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Facture avocat Posée par lyly, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lyly - 5352 vues J'aimerai savoir si nous sommes relaxés lors d'un jugement pouvons nous demander a la partie adversaire (celle qui a deposé plainte) de payez l'avocat en dédommagement di faite que la plainte était fausse?? merci de... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Je reçois des ménaces par sms Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 5343 vues Depuis plusieurs jours je reçois des sms d'un numéro de téléphone que je ne connais pas ? ils disent. on va venir te retourner ta baraque. tu nous dérange. dégage. on va venir te casser la tête. et maintenant ils mon envoyé un... Consulter la réponse deMaître MAURINO |
Convocation crpc. Posée par Nico, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 5343 vues J' ai une convocation pour une crpc. il y a une erreur sur ma date de naissance. est ce que je suis obligé de me rendre à la convocation. surtout que je suis obligé de choisir un avocat je suis au chômage. merci. merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mandat de depot pour cambriolage ayan entrainer la mert Posée par Diamsson, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diamsson - 5335 vues Pour commencer je souhaiterai savoir la peine que risque mon exe conjoint et la peine minimal et celle ki risque dariver mon exe conjoint a fai un cambriolage le 17 janvier chez un couple de retraiter avc un ami a lui , cela ete... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment faire executer un jugement de la cour d'appel Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5311 vues Je souhaiterais avoir des infos car on ne sais plus quoi faire. l' ancien employeur de mon ami a ete condamné en appel. il a fait appel a un huissier pour execution du jugement, l'huissier lui a indiquer ne pouvoir rien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Arnaque internet Posée par ZEBDAA, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ZEBDAA - 5284 vues J'ai voulu acheter un tél . sur air france!! qui n'était pas af , je me suis retrouvée sur un site de rencontre : se-voir.fr avec 5 e. + 39 euros de plt rien demandé pour ce site merci . mon banquier ne veut rien savoir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Effacement du casier b1 et b2 Posée par nanou, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5283 vues Je souhaiterai savoir si on peut m'aider a faire ma demande effacement du b1 et b2. néant sur le b3. je tourne en rond et je perds du temps. help me... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Arnaque avocat Posée par Caro Dos Santos, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5282 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Est ce que la justice peuvent fouiller mon téléphone portable ou mon ordi... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Carte grise Posée par Maolou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maolou - 5276 vues J'ai acheté une voiture d'occasion et règlé en chèque de banque j'ai tous les papiers mais le garagiste dit que son vendeur s'est trompé sur le prix et exige que je lui rende le vehicule ou que je donne la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mandat de dépôt Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 5274 vues Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)... Consulter la réponse deMaître FOGIEL |
Nullité des poursuites Posée par BOAGRIUS, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 5263 vues Quelle requête est-il possible de formuler auprès du président du tribunal correctionnel, lorsque le dossier d’accusation du parquet ne contient pas les éléments constitutifs de l’infraction retenue ?... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Convocation en audition libre pour vol simple Posée par Totti 67, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana12 - 5258 vues Dois je être accompagné de préférence par un avocat pour éviter la garde à vue et la comparution immédiate sachant que je vais avouer si j'ai bien fait l infraction ?... Consulter la réponse deMaître Gasnot |
Dml Posée par Scheynne, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scheynne - 5241 vues J aimerais savoir di la dml est préférable de la faire seul ou part son avocat ?? car j'ai des doutes merci cdt... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Procuration attestation. Posée par Jeunefemme, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5233 vues Étant en procès contre mon ex proprietaire pour une caution non rendu j'ai du faire faire des attestations en ma faveur. une amie devait me faire une attestation mais à déménagé entre temps et faute de temps , j'ai fait... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Coment se passe une comparution en crpc Posée par do, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5226 vues Pour une crpc est on seul avec le procureur ou dans une salle ou plusieurs personnes sont juger?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma fiancee est aux usa et a son arrivee elle a travaille dans un centre commercial.un jour sa collegue plus ancienne qu'elle dans la boite vient lui dire de lui faire des reductions sur achat de certains produit tout en lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contestation devant juge pour condamnation telephone au volant Posée par Nastolga, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5212 vues J' aurais juste besoin svp d' un conseil assez rapidement sur la meilleure chose a faire. donc j' ai été verbalisé pour un telephone au volant alors que je ne l ' avais pas en main mais sur un support en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Bonjour quelle est le délais des réponses pour une libération sous contrainte Posée par Karlos, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karlos - 5212 vues ... Consulter la réponse deMaître Cassé |
L outrage a agent pole emploi Posée par dragao, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5211 vues Est ce que l outrage a agent pole emploi existe ? victime d humiliation( vous n etes qu un chomeur etc..) de sa part j ai osé porter réclamation bien mal m'en est pris puisque sa direction regionale m accuse d outrage je... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Avocat qui ne rend pas ses conclusions Posée par Paco, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paco - 5203 vues Voilà mon avocat n'a pas rendu ses conclusions dans les délais pour faire appel, le tribunal a statuer en faveur de la partie adverse, ce qui me porte préjudice, (car il s'appuie sur ce jugement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Penal Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolita - 5199 vues Je me permet de revenir vers vous ,mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel a titre principal, je voudrais savoir un peu près sa date de sortie svp cordialement... Consulter la réponse deRibot |
Avis à victime de se constituer partie civile viol Posée par Coralie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5197 vues J'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile. pour des faits de viol entre on ex concubin et moi même. nous avons des enfants, qui n'ont pas été impliqué dans cela. sur l'avis a victime je vois que la... Consulter la réponse deMaître CORET |
Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5187 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Enquête de faisabilité Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphane - 5180 vues Mon frère est en détention provisoire ( mandat de dépôt correctionnel ) pour escroquerie depuis juin 2022 lors de son renouvellement le juge a demandé une enquête de faisabilité pour un placement sous surveillance électronique . le... Consulter la réponse deMaître Bru |
Comment avoir mon permis de parloir malgré une interdiction contacte Posée par Aure, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5180 vues Mon conjoint a û 6mois de détention, je voudrais donc le voir. je souhaite savoir comment faire pour avoir un permis de parloir pour le voir malgré l’interdiction... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mandat de dépôt dépasser Posée par Wawa, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wawa - 5179 vues Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part... Consulter la réponse deFarah |
Que veut dire mandat de depot jusqu'au 15 aout 2018 Posée par Mélissa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mélissa - 5179 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018... Consulter la réponse deMaître Carré |
Attestation médicale requise pour un depot de plainte ? Posée par alain59, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5178 vues Depuis plusieurs mois mon immeuble est envahi par des squatteurs, dealers qui occupent nos parties communes, font des trafics de stupéfiants, des dégradations et incivilités de toutes sortes. plusieurs plaintes ont été faites à... Consulter la réponse deMaître Paris |
Plaint pour menace de mort et plus de nouvelles ! Posée par marie, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5173 vues J ai portée plainte le 3 juin dernier pour menaces de mort. j ai appelé la police en septembre mais m ont répondu que la justice était longue ! comment savoir si le juge as retenue ma plainte et si oui, à quand un jugement ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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