Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Double changement de statut : Étudiant -- salarié temporaire --chercheur (cifre)
Posée par Tchikss, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 261 vues

Je suis un étudiant algérien actuellement en fin de cycle, titulaire d’un titre de séjour « étudiant » qui expire fin novembre 2025. je réalise actuellement mon stage de fin d’études dans une entreprise française, qui m’a proposé...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre séjour etudiant
Posée par kevindimitri, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 248 vues

Je suis étudiant en master 1 et j'ai un cdd, est ce que je vais pouvoir renouveler mon titre de séjour étudiant en vue de mon inscription en m2 avec ce contrat cdd svp...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Exoneration taxe foncière avec prêt accession sociale
Posée par Panini914, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Panini914 - 488 vues

Je vous contacte car je cherche désespérément une réponse. j'ai signé pour l'achat d'un appartement en vefa en janvier 2022. cet appartement est presque exclusivement financé par des prêts aidés (25% ptz, 67% pas et...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Absence pour obsèques
Posée par missad, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

Je suis professeur des écoles. je souhaite m'absenter pour assister aux obsèques de l'épouse de mon père. le secrétariat m'annonce que cette absence ne sera pas rémunérée car ma belle mère n'est pas un ascendant...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Est-ce que je pourrais saisir la cada pour ce problème ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 299 vues

Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux est-ce que je pourrais...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Talent chercheur et changement de thèse
Posée par Maria, il y a 1 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maria - 412 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle...

Compléter
 
Certificat de radiation
Posée par My50, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 234 vues

J'ai demandé un certificat de radiation à l'école de ma fille, l'école veux l'adresse de la nouvelle école.sommes nous obliger de la donner ?...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Contentieux avec aides de l'anah
Posée par MathildeJ, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 231 vues

J'ai besoin d'un avis éclairé étant en litige avec l'anah. je vous fais un bref topo de ma situation. je suis actuellement propriétaire de ma maison avec ma maman (70%/30%), j'ai remplacé ma chaudière...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
échec aide a l'exécution avec astreinte
Posée par Betty, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 208 vues

Je suis titulaire dans une chambre professionnelle. j'ai subit du harcèlement qui s'est traduit par des menaces pour des missions ne figurant dans ma fiche de poste que j'ai refusé de faire, le refus de me payer...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Suite à donner
Posée par Darene, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 396 vues

Nous avons envoyé une lettre au maire pour lui demander un panneau d interdiction de lstationner dans une aire de retournement comme pas de réponse nous avons envoyé une lettre similaire à la communauté de communes qui a répondu...

Participer
 
Dois-je demander des indemnités pour procédure abusive sanction non motivée ?
Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justiciable - 585 vues

J'ai reçu donc le courrier de notification de sanction de réduction rsa avec un motif très vague, voire futile : "refus de propositions de votre référent" sans préciser aucune de ces propositions qui n'existent pas...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de passport talent
Posée par Albert, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

J’ai actuellement un titre de recherche d’emploi, et j’ai obtenu un cdd de 6 mois avec un salaire de 48k/ans et je suis diplômé d’un m2 en france. est ce que j’aurais droit w un passport talent valable 4 ans si je fait la demande...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Mia, il y a 1 mois dans Administratif
27 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 459 vues

Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! j'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. en cas de refus de...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Motivation du courrier de sanction allocation rsa
Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justiciable - 334 vues

Dans son courrier de notification de sanction, le département peut-il se borner à dire comme motivation : " vous avez refusé, sans motif légitime, les propositions de votre référent" sans jamais préciser quelles...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Fiche s
Posée par loic_52100, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 298 vues

Depuis 5/6 ans je suis fiché s sans réel raison fondée… jusque là le problème était lors de mes voyage à l’étranger je suis constamment questionné et bloqué pendant 10ene de minute mais pas empêché de voyager. le plus gros problème...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Recours contre mon ancienne avocate
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 624 vues

Le tribunal judiciaire a rendu un jugement me concernant le 24 juin 2024. À la page 6 de ce jugement, il est mentionné que je suis condamné aux dépens et que je dois verser 2.000 € à mon adversaire, conformément à l'article...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Changement de statut de auto entrepreneur vers scientifique chercheur
Posée par mia, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 525 vues

Serait t il possible de demander un changement de statut de auto entrepreneur -que j'avais demandé récemment après avoir fini mon master - vers scientifique chercheur dans le cadre d'une thèse doctorale ? bien...

Participer
 
Affectation : 6ème chambre
Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 348 vues

Affectation : 6ème chambre ?...

Participer
 
Diminution du rsa
Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 473 vues

Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Attestation (main levée curatelle)
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 359 vues

Est-ce que le majeur protégé par une mesure de curatelle qui va faire une demande de main levée, peuvent-ils avoir des attestations de tierces personnes en sa faveur stipulant que la personne n’a plus besoin de la mesure pour elle...

Participer
 
Aah et interdit bancaire
Posée par Carlotta, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Carlotta - 412 vues

Je suis interdit bancaire ma banque m'a tout bloqué même le téléphone et l'assurance auto que faire car la voiture j'en ai besoin...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Saisi
Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues

19/06/2025 communication de la requête prefecture de l'essonne 19/06/2025 communication de pièces complémentaires prefecture de l'essonne...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Expiration du titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise et all
Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nasraadnil123@gmail.com - 312 vues

Je suis dans une situation délicate. je viens de découvrir tout d’abord que je suis enceinte, sachant que j’ai un séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise que j’ai eu suite à ma licence professionnelle. cette dernière...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sante
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 253 vues

Est ce qu’un tiers,un voisin ou autre personne a le droit de parler de la santé d’autrui en divulguant je cite : « elle est folle elle est bipolaire… »! merci de ce retour cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus de 'propositions' du référent et sanction rsa
Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Justiciable - 685 vues

Je me permets de soumettre ma situation pour obtenir un avis éclairé. j’ai été sanctionné d’une réduction de rsa au motif que j’aurais refusé, sans motif légitime, une proposition de mon référent. en réalité, il s’agit d’un...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Situation de colocation illégale : que dit la loi ?
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues

Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant une colocation illégale dans laquelle j’ai vécu récemment. j’ai payé un loyer en espèces chaque mois, sans contrat, à un locataire principal qui n’a pas déclaré cette...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Courrier de notification réduction ou suspension rsa
Posée par Francis, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francis - 552 vues

Le courrier du département informant un allocataire d’une réduction ou d’une suspension du rsa doit-il obligatoirement être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (lrar) ? ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
La préfecture garde mon titre séjour
Posée par Hi, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 478 vues

Madame monsieur j'ai question à propos titre séjour ma carte séjour est déjà prête j'ai reçu sms aussi j'avais pris rendez-vous pour remise titre séjour mais la préfecture me refusé de donner titre de séjour je ne sais pas pourquoi...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Diminution du rsa
Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 395 vues

Maître yvan beligha, je ne retrouve plus votre réponse pour laquelle vous m'aviez répondu par rapport à ma baisse du rsa? merci pour votre retour. christine...

Participer
 
Problème propriétaire
Posée par Anonym27, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 418 vues

J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
156 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
57 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
57 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
17 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
9 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer