Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs...

Je suis en train de chercher mon logement et habite de manière instable. je connais rien pour région ou je suis , il y a passant qui me demandé le chemin quand je sortais de chez moi. et quand je rentre il y a eu saignement de nez...

Après un accident de voiture en 2016 j ai passé une expertise judiciaire psychologique en avril dernier. le médecin n a toujours pas rendu son rapport. est ce normal ? quelles sont les différentes étapes après...

Je souhaite savoir si l'assurance peuvent refusez une demande de deuxième offre car j'ai eu récemment une proposition de logement adaptée a ma situation d'handicap mais malheureusement je n'est pas l'argent...

Jai été victime d’une chute libre d’ascenseur dans mon lieu de travail je souffre d’une cervicalgies stress, post traumatique pendant trois ans ma question est la suivante qu’est-ce que je dois faire avec pour les dommages et...

Un dog argentin tenu en laisse par son maître m'a mis un coup de tête au niveau de la mâchoire alors que je le caressais. j'ai perdu la dent du haut et la barre de contention qui fixait mes dents du bas s'est cassée...

Suite à un accident de la route non responsable mon taux aipp retenu par le médecin expert est de 4% , sur mon contrat auto les garanties essentielles accidents corporels du conducteur "seuil d'intervention 10% d'aipp"...

Pourrais-je savoir approximativement de combien sont les frais d'avocat et d'expertise corporelle. je sais que les frais engagé dependent des honoraires des avocats. c'est juste à titre indicatif. merci de vos...

Mon frère un mineur de 17 ans a effectué une manœuvre pour désembourber la voiture d entreprise de son ami au cours de la manœuvre son ami a hélas perdu la vie. je voulais savoir ce qu’il risque réellement ? peut on nous demander...

J'ai reçu un avis à victime avec les faits qui ont été retenus contre l'accusé et me demandant de me constituer partie civile. mais j'aimerai connaître la suite de la procédure sachant que l'accusé est en contrôle judiciaire et...

J'ai été opéré en février et le but de l'opération (supprimer mon apnée du sommeil) n'a pas été atteint. depuis l'envoi au chirurgien du résultat de ma polysomnographie (qui prouve que j'ai été opérée pour...

Voilà j avait écrit car je me suis fait mordre par un chio signalement fait à la mairie à la gendarmerie et à mon assurance mais le problème c est que mon assurance me demande le nom de l assurance de l autre personne qui me le...

A-t-on absolument besoin de son avocat pour faire signifier par voie d’huissier une décision de justice définitive afin de forcer le règlement ou peut-on le faire soit même et comment ?...

Quelqu'un m'a agressé et m'a blessé chez moi j'ai déposé la plainte à la police avec un itt de 3jours quel sera le sort de cette personne quel droit j'aurais sur lui...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Mon fils a été condamné et a payé des dommages et intérêts à sa victime et à ses parents car elle était mineure à l’époque des faits. tout a été fait dans les temps. pourquoi a t’il reçu une mise en demeure du fgti alors qu’il ne...

En tant que personnel fph, j'ai été dans l'obligation de vaccination covid alors qu'en congé.cld à cette époque. suite à celle ci, j'ai fait 1 phlébite, sans aucun atcd, même familial. je compte demandet 1 indemnisation à l'oniam...

Mon avocat a déposé son chiffrage au juge la semaine derniere .on m indique que mon affaire est renvoyée en octobre .qu est ce que cela signifie ?...

Ma fille mineure a été victime d'une erreur médicale reconnue à 90% par un médecin expert. la procédure est toujours en cours et elle ne sera finalisée qu’en 2026, car l’expert doit déterminer si son état est consolidé. je vis...

J ai donc envoyé une lettre rar au responsable de la grande surface ,aujourd hui j ai une réponse qui dit qu' il regardé la vidéo et ne m a pas vu ,alors que le parking est grand et qu' il devait...

Apres des mois et des mois d attente, l expert judiciaire a enfin remis son rapport définitif. pouvez vous m expliquer concrètement ce qui va se passer pour le calcul de mes dommages corporel. merci...

Le 14 avril 2023 je me suis fais opérer pour une prothèse du genou ( unilatérale) depuis ce jour j'ai eu une douleur récurrente pendant 1 an et demi avec anti-inflammatoires, tous les mois j'avais un suivi pour savoir d'où venait...

Je vous remercie de prendre le temps d'analyser ma demande. mon fils a été en boîte ,il y a un an, et la mère de ses enfants était là également. pour faire court en sortant de boîte il est allé dans sa voiture et son ex...

Jai eu un accident de voiture en 2000 j ete mineur j avez 16 ans a l epoque je suis redter 1 mois et demi a l hopital jai eu un gros traumatisme cranien un poumon touché par ma clavicule ki a ete cassé aussi je duis rester 15 jour...

Un arrêt de la cour d'appel de paris , daté d'avril 2000, m'attribuait des dommages-intérêts suite à la condamnation de la personne m'ayant agressée. cette personne est decédée il y a quelques semaines et je...

Je suis victime d’un accident avec scooter le 12/12/2018, je fais une opération( deux vis reste a vie avec un botte de plâtre pendant 2 mois) je passe une expertise il ma donné la résultat suivante : app 4% souffrance endurées 3/7...

J 'ai porte plainte contre un medecin pour refus de donner mon dossier medical au conseil de l ordre je vais etre convoqué la semaine prochaine est que la sanction disciplinaire est une responsabilite...

En me rendant au travail, je n ai pas vu ma priorité à droite j ai été donc percutée par un bus . ( refus de priorité) j ai fait la déclaration auprès de mon employeur j ai eu l accusé de réception de l accident de trajet ainsi que...

Je sais plus comment faire pour obtenir mes indemnités journalières depuis mon accident de travail ca fait 10 mois...

J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander...