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Demande de naturalisation et mariage Posée par MMbdx, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 259 vues J'envisage de faire me marier civilement en france avec une personne en situation régulière mais pas de nationalité française. ma demande de naturalisation est en cours, cette démarche pourrait elle freiner et me poser... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Le baj ne me désigne pas d'avocat pénaliste Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asker - 571 vues Par mail du 13/1/26, je me suis permis d'écrire au baj afin de faire un suivi concernant ma demande de désignation d’un avocat pénaliste, suite au dépôt de mon dossier d’aide juridictionnelle en date du 11 août 2025. À ce... Compléter

Recours tribunal administratif refus visa Posée par David, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 287 vues Suite à la réception d’un avis de radiation du tribunal administratif de nantes concernant mon dossier l’audience était initialement prévue le 10 mars 2026, mais je viens d’être informé que l’affaire est radiée du rôle... Participer

Sanction administrative france travail Posée par SideWinder, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 325 vues Inscrit comme demandeur d’ emploi à france travail à l’ agence de st-paul-lÈs-dax (40990), j’ habite castaignos souslens (40700) et reçois l’ allocation de solidarité spécifique. j’ ai été sanctionné par france travail, plus... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Paiement supplément familial de traitement sur fonctionnaire en garde alternée Posée par MAG, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 582 vues Fonctionnaire territorial, mon service rh refuse de me payer le sft (supplément familial de traitement), sous prétexte, qu' ayant la garde alternée de mes enfants, (effective et permanente et non occasionnelle) je ne perçois... Compléter

Dossier rqth : mes droits Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues Ayant un dossier rqth en cours d'étude ( avec des rdv réguliers avec ma conseillère france travail ) j'avais plusieurs questions. voila, mon projet a toujours été d'intégrer un esat ( Établissement spécialisé... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Recours contre refus remise gracieuse taxe foncière Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 256 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître denis

Naturalisation par décret Posée par MADARA, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 239 vues Je possède un titre de réfugié de 10 ans obtenue en 2022 . je suis en france depuis 2018 , j'ai suivie une formation certifiante de niveau bac ce qui me permets aujourd'hui de travailler en tant que technicien de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Préfecture eure et loir et leurs fonctionnement Posée par David, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues Est ce que la préfecture peut refuser le renouvellement de notre titre de séjour vie privé et familiale après plus de 24 ans en france ? et si c’est le cas peut-on renouveler ailleurs ? j’avais fais ma demande de renouvellement de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

La caf me réclame des prestations qui m'ont été versées pour le compte de ma lo Posée par zaza, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 287 vues Cataire. ont ils le droit ?... Participer

Litige caf Posée par zaza, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues La caf me réclame les allocations logement qui m'ont été versées pour le compte de ma locataire. est ce normal ? cordialement... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Juge des tutelles Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 253 vues J’ai demande au juge des tutelles,mon dossier archive,dont les releves fe gestion,que la curatrice ne me donnait pas. il manquait de l’argent,raison de ma requete.le juge n’a pas donne suite. j’ai fome recours aupres de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Regularisation Posée par Jose, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 235 vues Je suis étudiante étrangère venue en france en octobre 2022 mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription disant que j'ai dépassé la date limite. pour ne pas rester sans activité... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit aux apl Posée par Joanna, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 653 vues Je m'apprête à signer un acte de cession de parts de sci qui a pour seul acttif une maison d'habitation d'une valeur de 60 000 euros. j'en détiens actuellement 10 parts (d'une valeur de 600 euros / part) et... Participer

Lettre recommandée préfecture chartres Posée par David, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 422 vues J’ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuelle vie privée et familiale comme j’étais héberger à chartres l’année dernière pour être plus proche de mon lieu de travail , et mes enfants .je suis de base du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Perte de colis colissimo Posée par robby01, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 640 vues J'aimerais connaître la démarche à suivre pour l'indemnisation d'un colis que je devais recevoir , et que je n'ai pas reçu en sachant que le dit colis devait être livré contre signature et il paraîtrait que le... Participer

Lrar de la pref Posée par David, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David - 399 vues Est ce que les préfectures envoie des lrar toujours pour venir récupérer notre titre de séjour lorsque celui-ci est disponible? j’ai fais la demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale l’année dernière... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Condamnés préf Posée par David, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues Est ce que si on est condamné pour outrage à un agent dépositaire de l’autorité publique ça peut causer des problèmes avec la préfecture ? je précise que j’avais mandaté un huissier en 2018 pour faire ça s’est mal passé et ils ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Scolarité Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 257 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex a l' obligation de me fournir les documents scolaires de l'enfant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cni mineur Posée par WLaurence72, il y a 1 mois dans Administratif* 1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues Ma fille doit partir avec mon ex mari en espagne dans une semaine hors la cni de ma fille expiré le 18 avril 2026. j ai vu qu il fallait 2 a 3 mois avant expiration. pourra t elle passer la douane elle prend l avion. merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Requête greffe Posée par Dora, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues J'ai un litige avec la caf (refus recours amiable) je remet ma requête auprès du greffe du tribunal . est ce que le greffe remet le duplicata de ma requête ensuite à la caf ou bien est à moi de remettre le duplicata de ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Art 700 Posée par Dora, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues En général, est ce plus avantageux de demander une condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ou la condamnation aux entiers dépens ? quelle est la grande différence ?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Demande d'exécution de jugement tribunal administratif Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Koroke91 - 402 vues Je voudrais savoir combien de temps ça peut prendre une demande d'exécution de jugement tribunal administratif le notification de jugement a été rendu le 6 novembre, le juge a donné un délai de 3 mois pour réexaminer les... Participer

Recours contre refus remise gracieuse taxe foncière Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 296 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Date de dépôt vs date d'examen Posée par Yassineben, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 219 vues Je me demande, concernant la demande de naturalisation par décret, quelle est la différence entre date de dépôt dans anef et la date d'examen du dossier mentionnée dans la circulaire. a ma compréhension, c'est la date... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 334 vues Nous avons déposer une requête au ta pour rfusde visa conjoint de français motif menacé à l’ordre public nous somme passer à l’audience et le tribunal a ordonné à la crrv de réexaminer notre dossier dans les 2 mois la date butoir... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignement mariage Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 504 vues Voila je suis en couple depuis 4 ans avec un tunisien qui vie en tunisien nous nous sommes vu 2 fois nous avons fait une demande de mariage en tunisie mais cela nous a ete refuser car pour le procureur il pense que soit un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quel impot faut fournir? Posée par ietn134@@, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 356 vues Quelle impot je dois donner svp: sur le dossier à fournir c'est écrit : " "avis d'imposition ou de non-imposition recto verso de l'avant-dernière année (n - 2) pour toutes les personnes appelées à vivre dans le... Participer

Delai pour conclusion complémentaire en cas de changement d'avocat Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 271 vues Cher maître, je souhaiterais savoir, en cas de changement d'avocat dans une procédure jaf où les premières conclusions ont déjà été déposées par un premier avocat. lorsqu'une date a été fixée par exemple pour le 15 février 2026:... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut étudiant vers passeport talent – dossier anef en cours Posée par dida, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 263 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai déposé en décembre 2025 une demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant » via l’anef, dans le cadre de la poursuite d’un deuxième master... Consulter la réponse de Maître Assesso

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