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Titre de séjour exceptionnel Posée par Kader, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1175 vues Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf Posée par Fanny17?, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1384 vues Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?... Compléter

Main courante Posée par MAGE, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 660 vues Maître, dans une procédure de dépôt de main courante, peut -on joindre des preuves? (messages, témoignage écrit)?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Interruption prescription pour demande indemnitaire, tribunal admnistratif Posée par ChocoFramboise, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ChocoFramboise - 942 vues Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette Posée par Elodie87, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 865 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1144 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais kilométriques Posée par Laurence, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 493 vues J'ai commencé à travailler en tant qu'aide ménagère. comment fait il que je calcul mes frais kilométriques. je suis à mi-temps. faut il que je déclare mes kilomètres de mon domicile au 1er bénéficiaire ? lorsque je rentre... Participer

Sanction disciplinaire et délai de prescription Posée par Cecilebm, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cecilebm - 1125 vues Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme... Consulter la réponse de BELIGHA

Dysfonctionnement judiciaire Posée par C.Moi, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par C.Moi - 1267 vues Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm... Consulter la réponse de BELIGHA

Oqtf parent d'enfant reconnu réfugiés Posée par Traore, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Blessed2024@. - 2425 vues J'ai eux oqtf ,3mois après ma fille est reconnu réfugiés est ce préfecture vas accepté ma demande titre sejour... Participer

Question sur le démarrage d’un cdi en attente d’autorisation de travail Posée par BA_Er, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1195 vues Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé... Consulter la réponse de Maître PLACE

RÉgularisation caf au bailleur sans bail Posée par Jenaimarre, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 838 vues Je viens d'avoir la caf par téléphone , et ils m'ont dit que la régularisation rétroactif de 2350€ sera versé au bailleur , en sachant que plus de bail valide depuis fin septembre 2024 donc plus aucun lien contractuel... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation de quitter le territoire français Posée par Lilou, il y a 11 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1121 vues Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants... Consulter la réponse de Maître PLACE

Comptable du patron qui ne fait son travail Posée par Marinegiraud, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 456 vues Je souhaiterai me renseigner sur le fait que la comptable de mon patron n’arrête pas de faire des erreurs sur mes attestations de travail pour la sécurité sociale. je ne sais plus comment faire surtout que mes indemnités ne sont... Participer

Délais légaux pour agir Posée par Clotilde, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Clotilde - 1085 vues Il y a un an et demi à peine j ai envoyé une lettre rar au maire de la commune pour lui demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner dans une aire de retournement en impasse. le maire n ayant pas répondu, on... Compléter

Calcul are et caisse de congés indépendante Posée par Cecilia, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cecilia - 1272 vues Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage... Consulter la réponse de BELIGHA

Exclusion définitive de tous les établissements publics Posée par FAB, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 625 vues Mon fils risque d'être exclu définitivement de tous les établissements supérieurs publics : est -ce qu'il peut s'inscrire dans une université privée et passer un diplôme (licence) quand même? sinon qu'est-ce qu'il peut faire ?merci... Consulter la réponse de Maître PLACE

Rdv prise d’empreinte titre de séjour Posée par Sbr, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BALONGA - 814 vues J’ai reçu un mail de la préfecture nous demandons de venir à la sous-préfecture de saint-germain-en-laye pour un rendez-vous de prise d’empreinte titre de séjour, conjoint en français, première demande ma question est la suivante... Participer

Obtenir la lettre de commande du drh/d adressée à un expert médical Posée par david, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par david - 1019 vues Je suis agent public de l'etat. il y a un an et demi, le drh/d a souhaité que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique. je me suis rendu à cette expertise au cours de laquelle le psychiatre a refusé de me faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Cloture instruction le 04 06 Posée par Axel, il y a 11 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 983 vues Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop... Consulter la réponse de Maître PLACE

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Didi49 - 729 vues Suite à une décision définitive avec france travail, quel avocat choisir pour défendre mes intérêts ? aussi, après une médiation au préalable restée sans succès, il est possible de saisir en ligne le télérecours citoyen, mais cela... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement du titre de séjour étudiant ou demande d'aps : quelle démarche pr Posée par MAB, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par MAB - 1792 vues J’ai obtenu un master pour l’année universitaire 2023-2024. cependant, en raison du décès de ma mère à la veille de ma soutenance prévue en octobre 2024, j’ai finalement soutenu mon mémoire en décembre 2024. suite à cela, la... Participer

Octi Posée par Alli, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 544 vues En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jugement Posée par Dd, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 530 vues Bjr que veut dire .rejette toutes demandes fin ou prétention plus amples ou contraire merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Que faire quand piratage banque et qu elle refuse de rembourser Posée par maya78410, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 532 vues Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dpe Posée par Dalin, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1282 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... Compléter

Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1234 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... Compléter

Autorisation de travail Posée par Avril1999!, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1018 vues J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements du majeur protégé Posée par Nanou24700, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1286 vues Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur... Compléter

Problème avec le maire Posée par Honnigan48, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Honnigan48 - 787 vues A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

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