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Hauteur sous plafond
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 825 vues

La hauteur sous plafond n'est pas la même selon l'endroit où je mesure dans la pièce. vers la porte c'est 2,39 m et de l'autre côté de la pièce, vers la fenêtre, c'est 2,47 m. quelle valeur retenir ?...

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Maître BELIGHA
 
Taxe d’habitation
Posée par Alex012134, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2516 vues

Ma fille est étudiante. elle louait un appartement meublé et a dû le quitter au bout d’un an. la propriétaire nous demande aujourd’hui de payer la taxe d’habitation pour l’année en cours. nous avons déjà loué d’autres appartements...

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Maître COTTO
 
Remboursement
Posée par Amanda50, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1290 vues

J’ai signé un bail locatif pour un studio il y a 6 mois, de 480 euros, ils m’ont envoyer des quittances de loyer de 380euros à payer tous les mois. au bout de 6 mois ils me réclament la différence soit 751 euros. est ce que je...

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Maître BELIGHA
 
Date faisant fois lettre recommandée
Posée par Sam63, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sam63 - 1177 vues

Je vais surement prochainement envoyer une lettre recommandée avec ar à mon constructeur pour lui signaler mes réserves. je sais que légalement je dispose de 8 jours dans le cadre de mon ccmi. j'aimerais par contre savoir dans...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation d'une sci à l'is : attribution du bien immobilier aux 2 associés
Posée par CA, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 716 vues

Je suis associées avec ma sœur dans une sci à l'is, avec laquelle nous avons acheté un bien immobilier. nous avons commencé la cessation d'activité de la sci et dès réception du bilan de liquidation, nous passerons à...

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Maître DAHAN
 
Vente appartement hlm
Posée par Petitefleur, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 904 vues

Nous avons acheté un appartement hlm le 13 janvier 2020. si je comprends bien, nous devons attendre 5 ans, soit le 13 janvier 2025 pour le revendre si nous souhaitons garder la plus value et ne pas la reverser à l'organisme...

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Maître BELIGHA
 
Dégât des eaux suite livraison neuve, qui est responsable ?
Posée par MG75, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MG75 - 1611 vues

J’ai fait l’acquisition d’un logement en vefa qui m’a été livré en sept 24. première semaine d’octobre le chauffage collectif est mis en route, je subis un dégât des eaux causant des dégradations sur mon parquet, les écrous des...

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Maître BELIGHA
 
Obligation de laisser ses clefs pour un bien mit en vente par un professionnel
Posée par christian, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 2022 vues

Est-il obligatoire de laisser ses clefs pour faire visiter une maison en vente en mandat simple dans une agence immobilière ? merci...

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Maître GATELLIER
 
Surface et volume habitables
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1112 vues

L'article r1331-23 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 : "l'une des pièces de vie a une surface au moins égale à 9 m² ou présente un volume au moins égal à 20 m3 ". le séjour fait 17,62 m². la surface de...

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Maître GATELLIER
 
Résolution de vefa
Posée par Henry19, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1349 vues

J'ai signé une vefa en 2021 qui a subit des retards (la construction n'a toujours pas démarré). le promoteur m'a proposé une résolution en juillet 2023 (copropriété de 5). après 1 an, il vient de revenir sur le...

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Maître COTTO
 
Séparation et nesting
Posée par lolo690, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1336 vues

Ma compagne et moi nous séparons. nous sommes propriétaires d'une maison que nous souhaiterions dans un premier temps garder à deux.nous envisageons une garde alternée...des parents.les enfants resteraient dans la maison et...

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Maître COTTO
 
Commandement aux fins de saisie de vente
Posée par Sourimane123, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1895 vues

J'avais été à assigner par mon ancien bailleur pour une dette de loyer. ensuite j'ai été expulsé du logement suite à cette procédure. pour récupéré la dette de loyer mon ancien bailleur à envoyer commandement aux...

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Maître COTTO
 
Demolition hlm
Posée par Pas juste, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1350 vues

Le bailleur hlm veut un état des lieux du logement qui va être détruit. est ce normal ? par avance merci pour votre réponse...

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Maître COTTO
 
Règlement sanitaire départemental ou décret ?
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1139 vues

D'après l'extrait du réglement sanitaire départemental de la haute-savoie ci-dessous, la pièce qui fait 8,38 m² et 2,39 m de hauteur sous plafond est-elle une chambre ou un bureau pour vendre cette maison ? rsd 74...

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Maître BELIGHA
 
Décret du 30/01/2002
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1004 vues

Selon le décret du 30/01/2002, la maison avec deux chambres : une de 14,11 m² et l'autre de 8,38 m² devient une maison avec une chambre et un bureau. je serais pénalisée pour la vente car une chambre est perdue. est-ce...

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Maître COTTO
 
Séparation lors d'un pacs
Posée par Lili, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 897 vues

Nous sommes pacsés et nous entamons une séparation. il nous reste 140 000 de crédit pour la maison que nous avons ensemble. ma conjointe veux que je garde la maison et elle veux renoncer a sa soulte . estimation maison 300 000...

