Déclaration tardive Posée par Portoguint1996, il y a 5 jours dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Anonyme - 260 vues Je me permets de vous solliciter au sujet de mon acte de naissance. je suis née le 25 juin 1996 et ma naissance a été déclarée le 30 décembre 1996. je me suis rendue au tribunal afin de savoir si un jugement déclaratif de naissance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je souhaite me pacser avec mon conjoint, j'ai vu qu'il était possible de faire la demande pour user de son nom. quelles sont les démarches a faire pour changer le nom sur ma carte d'identité ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis divorcée et avec accord de mon ex mari j’avais jusqu’alors conservé mon nom d’épouse comme usage. aujourd’hui je ne souhaite plus porter son nom mais je souhaite également changer de nom de naissance et prendre celui de ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je me permets d’écrire dans ce groupe car j’ai un gros problème concernant un changement de nom que j’ai effectué en france en 2023 où j’ai juste rajouté un second nom en plus de mon nom de base (1er :nom de la mère 2ème : nom de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Nationalité algerienne Posée par Cindy, il y a 13 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 12 jours - 416 vues Je vous écris pour exprimer mon désir d'acquérir la nationalité algérienne. ma mère est française et mon père est algérien. je porte le nom de ma mère et je souhaiterais savoir si cela me permet de prétendre à la nationalité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je souhaiterais connaître les démarches à suivre pour reprendre mon nom de jeune fille, dix ans après le jugement de divorce, alors que la convention de divorce stipule que je "continuera à user de son nom d’épouse". je vous remercie par... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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J'aurais souhaité savoir si, dans le cadre du pacs, il est possible de demander à porter le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage. je trouve tout est son contraire sur internet. si cela est possible... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix... Consulter la réponse de ateissedre |
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Je souhaite inscrire mon enfant en maternelle avec son nom d usage qui est le mien en tant que mère je dispose de l autorité pâte tai exclusif et sachant que dans la base donnée il y’aura aussi le nom patronymique et que je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Changement de prenom Posée par Marc, il y a 4 semaines dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 779 vues J'aimerais changer de prénom. Étant de religion musulmane. je porte mon prénom difficilement. j'aimerais. porter le prénom de mon père... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je viens d'acquérir la nationalité française, mon nom figure sur le décret du 31 décembre mais mes enfants n'y figurent pas, ils sont nés en france en 2023 et 2024, ma demande étant déposé en 2022,jai toujours mis à jour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je souhaiterais s il est possible d enlever mon fils majeur du livret de famille merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Nous ne sommes pas mariés ni pacsés mais enfants portent 2 nos noms j'aimerais retirer celui de ma conjointe mais enfants ont 16 et 10 ans comment doit je procéder. cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je souhaite demander la nationalité algérienne (par filiation). or je suis marié (mariage homosexuel), ce dernier n’est pas reconnu et même est criminalisé en algérie. cependant il me faut un acte de naissance intégral pour faire... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis actuellement en première année de doctorat. j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur en france (un cursus de trois ans, avec une dernière année en alternance). j’aimerais savoir si je peux déposer une demande de naturalisation... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis divorcée et je voulais savoir les démarches à suivre pour changer le nom de famille de ma carte de séjour, et le temps que cela prendrai ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je me dirige vers vous car je souhaiterais savoir s'il est possible pour moi de demander à changer de nom de famille (raison personnelle surtout ) dû au fait que je ne souhaite plus du tout être associée avec aucun membre de... Consulter la réponse de Maître BALAKIROUCHENANE |
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Aujourd hui ma femme me dit que je ne suis pas le pere de mon garçon.est ce que l homme dont elle parle peut enlever mon nom et mettre son nom à la place du pere ?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je dois renouveler mon passeport algerien et je souhaite garder mon. nom de naissance et non pas marital est ce que c'est possible. merci par avance... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je souhaite changer de nom de famille, je ne veux plus porter le nom de mon père. j'avais dû régulariser des actes chez le notaire a son décès. faut-il modifier les actes ou cela n'est pas nécessaire ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai fait une demande de changement de nom pour mes enfants mineurs. j'ai envoyé les différents documents demandés (acte de naissance, extrait de casier judiciaire, jugement...) j'ai également envoyé la publication... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Arriere grand mere Posée par Paolina8*, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 1193 vues Je souhaiterai rajouter le nom de mon arriere grand mere a mon nom . suffit il d aller en mairie prendre un formulaire de changement de nom ou y a til une instance specifique a saisir ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Changement de prénom. Posée par Anna, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 1321 vues Je me prénomme anne. mon prénom me porte préjudice depuis la maternelle. j'ai, souvent, subi des moqueries de la part des autres élèves. ce prénom à été associé à l'animal "l'âne", très fréquemment. aussi, je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mme mr maître assignation en rectification d’un acte de l’etat civil devant le tribunal judiciaire de nantes mon avocate date d'audience fixé mars 2027 après cette décision de refus opposée par le procureur de la république... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Changement de nomncecd Posée par Niquette, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 1283 vues Maitre, a qui adresser une attestation disant que mon fils voulait refuser le changement de nom de son fils a ses 13 ans (mon fils étant décédé le 4 aout) comment savoir si la demande de changement de nom a été effectuee quels sont... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Ma femme est à quelques jours de voyager pour aller dans son pays de naissance voir sa famille, et je me suis aperçu que la préfecture n'a pas apposée sur son titre de séjour son nom d'usage marital (épouse de ....). donc... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J aimerai savoir quels sont les demarche à effectuer pour que ma fille change de nom de famille. je suis séparé de son pére depuis 2010, je n"ai jamais porter on nom et il a été déchu de ses droits parentaux en 2014. ma fille de 16... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis veuve depuis 2008 et je me suis pacsée en 2011 et dépassée en 2012 . j’ai toujours gardé le nom de mon défunt mari . je viens de refaire ma carte d’identité et la prefecture refuse de me mettre le nom de mon défunt mari... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 mois - 1287 vues Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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