Une question en droit bancaire ?

Injonction de payer le 10/11/2008, signifiée le 19/02/2009, formule exécutoire le 29/04/2009, signifiée en la forme le26/10/2009. pv de saisie attribution le 02/03/2021. y a t il prescription ? bien à vous...

A la suite d'un différent avec ma propriétaire qui refuse de me rendre le dépôt de garantie que j'avais versé en décembre 2013 et qu'elle nie avoir encaissé, je voudrais obtenir copie de ce chèque auprès de la...

Quelqu'un connais maxfinoz merci d'avance pour vos reponse...

Je vends un bien immobilier. un acheteur nous a fait une proposition que nous avons accepté. nous avons signé un compromis de vente avec clauses suspensives d'obtention du prêt classique. nous devions signer dans moins...

Mon compte bancaire a été piraté. sur le relevé, je vois des destinations inconnues j'ai contacté la banque. elle refuse de me rembourser car je n'amène pas la preuve que mon compte a été piraté !!! j'avais cru...

Je me présente titouan j'ai 27 ans j'ai il y à à peu près 2 ans fait un prêt personnel à ma banque de 13000 euros pour un appartement suite à sa j'ai perdu mon travail et j'ai divaguer un peu en quête de...

J'ai contesté les mesures imposées par la commission de surendettement car des dettes étaient forcloses. une audience était prévue début janvier. un des créanciers a demandé un report d'audience et vient de m'envoyer...

J'ai fait un crédit bancaire, en janvier j'ai changé de banque et fourni mon nouveau rib à l'organisme prêteur qui a accusé réception de mon rib par mail m'informant que le changement avait été effectué. sauf...

Madame, j'ai besoin de vos conseil j'ai recu le 29 septembre 2020 un avis de passage de commandement de fins de saisie vente et plus rien après. sauf que le 6 août l'huissier a bloqué mon compte professionnel en...

Suite d'une saisie attribution sur mon compte bancaire le 24 septembre 2020 effectué par un huissier, nous sommes le 2 octobre et ce dernier ne m'a toujours pas signifié la saisie alors qu'il a 8 jours pour le faire...

Ayant assigné ma banque en justice, j'ai fait appel à un avocat qui m'a proposé d'être rémunéré au forfait. le contrat que nous avons signé stipule : la mission couvrira la rédaction puis le placement d’une...

Maître après une assignation au tribunal de grande instance par la bnp paribas , ma dette a été prescrite . je reçois un courrier de la banque qui pourrait s agir d ' une signification de cession de créance à hoist banque en...

J'ai récemment payé un artisan par chèque (2000€ environ). 1,5 mois plus tard, mon compte n'est pas encore débité. je reçois une lettre, qui selon moi ne peut pas contenir autre chose qu'un prospectus publicitaire...

J etais gerant de ma boulangerie avec mon fils nous etions associe je me suis portez caution depuis j ai quittez la sarl cedez mes parts et quittez la gerance et la sarl et cela depuis 2012.j ai recus un courrier de la bnp me...

J ai récemment gagné 10000 euros au casino.la banque me demande un justificatif du casino pour justifier la provenance.le casino me dit qu il n'ont plus le droit de fournir de justificatif.la situation est bloqué.comment puis...

Je suis artisan taxi et je suis fichier à la banque de france. depuis 2 ans j'étais en redressement judiciaire à la suite de ça nous avons fait un plan de redressement qui suit son cours. j'ai fait une demande à la bdf de mon relevé...

Probleme de mobilité bancaire,la banque d'arrivé n'a pas transmis le changement de domiciliation à mon créancier,qui me reclame la totalité du crédit plus des frais,par huissier.mon compte a toujours été approvisionné pour...

Prêt personnel d'un montant de : 21 342,86 d'une durée de 60 mois à partir 26/02/2001. arrêt de réglement en 2006. "la société de gestion du fct hugo creances iv, désormais propriétaire de la créance que la banque b.n.p. paribas détenait à...

J'ai un livret a a la caisse d'épargne depuis de nombreuses années, et récemment je reçois un courrier me demandant de leur fournir mon activité, mes revenus et feuille imposition. j'ai juste un...

En 2021 la banque a vendu aux enchères mon bien immobilier 35'000.00. vendue 90'000 euros. en 2024 la banque a mandaté un huissier afin de me réclamer le solde du prêt initial signé en.2014 soit environ 72'000.00 euros. pourquoi la banque...

Je vous resume la.situation: en consultant mon comptes bancaire hier, je me suis rendue compte que des frais de saisie att adt avaient été prélevés. j'ai donc appelé mon chargé de clientèle qui m'a.informé que 800e...

Il y’a quelques années ( en 2016 ) j’ai été victime d’une escroquerie qui an mis mon compte lcl en négatif. je devais rembourser la somme de 3000e, seulement, ma dette a été rachetée par hoist finance. ils ont mandaté un huissier...

J'ai acquis un prêt, j'ai eut 2 échéance impayés, l'huissier me demande l'intégralité du prêt ,somme que je n'ai pas. que faire?...

Mon mari est en mandat dépôt depuis 4 mois hier il est passé devant la juge elle lui a mit en liberté provisoire mais ils ont fait appele ! lundi il repasse devant la juge vous pense que il y a la chance de sorti merci de vos...

Huissier de justice peut-il me refuser je paye directement ma banque avec qui j'ai pris rendez-vous merci...

J ai reçu aujourd'hui un courrier en lettre simple d' huissiers (sas huissiers reunis de saint-priest )il a y a écrit sur ce courrier "madame, monsieur, la société eos france m a chargé du recouvrement amiable de votre...

Consensus me réclame le remboursement de locapass de 534 qui date de 2002 soit il y a 20 ans. je leur ai dit que la loi était de 5 ans et consensus me dit que ce n est pas rétroactif. je suis complètement perdue, que dois je faire...

1/ j'ai acheté une maison principale seule qui est payé. j achete une deuxième maison avec mon ami (lui c'est sa maison principale) . si mon ami ne peut plus assurer le remboursement que se passe t.il? 1/ es ce que je paie sa part mais elle...

Ma proposition d'échéancier (paiement en cinq fois) a été refusé par mon créancier (qui a un titre exécutoire et qui veut le paiement en une fois). il va faire passer un huissier pour une saisie-meuble. que se passe t'il...

J ai eu plusieurs prélèvements sur le même mois j avais signé un mandant sepa en 2018 ,je n'ai rien signé entre temps est ce que la banque doit me rembourser merci...