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Prison
Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dauphine1204@hotmail.com - 5522 vues

J' ai pris 10. mois coups et blessure je doit le présente a la prison j ai pas de cassier judiciaire je vais devoir les purger...

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Maître Mazier
 
Plainte pour violences conjugale
Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tomy - 5521 vues

J'ai porté plainte pour violences conjugale au mois de juillet avec certificat médical , comment pourrais je savoir où en est la plainte ?...

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Maître DAHAN
 
Aménagement de peine
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5518 vues

J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse...

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Maître BENOIT
 
Constitution partie civile
Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 5518 vues

Je me suis constitué partie civile le 27 mai , j'ai reçu un récépissé et là ça fait trois mois que j'ai pas reçu l'ordonnance de fixation de consignation, pourquoi? c'est pas normal hein ?...

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Maître TANGALAKIS
 
En attente d'une réponse
Posée par Mars, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mars - 5515 vues

Maitre j'ai été placé sur contrôle judiciaire par le gld ça fait maintenant un an mon avocat a fait une demande pour savoir où en était mon dossier je n'ai toujours pas eu de réponse j'aurais voulu savoir ils ont...

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Maître DAHAN
 
Mon nom sur le web
Posée par Jonathan 93240, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5515 vues

J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent...

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DEBURGE
 
Convocation devant le juge des enfants
Posée par jojo31, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jojo31 - 5513 vues

Mon fils est convoqué devant le juge des enfants aux fin de mise en examen pour le vol. je voudrais savoir est-ce que c'est obligatoire que les deux parents assistent ?...

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Maître de Brunhoff
 
Pourquoi juge des enfants veut pas faire de recherche
Posée par koko, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5511 vues

Je suis accusé de harcelement sexuel et pourquoi le juge ne veut pas faire des recherches, pour savoir si je dit vrai? car étant donée que je dis que je suis innocent, et que j'ai moi-même été harcelé par la présumé victime...

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Maître de Almeida Costa
 
Modele lettre pour demander une modification du controle judiciaire
Posée par faty, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 5509 vues

Actuellement je suis a la retraite et sans permis de voiture. je pointe au commissariat d'orleans mais je souhaiterai pointer au commissariat de ma région eure et loir comment formuler ma demande...

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Maître Cassé
 
Violence verbale, soumise menace sont mon quotidien
Posée par LL, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LL - 5509 vues

En couple depuis 2010, je ne supporte plus mon conjoint. nous avons 2 enfants. je souhaite le quitter mais il me dit que je dois degager sans mes enfants! dorigine senegalaise, il vient recemlent d'obtenir la nationalité...

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anonyme
 
Aide juridictionnel
Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mel - 5503 vues

Ayant l'aide juridictionnelle totale , et étant passé une première fois devant le juge pour une séparation ,je ne suis pas satisfaite de mon avocate comis d'office . puis je changé d'avocat pour faire appel ou dois je continuer...

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Maître Polin
 
Article 4 du code de procédure pénale
Posée par josi, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5502 vues

Je viens de consigner une plainte pour escroquerie auprès du doyen des juges. l'un des personnages impliqué dans l'affaire est l'actuel propriétaire de mon ex-maison. l'affaire d'escroquerie ayant réuni...

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Maître de Almeida Costa
 
Absence de remise d'un récépissé pour le dépôt d'une plainte
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 5502 vues

J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge...

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Maître Cornuault
 
Dommage et intérêt
Posée par Nini, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5500 vues

Je suis du pas de calais je dois recevoir un chèque de dommage et intérêt j ai reçu le papier du tribunal avec le tampon plus signature de moi avec mon accord fait avant cela fais presque 2 mois je voudrais savoir combien de temps...

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Maître TANGALAKIS
 
Casier judiciaire
Posée par mansour, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mansour - 5499 vues

L'année dernière j'ai fait 2 mois de mandat dépôt pour usage de faux et aide à la circulation et travail d'étranger irrigulier, je suis tjr pas jugé je veux passer une formation d'agent de sécurité, est ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Psychologie
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 5493 vues

Je voudrais savoir si une personne et schizophrène ou une personne à des problémes psychologiques qui insulte une personne et que la personne a porter plainte et qu'on prouvent ses troubles psychologiques la personne peut...

