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Double changement de statut : Étudiant -- salarié temporaire --chercheur (cifre) Posée par Tchikss, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 261 vues Je suis un étudiant algérien actuellement en fin de cycle, titulaire d’un titre de séjour « étudiant » qui expire fin novembre 2025. je réalise actuellement mon stage de fin d’études dans une entreprise française, qui m’a proposé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement titre séjour etudiant Posée par kevindimitri, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 248 vues Je suis étudiant en master 1 et j'ai un cdd, est ce que je vais pouvoir renouveler mon titre de séjour étudiant en vue de mon inscription en m2 avec ce contrat cdd svp... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Exoneration taxe foncière avec prêt accession sociale Posée par Panini914, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Panini914 - 488 vues Je vous contacte car je cherche désespérément une réponse. j'ai signé pour l'achat d'un appartement en vefa en janvier 2022. cet appartement est presque exclusivement financé par des prêts aidés (25% ptz, 67% pas et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Absence pour obsèques Posée par missad, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues Je suis professeur des écoles. je souhaite m'absenter pour assister aux obsèques de l'épouse de mon père. le secrétariat m'annonce que cette absence ne sera pas rémunérée car ma belle mère n'est pas un ascendant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que je pourrais saisir la cada pour ce problème ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 299 vues Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux est-ce que je pourrais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Talent chercheur et changement de thèse Posée par Maria, il y a 1 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maria - 412 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle... Compléter |
Certificat de radiation Posée par My50, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 234 vues J'ai demandé un certificat de radiation à l'école de ma fille, l'école veux l'adresse de la nouvelle école.sommes nous obliger de la donner ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Contentieux avec aides de l'anah Posée par MathildeJ, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 231 vues J'ai besoin d'un avis éclairé étant en litige avec l'anah. je vous fais un bref topo de ma situation. je suis actuellement propriétaire de ma maison avec ma maman (70%/30%), j'ai remplacé ma chaudière... Consulter la réponse deMaître Assesso |
échec aide a l'exécution avec astreinte Posée par Betty, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 208 vues Je suis titulaire dans une chambre professionnelle. j'ai subit du harcèlement qui s'est traduit par des menaces pour des missions ne figurant dans ma fiche de poste que j'ai refusé de faire, le refus de me payer... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Suite à donner Posée par Darene, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 396 vues Nous avons envoyé une lettre au maire pour lui demander un panneau d interdiction de lstationner dans une aire de retournement comme pas de réponse nous avons envoyé une lettre similaire à la communauté de communes qui a répondu... Participer |
Dois-je demander des indemnités pour procédure abusive sanction non motivée ? Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justiciable - 585 vues J'ai reçu donc le courrier de notification de sanction de réduction rsa avec un motif très vague, voire futile : "refus de propositions de votre référent" sans préciser aucune de ces propositions qui n'existent pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de passport talent Posée par Albert, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues J’ai actuellement un titre de recherche d’emploi, et j’ai obtenu un cdd de 6 mois avec un salaire de 48k/ans et je suis diplômé d’un m2 en france. est ce que j’aurais droit w un passport talent valable 4 ans si je fait la demande... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de travail Posée par Mia, il y a 1 mois dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 459 vues Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! j'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. en cas de refus de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Motivation du courrier de sanction allocation rsa Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justiciable - 334 vues Dans son courrier de notification de sanction, le département peut-il se borner à dire comme motivation : " vous avez refusé, sans motif légitime, les propositions de votre référent" sans jamais préciser quelles... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Fiche s Posée par loic_52100, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 298 vues Depuis 5/6 ans je suis fiché s sans réel raison fondée… jusque là le problème était lors de mes voyage à l’étranger je suis constamment questionné et bloqué pendant 10ene de minute mais pas empêché de voyager. le plus gros problème... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Recours contre mon ancienne avocate Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 624 vues Le tribunal judiciaire a rendu un jugement me concernant le 24 juin 2024. À la page 6 de ce jugement, il est mentionné que je suis condamné aux dépens et que je dois verser 2.000 € à mon adversaire, conformément à l'article... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut de auto entrepreneur vers scientifique chercheur Posée par mia, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 525 vues Serait t il possible de demander un changement de statut de auto entrepreneur -que j'avais demandé récemment après avoir fini mon master - vers scientifique chercheur dans le cadre d'une thèse doctorale ? bien... Participer |
Affectation : 6ème chambre Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 348 vues Affectation : 6ème chambre ?... Participer |
Diminution du rsa Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 473 vues Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation (main levée curatelle) Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 359 vues Est-ce que le majeur protégé par une mesure de curatelle qui va faire une demande de main levée, peuvent-ils avoir des attestations de tierces personnes en sa faveur stipulant que la personne n’a plus besoin de la mesure pour elle... Participer |
Aah et interdit bancaire Posée par Carlotta, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Carlotta - 412 vues Je suis interdit bancaire ma banque m'a tout bloqué même le téléphone et l'assurance auto que faire car la voiture j'en ai besoin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
19/06/2025 communication de la requête prefecture de l'essonne 19/06/2025 communication de pièces complémentaires prefecture de l'essonne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Expiration du titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise et all Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nasraadnil123@gmail.com - 312 vues Je suis dans une situation délicate. je viens de découvrir tout d’abord que je suis enceinte, sachant que j’ai un séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise que j’ai eu suite à ma licence professionnelle. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce qu’un tiers,un voisin ou autre personne a le droit de parler de la santé d’autrui en divulguant je cite : « elle est folle elle est bipolaire… »! merci de ce retour cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de 'propositions' du référent et sanction rsa Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Justiciable - 685 vues Je me permets de soumettre ma situation pour obtenir un avis éclairé. j’ai été sanctionné d’une réduction de rsa au motif que j’aurais refusé, sans motif légitime, une proposition de mon référent. en réalité, il s’agit d’un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Situation de colocation illégale : que dit la loi ? Posée par HBO, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant une colocation illégale dans laquelle j’ai vécu récemment. j’ai payé un loyer en espèces chaque mois, sans contrat, à un locataire principal qui n’a pas déclaré cette... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Courrier de notification réduction ou suspension rsa Posée par Francis, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francis - 552 vues Le courrier du département informant un allocataire d’une réduction ou d’une suspension du rsa doit-il obligatoirement être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (lrar) ? ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La préfecture garde mon titre séjour Posée par Hi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 478 vues Madame monsieur j'ai question à propos titre séjour ma carte séjour est déjà prête j'ai reçu sms aussi j'avais pris rendez-vous pour remise titre séjour mais la préfecture me refusé de donner titre de séjour je ne sais pas pourquoi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diminution du rsa Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 395 vues Maître yvan beligha, je ne retrouve plus votre réponse pour laquelle vous m'aviez répondu par rapport à ma baisse du rsa? merci pour votre retour. christine... Participer |
Problème propriétaire Posée par Anonym27, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 418 vues J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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