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Decouverte faux rdv préfecture Posée par Treponse, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 609 vues Si la préfecture découvre que vous avez payer un rdv pour entrer au sein de la préfecture, quel serait la suite. sachant qu il ya zero rdv . et la personne attends tjrs la reponse pour son renouvellement... Participer

Faux rendez vous préfecture Posée par Treponse, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Treponse - 758 vues Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

La dette exposée ci dessous est elle contestable? Posée par sophinette68, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 383 vues Mon frère sous ma tutelle bénéficie d'une aide à l'hébergement du conseil général du tarn et garonne. depuis mars 2018 date de ma prise de tutelle, j'ai payé la totalité des factures envoyées par l'établissement... Consulter la réponse de BELIGHA

Récépissé non réceptionné Posée par Tarek, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS - 872 vues J ai mis under demand e de renouvellement de titre de séjour salarié et une demande de renouvellement de titre de séjour vie familiale pour ma femme. elle a reçu son recipesse par contre moi j si pas reçu mon recipesse merci de vos... Participer

Demande de nationalité algérienne Posée par Hada, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 638 vues Je me permets de venir vers vous pour voir poser une question qui concerne un proche de ma famille âgée de 90 ans née en algérie de père et de mère algérienne dans les années 1935 il est rentré en france très jeune il a obtenu sa... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ldw7 - 523 vues Je me suis inscrite en master rse pour les années scolaires 2025-2027. je suis passionnée par le tourisme et durant ces années je souhaite en parallèle faire une formation à distance en tourisme. a la fin de ma formation, je... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème de déclaration de changement d’adresse sur anef Posée par Stella, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1687 vues Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat ? Posée par var83, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 879 vues J’ai soumis une demande auprès le médiateur de la consommation de la profession d'avocat via le formulaire en ligne le 23 juin, qui m’a simplement affiché le message : « merci pour votre message. il a été envoyé. » cependant... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de titre de séjour et changement d’adresse – quelle démarche en p Posée par Stella, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 957 vues La date de renouvellement de mon titre de séjour est arrivée, mais j’ai également déménagé récemment. dois-je d’abord faire le changement d’adresse, ou est-ce que je peux faire les deux démarches en même temps ? est-ce possible de... Consulter la réponse de BELIGHA

Exercer sous un pseudonyme Posée par thiep, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 485 vues Est il légal d'exercer les deux professions suivantes : coach de dirigeant et psychanalyste sous un pseudonyme... Consulter la réponse de BELIGHA

Le diplôme bts - demande de citoyenneté Posée par Nicholas, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1242 vues Le diplôme bts (niveau 5) en tant que diplôme d'enseignement supérieur répond-il à l'exigence minimale d'études supérieures de 2 ans stipulée dans les conditions de demande de citoyenneté ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Titre sams Posée par Marie, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 334 vues Objet : signalement d’un incident lors de l’épreuve du titre professionnel "sams" du lundi 23 juin madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de vous faire part d’un incident sérieux survenu lors de l’épreuve du titre professionnel... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Enfant apatride ou pas? Posée par Zohra benkelfat, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 541 vues Je suis de nationalité algerienne ainsi mon conjoint avec un titre de sejour,j’ai accouche d’un enfant en avril 2025 en france , je me rends compte que mon enfant n’a aucune nationalité psq l’algerie n’attribue pas la filliation a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Voyage à l’étranger Posée par Sabi, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1539 vues Je veut bien partir en vacances en tunisie cette été avant l’expiration de mon titre de séjour de 10 ans sachant que la date de retour en france c’est le 25 juillet et la date d’expiration de ma carte est le 29 juillet 2025 à part... Participer

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 6025 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Renouvellement de carte pro Posée par foufou, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 3621 vues Je souhaiterais renouveler ma carte pro, j'ai eu en octobre 2024 une condamnation pour violence conjugale, est ce qu'il peuvent me refuser le renouvèlement... Participer

Problème de stationnement gênant et dangeureux Posée par marlou, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 775 vues Nous avons écrit au maire de notre commune concernant des stationnements gênants et dangereux de la part de 2 de nos voisins qui stationnement devant notre garage nous obligeant à effectuer des manœuvres dangereuses pouvant... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouveler un aps avec un cdd Posée par ELDIEZ, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 921 vues D'origine gabonaise, j'ai une aps de 9 mois suite à la validation de mon m2, valable d’octobre 2024 à juillet 2025. en mars 2025, j'ai entamé un cdd de 6 mois, de mars à août. pour cela, je n'ai effectué aucun... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte professionnelle Posée par K@pp2020, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 560 vues Titulaire d’un titre de séjour depuis 2021, suis je apte pour effectuer la formation pour obtenir la carte professionnelle vu que le délai est de 5 ans de titre de séjour ? merci d’avance pour votre réponse maître. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retrait total de ma prime renov Posée par Ghazi, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ghazi - 1198 vues Après la validation de mon dossier et l'exécution des travaux en toute conformité, j'ai été contacté par un cabinet de contrôle veritas pour définir un rdv de visite de contrôle, malheureusement nous n'avons pas pu convenir d'un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Application de la loi Posée par C.Moi, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1045 vues ( administratif en raison que la justice relève du domaine public .) nul n'est censé ignoré la loi .la connaitre pose des difficultés dans le sens ou la loi est trop souvent interprétée ou dénaturée .( sujet dangereux )... Consulter la réponse de BELIGHA

Application de la loi Posée par C.Moi, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 530 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Moins de 4 h de retard avion la compagnie réduit le montant de 50% Posée par Mimil, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 572 vues Dernièrement j'ai pris l'avion départ arrivée bangkok thaïlande. j'ai réservé mes billets d'avions avec la compagnie quatar airways. je réclame don des indemnités air indemnités me répond par mail en me disant... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de conseil concernant une promesse d’embauche et une oqtf Posée par Zakaria, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zakaria - 1223 vues Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai travaillé pendant deux ans en cdi avec des fiches de paie. suite à un contrôle, j’ai reçu une obligation de quitter le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide juridictionnelle avec le même adversaire Posée par Victor, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1062 vues Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Décision non appliquée Posée par momo, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 540 vues Je cherche un avocat classique je cherche un avocat en droit administratif pour faire respecter une décision dalo favorable qui n’a pas été mise en œuvre par l’administration. une demande d’aide juridictionnelle a déjà été déposée... Participer

Ia act: une ia sur mesure est-elle “mise sur le marché” ? Posée par Phepaci, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 720 vues à toutes et à tous, je cherche à clarifier deux points du règlement européen ai act : - un logiciel d’ia développé sur mesure par une entreprise sur demande d'un client est-il considéré comme “mis sur le marché” ? - qui endosse... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Requête a la tribunal administratif Posée par Ouma275830, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 774 vues Comment faire pour fait un requête et acte attaqué. merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Voiture saisie Posée par Mamad, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 487 vues Je viens d’acheter une voiture d’occasion et j’ai voulu faire la carte grise du coup j’apprends qu’elle fait l’objet d’une saisie comme puis-je faire pour régler ce problème ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon titre de séjour a eu une erreur sur mon nom de familqui a été marqué 2 fois. Posée par Grazou11, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 421 vues Maître, je me permets de vous écrire afin de savoir si il est possible pour moi d’effectuer un voyage avec une erreur sur mon titre de séjour. en effet mon nom de famille a été écrit 2 fois, comme nom et nom d’usage sauf que toutes... Consulter la réponse de BELIGHA

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