Une question en divorce ?

Pour résumé, je suis marié (mais un divorce est en approche) avec une étrangère ayant une carte de séjour, nous sommes en entreprise individuelle et je suis gérant sur toutes les activités que contient le commerece. madame...

En faite je voudrais bien savoir pour les actes d'état civil produit pour une action déclaratoire de nationalité française doivent ils dater de moins de 3 mois pour actes francais a partir du jour de délivrance de...

Mon fils vient d'avoir 18 ans et auparavant il était pour les weekends avec sa mère 1 weekend sur 2. cette mise en place avait été prise par le jaf lors de l'audience des mesures provisoires. reste t'elle toujours...

Je suis mariée et j'ai annoncé à mon mari que je souhaitais que notre relation s'arrête. il me doit de l'argent et refuse de me le rembourser . selon lui, je me suis fait de l'argent sur la tête de son fils et sur la sienne en...

Ayant un enfznt de 3 ans soupçonner autiste. je me suis séparer il y a 4 mois et depuis je vie un enfer monsieur est parti du logement commun pour retourner chez c parents mais payé quand même le loyer car sinon je pourrai pas tout...

Mon ex femme a inscrit notre fille en lycée privé sans me demander mon avis.elle me transmet le dossier et surprise je dois verser plus de 200 euros par mois en plus de la pension alimentaire (120 euros décision judiciaire) peut...

J'ai la garde principale de mes enfants avec de la part de monsieur 120 € de pension par enfant et la moitié des frais scolaires, extra-scolaires, médicaux. il m'informe de sa mise à pied et du non paiement de son...

Sur le jugement il est écrit que le père aura la garde pendant les vacances d'été le premier et troisième quart des vacance et la mère le reste . les vacances d'été et de noel commenceront le derniers jours d'école a...

J'ai la garde principale de mes enfants avec de la part de monsieur 120 € de pension par enfant et la moitié des frais scolaires, extra-scolaires, médicaux. il m'informe de sa mise à pied et du non paiement de son...

J’ai pas encore reçue ma carte séjour j’ai juste une prolongation et j’ai 4ans et 1 mois de mariage avec conjoint français et on as une contrat de mariage ,maintenant mon mari veut divorcer il as commencer les démarche et moi je...

Je suis divorce depuis + -de 15 ans. mon ex épouse va devoir aller en ephad. vais je devoir participer zu frais en cas de besoin??? merci mrcmaroille...

Pour une mise en demeure pour abandon de foyer , restitution de clé d'appartement et voiture en commun . puis je faire un seul recommandé en incluant tous dans une lettre? ou faut il séparer les motifs ? jurisuement parlant...

Suite à la séparation de mon ex-compagne, le 22/01/24 (dépacsé juin 24), résultats du jaf au 23 mai 25. je verse maintenant une pension de 400€ (250€ +18ans 100% avec sa mère et 150€ 16ans en ga) pour les 2 enfants. nous avons...

Je suis marié 2023 et j'ai un enfant de 3 ans avec mon épouse. nous habitons dans le sud et nous sommes mutés en région parisienne en septembre de cette année, puisque j'ai obtenu une promotion. nous avons trouvé un...

Nous nous sommes mariés en 1983 avec un contrat de mariage avec séparation de bien. nous avons une maison en commun et quelques liquidités. avant mon mariage, j'ai reçu un petit héritage et pendant mon mariage un second héritage. si...

Mon épouse a quitté le domicile avec 'os deux enfants ( 3 et 5 ans ) , elle ne veux pas me remettre les clés du nouveau logement social qui nous a été attribué et a donner la voiture a un ami pour men en privée depuis plus de...

J'ai égaré un document et je n'ai plus accès à ma procédure qui s'est acheve j'ai égaré le dépôt des minutes...

Actuellement en vie maritale, je souhaite me séparer cependant nous avons acheté une maison qui est en travaux dont la majorité des matériaux a été achetée par mes soins. il me dit que ce qui sera pris en compte en cas de vente...

Ma femme a profité de mon absence pendants mes vacances à l'étranger et elle a changé les serrures de l'appartement où se trouvent toutes mes affaires, mon pc de travail et ma voiture et elle a déposé une demande de...

Nous étions mariés mais monsieur a quitté le logement familiale d'accord en accord depuis début juin. nous avions validé ensemble une garde adaptée pour notre enfant qui est est petite section seulement, jusqu'à que le...

Si je décide de divorcer en algerie alors que nous sommes résidant francais tous les deux avec mon épouse . sachant que nous avons deux enfants de 3 et 5 ans et propriétaire d'un appartement. le jugement algérien une fois...

Dossier transmis au magistrat référent j'ai des preuves écrites attestation psy attestation de la présidente association mariage gris bébé papier courrier du ministre envoyé à la présidente reconnaissance mdph madame elle est...

En cas de divorce devant le juge pour altération définitif du lien du mariage, le droit fiscal de 1,1% est il dû ? merci pour votre réponse avisee...

Je dois me rendre aux usa avec mon fils de 14 ans en garde alternée. le jugement de divorce précise bien que j'ai droit de voyager avec lui pendant ma période de garde,en aucun cas il ne dit pas que je dois demander...

Ma femme a quitté le nôtre domicile que nous occupons depuis 1 année , avec nos deux enfants . situé à avon 77210. je voudrais demander l'aide juridictionnelle ,quel est le tribunal qui s'occupe de ça ? celui de melun ou...

Mon ex épouse et moi même sommes d'accord pour divorcer. j'ai bien lu qu'il n'est pas possible de divorcer sans la présence des deux personnes concernées en présence de leur avocat respectif. est il possible de...

Je suis actuellement en instance de divorce.. ( adultère de la part de mon conjoint ) ma question : est ce que le pere est dans son droit de faire récuperer au centre aeré mon enfant agé de 4 ans par un adulte qu'il considère...

Je me suis séparée en 2021 un jugement jaf a été établi en 2022 prévoyant le mode de garde+ pension alimentaire mais aussi le partage par moitié des frais comme cotisations sportives des enfants et paiement par moitié des frais...

La caf de val de marne me prélève toujours sur ma fiche de paie pour mon fils kadir vanka bakir il et entrepreneur individuel depuis 01mars2024 est que c est normal que dois je faire pour qu'il s arrête merci d avance pour me...

Je me permets de vous contacter afin de savoir, que risque l'avocat de la partie adverse qui a menti sciemment en connaissant, certains détails véridiques debattus lors de la première audience de mesures provisoires, sachant...