Vol à l'étalage Posée par Jojotte31, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4888 vues Mon compagnon et moi-même avons volé aujourd'hui... dans un magasin. pour ma part du maquillage qui faisait en tout 34 euros et mon compagnon du lubrifiant et un crayon qui faisait en tout 14euros. vous avons été interpellé... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de Maître Maury |
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J ' ai un convocation devant le juge au quel je dois obligatoirement etre assisté par un avocat (soit de moi choix soit d' office), donc je voulais savoir quel est procédure légal pour demander un avocat d' office?... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Degradation voiture Posée par Yaël, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yaël - 4881 vues J'ai suite à un différend dégradé une voiture volontairement (retro arraché et essuie glace) le lendemain j'ai été me dénoncer à la police et la propriétaire a porté plainte. ses essuie-glaces et ses rétroviseurs ont été... Consulter la réponse de Maître LEHUT |
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Débat contradictoire Posée par Gael, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gael - 4879 vues Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci... Consulter la réponse de Maître Maallaoui |
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Ursupation d'identité Posée par GD-1333, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GD-1333 - 4879 vues Je voulais savoir si je risquais de la prison ferme et une amende ? je connais le code pénal et ce que je risque. je me suis fait passer pour plusieur personne par internet mais aussi pour un faux professionnel de santé. je ferais... Consulter la réponse de TAYORO |
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Suite a la garde a vue de ma compagne enceinte de 7 mois..les gendarmes pendant sa garde a vue lui informe de ces droit notamment celui d avoir un avocat. .mais avec subtilité le gendarme lui dit que si elle prenait un avocat que... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement. mon audience est prévu le 25 janvier 2019, or mon avocat vient de me signaler que la qualification pénale de harcèlement moral adoptée par le parquet vise seulement... Consulter la réponse de TAYORO |
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Condamnation penale Posée par Cléo, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cleo - 4873 vues Un ami a recu un relevé de condamnation pénale. il a 18 mois d'emprisonnement délictuelle a titre de peine principale avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 ans. que cela veut -t-il dire? c'est une condamnation pour... Consulter la réponse de Maître Maallaoui |
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Renseignements Posée par Chocolat, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4872 vues Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Il y a quelques temps j’ai fais l’erreur de prendre sans payer des articles alimentaires et livres dans un supermarché. j’ai été prise sur le fait et ai payé mes articles après avoir été mise à l’écart dans une pièce. aujourd’hui... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Accident Posée par Melina, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melina - 4868 vues J'ai une soeur de décédé maintenant 1ans bientôt.. la pertie advers a reculer 3fois le tribunal a t'il le droit ou pas? sachent qu'il a tuer deux personne sur la route et qu'il avais de l'alcool dans le... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon oncle, vietnamien avec des difficultés de compréhension du français et pas de connaissances sur la législation française, a créée une entreprise (restaurant) avec une autre personne vietnamienne en octobre 2013 . pour cela, ils... Consulter la réponse de TAYORO |
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Comment effacer le taj Posée par Jhoncoffe, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4854 vues Je vis en france exactement sur paris depuis 17 ans exactement. j'ai été contrôlé en mars 2014 par la bac du 16em arrondissement pour possession et usage de stupéfiants un peu moins de 2 grammes 1,7g exactement. sans j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai été comdamne a 18 mois dont 6 ferme actuellement j'ai le bracelet je l enleve fin aout avec les remises aut et rps je laurai porte 4 mois sur les 6 et j'ai 3 ans de mise a l epreuve, ma question c que parmis les... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon ami qui a20 ans et moi ne comprend pas il a été mis en détention provisoire pour viol .cela fait déjà 2 mois et demie qu'il a été place en détention provisoire et lorsque l'avocate a fait une dml ceci a été refuse je... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Aide Posée par Sylvain, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvain - 4842 vues A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon copain (nous étions en concubinage) était sous bracelet électronique depuis 2021. nous vivions ensemble depuis mi-2022. simplement voilà j’ai déposé une plainte contre lui pour violences conjugales. au moment où il devait être... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Lors d'1 procès au civil, la parie adversaire a été représentée par une avocate qui m'a bcp plue. aujourd'hui je dois aller au pénal avec la même personne. puis-je demander à son ex avocate de me représenter ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Convocation ecscro Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wilco34 - 4827 vues Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et... Consulter la réponse de Maître DIABATE |
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J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Que signifie la mention hors médiation et composition pénale sur une convocation du délégué du procureur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Effacement du taj Posée par Moletinii, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moletinii - 4819 vues Ayant été impliqué dans une affaire pour violence il y a un an j’aspire aujourd’hui a travailler dans le milieu aéronautique, ayant écopé d’un rappel a la loi suite a l’abandon de la plainte suis je toujours en mesure en de faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une... Consulter la réponse de Maître Maury |
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J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Report d'audience Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibi - 4806 vues Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT |
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Test adn et violence ascendant Posée par Carpiste69008, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carpiste69008 - 4806 vues En.avril 2018 j ai taper sur ma mere violence sur ascendant et j ai ete en garde a vue ou il.m.on.prix en photo mais pas fait de test adn. je suis passer en octobre 2018 devanr le juge et j ai u 3 mois avec surcis et aujour d hui j... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait... Consulter la réponse de Maître Muschel |
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Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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