Une question en changement d'état civil ?

Mon fils âgée de 14 ans souhaite faire retirer un non de famille a l'occurrence le miens pour la raison de moqueries excessive je ne sais pas la démarche a faire mes aussi je doit le faire pour mon petit de 6ans pour pas qui...

J'ai un visa vls-ts qui s'expire le 19/12/2023. je suis en cdi depuis le 03/01/2023 avec un salaire de 4200 euros mon employeur vient d'obtenir le label d'une entreprise reconnue innovante par le ministère de...

J'ai la double nationalité française et algérienne. je suis née en france. j'avais changé de prénom donc le consulat algériens en france ont refusé de me refaire mes documents a cause du changement de prénom. donc...

Je voudrai enlever un de mes noms de famille j’ai deux noms de famille et j’aimerai garder un seul nom de famille uniquement est-ce possible? merci pour vos reponses...

J'ai eu la nationalité française il y a deux mois avec la francisation de mon nom et prénom. je voudrais revenir sur mon prénom et mon nom d'origine , qu'est ce que je dois faire , svp? merci d'avance pour votre...

Je me suis mariée avec une américaine l'année dernière. c'était un mariage auto célébré, donc ni officiant ou témoin. nous avons un certificat de mariage valide aux États-unis. nous avons demandé la retranscription auprès...

Auriez vous un modèle ou une circulaire pour faire la demande au procureur de la république pour un ajout d'un 2eme prénom...

Pour faire plaisir à ma grand-mère afin que quelques bien reste à ses petits-enfants, nous avons fait une adoption simplifié devant notaire en 2006 ce qui a eu comme conséquence le rajout de son nom à la suite de mon nom de...

J'ai fais une demande de changement de prénom le 15 septembre 2022. l'officier d'état civil a refusé cette demande. j'aimerais maintenant savoir quand est-ce que j'aurai une réponse du procureur de la république. en espérant que...

Une amie à moi souhaite changer de prénom dans le cas d'une transition de genre déjà entamée, cependant elle est pétrifiée devant l'idée de recevoir un refus. pourriez vous m'informer sur la probabilité réelle qu'une demande de ce...

Je suis séparé du père de ma fille de 3ans et je souhaite qu elle porte mon nom pour me faciliter côté administratif quels sont les démarches à suivre? dois-je prendre un avocat? cordialement...

Je suis née au cameroun en 1995. j’ai été envoyée en france à l’âge de 8 ans pour être scolarisé. je me suis aperçu plusieurs années après que toutes les informations qu’il y a avait sur mon acte de naissance étaient fausses (ma...

Je suis née en 1951 sous le nom de ma mère,à 6 ans ma mère s’est mariée et son mari m’a reconnu en 1956 je voudrais récupérer mon nom de naissance,je suis mariée depuis 1970 est il possible de mener cette action ,je ne veux pas que...

J'aimerai retirer le trait d union de mon prénom garder que le 1er...

J'aurais voulu poser une question sur le droit du sol. je suis né en france en 1996, et je suis rentrer a l'age de 2 ans au maroc. j'y suis retourner en tant qu'étudiant, mais je suis rentrer au bout de 8 ans...

Je suis entrée en france avec un titre de long séjour mention visiteur. en septembre, je vais me marier avec mon fiancé. je voudrais changer mon statut de visiteur à vie privée et familiale. est-ce que je peux le faire après le...

Je suis artiste et exerce depuis des années sous un pseudo mon pseudo est également mon nom d'artiste et d'entreprise sur inpi afin de garder mon anonima pour cela j'aimerais convertir mon pseudo en nom d'usage...

Existe t'il une procédure afin de procéder à la transcription de l'acte de naissance d'un enfant mineur dont le parent français est décédé ? si cela n'est pas possible ! que doit-on faire pour que l'enfant obtienne sa...

S'il vous plaît, je voudrais savoirs si la préfecture s'oppose a un passage du statut conjoint français a parent d'enfants français sur le site anef ? parce que l'action est possible sur le site, mais ce que je...

J’ai une demande de naturalisation avec entretien prévu en octobre 2024. en parallèle j’ai ma carte de séjour qui expire fin janvier 2025. ma question est dois je renouveler mon titre séjour alors qu’elle ne me servira pas par la...

Je suis en france depuis un peu plus d'un an, pour des circonstances personnelles je dois revenir dans mon pays d'origine. mon titre de séjour expire le 06/03/2024, est ce que si je quitte le tf après cette date de...

Mon mari avait commencé un dossier pour changer de nom afin de prendre celui de sa mère mais il est décédé avant de faire le dossier. il voulait que nos enfants changent aussi de nom. comment puis-je faire pour changer le nom de...

J'ai déjà changé une première de prénom en mairie, l'année dernière, en raison de ma transidentité. mon prénom, je voulais donc qu'il corresponde à mon genre (masculin). seulement voilà, beaucoup de choses se sont...

Tribunaljudiciaire de nantes 1.e 10 déccmbre 2024 i,e procureur de la républiquc quai françois mitterrand 44921 nantes cedex 9 tel : 02 51 17 98 48 mme saida khelifene 4 rue fergani mouloud ain bcnian ain benian 16018 ain benian -algerie...

Je suis un père divorcé qui a la garde exclusive de ses 2 garçons : 10 et 13 ans. l'autorité parentale s'exerce avec la mère. cette dernière a fait rajouter un nom d'usage il y a quelques années. je dois refaire...

Je vous écris de polynésie française spécialement de l’île de mangareva situé dans l'archipel de gambier. mon cas est un peu compliqué à expliquer. ma grand-mère se nomme teakarotu adèle et est né le le 27 mars 1945 à rikitea...

Je suis un garçon transgenre et j'aimerais que le prénom que je me suis choisi soit utilisé par mon bailleur sur ma quittance de loyer. cela me permettrait de faciliter mes démarches dans la vie courante. le bailleur m'a...

Je souhaiterais savoir quelque renseignements, je portais le nom de mon père jusqu’à 2017, je me suis fait adoptée ( adoption simple ) courant 2017 par mon beau-père. je souhaiterais changer de nom pour celui de mon père biologique...

Il y a une nouvelle loi qui vient de sortir ce 1 er juillet 2022 qui explique que l’on peut changer le nom de famille, en rajouter un… sans justification. je voudrais savoir si dans mon cas c’est faisable. je porte actuellement le...

Mon père est né avec un nom de famille composé. lorsqu'il s'est engagé dans l'armée (à l'étranger), pour des motifs que j'ignore, ses supérieurs l'ont contraint à choisir un seul des deux noms du nom...