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Facture avocat
Posée par lyly, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lyly - 5352 vues

J'aimerai savoir si nous sommes relaxés lors d'un jugement pouvons nous demander a la partie adversaire (celle qui a deposé plainte) de payez l'avocat en dédommagement di faite que la plainte était fausse?? merci de...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Je reçois des ménaces par sms
Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 5343 vues

Depuis plusieurs jours je reçois des sms d'un numéro de téléphone que je ne connais pas ? ils disent. on va venir te retourner ta baraque. tu nous dérange. dégage. on va venir te casser la tête. et maintenant ils mon envoyé un...

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Maître MAURINO
 
Convocation crpc.
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 5343 vues

J' ai une convocation pour une crpc. il y a une erreur sur ma date de naissance. est ce que je suis obligé de me rendre à la convocation. surtout que je suis obligé de choisir un avocat je suis au chômage. merci. merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Mandat de depot pour cambriolage ayan entrainer la mert
Posée par Diamsson, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diamsson - 5335 vues

Pour commencer je souhaiterai savoir la peine que risque mon exe conjoint et la peine minimal et celle ki risque dariver mon exe conjoint a fai un cambriolage le 17 janvier chez un couple de retraiter avc un ami a lui , cela ete...

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Maître DAHAN
 
Comment faire executer un jugement de la cour d'appel
Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5311 vues

Je souhaiterais avoir des infos car on ne sais plus quoi faire. l' ancien employeur de mon ami a ete condamné en appel. il a fait appel a un huissier pour execution du jugement, l'huissier lui a indiquer ne pouvoir rien...

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Maître DAHAN
 
Arnaque internet
Posée par ZEBDAA, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ZEBDAA - 5284 vues

J'ai voulu acheter un tél . sur air france!! qui n'était pas af , je me suis retrouvée sur un site de rencontre : se-voir.fr avec 5 e. + 39 euros de plt rien demandé pour ce site merci . mon banquier ne veut rien savoir...

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Maître DAHAN
 
Effacement du casier b1 et b2
Posée par nanou, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5283 vues

Je souhaiterai savoir si on peut m'aider a faire ma demande effacement du b1 et b2. néant sur le b3. je tourne en rond et je perds du temps. help me...

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Maître Maallaoui
 
Arnaque avocat
Posée par Caro Dos Santos, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5282 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait...

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Maître de VILLELE
 
Fouille
Posée par allan, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5277 vues

Est ce que la justice peuvent fouiller mon téléphone portable ou mon ordi...

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Maître TANGALAKIS
 
Carte grise
Posée par Maolou, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maolou - 5276 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion et règlé en chèque de banque j'ai tous les papiers mais le garagiste dit que son vendeur s'est trompé sur le prix et exige que je lui rende le vehicule ou que je donne la...

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Maître de Almeida Costa
 
Mandat de dépôt
Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 5274 vues

Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)...

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Maître FOGIEL
 
Nullité des poursuites
Posée par BOAGRIUS, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 5263 vues

Quelle requête est-il possible de formuler auprès du président du tribunal correctionnel, lorsque le dossier d’accusation du parquet ne contient pas les éléments constitutifs de l’infraction retenue ?...

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Maître Zerbib
 
Convocation en audition libre pour vol simple
Posée par Totti 67, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana12 - 5258 vues

Dois je être accompagné de préférence par un avocat pour éviter la garde à vue et la comparution immédiate sachant que je vais avouer si j'ai bien fait l infraction ?...

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la réponse de
Maître Gasnot
 
Dml
Posée par Scheynne, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scheynne - 5241 vues

J aimerais savoir di la dml est préférable de la faire seul ou part son avocat ?? car j'ai des doutes merci cdt...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Procuration attestation.
Posée par Jeunefemme, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5233 vues

Étant en procès contre mon ex proprietaire pour une caution non rendu j'ai du faire faire des attestations en ma faveur. une amie devait me faire une attestation mais à déménagé entre temps et faute de temps , j'ai fait...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Coment se passe une comparution en crpc
Posée par do, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5226 vues

Pour une crpc est on seul avec le procureur ou dans une salle ou plusieurs personnes sont juger?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Besoin de conseil
Posée par cyrielle, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5215 vues

Ma fiancee est aux usa et a son arrivee elle a travaille dans un centre commercial.un jour sa collegue plus ancienne qu'elle dans la boite vient lui dire de lui faire des reductions sur achat de certains produit tout en lui...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Contestation devant juge pour condamnation telephone au volant
Posée par Nastolga, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5212 vues

J' aurais juste besoin svp d' un conseil assez rapidement sur la meilleure chose a faire. donc j' ai été verbalisé pour un telephone au volant alors que je ne l ' avais pas en main mais sur un support en...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Bonjour quelle est le délais des réponses pour une libération sous contrainte
Posée par Karlos, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karlos - 5212 vues

...

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la réponse de
Maître Cassé
 
L outrage a agent pole emploi
Posée par dragao, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5211 vues

Est ce que l outrage a agent pole emploi existe ? victime d humiliation( vous n etes qu un chomeur etc..) de sa part j ai osé porter réclamation bien mal m'en est pris puisque sa direction regionale m accuse d outrage je...

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la réponse de
Maître OSSOGO
 
Avocat qui ne rend pas ses conclusions
Posée par Paco, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paco - 5203 vues

Voilà mon avocat n'a pas rendu ses conclusions dans les délais pour faire appel, le tribunal a statuer en faveur de la partie adverse, ce qui me porte préjudice, (car il s'appuie sur ce jugement...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Penal
Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolita - 5199 vues

Je me permet de revenir vers vous ,mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel a titre principal, je voudrais savoir un peu près sa date de sortie svp cordialement...

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Ribot
 
Avis à victime de se constituer partie civile viol
Posée par Coralie, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5197 vues

J'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile. pour des faits de viol entre on ex concubin et moi même. nous avons des enfants, qui n'ont pas été impliqué dans cela. sur l'avis a victime je vois que la...

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la réponse de
Maître CORET
 
Constitution partie civile
Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5187 vues

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Enquête de faisabilité
Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphane - 5180 vues

Mon frère est en détention provisoire ( mandat de dépôt correctionnel ) pour escroquerie depuis juin 2022 lors de son renouvellement le juge a demandé une enquête de faisabilité pour un placement sous surveillance électronique . le...

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la réponse de
Maître Bru
 
Comment avoir mon permis de parloir malgré une interdiction contacte
Posée par Aure, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5180 vues

Mon conjoint a û 6mois de détention, je voudrais donc le voir. je souhaite savoir comment faire pour avoir un permis de parloir pour le voir malgré l’interdiction...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Mandat de dépôt dépasser
Posée par Wawa, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wawa - 5179 vues

Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part...

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la réponse de
Farah
 
Que veut dire mandat de depot jusqu'au 15 aout 2018
Posée par Mélissa, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mélissa - 5179 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018...

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la réponse de
Maître Carré
 
Attestation médicale requise pour un depot de plainte ?
Posée par alain59, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5178 vues

Depuis plusieurs mois mon immeuble est envahi par des squatteurs, dealers qui occupent nos parties communes, font des trafics de stupéfiants, des dégradations et incivilités de toutes sortes. plusieurs plaintes ont été faites à...

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la réponse de
Maître Paris
 
Plaint pour menace de mort et plus de nouvelles !
Posée par marie, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5173 vues

J ai portée plainte le 3 juin dernier pour menaces de mort. j ai appelé la police en septembre mais m ont répondu que la justice était longue ! comment savoir si le juge as retenue ma plainte et si oui, à quand un jugement ? merci...

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Maître de Almeida Costa
 
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