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Litige avec cmg et ministère des armées Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 304 vues J'ai écrit à une avocate : "je vous écris pour solliciter votre assistance dans le cadre de ma demande d’aide juridictionnelle, que j’ai déposée le 9 juillet 2024 et qui est actuellement en cours de traitement. je souhaite... Participer

Privation de liberté/séparation mère-enfant /urgence administrative et humaine Posée par AmalLuna123#, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par AmalLuna123# - 329 vues Je sollicite un avis juridique en urgence concernant ma situation. je réside habituellement en france depuis janvier 2023 avec un statut de famille accompagnante (passeport talent). mon titre de séjour arrive à expiration en juin... Participer

Arguments pour demande de non condamnation article 700 Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 357 vues J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile... Participer

Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier Posée par Eugénie, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 475 vues Je sais qu'il est possible de consulter les comptes de la campagne. mais quand ? comment y accéder ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Document à fournir Posée par Cripette, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 633 vues Je fais mon dossier de retraite et j'ai deux livrets de famille suite à un remariage dois les fournir. de plus j'ai contribué a l'éducation des deux enfants de mon dernier mari comment ça se passe merci cdt merci de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Avis tiers dÉtenteur Posée par Anto, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues Je veux contester deux majoration d'amendes pour excès de vitesse que j'ai payé avec à l'appui preuves de deux déménagement - mail la poste qui reconnaît qu'elle fait mal suivre...les amendes viens de paris... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier Posée par Eugénie, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 406 vues Je souhaiterais consulter les comptes de la candidate que j'ai soutenue aux municipales. est-ce possible ? comment faire ? merci pour votre réponse... Compléter

Demande aps avant délai des 9 mois de l'expiration de mon titre étudiant Posée par Nermine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 595 vues Mon titre de séjour étudiant expire le 17 janvier 2027 et j’ai déjà obtenu mon diplôme. est-il possible de déposer dès maintenant ma demande d’aps, soit avant le délai de 9 mois précédant l’expiration de mon titre étudiant, afin de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Délai de prescription dette crous Posée par joelamoutte, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 533 vues Maître(s) ma fille , étudiante boursière, en 2023 / 2024 a été absente tout un semestre, a la fac, et n'a officialisé son abandon (par lrar) qu'en avril 2024. immédiatement, le crous l'a bien notifiée d'une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Avis tiers dÉtendeur Posée par Anto, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues Je viens de régler deux avis à tiers détenteur pour deux amendes excès de vitesse supérieure à 20km/h. un de 162 euros et 262 euros. ( date des faits 3/04/24 exécutoire 16/09/25 et pour le second dates des faits 09/04/24 exécutoire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Versements prestations Posée par Hl95, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 227 vues J’habite herblay dans le 95. j’ai eu un renouvellement de titre de sejour pluriannuel, mais j ai 2 mois de trou entre l’expiration et le nouveau titre. je n’ai pas eu de récépissé entre temps ni d’attestation de régularité de... Participer

Rsa indus prestation familiale Posée par Nanou 13, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 384 vues Maître sur le rejeté pôle social de nimes à la fin tu courrier j ai 2 mois à écrire sur papier libre à envoyer à la cour de cassation. le tribunal administratif de nimes m’a rejeté ! ma demande. je vous remercie merci de vos... Participer

Refus intervention gendarmerie stationnement devant mon garage Posée par 34644, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 517 vues J'ai un gros problème concernant un stationnement sur une voie privé et de plus devant la sortie de mon garage. je précise lotissement privé mais voie ouverte à la circulation. la gendarmerie refuse d'intervenir . il... Compléter

Avis tiers dÉtenteur Posée par Anto, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 395 vues Je viens de recevoir 2 samedis de suite des avis à tiers détenteur par le trésor public. je suppose qu'il s'agit d'amendes de stationnement mais je les règles pour la bonne raison qu'elles sont plus... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conjoints Posée par Cnjoints francais, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues Nous ne comprenons rien le juge a ordonner lors du jugement de fond au ministère et lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois et il a donc annuler le refus du consulat mais les 2 mois sont passer... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement cni Posée par Christelle, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 464 vues Résidant actuellement à l’étranger, je dois renouveler ma carte nationale d’identité. je m’interroge sur les démarches à effectuer : suis-je obligée de passer par l’ambassade ou le consulat de france dans mon pays de résidence, ou... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de séjour - étudiante étrangère (cameroun) Posée par Christine@237, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 243 vues Madame, monsieur, je suis une étudiante camerounaise, actuellement en deuxième année de management (rh). j’avais effectué mon stage dans une entreprise et actuellement, ils m’ont proposé un cdd de 32h par semaine. parmi les... Participer

