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Renouvellement de titre de séjour - effacement b2 et taj Posée par imilah elesig, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 4913 vues Voici ma situation mêlant droit des étrangers et droit pénal. j'ai obtenu un premier titre de séjour qui expirera en février 2024. ayant dû payer une ordonnance pénale délictuelle en 2021, j'ai reçu un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je peut demander a etre gracié Posée par Samuel, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samuel - 4906 vues S je voudrai savoir si je pourrais demander a 'être gracié si oui comment faire, car je suis passer en correctionnel déclaré coupable et jecope une amende de 1700€ a donner a la partie averse une belle somme que jai pas déjà pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dossier de plaidoirie Posée par Patrick Orlea, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 4888 vues Qu’est ce qu un dossier de plaidoirie ? l’ avocat doit il le communiquer à son client ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plainte simple avant citation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4876 vues Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Litige moto vente de particulier à particulier Posée par Antoine L, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoine L - 4875 vues J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Chantage et extorsion de fonds Posée par Marie, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4864 vues Je n.arrive pas à mettre en évidence le chantage que me fait un homme .j.ai très peu de sms et surtout l.enregistrement d.une conversation ou il reconnaît le chantage... est ce que c.est valable? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Information sur la libération de peine parental Posée par emilie, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4859 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois . merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Oubli de scanner des produits en caisse automatique Posée par Suzanne, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Suzanne - 4851 vues Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Casier judiciaire numéro 2 Posée par CindyB11, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4843 vues Comment obtenir mon casier judiciaire numéro 2 car il me le faut pour travail dans une école... Consulter la réponse deMaître FOREST |
J'ai porté plaint voila plus d'un mois pour menaces de mort. j'ai été convoqué mais à ce jour, je n'ai aucun retour. je souhaiterais savoir, ce qu'il en est car je subi du tapage volontaire de ces voisins... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Paiement amende avec une hypothèque sur un bien immobilier Posée par Dopa88, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dopa88 - 4842 vues Et t'ils possible de payer une amende suite à une infraction sur les armes avec une hipotheque sur un bien immobilier... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Partialité évidente Posée par DUBARRO, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DUBARRO - 4842 vues Comment plaider un jugement partial alors que je dispose de documents et attestations d'amis qui ont tous été systématiquement déconsidérés, d'emblée ! la partie adverse a fait 8 renvois jusqu' a priori obtenir la... Consulter la réponse deTAYORO |
Faire exécuter un jugement Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarah - 4840 vues J'ai eu gain de cause en février 2015 contre ma locataire qui est partie du logement fin mai. le juge l'a condamné à payer les arriérés de loyers et les frais d'huissier. que dois je faire pour faire exécuter le... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Dml en mandat de dépôt Posée par Siham, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Siham - 4836 vues Mon conjoint est en mandat de dépôt correctionelle depuis 3mois pour vol de carte bancaire en réunion. il passe un interrogatoire le 10 juillet devant le juge, l'avocat va faire une dml, pensez vous que ce sera favorable ?... Consulter la réponse deMaître GRIMAULT |
Convocation tribunal correctionnel avis victime Posée par szmy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par szmy - 4835 vues Je viens de recevoir en main propre une convocation devant le tribunal correctionnel avis à victime. suite à plainte suite escroquerie carte bleue. j'ai été remboursé par l'assurance de ma banque, je ne souhaite donc pas... Consulter la réponse deLAFITTE |
Violence réciproque Posée par Amine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine - 4832 vues Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accusé de vole dans une grande surface Posée par Yane, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yane - 4828 vues Je suis etudiant internationale et ayant fais mes courses j'ai omis des chocolats dans mon sac à dos j'ai été interpeller par l'agent de sécurité et ayant la tête ailleurs j'ai carrément oublié les article... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Litige Posée par Autofranck, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Autofranck - 4819 vues J'ai acheté le camping-car il y a à peine un mois chez un particulier je m'aperçois qu'il y a une infiltration importante avec des dégâts je me suis rapproché d'un concessionnaire qui me confirme une... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Corruption Posée par mitta, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mitta - 4814 vues J'essaie de faire venir ma femme de l'etranger se qui bloque un procureur qui ne lui signe pas un papier pour quel puisse faire sont passeport et sont visa il lui a demandé une forte sommes d'argent pour avancer les... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Possession stupéfiant et amende forfaitaire Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4814 vues Tout d’abord et de l’aide que vous pourrez m’apporter. j’ai été contrôlé il y a une semaine avec une petite quantité de cocaïne 1/2g, en scooter. l’agent de police m’a adressé une amende forfaitaire, et m’a... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Diffusion d'image pornographique Posée par Lardtiste, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 4812 vues Après avoir été sur le tchat adulte une jeune femme m'a demandé de lui envoyer une photo de moi nu parce qu'elle insistait et pour être tranquille j'ai téléchargé une photo quelquonque d'homme nu sur le net et... Consulter la réponse deLardtiste |
Non respect du contrôle judiciaire Posée par Lilou_sky, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou_sky - 4800 vues Mon ex conjoint a été placée sous contrôle judiciaire pour violence conjugual il ma contacter via un amis en communs me disant qu'il avais le droit de le faire via cette personne. j'ai reçu hier la desicion du juge qui... Consulter la réponse deTAYORO |
Vol à l’étalage: convocation prise d’empreinte Posée par Jaja, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jojo1981 - 4796 vues J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Indemnisation victime agression sexuelle mineure Posée par DM, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Braun - 4795 vues Ma fille a été victime d'une agression sexuelle alors qu'elle était agée de 13 ans. l'enquête n'a pas permis d'identifier l'agresseur. 8 ans après les faits, ma fille est toujours victime de troubles... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Question sur une peine encourus Posée par Mr sans nom, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 4790 vues J'ai fait une bêtise avec des faux amis et maintenant je suis poursuivi pour vole avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. mon casier est vierge mon jugement a été renvoyé à... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Les métier autorisés Posée par rocher, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rocher - 4780 vues Est ce que je peux travaillé comme assistant comptable même si j'ai un casier judiciaire. j'ai toujours voulu en faire mon métier... Consulter la réponse deTAYORO |
Peine aménagée? Posée par LacityM, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LacityM - 4775 vues Mon compagnon a été jugé par défaut en janvier 2018 il ne s’est pas inquiété de connaître le résultat du jugement et à “oublié” cet épisode jusqu’à ce qu’il reçoive une convocation chez le jap pour être entendu sur la possibilité... Consulter la réponse deALGRIN-MARKIEWICZ |
Audition suite à violence conjugale Posée par didix, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par didix - 4758 vues J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Que veut dire réhabilité... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Chambre correctionnelle et assistance avocat partie civile Posée par Morgan, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 4734 vues Suite a qualification de 3 plaintes faux et usage de faux, abus de faiblesse et abus de confiance par la juge d instruction le 15 juillet dernier dont je me suis constituée partie civile, je me trouve a ce jour sans avocat... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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