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Maître COTTO
 
Depart locataire sans preavis et degradation du domicile
Posée par Uma, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Uma - 1031 vues

Mon locataire a quitté le logement sans preavis.il a defoncé la porte d entrée. il n y a plus de porte. il est injoignable. je fais réparer la porte. peut il porter plainte pour violation de domicile?...

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Maître FARRAJ
 
Dpe non enregistré et erroné annexé à l'acte de vente : quels sont mes recours ?
Posée par pacodoso, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2227 vues

Nous avons acheté une maison de 1975 en 2022, pour laquelle nous avons prévu d'importants travaux de rénovation. l'agence avait annexé un dpe réalisé par le vendeur en août 2021, qui classait la...

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Maître GATELLIER
 
Renonciation au paiement d'une soulte
Posée par Maë, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laura - 3044 vues

Avec mon conjoint nous nous séparons et avons une maison achetée ensemble en 2015. nous pacsés, non mariés. monsieur souhaite garder la maison mais le paiement de la soulte est important (environ 20.000€) et la banque ne...

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Maître Hamm
 
Separation et bien immobilier
Posée par Clara, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Clara - 1349 vues

J'ai quitter.ma maison il y a 1 an pour cause de violence conjugale. nous n'étions pas mariés et n'avions pas d'enfants commun ensemble. depuis 1 an j'ai du reprendre 1 logement et j'ai 1 enfant à...

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Maître BELIGHA
 
Demande restitution séquestre suite non réalisation de clause suspensives (refus
Posée par Cath, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 874 vues

Nous avons signé une promesse d'achat pour un projet acquisition d'un bien immobilier. la date butoir pour l'obtention des prêts est le 25 octobre. nous n'avons pas pu avoir d'accord de prêt et avons 3...

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Maître BELIGHA
 
Vendre appartement hlm
Posée par Petitefleur, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 792 vues

Nous avons acheté un appartement hlm le 13 janvier 2020. si je comprends bien, nous devons attendre 5 ans, soit le 13 janvier 2025 pour le revendre si nous souhaitons garder la plus value et ne pas la reverser à l'organisme...

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Maître GATELLIER
 
Acheter un bien dans une autre région
Posée par Frédéric, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 893 vues

Je suis locataire hlm depuis plus de 15 ans en régions parisienne je suis chef de cuisine,j aimerais acheter dans le sud de la france toute en gardant ma location pour continuer à travailler sur paris es possible? merci de vos...

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Maître MAFEUGUEMDJO
 
Décret du 30/01/2002
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 664 vues

Au sujet de la chambre de 8,38 m², l'expert me répond que :" l'article 4 du décret du 30/01/2002 ne stipule pas que toutes les pièces principales devraient disposer d'une surface habitable au moins égale à 9...

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Maître BELIGHA
 
Problème huissier
Posée par Kira, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1279 vues

Il ya plusieurs mois j'ai fait constater par un huissier des problème dans mon logement pont thermique et moisissures.huissier et venu et a bien constater a dit que il manquait de vmc pas aération au fenêtres.et mur extérieur...

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Maître BELIGHA
 
Est ce que je peux mettre mon nom ainsi que celui de ma maman sur le bail
Posée par morganebatt, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par morganebatt - 1697 vues

Je suis actuellement à la recherche d'un logement dans un autre région mais je n'ai pas encore 3 fiches de paye (période d'essai cdi). est ce que je peux mettre le bail également au nom de ma maman pour trouver un...

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Maître BELIGHA
 
Loyer impayer
Posée par thiet, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2138 vues

J ai donnée ma maisonn a loue par une agence ;l agence a m y trrois mois pour m avertir que le locataire n avais pas payer, je n ais pas etait avertie avans ,maintenant le locataire est partie avec les clee de la maison qui est...

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Maître BELIGHA
 
Hypothèque
Posée par Giovanni, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Giovanni - 2514 vues

Je vous adresse une question simple. madame et moi-même sommes propriétaire d'un appartement dans un immeuble. est-il possible techniquement et juridiquement que madame puisse pratiquer l'hypothèque de notre...

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Maître BELIGHA
 
Vente appartement hlm
Posée par Petitefleur, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1815 vues

Nous avons acheté un appartement dans le parc social. nous devons attendre au moins 5 ans avant de le vendre, sinon c'est l'etat qui récupère la plus-value. les 5 années sont décomptées à partir de quel moment exactement?...

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Maître BELIGHA
 
Vol de voiture dans un parking au sous sol
Posée par Commande2024@, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1160 vues

Ma voiture à été te volée dans le parking du sous sol où je loue une place. les faits : la porte du garage a été abîmée le 19/07 est restée ouverte jusqu’à à ce jour, une réparation est prévu le 21/10 ma voiture a été volée début...

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Maître BELIGHA
 
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