Une question en droit bancaire ?

Nous avons reçu un avis de cession et sur cet avis n’apparaît aucun montant. pouvez-vous nous dire si cet avis est légal sans montant...

Et à toutes . en 2015 suite à un soucis familiale j’ai quitté mon emploi ce qui a engendré bcp de problèmes financiers sachant qu’en plus j’avais un crédit revolving et un prêt perso pour ma voiture . j’ai tenté de faire face...

En 2011 j'ai emprunté seule pour devenir propriétaire. en 2018 j'ai renégocier le taux d'emprunt et à nouveau emprunté pour des travaux cette fois mon conjoint était co-signataire. nous ne sommes pas aller voir de notaire, nous...

Assurance juridique par téléphone : je n'ai rien signé mais j'ai donné mon numéro de compte iban donc prélèvement à partir du 1 février : impossible de les joindre par téléphone ???. que peut on faire dans ce cas : j'ai déjà une assurance...

Monsieur j ai reçu un commandement de payer le 26 avril 2023 pour un crédit. l ordonnance d injonction de payer date de 2006, ma question et après 17ans peut il me réclamer cette d argent et venir saisir mes bien ?...

Voilà depuis environ 2 mois mon mari reçoit des courrier d’huissier et des avis de passage à notre domicile. mon mari est passé au tribunal suite à la fermeture faillite de boîte du à la crise en 2015 . le juge a mentionné que ce...

J ai envoyer de l argent par erreur a mon ancien syndic mais malgres mes relances il ne me rembourse pas que faire...

Qu'est ce qui se passe si, suite à la vente forcée, le prix pour lequel le bien a été vendu, ne couvre pas la totalité de la dette? doit-il le débiteur continuer à rembourser au créancier ? et dans le cas la banque devient le...

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution pour laquelle j'ai saisi le juge de l’exécution par la voie d'un commissaire de justice dans les délais (1 mois). le commissaire de justice responsable de cette...

Un virement prend 72 heures avec la banque postale. je suis séparée, j'ai fait un virement de 4900€ à mon compte personnel. j'ai pris la moitié vu qu'on vient de se séparer et j'allimente ce compte chaque fois...

Suite a un don de mon oncle de 10 000 euros mon compte a été bloqué malgré les justificatifs fournis, c 'est a dire attestation de mon oncle et déclaration de don . aucunes réponse de la banque...

Je souhaitais faire des recherches sur des opérations bancaires entre les années 2002 et 2004 , ma conseillère bancaire m'informe qu'on ne peut remonter une 10 ans maxum que me me conseillez vous pour info nous ne...

J’ai fait donation de la moitié de ma maison alors que le crédit avait été souscrit 2 mois avant. la banque n’était visiblement pas au courant de celle-ci. sans le savoir je me suis mise en situation...

L’état français peut il saisir des compte à hors union européenne exemple on afrique (djibouti) merci pour votre retour...

La banque a accepté le financement d une construction et m a demandé copie de la décennal de l artisan. mais il s avere que c est un faut document est ce un manquement au devoir...

Dans le cadre d'une saisie attribution sur plusieurs comptes aux soldes négatifs, à quel stade peut être délivré 1 certificat d'irrecouvrabilité ? en cas de délivrance de ce certificat, l'huissier peut-il procéder à nouveau à une...

Je vous écris car je viens d'ouvrir un nouveau compte en banque joint en france pour un crédit immobilier. moins d'un mois après l'ouverture du compte une saisie de 500€ a été effectuée. sachant que je ne vis plus en...

Je viens de recevoir en recommandé une lettre de monabanq précisant qu il clôture mon compte et le livret dans un délai de 60 jours (durée du préavis ) mais mon solde est créditeur et la carte bleue est inactive .est il possible de...

J'ai demandé la nomination d'un tuteur extérieur, indépendant pour la tutelle d'un parent majeur. le tuteur va devoir faire l'inventaire du coffre de ce parent. les enfants sont-ils obligés d'être présents...

Voilà j'ai postulé à une offre d'emploi, ma candidature a été retenu. donc cette dame me donne toutes les informations nécessaires, elle me dit que son comptable va me contacté pour l'envoie du chèque. dès reception...

Je vis actuellement à l'étranger et je viens de recevoir une lettre de ma banque m'indiquant qu'une saisie attribution a été présentée par un huissier à ma banque début octobre à mon insu, je n'ai jamais eu la...

J'ai été victime d'une fraude bancaire. en effet, un faux conseiller m'a contacté afin de valider une opération que lui-même a initié ( chose que j'ai découvert par la suite ), en m'indiquant que cette...

Je suis allée ce matin à la caisse d'épargne pour demander un simple renseignement, la personne au guichet m'a dit que j'avais une de contentieux depuis 2012 ! que dois je faire, peuvent ils me réclamer cette dette presque 10 ans plus tard...

Je suis titulaire d'une procuration notariée générale et je voudrai savoir si l'assurances vie dont je suis bénéficiaire peut être modifiée par l'assuré au profit d'un autre bénéficiaire...

Suite à une saisie sur compte rapport à une dette de 12000 ? envers l'urssaf, un acquiescement partiel à saisie attribution à été signé d'un montant de 5000 ?. la banque a commis une erreur et viré à l'urssaf la somme de 12000 ? et remis...

Est-on obligé d'effectuer une médiation bancaire quand la banque a cloturé le compte sans respect du délai légal et n'a pas depuis 4 mois, reverser le solde du compte sur nouveau compte. j'ai envoyé rar pour...

Denonciation de saisie-attribution établie au nom de walter. mon prénom est valte. saisie sur mon compte bancaire établi à mon prénom "valte" cette saisie est-elle régulière ? puis-je réclamer la somme saisie auprès de ma banque, ou sinon...

Suite au décès de mon mari, afin de mettre en jeu l'assurance d'un pret à la consommation, la banque me réclame le certificat du médecin mentionnant la cause du décès et le pv d'enquête, s'agissant d'une mort non naturelle. ces...

Cela fais plus de 5ans que j ai fermer l entreprise et je possédais un découvert bancaire que je n' ai pas pus rembourser et a ce jour 5ans plus tard ont m assigne un huissier pour solder le découvert avec plus de 3000euros...

J' ai fais un plan de surendettement depuis 3ans pour pouvoir payer mes dettes à un créancier . aujourd'hui je me retrouve en interdit bancaire la dette a été gelé un certain temp , et on va...