Fin juillet, le pere de ma petite fille a declare devant un juge aux affaires familliailes et en presence de 2 avocats : le grand pere de ma fille fait des attouchements sur ma fille 4.5 ans suite a quoi tout s est enchaine pour la... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Comment effacer le taj Posée par Jhoncoffe, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4293 vues Je vis en france exactement sur paris depuis 17 ans exactement. j'ai été contrôlé en mars 2014 par la bac du 16em arrondissement pour possession et usage de stupéfiants un peu moins de 2 grammes 1,7g exactement. sans j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Promesse d’embauche Posée par Syara, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 4288 vues Mon frère de 19 ans c’est fait incarcéré pour trafic de stupéfiants et il se fais juger le 9 mars , dans 1 mois et quelques jours si jamais je trouve une promesse d’embauche avant son jugement pensez vous qu’il puisse être... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Débat contradictoire Posée par Gael, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gael - 4287 vues Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Comment qualifie-t-on les pratiques d'un huissier instrumentaire qui continue à encaisser des sommes d'argent destinées à son client décédé depuis plusieurs années ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Mon amie viens d’être condamné à porter un bracelet pendant un ans . elle se trouve actuellement dans les alpes . est-ce qu’elle peut demander de venir me rejoindre à la reunion et effectuer sa peine ici... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Ayant besoin d'un avocat pour finir une procédure d'un autre qui m'a laisse choir ,il en a profiter de notre âge (83 et 76 ans )pour nous prendre 4464 euros (en connaissant notre situation) pour 3 h de travail sans convention... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Amande Posée par Nina79, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4284 vues Mon fils à été condamné à verser à la plaignante 100€ pour les dégât faite sur une toile de tente nous avons reçu un courrier pour payer au trésor public 100€ amende contraventionnelle à titre de peine principale ainsi qu'au... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Mes chers maîtres, je voudrais savoir quel était le délai de prescription pour des amendes et contraventions de 1ère et 4ème classe ? et jusqu’à quand pouvons-nous être condamné par une ordonnance pénale ? car ce sont des amendes... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Saisies par huissier Posée par brcvert, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brcvert - 4283 vues Je suis saisi du maximum de la quotité saisissable prévu par l'article 3252-2 du code du travail. l'huissier peut il légalement saisir en plus mon compte bancaire ?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4283 vues Suite a un different avec ma femme je suis convoque a la police pour appels telephonique mal veillants ? un agent de police qui la connais ( une femme) ma dis au tel j appuirai sa demande ! c est une femme qui dois m auditionner... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Greffes Posée par Gerard, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4282 vues Un détenu à débuté son affaire avec un avocat commis d office . il a voulu changer et a donc fais appel a un autre avocat pour par la suite encore changer. ce dernier avocat pénaliste répond que les greffes on 2 mois de retard et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaite savoir combien de temps après les faits nous pouvons porter plainte pour attouchements et viols subits par mon père mineure à l'époque, j'ai tenté d'oublier mais n'y parvient pas…. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Mazier |
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Mon petit ami est en prison depuis maintenant 3 semaines, nous avons fait une demande de remise en liberté, de ce fait il a était déplacer dans une autre prison en attente de jugement, j’aimerais savoir quel est le temps d’attente... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Degradation voiture Posée par Yaël, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yaël - 4282 vues J'ai suite à un différend dégradé une voiture volontairement (retro arraché et essuie glace) le lendemain j'ai été me dénoncer à la police et la propriétaire a porté plainte. ses essuie-glaces et ses rétroviseurs ont été... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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J ai ete condamnée a payer les frais irrépétibles au titre de l article 700 ...en 2012 .... je precice que j etais bénéficiaire de l aide juridictionnelle ... cette condamnation a t il un delai de validité s il vous plait ,? vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Révocation du sursis Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 4282 vues Mon ami a pris 5mois ferme avec mandat de dépôt. je voulais savoir si la révocation du sursis n est pas écrite dans son dernier jugement devra t il le faire car il était recidiviste et avait pris 7 mois d emprisonnement délictuel à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aide Posée par Doudè, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4281 vues Maître ! si la détention dépasse les 24h la concerne peut il porté plainte ?... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Mon mari vient de recevoir son casier judiciaire numéro 3 pour un travail et on n'a lu dessus que la jap lui avait fait une révocation total du surcis avec mise à l'épreuve sachant qu'il avait une peine de 4 ans dont... Consulter la réponse de
PROUST |
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Maître TANGALAKIS |
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Avocat gratuit Posée par clovis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4281 vues Ou s'adresse t on pour avoir un avocat gratuit surtout artigues pres bordeaux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai subi des violeneces conjugales de la part de mon conjoint je ne comprends pas la décision du magistrat . je pense que le parquet ne dispose pas de mes attestations de témoins des certificats médicaux ... en plus je viens... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Harcèlement Posée par clerabel, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clerabel - 4281 vues Mon ex compagnon m harcèl avec des lettres alors qu'il est interdit de rentré en contacte pendant 3 ans avec moi je suis du 54 il a du partir dans le 57 car il est interdit de territoire mais les lettres arrivent dans ma boîte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir se que on peu avoir quand une personne est en garde à vue qui a étais appliquer dans une vente d'arme sans casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai reçu une convocation pour un jugement dont j'ai fait appel, et je ne comprends pas bien la peine qui est donné a mon encontre, je ne sais pas si c'est de la prison ferme ou de la prison avec sursis. je vous... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Maitre ma fille de 2o ans et demi travaille et a un contrat de professionnalisation pour 2 ans et salaire de 953,30 euros par mois brut et vis chez sa mere qui travaille a temps plein et il possible de suprimer la pension ,,? la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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