Une question en droit bancaire ?

Marié sous le régime de la communauté et en procédure de divorce toute récente,j'ai pu savoir que monsieur a préparé son départ en ouvrant des comptes bancaires. est il possible ,et comment récupérer des fonds relativement...

Je me suis déplacée à l' agence bancaire pour demander qu' est -ce qu'il fallait comme document pour ouvrir un compte. on m' a dit qu'il fallait mes 3 derniers relevés de comptes et la pièce d'identité...

J ai fait l objet d une satd de 1447 € caf je suis au rsa..la banque m a prélevé en septembre 271€ de provision +100 € de frais sur satd..aujourd hui elle me prélève a nouveau 100 €de frais satd alors que je perçois 472 € de rsa...

Et ce que la sous-préfecture peu accédé a mon livret a qu'en je vais faire ma première demande de titre de séjour et ce que il vant chercher et ce que j'ai de l'argent sur mon compte ou pas...

J'ai été radié des fichiers de ficp, après 5 ans de fichage à la banque de france, j'ai demandé 1 prêt professionnel à divers banque de crédit, toutes ont été refusé alors que je ne suis plus fiché pouvez vous...

J’ai été saisi en date du 19 janvier 2021 d un avis sur tiers détenteur de la société hoist financé par l intermédiaires de huissiers, j’avais souscrit un crédit à la consommation en 2000 à l’époque auprès de france loisirs devenu...

Ma banque à perdu mon chèque, à ce jour il me dise qu ils peuvent rien faire et qu'ils retrouve pas ce chèque. merci de me dire le recours que j'ai pour récupérer cette somme merci...

Est-qu'une banque peut encaisser les dépôts(chômage, remboursements complémentaire etc)pour couvrir un débit sans laisser un minimum vital au client...

Ma voiture a été volée dans la nuit du 31 mars au 01 avril 2024. c'est une lld. dans mon contrat, il est noté que 30 jours après le vol, si la voiture n'est pas retrouvée pendant ce temps, le contrat est stoppé. au 2 mai...

Ci-dessous le mail qui m'a été envoyé par ma banque avec les menaces de restriction des services sur mon compte postal. est-ce légale? suis-je obligé de donner suite? guy nous avons besoin de votre aide pour...

Mon mari et moi avons souscris un prêt immobilier avec ma banque pour un achat en vefa. nous avons signé l'accord de prêt immobilier et assurance mi-octobre 2022. nous avions confirmé verbalement lors des négociations que la...

Quelqu'un à eu accès à mes deux comptes bancaire sans mon autorisation et sans avoir mes codes. cette personne, qui ne travail pas dans une banque, m' a indiqué des achats que j'avais fait il y a 7 ans, des...

Je souhaiterai savoir si une contestation de saisie-attribution sur compte bancaire auprès du tribunal compétent est gratuite à savoir si l'envoi d'un courrier recommandé avec a-r est suffisant. quelle formulation spécifique doit...

J’ai une banque en ligne avec un compte-joint (désolidarisé)et un livret a créditeur que je veux transférer à ma nouvelle banque.il m’est impossible de le faire directement.mon conseiller me suggère de...

Nous avons actuelllement 2 mois de retard de paiement sur le credit immobilier. la banque service recouvrement m'a appelé mais a laissé un message. nous avons signé en décembre 2019 un compromis de vente de la maison, nous devons...

Un huissier viens de procéder à un blocage sur mon compte bancaire pour une dette de crédit qui a été jugé il a plus de 10 ans que dois je faire pour débloquer mon argent ??...

J'ai une dette rsi , nous sommes mariés sur la communauté de biens, mais j'ai créé la société avant le mariage donc la société m'appartient entièrement. une saisie peut être faite sur le compte commun. mais est ce qu'une saisie peut...

Je touche l ahh et on a saisie mon compte. que faire ?...

Ma maman a eu des difficultés de paiement concernant un prêt personel. ma maman a pris un accord de paiement avec l’huissier en charge de son dossier mais une ordonnance avec titre exécutoire a été rendu. ma maman a fait opposition...

Un huissier vient de se présenter pour une saisie meuble. il a fait l'inventaire. en revanche, dans son e-mail m'indiquant que je devais payer une dette sous huit jours, il ne mentionne pas le titre exécutoire. aucun...

Je viens de signer un acte de vente définitif d’un bien immobilier le 12/02/2021 à 11h30 du matin , un huissier à qui on doit de l’argent a envoyé une saisie attribution chez le notaire du vendeur a 14h390 le même jour , Étant...

La directrice de la banque où je suis à fait un virement interne sans nous informer de notre compte joint (mon compagnon et moi) vers mon compte courant parce qu’il était à découvert. a t’elle le droit de le faire dans notre...

J’ai réglé la situation auprès de oney banque depuis 1 mois j’ai contacter par mail puis par courrier j’ai aucun retour pour enlever le de fichage je suis perdu...

Cmb de peronne m'a fiché à la banque de france rien que pour une simple carte de rentrée sans autorisation de découvert...

Je suis en litige et je souhaiterai un renseignement sur la signature dun contrat de credit à la consommation. par ex, si un contrat est signé le samedi 17 mars 2012, quelle est la date précise des 7 jours minuit ? en vous...

Suite à une grosse altercation avec une infirmière d'ehpad pas très bienveillante, je me suis retrouvée condamnée pour insulte (connasse..). je lui devais 250 euros pour préjudice moral et 1000 euros pour ses frais...

J'ai contracté un prêt immobilieren 2013 avec cession sur salaires. pour des raisons que j'ignore mon employeur n'a pas pendant deux ans payé les échéances. la banque a donc déchu le prêt en...

Mon compagnon a accepté de transformer son compte individuel en compte joint. ce compte est alimenté uniquement par lui(j’ai mon propre compte) en cas de saisie ,à mon nom comment prouver que c’est son argent et non le mien? je...

Je vous fait un bref résumé car l'histoire est longue.en 2013, avec mon ex conjoint nous avons acheté une maison avec un crédit. nous nous sommes séparés en 2014 et étant seule à rembourser car mon ex a été incarcéré, je...

Maître jais subis deux saisis d'attribution la première en 2020 et la deuxième le 02 février 2023 après un jugement contradictoire le 27 octobre jais voulu mettre un échéancier le 17 déc 2022 qui m'as étais refusé prétextant qu'ils...