Consolidation accident de travail Posée par DJE, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 403 vues Consolidée le 30 avril, après un arrêt de accident de travail de 2ans. j'ai été convoqué par le médecin expert la veille du rdv, et une semaine plus tard je reçois la consolidation. Étais-ce ce rdv l'expertise médicale... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Déclaration de naissance père étranger Posée par 97160Lemoule, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Saïd - 1060 vues Je souhaite savoir si un père d’origine étrangère en situation irrégulière peut-il faire une déclaration de naissance ? quel document faut-il ? merci... Participer

Je joue une maison pour mastinité professionnelle Posée par Djami, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 249 vues Je loue une maison dans le 47 pour mon activité professionnelle. j'habite dans le 42 ou j'ai mon adresse fiscale. l'adresse sur mes fiches de paie est dans 47. comment déclarer mes charges professionnelles pour la... Participer

Rupture conventionnelle Posée par domdom, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues J’ai eu une période de maladie ensuite un congé maternité de novembre au 22 mars j’ai repris le 23 mars en congé parental à 60% je veux demander une rupture conventionnelle à mon employeur comment mon chômage sera calculé merci de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Caf et asile Posée par Lucienne, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 529 vues En fait j'ai une amie qui avait déjà un dossier ouvert à la caf qui a été mis en suspens, elle a fait une demande d'asile on lui a remis le récépissé (attestation de demande d'asile) elle a envoyé à la caf et elle a... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement de titre de séjour Posée par Justice, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 470 vues Si une oqtf donnée par une préfecture, est annulée par le tribunal administratif et que ce dernier demande un réexamen de la demande de renouvellement , est-ce que le demandeur peut changer de préfecture s'il réside dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment changer de langue au college.?? Posée par Le Baron, il y a 10 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eleve - 20999 vues Nous avion fait un courrier et donné celui ci au principal du college afin que notre petit fasse cette annee en 3 eme espagnol en seconde langue(il faisait allemand l'an passé et c'etait une erreur de notre part??)... Participer

Asile et caf Posée par Lucienne, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 306 vues En fait j’ai une amie qui avait déjà un dossier ouvert à la caf qui a été mis en suspens, elle a fait une demande d’asile on lui a remis le récépissé (attestation de demande d’asile) elle a envoyé à la caf et elle a reçu son... Participer

Vpf Posée par Adil, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Adil - 734 vues Je souhaite savoir si j’ai la possibilité de déposer une demande de titre de séjour « vie privée et familiale ». je suis en france depuis environ 8 ans et je dispose de plusieurs preuves de présence (impôts, factures, attestations... Participer

Demande de renseignements Posée par Le prince, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 375 vues Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte pour vous demander un renseignement j'ai écrit a plusieurs recours au défenseur des droits que je n'ai toujours pas eu de réponse je voulais savoir comment se fait il... Participer

Comment faire pour trouver des preuves ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 672 vues Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai relevé les informations suivantes : 1-m. x est indiqué comme président de la chambre 2-m. x aurait été présent à l’audience. 3-m. x aurait fait partie de la formation de jugement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plainte contre un maire Posée par Suzy, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 620 vues J’habite en face d’un city stade et j’ai eu des problèmes avec des nuisances sonores après 22h . le maire refuse d’afficher un écriteau qui stipule un règlement, notamment les horaires d’ouverture et fermeture du stade, et ce n’est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indus msa. rsa. prestation familiale Posée par Nanou 13, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 741 vues Je suis à la msa de 2023 à 2026 ils me réclament 15345€ des indus prestation familiale rsa prime d activité. donc à 2023 j avais deux emplois quand j ai vu qu’il me verse encore le rsa j ai averti la msa que je travail. ils sont... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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