Je viens de voir sur sagace ordonnance de cloture instruction 04/06 et dessous sur une autre ligne notification d ordonnance d instruction... tribunal administratif de lille je comprends pas ce que cela veut dire ??? que va t il se... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 523 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2o23, la caf m'a diminué mon allocation car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. vu le jugement de la caf du var de madame deniau martine, je me... |
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Deni de justice Posée par audeaxel, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 836 vues Je sais que vous êtes très occupé mais pour notre famille votre avis compte énormément . je me permet de vous écrire pour savoir si une situation comme la mienne est censée être normale dans notre pays comme la france... |
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Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 332 vues Je perçois l'aah depuis 2005, en 2022 et 2023 j'ai déclaré les pensions alimentaire perçu pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. or j'ai vu récemment que madame deniau martine a gagné un procès contre la caf du var... |
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Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 245 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2023 , la caf ne m'a pas donné l'aah complète car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils en 2020 et 2021. or vu le jugement de mme deniau martine contre la caf du... |
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Saisie attribution Posée par Jlv97, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jlv97 - 467 vues Après une tentative de saisie attribution sur un gie,résultat infructueux (insolvable),est-il possible d'effectuer la même procédure sur un membre ? si oui, quelle est la démarche ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 365 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... |
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L'université ou j'ai eu à faire mon m2 devait me faire signer un contrat doctoral sur un projet qu'ils ont obtenu de de la région. mais au moment de signer les papiers du contrat doctoral on se rend compte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... |
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Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... |
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Contentieux avec caisse de retraite ils ont pris la déclaration d'impôts commune pour une seule personne et non pas attribué une reversions mauvais calcul de leur part je leur envoie courriers sur courriers et ils ne répondent pas . merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 439 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 421 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... |
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Chers maîtres, c'est encore moi je m'adresse à ce forum souvent en ce moment car j'ai pas mal de problèmes 😔 alors ma situation est : étrangère marié a un français depuis 06/2024 je viens d'avoir mon... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Informations Posée par Milord, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Milord - 370 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette de la caf Posée par About88, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 314 vues Je voulais savoir si la dette de la caf ça prescrit automatiquement après 5 ans ou faut il faire quelque démarche. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caf Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 426 vues Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai essayé d'avoir accès au fichier easp pour connaitre mes informations contenu dans ce fichier suite à une enquête administrative pour un emploi. j'ai essayé de connaitre les informations en passant par la cnil... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai avoir quelques informations concernant mon titre de séjour. je suis étudiante étrangère, arrivée en france 2023 pour une l3 biologie . j'ai obtenu ma licence et cette année je poursuis avec un master toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bénéficiaire d'une rqth et d'une pension de catégorie ii (sécu), mon administration m'a proposé une retraite anticipée au titre de l'invalidité à l'issue de mon clm de 3 ans, à savoir au 01/03/2025. pour ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Huissier Posée par Sandra72, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandra72 - 352 vues J ai un soucis avec un huissier, j ai augmenter les versements de 30 euro a 100 euro , malgres que je suis actuellement au chômage avec un revenu de 900euro, ma question est la suivante, avec des versements réguliers tous les mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Situation irrégulière Posée par Grâce, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Grâce - 594 vues Actuellement mon attestation de prolongation expire le 28/02/25 mon employeur qui m’a promis de faire ma demande d’autorisation de travail ne me répond pas elle ne me parle pas clairement et je pense m’inscrire dans une école de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Département Posée par CJ, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 353 vues Après la vérification de mes relevés bancaires, est-il possible que le département me demande de rembourser les aides que j'ai reçues depuis plus 1 an ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Encombrement ta Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 530 vues Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 2 mois dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Duval12 - 886 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Département Posée par CJ, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 409 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... |
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