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Enquete administrative Posée par Aimuos, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aimuos - 771 vues Pour le regroupement familial, est-ce que la préfecture peut consulter les enquêtes administratives faites avant dans d'autres préfectures (par exemple enquête pour carte de séjour de 10 ans dans le 45 ou carte pro taxi dans le 75)... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Curatelle ou tutelle Posée par Malibu, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 542 vues Une personne qui en suivie depuis 10 ans pour son budget par une cesf, qui a déposé un dossier de surendettement, et qui n' arrive toujours pas à gérer ses comptes mon est en capacité de conduire, faire ses courses, s habiller... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours gracieux regroupement familial Posée par Abdel, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 848 vues Suite un avis défavorable de mon dossier regroupement familial j’ai fais un recours gracieux auprès de la préfecture depuis plus de 4 mois et je n’ai toujours pas de réponse, est-ce que cela est normal ??... Participer

Ajout d'une pièce par mail ? Posée par Mr Solution, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mr Solution - 917 vues Les faits : j'ai envoyé une lrar ( obligatoire ) de contestation d'une décision administrative. j'ai reçu aujourd'hui une pièce qui pourrait être pertinente pour mon dossier. questions... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Un dépôt formel sec devant la cour administrative d’appel Posée par cygne blanc, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par cygne blanc - 703 vues Voilà mon problème : je souhaite assurer seule ma propre défense, mais la cour d’appel ne m’y autorise pas. on m’a dit que je suis donc contrainte de passer par un avocat — mais apparemment uniquement pour le dépôt... Participer

Héritage de ma grand mère après son décès et le décès de mon oncle Posée par Emeuh60, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 458 vues Je pose la question au nom de ma mère. sa belle sœur, la femme de son frère qui est décédé refuse de fournir l'acte de décès. on ne sait pas quoi faire parce qu'il y a l'héritage de ma grand mère en cours et la... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Possibilité de completer une requête déposée devant la cour d'appel administrati Posée par dali, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 584 vues Pour faire appel d'une décision du tribunal administratif, il faut, dans les 2 mois, déposer une requête à la cour d'appel administrative. est-ce que cette requête pourra être complétée par la suite ? autrement dit... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Demande de titre de séjour Posée par Oumarrrr, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 729 vues Je me permets de vous adresser ma question concernant ma première demande de titre de séjour, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction il y’a deux mois mais je contacte que au niveau de motif du titre il est marqué (... Participer

Contrôle ficoba par la caf Posée par Zelda, il y a 9 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3625 vues Un contrôleur de la caf m'informe qu'il a consulté mon compte bancaire via ficoba et qu'il transmet mon cas au service fraude (pour non residence permanente en france )parce qu'il a relevé des opérations de... Consulter la réponse de BELIGHA

Dettes locatives Posée par Sisi, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 318 vues Qu elle différence entre une assignation en référé et une assignation en expulsion merci cordialement mme rebuffel sylvie... Participer

Titre de séjour étudiant et signature de contrat d’apprentissage Posée par Florence, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 839 vues J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat de vente, faites entre deux parties mais sera payé par les parents Posée par Serenity 34, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 546 vues Nous rédigeons actuellement un contrat de vente de mobilhome au nom de monsieur et madame xy maisce sont les parents qui vont financer comment stipuler cela dans le contrat? merci cordialement madame tronet... Participer

Réouverture d instruction et suite procedure Posée par Axel, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1066 vues Tout d abord merci j ai eu une cloture d instruction le 04/06 un memoire en defense le 04/06 une notification pour que mon avocat réponde avec un délai de 2 mois mais la secrétaire de mon avocat m a dit qu il y avait eu le même... Consulter la réponse de Maître PY

Demande de changement de juridiction Posée par Asker, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 494 vues Je souhaite contester deux décisions rendues par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (cdaph) en date du 5 juin 2025. pour ce faire, j'ai pris contact avec une avocate spécialisée en droit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours concernant demandes indemnitaires complémentaires contre cnam Posée par Asker, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 866 vues Dans un courriel adressé à mon avocate, j'ai demandé la modification de la requête afin d'inclure une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, en plus du remboursement des frais engagés... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Absence de signature du marie, mais donne pouvoir à ma fille Posée par Serenity 34, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 452 vues Nous sommes en train de rédiger un contrat de vente de mobilhome, mais mon mari est absent donc il ne pourra pas le signer. est-ce que ma fille peut le faire à sa place avec l’autorisation de mon mari ? merci pour la réponse... Participer

