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Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Bazo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1164 vues Je suis étudiante en couple et pacsé est ce que je peut faire une demande d’ un titre de séjour vie privée et familiale ? cordialement... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Ressaisir le tribunal Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1085 vues Par requete (cerfa) j 'ai saisi le tribunal de proximite pour une valeur de 1500 je me suis desistée de l instance car la personne a change de nom de famille donc pas la bonne personne est ce que je peux refaire ma demande par... Consulter la réponse de Maître NDI

Recours contre refus des premières séjour salariés avec un oqtf Posée par Etrange, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2072 vues Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fraude pôle emploi à l'étranger Posée par Zazazou24, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2242 vues J'ai perçu une allocation chômage en étant à l'étranger durant 5 mois. j'ai reçu un mail de la prévention des fraudes de pôle emploi qui me demande mes relevés bancaires, toutes les pages de mon passeport, et une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'assistance pour la révocation d'une attestation d'hébergement Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1193 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Signature d’un arrêté du maire Posée par Lelyss, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 858 vues Peux t’on contesté un arrêté du maire individuel signé. sachant que le refus de signer n’a aucune incidence sur l’acte?... Participer

Annulation de refus de subvention caf Posée par Marjo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1783 vues Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première... Répondre

Dpae en cas de renouvellement de cdd sous un autre motif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1786 vues Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?... Répondre

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 715 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Participer

Pension Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 980 vues Un jugement à rendu comme insolvable mon ex pour la pension alimentaire au bout 1ans la caf me paie plus pourquoi alors que j'ai fait cette procédure .aujourdhui je touche plus rien... Participer

Mon avocat se dessaisit de mon dossier Posée par tanaka, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 838 vues Un avocat suit mon dossier depuis 3 ans ,n'ayant plus de nouvelles de celui-ci pendant plus d'un an malgré mes appels, mails, et recommandés : silence radio j'ai telephoné a son cabinet en demandant le suivi du... Participer

Besoin avocat conseil pas cher Posée par étudiant_perdu, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par étudiant_perdu - 903 vues Y aurait-il un avocat au conseil pour prendre mon dossier au conseil d'etat ? le dossier est vraiment très simple et quasiment tout a été rédigé. paiement entre 750 et 2000 euros. je n'en trouve malheureusement pas car je... Participer

Résiliation contrat crèche Posée par mayou2178, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1636 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Renouvellement Posée par Dianka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues ... Répondre

Depend Posée par Dd, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1524 vues Sur mon jugement saï écrit condamne aux dépens ? je doit rembourser l avocat de la partie adverse ?... Consulter la réponse de Maître SAMAMA

Remboursement aah et accusee de fraude pr etre soignee a l'etranger. Posée par eliane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1579 vues J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a... Répondre

Demande d'expertise médicale que l'administration ne justifie pas Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4714 vues Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse de Maître Brière

Maire qui divulgué des informations privés dans un bureau de vote Posée par Cris1921, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi... Répondre

Saisi sur salaire Posée par Alexis, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues J'ai été saisi sur salaire de la somme de 559.91€ , d'une dette que j'avais payé il y a déjà deux ans directement à la caf car je n'avais en plus jamais eu de courrier de huissier sur le détail il à en tout... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Execution judgment Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1751 vues S'il vous plaît, combien de temps faut-il au tribunal administratif pour forcer l'exécution de son jugement. cela fait un mois d'attente et le tribunal n'a pas encore communiqué avec la préfecture merci de vos... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Ma situation pour naturalisation par décret Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaka - 1795 vues Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dette cantine, oubli d'envoi du dossier caf Posée par Laurence, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2077 vues J'ai un gros problème comme de nombreuses personnes, une phobie de l'administration. puis j'étais en colère car le service qui s'occupe de la facturation, a donné les informations me concernant au père de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entretien préalable à un licenciement pour inaptitude professionnelle Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1024 vues Mon employeur me convoque à un entretien préalable. je ne souhaite pas y assister. dois je le prévenir et si oui est ce que je dois le faire par courrier recommandé avec ar ou un simple mail suffit... Participer

Litige de voisinage Posée par Labice, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître NDI - 882 vues Nous avons des litiges avec voisins pour un chien qui aboie en continu, ce litige dure depuis 4 ans,lettre de plainte au maire de la commune qui ne fait rien. de plus ces personnes ont une caméra visant notre portail avec... Participer

Paiement des dépens Posée par Label, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues Suite à un jugement du tribunal de proximité en date du 27 juin, reçu par courrier le 1er juillet 2024, j'ai été condamné aux dépens malgré ma bonne foi. l'avocat de la partie adverse me réclame ce paiement le 5 juillet... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte épargne temps Posée par azur 59, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1694 vues J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne... Répondre

Tls regroupement familial Posée par Taki, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2062 vues J'ai pris un rendez-vous à tls avec l'attestation de dépôt formulaire france visa et les documents d'état civil ....ils ont refusé de transmettre le dossier au consulat parce que je dois passer par l'ofii... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrôle d'identité Posée par Alex_11, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2516 vues J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour... Répondre

Pas de dossier à mon non pour avoir passer le code et 2 plateau échoué Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre... Répondre