Une question en droit bancaire ?

J ai envoyer de l argent par erreur a mon ancien syndic mais malgres mes relances il ne me rembourse pas que faire...

J'avais un compte bancaire lorsque j'étais étudiant etranger en france (1981-1985). une fois fini j'ai quitté la france et je n'ai pas clôturé mon compte qui n'était pas débiteur. après 38 ans je n'ai...

Suite à une saisie sur compte rapport à une dette de 12000 ? envers l'urssaf, un acquiescement partiel à saisie attribution à été signé d'un montant de 5000 ?. la banque a commis une erreur et viré à l'urssaf la somme de 12000 ? et remis...

Mon ex mari aurait clôturé un compte (joint de surcroît) pour en ouvrir un individuel. de mon côté, je vire chaque mois une indemnité d'occupation du logement indivis vers le compte supposément clôturé. je n' ai jamais eu...

La banque postale a clôturé un compte d'office pour dette en 2004 mon fils change de ville et ouvre un nouveau compte, ou on lui accorde, carnet de chèque, carte visa etc. question : la banque est elle en droit de réclamer les dettes du...

Il y a deux ans mon ex concubin (union libre) m’avait demandé de me mettre en co emprunteur sur un crédit à la consommation car j avais des fiches de paie (lui non) pour un crédit de 10k pour s’acheter une bmw (je n’ai pas le...

Je voulais savoir si quand on es au rsa et qu un huissier vous bloque le compte si la banque a le droit de vous prendre 100e de frais de saisie...

Je vous contacte au sujet de ma situation. en 2021, j'étais client de la banque ing. Étant joueur dépendant, j'utilisais ma carte bancaire pour approvisionner mon compte de jeux en ligne. bien que le plafond de ma carte...

Je souhaitais faire des recherches sur des opérations bancaires entre les années 2002 et 2004 , ma conseillère bancaire m'informe qu'on ne peut remonter une 10 ans maxum que me me conseillez vous pour info nous ne...

Un blocage définitif de crédit renouvelable équivaut il a une résiliation ?...

Est-ce normal qu'une société de recouvrement procède à une tentative de d'un prélèvement sur deux compte bancaire différents? sachant que les montants ne sont pas les mêmes alors qu'il s'agit de la même dettes...

J'ai une saisie attribution sur mon compte depuis des années, il me prélève des sommes importantes, mais je ne connais pas l'huissier, ni la somme restante à payer, comment faire pour savoir où ça en est?...

En 2011 j'ai emprunté seule pour devenir propriétaire. en 2018 j'ai renégocier le taux d'emprunt et à nouveau emprunté pour des travaux cette fois mon conjoint était co-signataire. nous ne sommes pas aller voir de notaire, nous...

Est-ce qu'une requête en injonction de payer est déclarée irrecevable si la lettre de mise en demeure ne comporte pas la signature manuscrite de l'expéditeur ?...

Je suis bloquée à la banque de france pour un chèque que je n'ai pas pu récupérer car le destinataire me dit qu'elle a détruit le chèque. j'ai réglé le montant du chèque en lui faisant un virement mais ma banque me...

On m informe aujourd hui par courrier et mail de la fermeture d un compte bancaire a découvert non autorisé depuis presque 5 ans et non utilisé depuis. on me demande également de régler le découvert de 2400 euros. j ai a l époque...

à toutes et à tous, j'ai été victime d'une arnaque (phishing) : un mail d'un faux site d'amazon m'indiquait que mon abonnement à amazon prime s'était renouvelé automatiquement (facture de 291 €). le...

Je suis en sasu. j'ai reçu un avis tiers détenteur du trésor public. le jour de la saisie bancaire, mon compte bancaire était créditeur de 95€, cette somme a été bloqué par la banque, le solde bancaire insaisissable ne...

Jai un titre exécutoire (jugement prescription quinquennale) de 2004 concernant une dette contractée auprès d'un organisme bancaire puis racheté par une sté de rachat de crédits. quels délais de prescription courent pour cette...

La banque m a tout saisi même la somme qu elle devait laisser les 650 eur j ai envoyé un recommandé a la banque cette dernière m explique grosso modo qu en cas de multiples saisies la somme que la loi leur impose n est plus...

La banque a-t-elle le droit de prélever des frais d'intervention alors que le découvert autorisé n'est pas dépassé . celle-ci pratique des frais d'intervention ce matin sur mon compte bancaire juste avant que mon...

J’ai un problème avec hoist finance. j’ai eu un problème avec lcl ya longtemps je leurs devais 300 et quelque euro la somme était plus élevé mais j’ai réglé jusqu’à 300 c’était ya de cela des années maintenant hoit finance ne cesse...

Je viens de recevoir un commandement de payer aux fins de saisie vente d'une ordonnance portant injonction de payer le 27-04-2011. je viens d'appeler l'huissier qui me menace de venir chez moi...

Suite à un crédit consommation en 2007, j'ai été jugé en 2010 avec un titre exécutoire. a la suite de ce titre exécutoire j'ai commencé à régler un montant tous les mois auprès d'un huissier. cet huissier s'est...

S’il vous plait y’a t’il quelqu’un qui a déposer plainte pour fraude au cheque je suis victime d’une escroquerie pourtant plusieur que je risque d’etre impliqué comme complice que puis je faire alors que j’en...

Voilà je vous explique je suis récemment divorcé j'ai une fille mineure qui est apprenti je lui ai ouvert un compte bancaire au crédit agricole de ma commune je me suis aperçue qu'on avait transféré son compte dans une...

Suite au décès de mon mari, afin de mettre en jeu l'assurance d'un pret à la consommation, la banque me réclame le certificat du médecin mentionnant la cause du décès et le pv d'enquête, s'agissant d'une mort non naturelle. ces...

Je viens demander vos conseils éclairés. je viens de prendre connaissance en vérifiant une ancienne boîte mail, que je vais me faire poursuivre en justice par hoistfinance, pour une créance dont la seule information que j’ai pu...

- un jugement jamais signifié datant de 2017 concernant des crédits consommation, est ce que l'huissier peut quand même intervenir pour récupérer la somme - c est un jugement dont j'ai été présente au tribunal pour me...

Je voudrais juste éclaircir un point que notre conseillère bancaire nous a dit et qui m'étonne. mon associé et moi même avons fait un emprunt à la banque pour notre société. nous sommes caution solidaire toutes les deux et...