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Vol à l'étalage
Posée par Jojotte31, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4888 vues

Mon compagnon et moi-même avons volé aujourd'hui... dans un magasin. pour ma part du maquillage qui faisait en tout 34 euros et mon compagnon du lubrifiant et un crayon qui faisait en tout 14euros. vous avons été interpellé...

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Maître Nicolet
 
Retrait d'une plainte pour viol
Posée par Falbala, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4886 vues

J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait...

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Maître Nicolet
 
Appel et aménagement de peine
Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yanis - 4885 vues

L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de...

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Maître Maury
 
Procédure pour obtenir un avocat d' office
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 4885 vues

J ' ai un convocation devant le juge au quel je dois obligatoirement etre assisté par un avocat (soit de moi choix soit d' office), donc je voulais savoir quel est procédure légal pour demander un avocat d' office?...

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Maître de Brunhoff
 
Degradation voiture
Posée par Yaël, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yaël - 4881 vues

J'ai suite à un différend dégradé une voiture volontairement (retro arraché et essuie glace) le lendemain j'ai été me dénoncer à la police et la propriétaire a porté plainte. ses essuie-glaces et ses rétroviseurs ont été...

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Maître LEHUT
 
Débat contradictoire
Posée par Gael, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gael - 4879 vues

Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci...

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Maître Maallaoui
 
Ursupation d'identité
Posée par GD-1333, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GD-1333 - 4879 vues

Je voulais savoir si je risquais de la prison ferme et une amende ? je connais le code pénal et ce que je risque. je me suis fait passer pour plusieur personne par internet mais aussi pour un faux professionnel de santé. je ferais...

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TAYORO
 
La subtilité d un enquêteur de police
Posée par jack, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jack - 4878 vues

Suite a la garde a vue de ma compagne enceinte de 7 mois..les gendarmes pendant sa garde a vue lui informe de ces droit notamment celui d avoir un avocat. .mais avec subtilité le gendarme lui dit que si elle prenait un avocat que...

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TANGALAKIS
 
Muavaise qualification de date par le parquet
Posée par Vanessa99, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vanessa99 - 4874 vues

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement. mon audience est prévu le 25 janvier 2019, or mon avocat vient de me signaler que la qualification pénale de harcèlement moral adoptée par le parquet vise seulement...

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TAYORO
 
Condamnation penale
Posée par Cléo, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cleo - 4873 vues

Un ami a recu un relevé de condamnation pénale. il a 18 mois d'emprisonnement délictuelle a titre de peine principale avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 ans. que cela veut -t-il dire? c'est une condamnation pour...

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Maître Maallaoui
 
Renseignements
Posée par Chocolat, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4872 vues

Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison...

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Maître FITAS
 
Convocation à une audition suite à un vol à l’étalage
Posée par carla, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 4869 vues

Il y a quelques temps j’ai fais l’erreur de prendre sans payer des articles alimentaires et livres dans un supermarché. j’ai été prise sur le fait et ai payé mes articles après avoir été mise à l’écart dans une pièce. aujourd’hui...

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Maître Cassé
 
Accident
Posée par Melina, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melina - 4868 vues

J'ai une soeur de décédé maintenant 1ans bientôt.. la pertie advers a reculer 3fois le tribunal a t'il le droit ou pas? sachent qu'il a tuer deux personne sur la route et qu'il avais de l'alcool dans le...

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TANGALAKIS
 
Abus de confiance création d'entreprise
Posée par Jonathan, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jonathan - 4861 vues

Mon oncle, vietnamien avec des difficultés de compréhension du français et pas de connaissances sur la législation française, a créée une entreprise (restaurant) avec une autre personne vietnamienne en octobre 2013 . pour cela, ils...

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TAYORO
 
Comment effacer le taj
Posée par Jhoncoffe, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4854 vues

Je vis en france exactement sur paris depuis 17 ans exactement. j'ai été contrôlé en mars 2014 par la bac du 16em arrondissement pour possession et usage de stupéfiants un peu moins de 2 grammes 1,7g exactement. sans j'ai...

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Maître DIARRA
 
Mise a l epreuve et sursis incapassite a remboursse
Posée par Mikado, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mikado - 4850 vues

J'ai été comdamne a 18 mois dont 6 ferme actuellement j'ai le bracelet je l enleve fin aout avec les remises aut et rps je laurai porte 4 mois sur les 6 et j'ai 3 ans de mise a l epreuve, ma question c que parmis les...

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Maître DAHAN
 
Combien temps dure une enquête
Posée par Vbvck, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4846 vues

Mon ami qui a20 ans et moi ne comprend pas il a été mis en détention provisoire pour viol .cela fait déjà 2 mois et demie qu'il a été place en détention provisoire et lorsque l'avocate a fait une dml ceci a été refuse je...

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Maître Cassé
 
Aide
Posée par Sylvain, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvain - 4842 vues

A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois...

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Maître DAHAN
 
Demande de levée d’interdiction de contact
Posée par solo0219, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par solo0219 - 4837 vues

Mon copain (nous étions en concubinage) était sous bracelet électronique depuis 2021. nous vivions ensemble depuis mi-2022. simplement voilà j’ai déposé une plainte contre lui pour violences conjugales. au moment où il devait être...

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Maître Cassé
 
Ancienne avocate de mon adversaire
Posée par Stellaspotlight, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stellaspotlight - 4830 vues

Lors d'1 procès au civil, la parie adversaire a été représentée par une avocate qui m'a bcp plue. aujourd'hui je dois aller au pénal avec la même personne. puis-je demander à son ex avocate de me représenter ? merci...

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Maître DAHAN
 
Convocation ecscro
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wilco34 - 4827 vues

Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et...

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Maître DIABATE
 
Ordonnance pénale et jap
Posée par F13700, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4827 vues

J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des...

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Maître BENOIT
 
Mention hors composition et médiation pénale
Posée par Her, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 4820 vues

Que signifie la mention hors médiation et composition pénale sur une convocation du délégué du procureur...

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Maître PETSOKO
 
Effacement du taj
Posée par Moletinii, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moletinii - 4819 vues

Ayant été impliqué dans une affaire pour violence il y a un an j’aspire aujourd’hui a travailler dans le milieu aéronautique, ayant écopé d’un rappel a la loi suite a l’abandon de la plainte suis je toujours en mesure en de faire...

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Maître DAHAN
 
4 mois d emprisonnement délictuel
Posée par TITINE, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TITINE - 4818 vues

Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une...

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Maître Maury
 
Une réponse révocation de sursis
Posée par Zouzou, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4818 vues

J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et...

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Maître BENOIT
 
Report d'audience
Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibi - 4806 vues

Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et...

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Maître FINGERHUT
 
Test adn et violence ascendant
Posée par Carpiste69008, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carpiste69008 - 4806 vues

En.avril 2018 j ai taper sur ma mere violence sur ascendant et j ai ete en garde a vue ou il.m.on.prix en photo mais pas fait de test adn. je suis passer en octobre 2018 devanr le juge et j ai u 3 mois avec surcis et aujour d hui j...

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TANGALAKIS
 
Sephora a porté plainte contre moi pour vol
Posée par Alexandra, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexandra - 4803 vues

Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait...

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Maître Muschel
 
Soutien sans faille de mon avocat
Posée par Bisounette, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bisounette - 4799 vues

Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me...

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Maître DAUSSE
 
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