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Arrêté du maire Posée par PMuvg80*, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PMuvg80* - 2044 vues Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune limitrophe. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire de sa commune. seul le maire où se situent les étangs est compétent... Compléter

Report de circulation Posée par Babs, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues A la suite de la pietonisation d'une rue de notre quartier dont nous ne comprenons pas l'intérêt rue large permettant la circulation dans les deux sens nous assistons à un report de trafic intense sur des rues... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Proposition de logement social Posée par Grégory b, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1557 vues J'ai eu une proposition pour un logement social type t1 qui vient d'être accepté. le problème est que l'on me réclame un chèque de 247 euros de dépôt de garantie alors que sur le document de proposition de logement que j'ai en ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche article fonction publique etat Posée par NANOU, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent... Répondre

Bonjour j ai recu un avis de saisie a tiers detenteur Posée par j luc, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1383 vues J ai recu un avis atiers detenteur pour un pv que je nai jamais recu comment conteste merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Avertissement étudiant Posée par Marilou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 944 vues Je suis étudiante en 1ère année de sciences des organisations. j'ai reçu un avertissement qui sensément annule mon épreuve. aussi mon année n'est plus validée. vais je être autorisée à repasser l'épreuve? ai-je intérêt à contester... Participer

Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Administratif 39 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherif - 34978 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter

Refus de redoublement universitaire que faire ? Posée par RoxaneN, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1524 vues J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été... Répondre

Arrete du maire Posée par PMuvg80*, il y a 1 an dans Administratif** 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1023 vues Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune voisine. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire communal, c'est donc le maire de la commune où... Participer

Attestation de prolongation d’instruction première demande Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 2550 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire opposition sur un chèque Posée par Monsieur, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monsieur - 2083 vues Mon ancien propriétaire n'a jamais encaissé mon chèque correspondant au dépôt de garantie. en effet, suite à une mésentente, le bail de location que nous avions signé a été "annulé" unilatéralement par le propriétaire dès le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Agrement auto ecole Posée par MIMI, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2084 vues O on m as enlever mon agrément auto ecole pour examen de conduite sans me prevenir suite que j avais pas deposer papier alors que j les es envoyers par recomander recus prefecture le 15 mai cela joue sur mon entreprise et je suis... Consulter la réponse de Maître BULTEL

Titre de séjour non disponible et sur mon compte mon dossier n'ai plus visible Posée par FOTSING, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FOTSING - 1364 vues Je me nomme tchouamou pavone étudiante camerounaise arrivé en france en août 2023 avec un visa valant titre de séjour d'une durée d'un an. j'ai initié en avril un dossier de demande de renouvellement de titre de... Participer

Recours refus congés bonifiés Posée par Lol, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 2552 vues J'ai pu bénéficier des congés bonifiés de 1993 à 2016. or, depuis 2019 j'obtiens tous les ans un refus pour manque d'intérêts moraux... alors que ma situation est identique et remplit plusieurs des critères... Participer

Recours administratif pour annuler l'oqtf Posée par Wes.smadav, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wes.smadav - 1939 vues S'il vous plaît que signifie l'ordonnance de réouverture et clôture d'instruction... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d’accès au fichier taj Posée par Alex240, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1959 vues Apres avoir obtenu l’effacement de mon casier b2 ; j’aimerais savoir comment procéder ou s’ils quelqu’un aurait une exemple de lettre a envoyer pour faire une demande d’accès au fichier taj pour une vérification et une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expulsion de mon mari Posée par Jetaime83300., il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2186 vues Mon mari est un tunisien il est actuellement au centre de rétention de nîmes et a fait l'objet d'une oqtf il a reçu son laissez-passer et censé partir le 12 juillet je suis actuellement enceinte de 8 mois je gagne 700 €... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de reconaitre mon acte de naissance Posée par DRA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date... Répondre

Fais venir mon fils majeur en france Posée par Doré, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 807 vues J’ai la nationalité française et je souhaite faire venir mon fils majeur en france... Participer

Rétractation pac 14jours après Posée par Juliacottret, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1231 vues Un commercial est venue chez nous pour nous donner des renseignements pour une pac. celui-ci avec tous ces bons arguments réussit à nous faire signer un « devis/commande », nous disant bien que nous aurons le droit au max de nos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sous location hlm Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1948 vues J’ai une voisine qui a sous-louer son logement à une famille sans signe de sous bail et elle n’a pas prévenu la société hlm donc aucun accord de leur part. cependant cette voisine a sous-louer son appartement vide car celle-ci a... Participer

Annulation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amiiinnnee - 1838 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Participer

Caf droit de séjour Posée par patricia4970, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 822 vues La caf me demande un droit de séjour ou titre de séjour je suis de nationalité portugaise. hors je suis marié a une personne de nationalité française et mes enfants sont né en france et je suis en france depuis l'âge de 2 ans... Participer

Quelles sont mes recourt Posée par Ducobu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1121 vues Faute grave j ai perdu mon procès au civil quelles sont mes recourt sujet initié par ducobu, il y a 13 jours - 444 vues , ,j ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Accès détail note oraux pass Posée par Yoyan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Je souhaite accéder au détail des notes des oraux de pass que j’ai passé à l’université de nantes. a nantes les oraux consistent en 8 epreuves orales, chacune notée par un jury de 2 personnes suivant un ensemble de critères... Répondre

Renouvèlement titre de séjour Posée par Mimi19, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1555 vues J'ai récemment interrompu mes études de master avant l'obtention du diplôme, et je suis à présent à la recherche d'un emploi. j ai un titre de séjour valable deux ans. dans le cas où je trouverais un cdd ou un cdi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Révocation d'une attestation d'hébergement Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Bazo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1164 vues Je suis étudiante en couple et pacsé est ce que je peut faire une demande d’ un titre de séjour vie privée et familiale ? cordialement... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS