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Loyers après divorce
Posée par Pacha, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 529 vues

Suite à une procédure de divorce qui a été clôturée en 2014 mon ex épouse en faisant valoir un bien propre continue de percevoir les loyers de 4 appartements aujourd'hui je suis à la retraite et je considère que je suis lésé...

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BELIGHA
 
Indemnité d'occupation
Posée par Alan Breizh 22, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alan Breizh 22 - 732 vues

En liquidation matrimoniale post communautaire, le jaf a attribué à mon ex-Épouse la jouissance à titre onéreux de notre bien commun. l'indemnité d'occupation a été fixée lors du jugement. a la liquidation, le notaire...

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Maître DIARRA
 
Vente de scooters après divorce
Posée par Alycia, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alycia - 620 vues

Lors de mon divorce les scooters de mes enfants achetés durant le mariage n'ont pas été partagé. mon ex mari les a vendu avec mon accord et nous nous sommes arrangés pour répartir la somme lors de la vente des scooters sur le...

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Maître BALONGA
 
Pv de difficulté
Posée par Ndege, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 535 vues

Est ce qu'un notaire a un délai minimum et maximum pour pouvoir délivrer un pv de difficulté lorsqu'un dossier de partage suite au divorce lui est confiée ?...

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BELIGHA
 
Remboursement frais notaire
Posée par cecile.czarnecki@outlook.fr, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 563 vues

Nous avons signé une convention de divorce avec mon mari la semaine dernière, mais nous souhaitons finalement nous rétracter durant les 15 jours de délai avant le dépôt de la convention au rang des minutes par notre notaire. ayant...

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BELIGHA
 
Contact avocat sur boulogne sur mer
Posée par DOVE, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 561 vues

J;habite a l etranger mais ma demande d avocat dois se faire sur le pas de calais en l'occurence au tribunal jaf de boulogne sur mer . le divorce a ete prononce mais c est la partie financiere qui n a pas aboutie et les biens...

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BELIGHA
 
Amante au domicile conjugale
Posée par Lyly14, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lyly14 - 808 vues

Je suis en procédure de divorce qui sera confirmé une fois la vente de notre domicile conjugale signé chez le notaire. je viens d'apprendre que mon ex mari a fait venir a notre domicile sa copine sans m'avoir demandé...

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BELIGHA
 
Divorce
Posée par Chamousti1308!, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 598 vues

Je suis très inquiète et j’ai besoin de conseils. je suis rentrée du travail et j’ai découvert que mon mari avait quitté notre appartement sans m’en parler. il a emporté toutes ses affaires, ainsi que des meubles et de...

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BELIGHA
 
Départ à l'étranger
Posée par Steph, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 591 vues

J'ai la garde exclusive et le papa à un droit de visite et d'hébergement, il a décidé de partir vivre au maroc. les enfants doivent partir 1 mois cette été au maroc mais comment être sur qu'il me les ramènes?comment puis je couvrir...

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Maître PETSOKO
 
Divorce
Posée par Chamousti1308!, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 525 vues

Mon mari a acheté un appartement en algérie après notre mariage. nous sommes mariés sous le régime légal français (communauté réduite aux acquêts). en cas de divorce, et jugement comment faire reconnaître le partage des biens dans...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Même avocat
Posée par Bigoudis, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 535 vues

Je viens d'apprendre que mon mari avait pris le même avocat que sa maîtresse,en l'occurrence ma belle fille ,mère de mon petit fils....est ce que cela ne pose pas de problèmes a lavocat qui nest peut-être pas au courant...

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BELIGHA
 
Partage donation argent de mes parents
Posée par moi, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par moi - 732 vues

J ai recu une somme d argent de mes parents avant mon mariage. ce jour je divorce. cette somme est elle recuperable pres de mon futur ex merci de votre reponse...

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BELIGHA
 
Compte épargne temps et communauté réduite aux acquêts
Posée par Floflo, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 580 vues

Pourriez vous m'expliquer la regle concernant le compte épargne temps lors d'une séparation sous la communauté réduite aux acquêts ?...

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BELIGHA
 
Ex conjoint n'a jzmais oayé de charges durant notre coemprunt
Posée par Amalia, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 576 vues

Nous nous separons avec mon ex conjoint apres avoir acheté une maison pour laquelle il devait rembourser 25% du credit. il n'avait mis aucun apport. et apres etude du compte commun, il s'avere que je suis la seule a...

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BELIGHA
 
Partage
Posée par Sandrine13, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sandrine13 - 734 vues

Cher maître, pourriez vous m'indiquer qui pourrait m'aider pour le partage de bien à la fin de mon divorce... dois je à tout pris passer par un avocat, où est-il possible de faire appel à un autre professionnel. il est...

