Maître le 9 octobre 2018, j'ai était mis en examen pour trafic de stupéfiant en bande organisée 5 personnes interpellées l'une des personnes m'a mis en cause j'ai était mis en examen puis j'ai bénéficié de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Que vas-t'il m'arrivé Posée par Valou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valou - 5115 vues Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Convocation Posée par Accident, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Accident - 5112 vues Jeune commerçant ambulant depuis 2 ans , j ai été pris passant la barrière de péage près de chez moi depuis 2 ans pour me rendre à mon travail . j ai donc reçu une convocation devant le tribunal par la société vinci . je précise... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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C la premier fois qu'il va en prison pour violence menace degradation et veut faire une demande de bracelet car ont a 3 enfants ensemble est que vous pense qu'il pourai avoir le droit au bracelet et est ça que je peu appuyer sur sa demande... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Suite aux diccee de ma fille en 2014 par un conducteurs qui a consommer de la drogue et qui posaide pas de permis de conduire j'ai pré un avocat mais il ne me donne pas boucoup dinfo de dossier je vous demande de faire quoi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dommage et interet Posée par DUCATI, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DUCATI - 5109 vues Je me suis fais cambrioler , fracturé toutes mes portes de garage pour me faire voler ma moto. après plusieurs semaine j ai réussi a récupérer la moto avec l'aide de des forces de l'ordre, je vous laisse imaginer... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Naturalisation française Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yacine - 5108 vues Je vie en france de puis 04/04/1977 et j'ai été condamné a 8mois de prison ça pousse un problème pour naturalisation française... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Convocation au tribunal Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 5098 vues Très urgent je suis convoqué le 27 juin j ai déjà demandé un report pour raison médicale je suis dan dm incapacité de me déplacer et de ce fait de montrer mon dossier à un avocat puis je demander un nouveau report merci de vos... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Je suis convoquée au tribunal de grande instance dans le département des hautes-alpes, mais vis actuellement à 700 km de ce lieu. je voudrais savoir si je peux demander le transfert dans mon département, étant donné qu'il y a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Stupéfiant Posée par Marjo95, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo95 - 5091 vues Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Confusion de peine Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isabelle - 5086 vues Mon mari est condamné et incarcéré pour 3 peines 4 mois, 2 mois et 35 jours de révocation de sursis. peut-il demander une confusion de peine ? il a été condamné pour conduite en état d'ivresse sachant que depuis il s'est... Consulter la réponse de
Ribot |
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Propos calomnieux Posée par Jérome M, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jérome M - 5082 vues Des personnes ont fait circuler sur facebook des photos de moi afin de nuire à mon élevage canin et à la bonne réputation de celui ci. que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J ai une engueulade avec ma mère en avril elle m'a insulté et je le pousse c'est ce qui a occasionner deux fracrurecde côte et je mi un coup.de pied elle a eu 4 jours d itt et je passe en crpc le 12 octobre je suis primo... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assistance d'un avocat Posée par albert, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par albert - 5072 vues Un tribunal peut il vous condamnez lors d'un procès, si vous n'avez pas d'avocat de designer, car je n'ai pas les moyens, et comment faire pour en obtenir un,car on me refuse l'aide juridictionnel merci, de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Séparation de corps Posée par Jean, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 5068 vues Mon épouse a fait une séparation de corps ,en 2009, sans m'avertir . aujourd'hui sur mes déclarations séparées je suis déclaré "divorcé". qu'en est-il à ce jour sur le plan pénal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Perte garde alternée Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5064 vues Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Ma fille a reçu des messages suspects de son professeur de musique, sur une période de 2 ans et demi, elle avait 13 ans aux premiers messages et n'a jamais compris de quoi il s'agissait. j'ai porté plainte et le... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Que dit la loi si vous faite une promesse a une personne de la tuer mais sans la menacer ?... Consulter la réponse de
Maître salvador |
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Correctionel sans avocat Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par so - 5052 vues Je vais passer en corectionel sans avocat pui je demander a faire des travaux dinteret a la place des amendes pour deterioration ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ce jour je reçois une convocation pour une audition libre pour suspicion de escroquerie . les dates sont assez larges allant sur un ans . je n'ai jamais eu affaire a la police je ne sais pas ce que je doit faire j.ai besoin... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J’ai été arrêté pour conduite sans permis en 2016 j’ai depuis cette infraction obtenu mon permis et cette année À ma grande surprise, j’ai voulu travailler dans la fonction publique et on m’a stipulé que j’avais une infraction sur... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis séparée de mon conjoint depuis le 29 07 1018 pour violences conjugales il a été incarcerer 9 mois et demi et il a eu une interdiction de m approcher et de me parler il est passer au dessus de l interdiction en venant a mon... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Delais après plainte Posée par fausse plainte, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 5022 vues Il y avait une accusation d'agression (plainte) sexuelle contre moi il y a 13 mois dans mon lieu de travail que je conteste complètement. enquête de police il y a 8/9 mois. j'attends que 20 personnes soient appelées pour... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement. comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander... Consulter la réponse de
Fabia31 |
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Plainte Posée par laurent, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent - 5018 vues Maître ma fille peut elle porter plainte contre x pour harcèlement téléphonique ,verbale et propositions mal saines et attouchement (devant sa fille de 6 ans) même si elle connait l'individu (son ex ) mais très méfiante car il... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis une maman d'une petite fille de 9ans cela fait depuis 2009 qu'elle subit les maltraitance psychologique, mise en danger et manque de soin par son père et sa belle mère. il l'a abandonné pendant presque 2 ans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un problème avec mon sursis probatoire je suis sortie de prison en février de cette année, avec une mise à l'épreuve pendant 2ans avec suivis par le service pénitentiaire. mais voila au moment de m'a sortie il... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Abréviation di Posée par Angèle, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angèle - 5010 vues Mon avocat me conseille de solliciter des di pour ma médiation pénale qui a lieu jeudi prochain. pouvez vous m'expliquer ce qu'est une di ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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