Titre de séjour Posée par Obi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 357 vues J'ai une préoccupation. je suis en situation irrégulière en france. j'ai un enfant français d'un an et demi et sa mère, française, et moi sommes toujours ensemble. j'aimerais faire une demande en tant que parent... |
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Changement de statut Posée par Colombe, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 248 vues Je suis étudiante en france mais je n’ai pas encore obtenu mon diplôme j’ai un enfant née en france il a 14 mois mais il n’est pas français moi je suis en france depuis 3 ans maintenant je suis stable j’ai un appartement je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 363 vues Nous avions m'a dit en vente la maison de nos parents décédés mes frères, ma soeur, et moi-même en juillet 2023, de nouveau en octobre 2024 dans une agence immobilère. notre plus jeune frère étant sous tutelle c'est un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation d'un oqtf Posée par Papier france.2025, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papier france.2025 - 393 vues Suite a un manque d'information. je suis rentré en tant qu'une étudiante et malheureusement j'ai pas pu valider mon année d'étude. par la suite j'ai décidé de travailler et obtenu un cdi. suite a un renouvellement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nouvelles règles pôle emploi Posée par forum, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 763 vues Depuis le 1er avril 2025, le cumul de l'are avec les revenus d'une activité non salariée est limité à un % de l'are. ce changement concerne-t-il les créations d'entreprise intervenant après le 1er avril 2025... |
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Le tribunal administratif a exprimé un « rejet au fond » sur ma requête. comment puis-je savoir si ce rejet me concerne moi le requérant ou s’il concerne le défenseur ? pourquoi la rubrique « sens des conclusions et moyens ou... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ouverture de droits Posée par forum, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 578 vues Si suite à la fin d'un contrat de travail et à l'ouverture de droits are, il y a eu quelques désinscriptions/réinscriptions. la date d'ouverture des droits c'est la date initiale ? ou bien à chaque réinscription... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Chèque vacances Posée par Céline, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 332 vues Mon ancien employeur distribue des chèques cadeaux pour nous féliciter de certains « défis » réussis. j’ai démissionné en étant en arrêt maladie. je viens de recevoir mon solde de tous comptes et ces derniers n’y paraissent pas. je... |
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Je suis prioritaire dalo depuis 08/02/2024 et ma demande de logement social depuis 7 ans et 4 mois et 29 avril 2024 j'ai eu une décision de justice qui engendre le prefet de m'attribuer un logement avant le 01/07/2025... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ccp inaptitude Posée par Hrt, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues Le directeur de l'établissement dans lequel je travaille sera présent en tant que membre de la ccp pour avis sur mon inaptitude. a-t-il le droit de siéger ? je ne trouve rien dans la règlementation. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Regroupement familial Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 233 vues J ai fait une demande de regroupement familial pour mon mari le dossier a été transféré a la préfecture pour la décision le 12/12/2023 entre temps un changement d adresse ma été demande 2fois j ai envoyé les justificatifs en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vente véhicule Posée par Steph, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 404 vues J'ai récupéré la voiture de mes parents , en août 2023 et n'ayant pas les moyens de faire la carte grise mes parents ne me l'ont pas barré. ce véhicule n'ayant plus l'utilité et mes parents en maison de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis fait arrêté aujourd’hui par la police municipale accompagnée d’une prostitué. le policier a pris mes coordonnées et mon identité. je stress énormément des conséquences. je me suis fait arrêter vers gardanne. les policier... |
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J’ai déposer mon dossier de renouvellement de cni et passeport en avril 2022 et je n’ai jamais eu mes papiers d’identité. ils sont bloquer en instruction par le service instructeur depuis 3 ans maintenant cela devient très long et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Procédure judiciaire Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MAGE - 362 vues Chers maîtres, après avoir porté plainte contre monsieur, j'avais été contactée par son frère qui m'informait qu'il ne souhaitait plus m'adresser la parole. Étant prise en charge par une association d'aide aux... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Erreurs notes du bac Posée par leyla, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par leyla - 543 vues Suite à des erreurs de notes au bac 2024 on a formulé un recoursauores du siec et de l académie concernée sans avoir de réponse on a donc saisi le tribunal administratif compétent qui nous répond après 7 mois en rejetant la requête... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression, inaptitude professionnelle) l expertise médicale mandaté par le juge a établit le pourcentage de certains prejudices et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retard avocat Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 340 vues Un avocat qui a du retard plus de 8 mois après sa désignation à l'aide juridictionnelle et ce après plusieurs relances, peut on évoquer un manquement pour un préjudice ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Oqtf Posée par Dhi rar#10, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 299 vues Moi je suis étudiant et quand la préfecture m'as exécuté une oqtf en août 2023 j'étais au lycée maintenant je suis à l'université et j'ai réussi ma première année peut on considérer ça comme une évolution de situation svp ?... |
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J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une affaire au tribunal administratif. on m'a désigné un avocat qui s'est constitué... sauf qu'il n'a plus donné aucun signe de vie pendant 5 mois malgré... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je voulais savoir si il fallait une attestation de prise en charge pour faire une demande de visa jeune au pair... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'avocat, désigné pour me représenter par un courrier daté du 15 avril 2021, a mis 105 jours à répondre à mon mail du 31 décembre 2020, dans lequel je lui avais transmis l'intégralité de mon dossier, comprenant 24 pièces... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Demande Posée par chou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 259 vues J’ai une question j'espère avoir votre attention sur le sujet : j’avais effectué une demande de titre de séjour aes qui m’a été refusé j’ai donc reçu oqtf et irtf 2 ans j’ai effectué un recours administratif et j avais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à une décision du tribunal administratif, la commune a été condamnée au règlement d'un article 700. la décision a été notifiée directement par le tribunal. je souhaiterais savoir comment obtenir le règlement de cet... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement adresse Posée par kevindimitri, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 291 vues Je suis un étudiant étranger, actuellement j’ai résidé dans les haut de seine de janvier à mai 2025. j’ai trouvé un boulot étudiant à nogent sur marne dans un autre département en début de mois et j’y réside déjà. dois. je faire un... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis représenté par une avocate dans le cadre d'un litige avec le conservatoire national des arts et métiers (cnam) en normandie, représenté par son directeur. j'ai suivi une formation en « management de projet » au... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Rappel à la loi Posée par DUDU, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 457 vues J ai eu un rappel à la loi et je voudrai m engager à l armée est ce possible mon casier est resté vierge comme me l à indiqué l adjoint du procureur.merci pour votre réponse... |
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Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... |
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Un avocat a t il le droit de transmettre mon dossier sans consentement à autre collaborateur que je n'ai jamais rencontré ? il s'avère qu'aujourd'hui mon dossier a été mal préparé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Acre Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Voilou - 875 vues Pour une création d'entreprise en 2020, l'acre était attribué pendant 3 ans. malgré cette éligibilité, il n'y a pas eu de bénéfice effectif de l'acre en 2022 car pas de chiffre d'affaire. une... |
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