Résolu J'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile. pour des faits de viol entre on ex concubin et moi même. nous avons des enfants, qui n'ont pas été impliqué dans cela. sur l'avis a victime je vois que la…
Résolu Voilà les faits : je suis en télétravail la semaine de 8h30 à 18h30 environ et donc je fais mes courses le week-end. au début de l'épidémie, j'ai préféré privilégié les drives afin d'entrer en contact avec le moins…
Résolu Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en suisse. il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. au mois de juillet il m'a…
Résolu Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge…
Résolu Voici ma situation mêlant droit des étrangers et droit pénal. j'ai obtenu un premier titre de séjour qui expirera en février 2024. ayant dû payer une ordonnance pénale délictuelle en 2021, j'ai reçu un…
Résolu Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018…
Résolu Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme…
Résolu Par arrêt du 21 octobre 2020, j'ai obtenu de la cour d'appel de toulouse la condamnation de la partie adverse à 5145€ de dommages intérêt + 1200€ au titre de l'article 700. la partie adverse n'ayant pas formulé…
Résolu Je suis convoquée dans 2 semaines au tribunal car j’ai été victime d’un cambriolage durant le confinement. j’ai été remboursée par l’assurance pour ce vol à savoir que j’avais estimé à 2200 euros et j’ai été remboursée d’environ…
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la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL
Résolu Un conducteur tiers a commis un excès de vitesse de +40 km/h (inférieur à 50) le 22/08 avec mon véhicule (carte grise à mon nom). je n'ai toujours pas été convoqué à ce jour 15/10 (mais je pense que ça ne saurait tarder). je…
Résolu Depuis plusieurs jours je reçois des sms d'un numéro de téléphone que je ne connais pas ? ils disent. on va venir te retourner ta baraque. tu nous dérange. dégage. on va venir te casser la tête. et maintenant ils mon envoyé un…
Résolu J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le…
Résolu Mon mari est condamné et incarcéré pour 3 peines 4 mois, 2 mois et 35 jours de révocation de sursis. peut-il demander une confusion de peine ? il a été condamné pour conduite en état d'ivresse sachant que depuis il s'est…
Résolu Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a…
Résolu J'aimerai savoir si nous sommes relaxés lors d'un jugement pouvons nous demander a la partie adversaire (celle qui a deposé plainte) de payez l'avocat en dédommagement di faite que la plainte était fausse?? merci de…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Je voudrais savoir si le tribunal peut accorder un nouveau renvoi en cas de décès d'un proche, et d'un état de santé déficitaire. j'ai dû demander un premier renvoi dans l'attente d'une réponse à une aide…
Résolu Pour commencer je souhaiterai savoir la peine que risque mon exe conjoint et la peine minimal et celle ki risque dariver mon exe conjoint a fai un cambriolage le 17 janvier chez un couple de retraiter avc un ami a lui , cela ete…
Résolu J'ai déposé plainte début mars 2016, aupres du procureur de la republique, par recommandée, et, j'ai apris que ma plainte à bine été enregistrée; en suite j'ai appris par le bureau de l'ordre qu'elle à été…
Résolu Mon épouse s'est donné la mort. une enquête a été lancée, j'ai bien compris que c'était systématique dans ce cas de figure. une autopsie a été pratiquée, puis nous avons pu procéder aux funérailles. maïs…
Résolu La police est venue chercher mon mari le mercredi pour une garde à vue de 48h. aujourd’hui nous sommes lundi il est passé devant le juge avec son amis pour être accusé d’avoi violee une personne mineure qui est on foyer. cette…
Résolu Je voudrais savoir mon ami est incarcéré depuis le 21 aout 2016 l instruction est terminee depuis septembre apparemment aucunes preuves donc tjrs presume innocent son avocat le 16 octobre m a dit qu il devraient le relacher il ne…
Résolu Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état…
Résolu J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte de mon fils mineur pour coups et blessures. condamnation confirmée en appel. mon fils souhaite aujourd’hui se rétracter car il reconnaît m'avoir accusé à tort. quelle est la…
Résolu J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il…
Résolu J'ai recu le contre-rendu d'un tribunal correctionel d'epagne me condamnant à verser 400 euros de dommages et interets suite à une bagarre avec une personne le mois dernier lors d'un séjour à barcelone. ai-je un…
Résolu Suite à une autopsie, nous ne parvenons pas à faire analyser les prélèvements toxicologiques . après plusieurs relances au tribunal, ils me disent que l'enquête est ré-ouverte ( le 29 mai , date du contact ) . je me rends en…
Résolu Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il pré judicieux…
Résolu J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de…
Résolu Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture…
Résolu J'ai ete condamne a une amende de 400 euros en octobre 2019 pour consommation cannabis car mon numero ete dans le portable du dealeur je devais reconcontrer seul l'adjoint du procureur pour savoir la sanction,je n'ais…