Montant de demande amiable d'indemnisation qu'il faut demander? Posée par Ambalarano, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 566 vues Quel montant me conseillez-vous de solliciter devant le tribunal administratif (puisque c'est obligatoire) pour ma demande préalable d'indemnisation auprès du consulat de france. "si vous souhaitez saisir le juge... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Suspension caf Posée par Victor, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1658 vues La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Redevance poubelles Posée par Mary, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 612 vues Je n'ai pas reçu mes factures pour payer mes déchets depuis 3 ans. il vient de s'en rendre compte, dois je payer mes 3 ans ? en sachant que c'est un problème informatique qu'elle m'a dit au téléphone. merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Lrar redistribuée est-elle valable ? Posée par Mr Solution, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mr Solution - 855 vues Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre manquements baj et immobilisme défenseur des droits Posée par Asker, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 862 vues Entre le 9 et le 31 juillet 2024, j'ai déposé plusieurs demandes d'aide juridictionnelle. n'ayant reçu aucune nouvelle, j'ai relancé le bureau d'aide juridictionnelle par mail le 21 avril 2025. le 7... Consulter la réponse de BELIGHA

Je suis dans dom tom? régulation de certificat travail et notification chômage Posée par Tallboy, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 424 vues Je suis confronté avec la perte de 3 années de fiche de paies 1990-1993 mais je possède le certicat de travail sans transaction financière. le complémentaire arrco me réclame le montant d indemnisation de temps chômage chez le pôle... Participer

Facture à mon nom depuis deux ans alors que je n habite plus le logement Posée par Marc Ange, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marc Ange - 715 vues Voilà mon problème j'ai quitté un logement en 2022 novembre. depuis ce temps jusqu'en février 2025 le compteur d'eau était à mon nom je ne retrouve plus l'état des lieux de sortie de l'appartement et la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation employeur impossible à avoir Posée par mickaelm1993, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 918 vues Ayant été sans emploi pendant environ 10 ans, je me suis reinscrit a france travail, il y a peu. ne pouvant pas prétendre à des indemnités chômage, on m’a proposé de faire une demande d’ass. cependant dans les justificatifs à... Consulter la réponse de BELIGHA

Retraite Posée par patrick, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 743 vues Je suis au chômage depuis le 1 février 2023 j'ai demandé ma retraite pour carrière longue car je suis née en 64 et j'ai 172 trimestres pour le 1 septembre 2025 et ma demande a été refusée car pour eu j'ai 170... Consulter la réponse de BELIGHA

Decm valable après 18 ans Posée par Nouradaniella, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 627 vues J’aurais 18 ans en octobre2025 et mon decm expire en 2026 est-ce que je peut voyager avec en étant majeur? en attendant mon titre de séjour ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Paiement de loyer par carte bancaire à mon bailleur social Posée par ha, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1301 vues Ma maman âgée veut payer son loyer par carte bancaire auprès de son bailleur social. nous avons été reçu le 5 juin et depuis aucunes réponses. en échange de mail on me dit que je vais être contactée... en vain... hors celui-ci... Compléter

Nuisances à cause d’un pin qui m’a causé plusieurs problèmes Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lolo - 744 vues Un arbre empiète sur ma propriété et j’ai failli perdre mon chien avec des chenilles processionnaires. de plus, il s’agit d’un pin à pornichet. malgré 5 lettres et une lettre recommandée, un membre du conseil municipal s’est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Decouverte faux rdv préfecture Posée par Treponse, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 608 vues Si la préfecture découvre que vous avez payer un rdv pour entrer au sein de la préfecture, quel serait la suite. sachant qu il ya zero rdv . et la personne attends tjrs la reponse pour son renouvellement... Participer

Faux rendez vous préfecture Posée par Treponse, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Treponse - 756 vues Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

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