : sa femme aurait dit qu’elle est victime de violence conjugale . une photo avec une trace de griffures sur sa poitrine . en effet , il y a eu un conflit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renseignements. Posée par Aito, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître VOYAT - 815 vues J'ai une convocation et rappel des obligations (sp), est-ce que c'est très grave ? que dois-je faire ?... Participer |
Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 1084 vues Suite passage correctionnelle 17 janvier j ai très très très peur pense plus a rien je suis primo délinquant je suis encore domicile suppose cj ça va. je suis torturé par 2 choses. l une me ferait peur mais c inneductable et l autre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1981 vues Je me suis rapproché de mon commissariat suite à mon contrôle judiciaire et on m a dit que si je n ai pas eu de reprimende c est que tout va bien sachant que comme on m a dit je suis sous fpr donc si il y avait moindre problème... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renseignements pour aggression sexuel Posée par Inconitoo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1106 vues Début novembre, un homme âgé de 28 ans, médecin interne originaire de tunisie et probablement muni uniquement d'un titre de séjour, a emménagé à côté de ma porte. au début, il s'est montré très sociable. la deuxième fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anonyme - 5685 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter |
Vol à l’étalage Posée par Leila, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Leila - 1333 vues Je vous contact car aujourd’hui en fessant les courses de noël . j’ai mis les chocolat sous ma poussette et les autres courses dans les mains. en arrivant en caisse j’avais mon téléphone dans une main et je poussait la poussette de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Echanges avec le ji Posée par Giovanni, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Giovanni - 886 vues Le ji me posait des questions. c'était donc son rôle. mais dès que je souhaitais définir une situation, cela a été compliqué. je lui ai rappelé que l'on ne peut pas exprimer en quelques minutes 30 années... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Violences intra familiales , interdiction de contact levée Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1175 vues Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux etait en interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre de violences conjugales .cela à été levé et à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peine encourue Posée par 051434, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Blow923 - 7611 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... Compléter |
Accès au fichier taj Posée par 91Orca, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 91Orca - 1565 vues J'ai envoyé une lrar le 10 avril 2024 au ministère de l'intérieur afin de consulter le fichier taj partagé entre la gendarmerie nationale et la police nationale . j'ai reçu une réponse de la part de la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Curatelle renforcée abusif Posée par Warpex, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 874 vues Ma copine est sous curatelle renforcée son père et curateur il a des réactions très limite sur la curatelle de sa fille pas au niveau financier mais plutôt sur sa vie privée on euh un litige ou il l'a euh la bonne idée de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Durée d'obligation de justificatif de domicile Posée par Heracless, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1745 vues J'ai été arrêté en 1995 et condamné 3 ans plus tar à 15 ans et j'ai été libéré en 2005 avec une obligation de justifier de mon adresse tous les ans 15 jours avant ma date anniversaire. il parait que je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 1555 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... Consulter la réponse deBELIGHA |
Effacement casier judiciaire b2 Posée par Taxi driver, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1040 vues Je passe prochainement en jugement concernant mon effacement de casier judiciaire j’ai 3 condamnation incrit sur le b2 j’ai les jument en ma possession et les relevée de trésorier comme quoi j’ai bien payée les amande et les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Peut on recevoir un jugement sans avis de réception par la poste ? Posée par colasginou, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1033 vues Peut-on recevoir un avis de jugement de révocation d'un sursis sans avis de réception (courrier recommandé) ? peut-on le recevoir via un papier déposé dans une boîte aux lettre par un gendarme ?... Participer |
Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1830 vues J ai une interdiction d entrer en contact de n importe quelle manière que ce soit avec mon épouse et mes enfants petite question suite au décès de mon papa jeudi j ai appelé mon frère de mon portable sur son portable a l issue de l... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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