Acre Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Voilou - 876 vues Pour une création d'entreprise en 2020, l'acre était attribué pendant 3 ans. malgré cette éligibilité, il n'y a pas eu de bénéfice effectif de l'acre en 2022 car pas de chiffre d'affaire. une... |
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Voisin bruyant Posée par Mamie, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues Mon voisin de l'appartement au dessus de chez moi est bruyant. je lui ai demandé plusieurs fois de faire moins de bruit mais il continue. que puis je faire svp ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai fait une demande de changement de statut d’« étudiant » à « conjoint de français » via la plateforme anef après mon mariage (février 2025). mon récépissé est expiré depuis le 6 juin 2025. j’ai contacté la préfecture... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon fils va rentrer au collège et m’a fait part de son souhait de l’inscrire uniquement avec son 2e prénom (utilisé dans la sphere privée)? a l’école maternelle et primaire c’est son premier prénom qui était utilisé et donc dans le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quel est le délai pour contester le refus de l'allocation retour à l'emploi france travail ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2017 j’ai fais appel à un conciliateur de justice dans mon litige avec mon avocat, cela suspend t il le délai de prescription ? a ce jour puis je engager une procédure ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Naturalisation et recours Posée par Saidfaye, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 684 vues J’ai déposé une demande de naturalisation qui a été refusée le 4 décembre 2024, après un ajournement en septembre 2024 pour soi-disant absence d’activité professionnelle. pourtant, je suis en cdd depuis octobre 2022, et j’ai fourni... |
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Comment préparer le « statut du projet » qui devra être remis lors de la phase de candidature à la session entrepreneur/profession libérale ? par exemple, quel devrait être le projet pour cette demande de permis de séjour pour... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Maître, il y a 3 ans la caf me réclamer 13 000 euros de trop perçu. j'ai reçu plusieurs courriers en m'accusant de vivre en concubinage depuis 10 ans alors que ce n'est pas le cas ayant mes avis de non imposition depuis les... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, mon avocat m'a contacté 10 jours avant l'audience (pas de réponse je n'était pas disponible à ce moment) alors qu'il devait revenir vers moi 1 mois plus tôt... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Naturalisation algérienne Posée par Amine, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amine - 599 vues Je suis algérienne et résidante en algérie mon père vient de décédé en france il avait la nationalité française , comment puis je faire pour avoir un dossier pour déposer un dossier de naturalisation ? quelles sont les papiers pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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64 ans, sans domicile depuis novembre, hébergée chez ma fille depuis fin mars, une demande auprès de la préfecture a ete faite par assistante sociale dès mon arrivée. . dans le même temps une mairie m'a proposé un t2. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Manie, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues Je suis réfugié, je souhaite faire une demande de regroupement familial en faveur de mon époux, avec un enfant de le foyer quel est le montant de revenus brut exigés par l’ofii... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une député de l’assemblée nationale a envoyé un courriel au préfet. ce courriel démontre que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et de la cour européenne des droits de l’homme lorsqu’il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai déposé un recours au tribunal administratif de rennes contre la décision du conseil départemental d’ille-et-vilaine de l’ordre des médecins de ne pas traduire un médecin à la chambre disciplinaire de première instance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Livret famille Posée par claire, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues Ma maman est décédée il y a maintenant cinq ans. sur son livret de famille, ma naissance est bien mentionnée, mais le nom de mon père n’y figure pas. pourtant, celui-ci m’a bien reconnu, et il est d’ailleurs inscrit sur mon extrait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que la date de début d'activité ainsi que le choix entre abattement forfaitaire et versement libératoire sont modifiables suite à la création d'une micro-entreprise sur l'inpi ? si oui, y a t'il un délai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pôle emploi Posée par forum, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 663 vues Les droits pôle emploi sont à demander avant la date de déchéance. une fois c'est demandé (avant la déchéance), ils continuent à être versés même après le délai de déchéance. est ce que la demande de congés supérieurs à 35... |
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Démarrage entreprise Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Voilou - 384 vues Au moment de la création d'une micro-entreprise sur l'inpi, une date de début d'activité est demandée. pour une activité artisanale (fabrication principalement sur commande et vente) la date de la 1ère... |
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Je suis débouté d'asile depuis 2023 j'ai jamais reçu une lettre recommandé de la préfecture j'ai changé de situation et j'ai vu professionnelle qui a envoyé mon dossier la préfecture le dossier m'a été renvoyé en m 'informant que j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Versement fpa Posée par Rem8413, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rem8413 - 482 vues Je viens de recevoir un premier versement 26000 par fpa, j'ai un invalidité de 50% blessure en opex. je ne suis pas réformer et je compte continuer, comment va se dérouler la suite de mon versement du fond de prévoyance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'oniam ou dintihlac Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axel - 425 vues J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression) pour le calcul des prejudices es ce le referentiel l oniam ou la nomenclature de dintillac qui doit etre utilisé par les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce possible ou pas de bénéficier 2 ai juridictionnelle au tj et au tribunal administratif. en vous remerciant d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine. on m’a dit que le tribunal compétent est le tribunal administratif de nanterre le problème est que je ne trouve pas ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Carte d'identité nationale Posée par R.hans, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 391 vues Quand on suit l'avancement de sa carte d'identité sur le site de l'ants, le dossier a déjà fait un bon moment "en instruction", et le statut a changé à "déposé(e) en mairie"? j'aimerai savoir ce que signifie le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Démarrage entreprise Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 387 vues Quelle est la date de début d'activité à indiquer lors de la création d'une micro-entreprise sur l'inpi ? est ce qu'il faut prévoir la date où l'activité va générer des bénéfices ? ou bien la date des... |
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Est-ce qu'une mainlevée par un arrêté préfectoral sur la décence d'un logement dispence d'une attestation de décence par l'ars et la caf. l'ars dit que c'est à la caf de me faire cette attestation et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Micro entreprise Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 261 vues Est ce que ces modifications sur une micro-entreprise sont bien gratuites : modification, ajout/adjonction ou suppression d'une des activités de l'entreprise ? ainsi que la modification de l'adresse (domiciliation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation Posée par Sara, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sara - 554 vues Jai recu une concoction se matin on me dit que je ne me suis pas presenter a ma convocation du 22/04 hors je nai jammais recu de convocation a part celle si jai deja etai auditionnee .et comme jai perdu ma carte didentite depuis... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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