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Indus msa. rsa. prestation familiale Posée par Nanou 13, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 742 vues Je suis à la msa de 2023 à 2026 ils me réclament 15345€ des indus prestation familiale rsa prime d activité. donc à 2023 j avais deux emplois quand j ai vu qu’il me verse encore le rsa j ai averti la msa que je travail. ils sont... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre rncp inactif Posée par Amara, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 489 vues Je suis actuellement étudiant en master (m2) dans une formation délivrant un titre inscrit au rncp niveau 7 (bac+5). cependant, ce titre rncp arrive à échéance le 21 décembre 2025 et, à ce jour, il ne semble pas avoir été... Participer

Pacs et et titre de séjour Posée par Anna77, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 256 vues Je souhaite me pacsé avec mon conjoint étranger. mon conjoint est brésilien j’aurais plusieurs questions à ce sujet. quand nous serons passés en france, il va pouvoir rester combien de temps sur le territoire français ? durant ce... Participer

Trop-perçu anah Posée par Vanessa654, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues Le 16/02/2021 nous avons fait faire l'isolation par l’extérieur des murs de notre maison. la société était mandataire administratif et financier ,c'est elle qui a montée le dossier auprès de l'anah. le 07/04/2026 je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Suspension de contrat cdi Posée par SACRE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues Faire une notification de suspensions de contrat par l'employeur pour un cas de maladie pour six (6) mois... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande renseignement Posée par Jeny, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeny - 497 vues Le collège de mon enfant à contacter mon ex pour avoir mes coordonnées postales et téléphoniques mais je refuse de leur donner je ne veux pas être contacter,informer etc... concernant mon enfant sur ça scolarité etc ... comme... Compléter

Demande d'information sur la domiciliation d'une auto-entreprise Posée par KCLP2026, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 356 vues J’habite chez mes parents dans la manche, qui sont locataires d’une maison individuelle. je souhaite domicilier mon auto-entreprise de dépannage informatique à cette adresse. mon activité consiste uniquement à me déplacer chez les... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Refus cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lyly - 1589 vues La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai obtenu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cnaps Posée par Lyly, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 483 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant une démarche en cours auprès du conseil national des activités privées de sécurité (cnaps). j’ai effectué une demande de carte professionnelle pour exercer dans la sécurité... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Stationnement gênant Posée par 34644, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 976 vues J'ai un gros problème concernant un stationnement sur une voie privé et de plus devant la sortie de mon garage. je précise lotissement privé mais voie ouverte à la circulation. la gendarmerie refuse d'intervenir . il... Compléter

Carte professionelle Posée par Lyly, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 918 vues Mon conjoint a déposé sa demande de renouvellement de sa carte pro sécurité privée. le cnaps envoi un courrier dans le cadre de l’enquête administrative et demande plus de renseignement. en effet en 2022, j’ai déposé une main... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Recours demande de non condamnation article 700 Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 930 vues J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile... Compléter

Allocation logement suspendue Posée par pucinette62, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 571 vues Jai occupé une maison en location pendant 36 ans , les heritiers ont vendu. jai trouvé un nouveau logement depuis le 01 avril 2025; pour l ancien logement j avais une dette de loyer ,jai du faire un dossier de surendettement qui m a... Participer

Médecin de travail Posée par SACRE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues La caisses national peut t-il prendre en charge un employé qui à décidé de suivre ses traitement par la médecine traditionnel... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Erreur sur mon nom de famille sur avis de contravention Posée par All, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 419 vues J'ai reçu un avis de contravention avec une erreur sur mon nom de famille debieuve au lieu de debieuvre est-ce que je règle la contravention où pas. cordialement... Participer

Litige aripa Posée par Kaf77, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 1228 vues Je vous expose mon problème cela fait 4 ans que aripa me prélève des sommes astronomiques a hauteur de 500€ pour mes enfants qui sont tous majeur aujourd'hui et travailleur. aujourd'hui on encore nouveau courrier sur... Participer

Regroupement familial après un divorce Posée par Bonne chance point com, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bonne chance point com - 937 vues Est ce que la vie commue se fesait compté depuis qu'on à commencé à vivre en commun avant la célébration du mariage avec un franco-algérien? et si j'ai fais que 3ans et 4 mois de mariage depuis la célébration de mon... Compléter

Caf séparation Posée par 473, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 756 vues Jai déclarait a la caf que jetait séparait de monsieur auparavant jetait dans le lot et garonne et maintenant je suis en gironde je me suis aperçu que monsieur toucher mes aide insi que celle des enfant toujours sur sont compte... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Problème renouvellement via anef Posée par Ben86, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ben86 - 575 vues Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de la procédure de renouvellement de mon titre de séjour via anef. en effet , lorsque je me connecte à mon compte et que je clique sur l'option... Consulter la réponse de Maître Assesso

Trop perçu aah Posée par Marie08, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 1279 vues J'ai touche la aah pendant 2 ans mes droit se sont arrête le 27 janvier 2026 j'ai bien sûr refait mon renouvellement mon mon souci c'est que en juillet et en août j'ai fait des vendanges salaire 500 euros... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit de copropriete Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 1324 vues Je suis membre du conseil syndical. nous souhaitons dans le cadre d'une ag interdire les "bnb" dan l'immeuble. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître Avice

Camera dans l'ascenseur Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 964 vues Est il possible de placer une caméra dans l'ascenseur de l'immeuble ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Usurpation d’adresse postale Posée par Lili, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 555 vues Propriétaire d’une maison qui est actuellement en location, un inconnu utilise l’adresse de ma locataire pour domicilier son entreprise, j’ai déposé une plainte à la gendarmerie, contacté urssaf et impôts pour signaler les faits... Participer

Expertise médicale Posée par Casastodge, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 414 vues Suite à un parcours classique concernant une demande de reconnaissance de maladie pro, ou tout été favorable, expertise, médecine du travail, comité médical, mais ma collectivité me demande de passer une nouvelle expertise pour... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Passport Posée par Umi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 299 vues J’ai un dossier de passeport pour mon fils bloqué depuis mai 2025 malgré dossier complet. j envoyer plusieurs c’recommander et défenseur d droit aussi a envoyer un e-mail et sans retour mon avocat aussi et son retour quand la mairie... Participer

Passport Posée par Umi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 315 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant la demande de passeport et carte d’identité de mon fils, déposée en mai 2025. la préfecture malgré l’envoi de l’ensemble des documents demandés (autorité... Participer

Demande de conseil – renouvellement titre de séjour salarié Posée par Elbachir80, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 389 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour « salarié », obtenue récemment à la suite d'un changement de... Participer

Médiation et avocats qui ne me répondent plus Posée par shasha2, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 696 vues J'ai bénéficié de sessions de médiation proposées par le tribunal administratif dans le cadre du recours contentieux que j'ai effectué. mi décembre 2025, lors de la dernière séance, nous sommes parvenus à un accord. mon... Compléter

Refus naturalisation motif revenus insuffisants Posée par YA, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 654 vues J’ai déposé ma demande en 2023 et j’ai un retour il ya 1 semaine 2026. un ajournement pour le motif de revenus insuffisant. j’avoue ne pas vraiment comprendre cette décision. je suis en france depuis 10ans master 2 et je bosse en... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Est-ce que ce vice peut annuler la décision ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2153 vues La cour administrative d’appel s’est fondée de manière déterminante sur des observations produites par l’ofii. ces observations sont présentées comme émanant du directeur général de l’office français de l’immigration et de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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