J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Ma fille de 14 ans c’est fait confisqué sont portable au collège depuis mercredi j’ai beau expliquer au personnel que je ne peux me déplacé pour le récupérer car professionnellement et personnellement je ne suis disponible qu’a des... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Juge des enfants Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5010 vues Le juge des enfants est saisi par qui ?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Aménagements de peine Posée par ninizen, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninizen - 5010 vues Puis-je monter un dossier d'aménagement de peine toute seule?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Convocation Posée par eric, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5007 vues Pour une convocation d appels telephoniques malveillants puis je ne repondre a aucunes questions ? et puis je me faire representer par un avocat quel sera son tarif ?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 abs sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Diffamation par vengeance Posée par Romu54, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romu54 - 4999 vues L’ex (et père des enfants) de ma compagne ne supportant pas qu’elle puisse refaire sa vie, parle de moi devant ses amis, de ma compagne et des enfants en tant que pedophile et il dit que j’ai fait des attouchements sur le petit de... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Incarcération innocent Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valérie - 4994 vues Mon conjoint a était incarcéré pour agression sexuel malgré qu'il plaide son innocence aucun résultat, j ai due écrire au droit de l homme pour que l affaire bouge depuis il’ya eu une confrontation et de la la’partie civile a... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Aujourdhui je rencontre des gros problemes et mon dossier n avance plus un avocat m a conseiller de faire une assignation qui est rediger par un avocat et transmise a un huissier si j ai bien tout compris pourriez vous me dire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Les enquêteurs lors de leurs fouilles sur le téléphone, peuvent ils récupérer les données supprimé par le téléphone lui-même tel que la liste des appels entrants du repertoire d'appel, ou la carte mémoir à elle seul ne peut... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Avis à victime Posée par Ana, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ana - 4990 vues Je suis convoqué au tribunal correctionnel en tant que victime en decembre suite à ma plainte à l'encontre de mon ex conjoint, natif 27760 pour harcèlement et natif 25123 usurpation de plaques. je ne sais pas si je dois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un avocat peut il être rémunéré exclusivement sur les résultats et ne pas percevoir d'autre honoraire ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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Mon voisin as affiché mon nom de famille et celui de ma conjointe sur son portail. l insinuation est que nous ne devions pas contester une dp que il as déposé pour un abris voiture sur son jardin qui porte attente au bâtiment en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quand un avocat demande pour des relevers d'appels, il est possible qu'il soit refusé par la procureur ou le juge ? si oui, pourquoi ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pension alimentaire Posée par Flora, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 4984 vues Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Risques encourus Posée par Antho73, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4983 vues Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Info Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 4983 vues Quand l'avocat de donne le chèque carpa,y'a t-il un délai de le déposer sur mon compte ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jugement Posée par cowboy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fafa - 4983 vues Je passe en jugement le 12 mars mais je ne pourrais pas y aller car je rentre en formation et je n ai pas d avocat. comment dois je faire?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4977 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une autopsie, nous ne parvenons pas à faire analyser les prélèvements toxicologiques . après plusieurs relances au tribunal, ils me disent que l'enquête est ré-ouverte ( le 29 mai , date du contact ) . je me rends en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Suite à mon dépôt de plainte pour viol contre un homme, et ce devant un témoin (un ami), j'ai été entendu jeudi dernier par un capitaine de police. ce monsieur s'est montré très nerveux et limite agressif et il m'a... Consulter la réponse de
Ribot |
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Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fraude a pôle emplois Posée par Miami0622, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4949 vues Mon employeur a reçu une demande d un service de fraude de pôle emplois demandant mon contrat de travail et mes fiches de payes et que si mon employeur ne transmettez pas mes documents il risque un contrôle ursaff ,j avais eut des... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Condamnation en espagne Posée par cali81, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4945 vues J'ai recu le contre-rendu d'un tribunal correctionel d'epagne me condamnant à verser 400 euros de dommages et interets suite à une bagarre avec une personne le mois dernier lors d'un séjour à barcelone. ai-je un... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Je suis convoquée dans 2 semaines au tribunal car j’ai été victime d’un cambriolage durant le confinement. j’ai été remboursée par l’assurance pour ce vol à savoir que j’avais estimé à 2200 euros et j’ai été remboursée d’environ... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
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Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4933 vues Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?... Consulter la réponse de
Maître MESECI |
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Faire appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4930 vues Si la partie adverse fait appel parceq elle a perdu . c le tribunal correctionnel qui me convoque quand la date est fixee?ou c la partie adverse qui doit m envoyer un huissier?... Consulter la réponse de
PERET |
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Je souhaiterais savoir ce qu'il se passe lorsque le plaignant meurt durant la procédure (une fois les preuves et témoignages apportés dans le cas d'une affaire de violence psychologique et de viol). dans le cas où le... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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