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BELIGHA
 
Contribution aux charges du mariage ou devoir de secours
Posée par Isa24, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DE CAUNES - 562 vues

Etant séparés depuis plusieurs années, mon ex mari ne veut plus participer à une aide pour régler le prêt de la maison (cette maison n'est pas à son nom). celui-ci a d'énormes dettes dont les impôts. la question est de...

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BELIGHA
 
Avancement du dossier
Posée par Laurence.lx@wanadoo.fr, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 504 vues

Pouvez-vous me dire où en est mon dossier divorce? merci mme boucher/perdrix...

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BELIGHA
 
Etat liquidatif
Posée par Forever, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Forever - 820 vues

Pouvez vous me renseigner sur le montant des frais du partage de l etat liquidatif pour un bien estimé à 100000e qui me revient avec une soulte de 4000e pour mr. il reste encore un crédit sur ce bien à hauteur de 80000e. merci...

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BELIGHA
 
Partage des biens et mandataire judiciaire
Posée par Caro35, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 476 vues

Je suis divorcée. mon ex mari a un mandataire judiciaire sur le dos. nous allons partager la maison. mon ex l'a faite estimer à 350k quand moi j'ai plusieurs estimations autour de 220/250... j'aimerais pouvoir...

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BELIGHA
 
Prestation compasatoire
Posée par Zorro, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 441 vues

Je voudrais savoir si la prestation compasatoire est étudiée lors de divorce à l'amiable ? cordialement merci...

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Maître PETSOKO
 
Reprise vie commune
Posée par Rd, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 498 vues

Séparé de ma femme et ayant entamé une procédure de divorce, nous avons repris la vie commune et annulé la procédure. y a t'il une procédure a suivre administrativement ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Rappel a la loi
Posée par moumouche, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 728 vues

Mon ex mari a eu u n rappel a la loi il y a deux ans environ. depuis un certain temps,il recommence les sms et les reflexions lorsque les enfants reviennent. que faire, je suis découragee merci cordialement...

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BELIGHA
 
Acte d'acquiescement
Posée par nass, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 587 vues

Je suis presque divorcé normalement mr a signer l'acte d'acquiescement y'a un moment déjà et moi je viens de le faire aujourd'hui et je l'ai envoyé à mon avocat. a votre avis dans combien de temps je serai...

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BELIGHA
 
Question divorce
Posée par cindyG, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 530 vues

J aurais voulu savoir combien de temps après le jour de la signature je recevrais mon divorce ? car j’en ai besoin pour faire une exequatur cordialement...

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BELIGHA
 
Estimation droits divorce
Posée par keyon1814, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 532 vues

Contexte : mariés en séparation de biens depuis 10 ans. mr gagne 3000 €/mois, mme gagne 500 €/mois. mme a arrêté sa carrière pour s'occuper des 3 enfants. mr assume 90% des dépenses. vivent dans un logement au nom de mr. en...

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BELIGHA
 
Divorce logement nom de mr
Posée par Loulou, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 576 vues

Je suis marié depuis 3 ans sans contrat de mariage. lors de mon mariage j'ai vendue mon bien propre pour venir vivre dans le logement de mr ( bien propre également a mr ) aujourd'hui je divorce, mr a t'il le droit de...

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BELIGHA
 
Fond propre de ma femme déductible sur la soulte, sans a voir vue la couleur
Posée par Galluzzo Giovanni, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 781 vues

Dans le cadre de notre démarche de divorce, nous fournissons au notaire l'ensemble des documents nécessaires pour réaliser la soulte. selon ma femme, elle a eu un apport de 20 000 € de la part de ses parents, et elle possède...

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BELIGHA
 
Grosse
Posée par Bien immobilier, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 614 vues

Mon avocat en algérie m’a demandé le original de jugement de divorce et la grosse ça veut dire quoi la grosse ? merci pour votre réponses pour le registrement de mon jugements en algérie bien à vous...

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Maître YAHIAOUI
 
Contestation
Posée par 2024, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 2024 - 707 vues

Quel est l'adresse du tribunal svp pour contester une décision dune première assignation de divorce qui a était fait le 14 avril 2025 qui a eu lieu a meaux pour manque d'éléments non stipulé et changer d'avocat a qui...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Quelle sont mais droit déductible pour effectuer la soulte au notaire
Posée par Galluzzo Giovanni, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Galluzzo Giovanni - 945 vues

Merci d'avance pour toutes vos réponses qui m'aideront à avancer dans mon divorce. très dur pour moi d'affronter cet événement, étant donné que c'est le souhait de ma femme. suite à mon divorce, je suis à la...

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BELIGHA
 
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