Plainte déposée te retirée Posée par Chris, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christian22 - 5446 vues J'ai porté plainte contre ma femme,contre coups et injures,elle était sous alcool.mais le lendemain j'ai envoyé un courrier au procureur et retiré ma plainte.elle est convoquée au tribunal le 15 février.en ce moment elle est... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Huissier de justice Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 5443 vues Peut on bénéficier de l'aide juridictionnelle pour un huissier de justice, afin qu'il transmette juste une assignation à la partie advairse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que puis je faire Posée par Vejo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vejo - 5443 vues Séparée de corps depuis décembre 2015 divorce a l'amiable pour que cela se déroule plus vite de mon conjoint qui ma agressée physiquement plusieurs fois attend l'audience pénal mis hors du domicile par le procureur bien... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens vous demander votre aide car je viens de recevoir un coup de fil d un gendarme qui m indique que ma voiture est impliquer lors d un accrochage avec une autre personne qui ce trouve être magistrate. elle a déposer plainte... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Ma soeur a influencé ma mère afin qu elle dépose plainte pour vol et abus de confiance d'un livret de famille que je ne possède pas. je souhaite lui écrire même si la plainte ne vient pas directement d elle sachant que ma mère... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Retrait de plainte Posée par laberge, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laberge - 5441 vues Que doit faire l'auteur de l'agression, pour savoir si le procureur continue les poursuites après le retrait d'une plainte... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Jugement ex exutoire Posée par madonna, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Madonna - 5441 vues Chez huissier désoler... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai déposé plainte début mars 2016, aupres du procureur de la republique, par recommandée, et, j'ai apris que ma plainte à bine été enregistrée; en suite j'ai appris par le bureau de l'ordre qu'elle à été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ami est accusé de viol après un rapport avec une fille consentante elle l accuse de viol avec agression il l ont incarcérée que tique t il et que peut il faire... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Ayant été condamné il y a 3 ans , des faits nouveaux viennent de refaire surface et pourrai me rendre innocent ai je le droit de faire réouvrir le procès ? et comment faire ? merci... Consulter la réponse de
MARSAT |
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Mon fils est actuellement en prison pour dÉtention de canabis 200g il a 19 ans c est sa premiÈre condamnation il a fait une demande pour sortir avec le bracelet pour surtout qu il ne perde pas sons travail cela risque d etre long... Consulter la réponse de
GOURVEZ |
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J'ai porté plainte il y a quelques semaines et je voudrais retirer celle-ci. cela est-il possible ?. comment, combien de temps j'ai. merci beaucoup de me répondre et bonne journée à tous... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Conduite sans permis Posée par Matrix59, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Matrix59 - 5440 vues Mon fil de 19 ans doit passer devant le procureur est il obligatoire d avoir un avocat... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Droit pénal Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanina - 5439 vues Mon voisin m'avait agresse j'ai allumé le tayseur à distance de 2 m de lui il a porté plainte mais il a déménagé. procureur peut il considérer comme menace de ma part?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous expose la situation mon compagnon a été incarcéré le 3décembre 2015 pour 12 mois dont 6avec sursis (comparution immédiate) pour violence sur son ex compagne, il devait sortir le 25mars grâce au crp 42 jours et 28jours de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je doit passer bientot au tribunal car mon chien a tuer des poules chez mon voisin le facture s eleve a presque 300 euro quels sont mes droits pour le payer . est ce que je peux lui donner 10 euro par mois ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà mon mari a été condamné a une peine delictuelle de 1 mois pour voyage en fraude, il a rendez-vous avec le juge d'application des peines donc j'aimerais savoir si il va aller en prison car cela m'inquiète... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon mari et en semi liberté il devais sortire definitivement le 13/06 mais arrivée au 13/06 il lui on rajouter 45 jour a cause des retard accumuler depuis qu'il et la ba . maintenans il doit sortire le 24/07 mais il a fais un... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon employeur base a gennevilliers titulaire de la carte grise de mon vehicule de fonction vient d etre convoque au commisseiatsuite a un refus d obtemperer que j aurais commis le 27/09/2013 .mon employeur m eyant designé comme le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Prejudice moral Posée par xav, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5435 vues De combien peu etre le prejudice moral pour des appels 5 mois. et des sms (mai considerer com des appels) sachant qu il ny a aucunes insultes ni menaces?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Chien de race Posée par Lauryne, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5434 vues Esque j ai le droit de donner mon chien de la première catégorie sa fait 2 je les donné en règle mes les nouveaux propriétaires ne l'on pas déclaré que puis-je faire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir mon ami est incarcéré depuis le 21 aout 2016 l instruction est terminee depuis septembre apparemment aucunes preuves donc tjrs presume innocent son avocat le 16 octobre m a dit qu il devraient le relacher il ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Si je demande auprès de la juge dinstruction en charge de nos dossier, et sachant que je suis sous controle judiciaire, le juge le fera ? ou il se basera sur certains moyens ? (car jai demandé, des relever dappel du telephone de la... Consulter la réponse de
azerty1234 |
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Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5413 vues Suite a un different avec ma femme (sms malveillants juste dis que cela finira mal ? ) je suis convoquer a une convocation en vue d une audition libre ? mais celle ci ne m invoque pas la date et le lieu ? le droit de quitter les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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En 2005, tribunal de lyon m'a accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. appel à aide aux victimes infructueux et débiteurs insolvables. huissier m'a dit que j'avais 30 ans pour les récupérer. aujourd'hui en... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis séparé depuis 8moi mon mari a été incarcérer 4moi actuellement il est en conditionnel es q le jour du procès je vais etre obliger d y etre car depuis nous n avons plus de contact merci de m eclairer... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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J'ai etais victime d'une escroqueries mon * amie soi disant * a déposer un chèque qui a etais encaisser par m banque mais quand je lui donner l'argent quand on c vue , vers 19h j'ai constater que sur mon compte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Usage de stupéfiants Posée par Elsombrero, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elsombrero - 5365 vues Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J’ai besoin d’aide pour lever l’injonction d’éloignement et l’interdiction d’approche du domicile qui a été soumise à mon conjoint car j’ai été mal informée de la situation, sur le moment des faits qui ont étés des violences... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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