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Maître TANGALAKIS
 
Jugement par défaut
Posée par hh, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5492 vues

Un ami est jugé de 2 ans de prison par défaut pour des violences conjugale suite à son absence a la l'audience . il a désigné un avocat . mais cette avocat aussi n'était pas pèsent à l'audience et il refuse toute...

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Maître de Almeida Costa
 
Bonjour y?a 4 mois de ca j?ai déposé plainte contre mon mari ki m?a frappé et
Posée par Somianouali@gmail.com, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Somianouali@gmail.com - 5492 vues

Après j?ai retiré ma plainte et aujourd?hui de aujourd?hui cava pas encore et j?en vou divorce mais toujours ils fais des menaces qu?est-ce que vous me conseillez à faire s?il vous plaît merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Que dire en étant partie civile sans avocat pour avoir des dommages et intérêts
Posée par JulyJune, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 5490 vues

Je me suis faite cambrioler le lundi 27 aout 2018, alors que j'étais seule chez moi avec mes 3 enfants. il m'a volé mon téléphone (que personne ne veut me rembourser puisque c'était une location), et il a prit 40...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Aide juridictionnelle
Posée par Épicaste, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Épicaste-Périclès - 5487 vues

Je souhaite prendre rdv avec un avocat, pour la première fois de ma vie. je suis seule, sans revenus depuis plusieurs années, donc je suppose que l'aide juridictionnelle a des chances d'être acceptée. si oui, cette...

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Maître FITAS
 
Constitution de partie civile
Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5486 vues

Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par stephe 60, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephe 60 - 5485 vues

Actuellement en divorce j'ai eu des propos déplacée en vers ma future ex femme au téléphone ,elle a pris peur et a été déposer plainte ,nous nous somme expliquée depuis ,donc elle a décidée de retirée sa plainte ,mais les...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Sanctions pour violences conjugales
Posée par Thomas65000, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thomas65000 - 5484 vues

Je suis convoqué en correctionnelle au mois de septembre prochain pour des violences conjugales ayant entraîné 5 j d'itt en 2014 et 3 j en octobre 2017. je n'ai pas été mis en garde à vue mais le procureur a décidé de...

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TAYORO
 
Tribunal
Posée par Mimie, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie - 5481 vues

Voilà je suis locataire je paie 590 euro de loyer et 300 euro de charge par moi et il mon envoyer un surplus a payer de 5000 euro donc je les est attaquer au tribunal car ses énorme le propriétaire a pris ma voiture en photo a t il...

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Maître TANGALAKIS
 
Jugement executoire et delai
Posée par Romuald, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauriana - 5477 vues

Co.damne à payer 9000 eu au civil je n ai ni cette somme ni de biens de valeur. ma voiture à 14 ans et m est indispensable pour mon travail. peut t on me la saisir?vivant avec ma fille la majorité des meubles lui appartient mais elle n en a...

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Maître DUCHENAUD
 
Harcèlement
Posée par Raoul, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raoul - 5476 vues

Le harcèlement existe-t-il dans le cadre du contrat de mandat.(ex:cie d'assurances-agent général )pouvez-vous me donner des références jurisprudentielles svp. merci pour votre réponse...

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Maître de Almeida Costa
 
Saisis sur salaire
Posée par Karine, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karine - 5473 vues

J ai mis une main courante o tribunal instance pour saisis frauduleuses san ordonnance du juge a mes employeurs pas de réponse du tribunal instance...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Descision débat contradictoir
Posée par Amj, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vinz - 5467 vues

Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente...

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Maître TISNERAT
 
Quel recours ?
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5464 vues

Voilà bientôt 2 ans que mon ex à été condamné pour abandon de famille. il se devais de me rétribuer les arriérés de pensions alimentaires et compensatoire plus une une indemnité de préjudice. sauf qu'ilen est rien...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Avocat qui ne pourrait plaider en 1ere audience devant le juge pour enfant en
Posée par cat44530, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cat44530 - 5461 vues

Bjr un couple d"amis c'est vu accusé à tort de maltraitance sur bb ,syndrome du bb secoué(pas d'examen complémentaire etc ,ils vont etre convoqué devant un juge pour un placement provisoire 2 avocats leurs ont dit...

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Maître BREJAUD
 
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