Je suis convoqué pour un rappel des obligations suite à un manquement de rendez vous j’ai été condamné a 18mois de prison dont 9mois avec sursis mise à l’épreuve sachant que je paye la victime que je travaille sachant que je suis convoqué... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Fausse accusation de viol Posée par Ciro, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ciro - 4364 vues Les faits se déroulent à la fin d’une soirée arrosée entre amis chez des amis qui habitent en colocation. je décide de rester au salon (composée d’un lit et d’un canapé) une fois que tout le monde était rentré ou aller se coucher... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Accusation de viol Posée par fini, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fini - 4359 vues Je viens d'apprendre par une tierce personne qu'une plainte pour viol de mineur a été déposée contre mon mari (fait remontant à 1992). aucune information d'aucune instance. est-ce dû à un délai de traitement? quelles... Consulter la réponse de
Maître N'KAOUA |
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Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en suisse. il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. au mois de juillet il m'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon copain et en détention provisoire dans une prison sa fait 1 semaine alors qu’il et innocent ont l’accuse d’etre complice d’une séquestration et cambriolage car il conduisait la voiture auquel il yavais les 3 cambrioleur , il... Consulter la réponse de
Abc |
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Cheq s'en provision Posée par Maniechouchou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manie49 - 4344 vues Je rsque koi pour sa je mangage à ranbource petit par petit... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamnée en avril 1999 à une peine de prison avec sursis de 6 mois pour un délit, pourriez vous me confirmer s'il vous plait, que mes casiers b2 et b3 sont vierges et me dire si l'effacement est bien automatique ou y a... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Retirer une plainte Posée par Sylvie DUCOLLET, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie DUCOLLET - 4323 vues J'ai déposé plainte contre ma fille qui est devenue très violente après consommation de cannabis, il n'y a eu que des violences verbales et elle m'a blessé au poignet en refermant violemment la porte, sans intention de me blesser... Consulter la réponse de
Maître LATTARD |
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Un motif Posée par Din, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Din - 4322 vues Est-ce que vous pouvez me aider pour un motif comment je peux enlever le bracelet électronique. merci... Consulter la réponse de
Maître CAMPAGNE |
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Je voudrais savoir si je peut dérobé la carte de mon épouse en n'ai passé en concialtion car on n essaye de ce réconcilié on n'a chacun son logement et actuellement je vis chez elle depuis 2mois elle est parti en spoliant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai déposé une plainte au commissariat de police contre mon employeur pour non paiement de salaires, cela fait plus d'un mois que je l'ai faite et je n'ai tjrs pas de nouvelles est ce normal? quelle est la... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Frais d'huissier Posée par Martine, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martine - 4318 vues Un huissier est allé chez mon locataire ( avec mon accord ) pour lui réclamer les ordures ménagères 2016 et 2017 impayées. le montant était de 1198,40€ . le locataire m'a payé , après l'intervention de l'huissier . par contre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je voudrais juste avoir quelques renseignements par rapport à mon fils. mon fils qui est majeur a imité ma signature sur un formulaire de témoignage officiel et je voulais savoir si il risquait quelque chose ... ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Report d'audience Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 4313 vues Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Un membre de ma famille (adulte) s'est fait prendre dans un monoprix pour vol à l'étalage. l'agent de sécurité lui a demandé de restituer les produits (alimentaires et hygiène, environ 100 euros). puis cet agent... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Test adn et violence ascendant Posée par Carpiste69008, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carpiste69008 - 4312 vues En.avril 2018 j ai taper sur ma mere violence sur ascendant et j ai ete en garde a vue ou il.m.on.prix en photo mais pas fait de test adn. je suis passer en octobre 2018 devanr le juge et j ai u 3 mois avec surcis et aujour d hui j... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Plainte Posée par susanahugo, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4311 vues J'ai depoze plainte contre un fonctionnaire de police car il a frapee mon fils age de 14 ans suite à un contrôle en 2014 en aient pas recue de desiziont de la part du procureur je me sui renseigner au près du comissaria qui... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon ex conjoint à été en mars 2014 condamné à me verser une certaine somme suite à un dépôt de plainte pour violence. mais mon avocate n a rien fait pour que je touche mon argent. au début d année elle a saisi la civi mais je n ai... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Cour d'appel prud'hommes Posée par alilou, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alilou - 4310 vues Je voulais savoir si les décisions de la cour d'appel est exécutoire... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Violences conjugales Posée par Léa, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lina - 4310 vues Quelle est le délais pour contester la décision qui a était classé sans suite sans recherche infructueuses concernant mes p’a en sachant que j’ai des preuves attestations certificats médicaux suivi psy ... peut-être que le... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Dépôt de plainte Posée par Dominique, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dominique - 4309 vues J ai voulu déposé plainte à la police pour un faux témoignage ou mensonge ,dans le cadre d une affaire de vente de maison où je suis poursuivis , seulement voilà quand je me suis rendu on a pas voulu prendre mon dépôt de plainte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai commencé à imprimé mes bulletin de salaire pour mon avant dernier rdv au spip et regardant ma convocation j ai vue que je l avait manqué j ai donc envoyé un mail pour m excuse qu est ce que je risque ? surtout en sachant que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par Maria, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maria - 4308 vues Je suis convoqué par la gendarmerie la brigade mais je suis à l'étranger. qu'est que je pourrais faire?... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Vol à l'etalage Posée par flyingraccoon, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 4308 vues Je suis entree chez sephora avec un ancien ticket de caisse. j'ai pris en rayon l'article du ticket, 1 parfum pour 78,40 eur car il y avait une promotion à l'epoque du ticket. j'ai pris et j'ai voulu me... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Penal Posée par Didine, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didine - 4307 vues J’aimerais savoir que veut dire le terme révocation de peine car mon comcubin a rdv devant le magistrat pour ce motif et je suis tres inquiète 😥😥😥... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai était condamné à 6 mois de prison ferme en 2007 pour complicité de trafique de stupéfiants esque cette condamnation peu m empêché de travailler avec des enfants encore a se jour ?... |
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Y-a-t’il vice de forme si il manque la lettre finale à mon nom sur une plainte contre moi et dois-je me rendre à la convocation y faisant suite où puis-je dire attendre rectification... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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