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Plainte pour violences conjugale Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tomy - 5609 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale au mois de juillet avec certificat médical , comment pourrais je savoir où en est la plainte ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon nom sur le web Posée par Jonathan 93240, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5609 vues J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent... Consulter la réponse deDEBURGE |
Comparution sur reconnaissance préalable : agression à caractère sexuelle Posée par laptiteorel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laptiteorel - 5609 vues Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Retrait de palinte Posée par rose, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 5609 vues J aimerai savoir ce que je pourrais faire de plus que d avoir retiré ma plainte pour violences , comment faire pour arrêter l interdiction de m approcher j en peut plus de cela , mon mari me manque j arrive plus a attendre l... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Garde a vue Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Estelle - 5609 vues Faut il payer l'avocat pour un mineur pendant sa garde a vue alors qu'il a droit à l'aide juridictionnelle merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conflit de voisinage Posée par mosi, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mosi - 5605 vues Mon voisin a cassé mes palissades et j ai porté plainte et son avocate me demande de prouver que c est bien son client qui a cassé et de prouver que ça a bien eu lieu le jour que je déclare et de prouver que les dégradation ont... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Constitution partie civile Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 5605 vues Je me suis constitué partie civile le 27 mai , j'ai reçu un récépissé et là ça fait trois mois que j'ai pas reçu l'ordonnance de fixation de consignation, pourquoi? c'est pas normal hein ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Honoraires d'avocats Posée par Carole, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carole - 5604 vues Mon avocate m'a dit que , deontologiquement, elle ne pouvait pas cumuler honoraires et aidé juridictionnelle. du coup elle n'a pas voulu que je fasse la demande pour l'appel du procès pour lequel elle me défendait... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Article 4 du code de procédure pénale Posée par josi, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5604 vues Je viens de consigner une plainte pour escroquerie auprès du doyen des juges. l'un des personnages impliqué dans l'affaire est l'actuel propriétaire de mon ex-maison. l'affaire d'escroquerie ayant réuni... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Diffamation Posée par sonic, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonic - 5604 vues Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Partage sur un bien Posée par Jame, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jame - 5604 vues J'ai fait appel à mon avocate pour un partage sur une maison après un divorce je lui et payer déjà 1400 euros alor que le partage et simple je ne sais pas pourquoi je dois payer au t'en et se né pas fini car elle me dit... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de renseignement Posée par martine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lagodille - 5603 vues Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse Posée par soft, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soft - 5603 vues Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Bracelet électronique Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5603 vues Je dois passer bientôt en correctionnel. mon avocat veut demandé un bracelet électronique pour moi. celà fait bientôt 7 ans que je dois être jugé. depuis ce temps, j'ai refait ma vie personnelle et professionnelle. ces... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Révocation avec sursis mise à l épreuve Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5602 vues Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Divorce Posée par stephe 60, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephe 60 - 5598 vues Actuellement en divorce j'ai eu des propos déplacée en vers ma future ex femme au téléphone ,elle a pris peur et a été déposer plainte ,nous nous somme expliquée depuis ,donc elle a décidée de retirée sa plainte ,mais les... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Aide juridictionnel Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mel - 5597 vues Ayant l'aide juridictionnelle totale , et étant passé une première fois devant le juge pour une séparation ,je ne suis pas satisfaite de mon avocate comis d'office . puis je changé d'avocat pour faire appel ou dois je continuer... Consulter la réponse deMaître Polin |
Casier judiciaire Posée par mansour, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mansour - 5596 vues L'année dernière j'ai fait 2 mois de mandat dépôt pour usage de faux et aide à la circulation et travail d'étranger irrigulier, je suis tjr pas jugé je veux passer une formation d'agent de sécurité, est ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Bonjour y?a 4 mois de ca j?ai déposé plainte contre mon mari ki m?a frappé et Posée par Somianouali@gmail.com, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Somianouali@gmail.com - 5591 vues Après j?ai retiré ma plainte et aujourd?hui de aujourd?hui cava pas encore et j?en vou divorce mais toujours ils fais des menaces qu?est-ce que vous me conseillez à faire s?il vous plaît merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que dire en étant partie civile sans avocat pour avoir des dommages et intérêts Posée par JulyJune, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 5586 vues Je me suis faite cambrioler le lundi 27 aout 2018, alors que j'étais seule chez moi avec mes 3 enfants. il m'a volé mon téléphone (que personne ne veut me rembourser puisque c'était une location), et il a prit 40... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Un ami est jugé de 2 ans de prison par défaut pour des violences conjugale suite à son absence a la l'audience . il a désigné un avocat . mais cette avocat aussi n'était pas pèsent à l'audience et il refuse toute... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Tribunal Posée par Mimie, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie - 5576 vues Voilà je suis locataire je paie 590 euro de loyer et 300 euro de charge par moi et il mon envoyer un surplus a payer de 5000 euro donc je les est attaquer au tribunal car ses énorme le propriétaire a pris ma voiture en photo a t il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Constitution de partie civile Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5576 vues Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Descision débat contradictoir Posée par Amj, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vinz - 5572 vues Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Consulter la réponse deMaître TISNERAT |
Jugement executoire et delai Posée par Romuald, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauriana - 5570 vues Co.damne à payer 9000 eu au civil je n ai ni cette somme ni de biens de valeur. ma voiture à 14 ans et m est indispensable pour mon travail. peut t on me la saisir?vivant avec ma fille la majorité des meubles lui appartient mais elle n en a... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
Plainte déposée te retirée Posée par Chris, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christian22 - 5551 vues J'ai porté plainte contre ma femme,contre coups et injures,elle était sous alcool.mais le lendemain j'ai envoyé un courrier au procureur et retiré ma plainte.elle est convoquée au tribunal le 15 février.en ce moment elle est... Consulter la réponse deTAYORO |
Avocat qui ne pourrait plaider en 1ere audience devant le juge pour enfant en Posée par cat44530, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cat44530 - 5550 vues Bjr un couple d"amis c'est vu accusé à tort de maltraitance sur bb ,syndrome du bb secoué(pas d'examen complémentaire etc ,ils vont etre convoqué devant un juge pour un placement provisoire 2 avocats leurs ont dit... Consulter la réponse deMaître BREJAUD |
Saisis sur salaire Posée par Karine, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karine - 5548 vues J ai mis une main courante o tribunal instance pour saisis frauduleuses san ordonnance du juge a mes employeurs pas de réponse du tribunal instance... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Harcèlement Posée par Raoul, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raoul - 5546 vues Le harcèlement existe-t-il dans le cadre du contrat de mandat.(ex:cie d'assurances-agent général )pouvez-vous me donner des références jurisprudentielles svp. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Accusation de vol et abus de confiance Posée par Azerty, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Azerty - 5539 vues Ma soeur a influencé ma mère afin qu elle dépose plainte pour vol et abus de confiance d'un livret de famille que je ne possède pas. je souhaite lui écrire même si la plainte ne vient pas directement d elle sachant que ma mère... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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